Parcelle CD 151 Amilly
Aux alentours du Impasse des Gentianes 45200 Amilly. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CD 151
- Contenance
- 3 285 m²
- Zone
- Ux, N
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 45004000CD0151Règlement zone UX, 7 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Ux, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : Ux, N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 285 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ux, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
9 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 8 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 41,33 m | séparative | 21,0 m |
| 2 | 17,78 m | séparative | 29,7 m |
| 3 | 1,52 m | séparative | 32,7 m |
| 4 | 29,45 m | séparative | 37,6 m |
| 5 | 16,48 m | séparative | 45,6 m |
| 6 | 42,22 m | séparative | 55,9 m |
| 7 | 12,23 m | séparative | 143,0 m |
| 8 | 146,05 m | séparative | 79,7 m |
| 9 | 33,27 m | indéterminée | 7,5 m |
- Périmètre
- 340,3 m
- Surface du contour
- 3 328 m²
- Écart avec la contenance
- +43 m²
- Dénivelé
- 5,43 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 328 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 43 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UX ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin BardinPérimètre des abordsActe : Moulin-Bardin-IY3KG4_19910303
Prescriptions du plan
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Catégorie2
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement 3%
Les plans de prévention des risques à Amilly
- PPRN-I - Révision Loing AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZNU TF Zone Non Urbanisée aléa Très Fort : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Amilly.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2019, 2 480 m² créésTravaux achevés, 130 IMP DES GENTIANES
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.