Parcelle D 170 à Amplepuis
1 450 m² au plan cadastral. Identifiant 690060000D0170. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AS
Zone agricole à protéger, non constructible y compris pour les bâtiments agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementairesActe : rhins_trambouze_20091229
Prescriptions du plan
- 02Zone constructible glissements de terrain aléa faiblecG1
- infoPermis de démolir
- infoPérimètre forestier : Réglementation des plantations surbordonnés à l'absence d'opposition du Conseil Départemental selon arrêté n°219 du 03/08/1964
- infoObligation de dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture
- infoObligation de dépôt d'une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juin 2017, 690 m² créésTravaux achevés - CHEZ PALOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.