Zone AUAZone à urbaniser à Ambonil

Destinations autorisées

Destinations autorisées sous condition

Destinations interdites

AUA 1a: CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES

AUA#

AUAc « SIP · Crozes » · AUA gpa1 · AUA gpa2

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUA1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Commerces et activités de service

Sous-destination : Artisanat et commerce de détail

En compatibilité avec le DAACL du SCoT,

• La sous-zone SIP/AUAc LORIOL-sur-DRÔME « Secteur des Crozes » pourra accueillir UNIQUEMENT des commerces et des ensembles commerciaux, composés totalement ou partiellement d’unités commerciales, de plus de 300 m² de surface de vente

Ainsi sans caractère d’exhaustivité, les commerces suivants de plus de 300m², pourront s’y implanter : - Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Les services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

Par conséquent, en compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone AUA, (hors SIP AUAc et hors sous zones AUAgpa1 et AUAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME) les activités suivantes, sont autorisées : Artisans Transformation de produits agricoles Reprographie : imprimerie, photocopie, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation

Sous-destination : Restauration En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone AUA et dans la sous-zone AUAc les activités suivantes, exclues du champ d’application du volet commerce du ScoT, sont AUTORISEES :

• Les cafés et restaurants

Sous-destination : Commerce de Gros En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone AUA et dans la sous zone AUAc, les activités suivantes, exclues du champ d’application du volet commerce du ScoT, sont AUTORISEES :

• Le Commerce de Gros

Sous-destination : Activités de services avec l’accueil d’une clientèle En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone AUA et dans la sous zone AUAc, les activités de service, exclues du champ d’application du volet commerce du ScoT, sont AUTORISEES :

Friperies, Ressourceries et Recycleries Concessionnaires automobiles, camping-car, garages Motocycle et motoculture de plaisance Reprographie : imprimerie, photocopie, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation sous réserve de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec les activités de la zone;

2/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public

Sous-destination : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations En zone AUA, et dans la sous-zone AUAc, ils sont autorisés.

3/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination : Entrepôts En zone AUA, et dans l’ensemble des sous zones AUA, ils sont autorisés sous réserve de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec les activités de la zone.

Sous-destination : Centre de congrès et d’exposition En zone AUA, et dans la sous-zone AUAc, ils sont autorisés.

Sous-destination : Cuisine dédiée à la vente en ligne En zone AUA, et dans la sous-zone AUAc, ils sont autorisés.

AUA AUAc

Usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobile-home, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.
• La création, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Dans les sous-zones AUAgpa1 et AUAgpa2 à LIVRON sur DRÔME, sont notamment autorisés, à la condition d’être réalisés selon la cote de mise hors d’eau :

• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées, et notamment les aménagements et mouvements de terrains nécessaires à la mise en place de plateforme et de volumes de compensation pour la prise en compte des risques d’inondation.
• Les aires de stationnement, les dépôts et ouvrages de stockage (à plat ou verticalisé) des véhicules susceptibles de contenir au moins dix véhicules à condition que les plateformes aménagées pour le stockage soient réalisées à une cote située entre 101 m et 100,35 m NGF IGN69 du Sud au Nord de la sous zone AUgpa2.
• Les installations classées à condition qu’ils soient liés à l’activité du centre de déconstruction et de recyclage automobile implanté dans la zone.
• Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture ou sur des ombrières et d’être intégrés à la pente du toit.
• Les éoliennes dont la hauteur du mat n’excède pas 30 m.
• Les locaux techniques liés aux installations autorisées (onduleurs notamment), à condition, s’ils sont situés en zone inondable, de respecter la cote de mise hors d’eau.

En outre, dans la sous-zone AUAgpa1 à LIVRON sur DROME, sont par ailleurs autorisés les bâtiments à usage de bureaux ainsi que les bâtiments industriels liés à l’activité du centre de déconstruction et de recyclage automobile.

Non réglementé.

Section 2 -caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagere#

En zone AUA et dans la sous-zone AUAc, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions :

7. Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones 8. De la zone U Activité 9. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles.

Section 3 – equipements et reseaux#

Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

1.2.2 : Les zones AUC#

Section 1 – usage des sols et destination des constructions#