Zone A

Sont interdites :

• toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sans objet.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulat ion peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

2 - Voirie

Les voies de desserte privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent ê tre aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

En l’absence de réseau public, la mise en œuvre d’i nstallations individuelles pourra éventuellement être autorisée, sous réserve que ces ouvrages produisent un volume d’eau suffisant et de qualité satisfaisante eu égard aux normes sanitaires en vigueur et dans des conditions telles que la protection des nappes soit assurée.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées

Le dispositif d’assainissement individuel devra êtr e conforme aux règles sanitaires en vigueur.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les ivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

2.2 - Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opérationet au terrain.

2.3 – Electricité - Téléphone

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est recommandée.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune prescription n’est imposée.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Aucune prescription n’est imposée.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la di stance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passa ge et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Aucune prescription n’est imposée.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus du niveau :

• soit du trottoir ou de l’accotement, si le bâtimen t est construit à l’alignement,

• soit du sol existant, s’il y a retrait.

Les annexes et les abris de jardins ne doivent comprendre qu’un niveau et leur hauteur ne doit pas excéder 3 mètres pour les annexes et 2,50 mètres pour les abris de jardin. Cette hauteur est mesurée à partir du niveau du sol avant terrassements.

La hauteur des constructions autres que les bâtimen ts à usage d’activités agricoles ne doit pas excéder trois niveaux y compris les combles aménagés (R+1+C). Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu’un seul niveau dans les combles.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage à l’exception des bâtiments à usage d’activités agricoles dont la hauteur n’est pas limitée.

Le premier niveau de chaque construction doit être situé au maximum trente centimètres au-dessus du terrain naturel avant aménagements et mesuré au point le plus bas de chaque façade.

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de la hauteur.

1 - Généralités

On consultera les fiches d’orientations « Restaurer, construire en Côte d’Or » réalisées par le Service départemental de l’architecture (annexe au rapportde présentation n°5) ainsi que l’étude « cœur de village.

Les exhaussements de sol autour d’une construction ne pourront pas excéder 0,30 mètres de haut, la pente du talus ne devant pas excéder 30 %.

Les constructions y compris les annexes doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages urbains ou naturels, ainsi qu’avec la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions pour lesquels sera fait le choix d’une architecture traditionnelle respecteront les caractères traditionnels dominants en matière de formes et pentes de toiture, percements, teintes et matériaux. Les éléments traditionnels notoirementétrangers à la région sont interdits.

Il peut être fait appel à des formes, des technique s et des matériaux contemporains lorsqu’ils traduisent de manière esthétique le caractère fonctionnel des nouvelles constructions et assurent leur bonne intégration au cadre bâti.

Les constructions ou éléments bâtis repérés sur ledocument graphique au titre de l’article L.123.7.1 seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques patrimoniales ( voir annexe au règlement

n°5)

2 - Toitures

2.1 - Forme des toitures

Les toitures seront à deux pans, ou en combinaison de toitures à deux pans et leur pente reprendra la dominante du secteur (généralement 40° à 45°) sa ns pouvoir être inférieure à 35 °, à l’exception des bâtiments agricoles dont les toitures pourront avoir une pente comprise entre 20% et 45%. Des dérogations pourront être étudiées au cas par cas, sous réserve de la bonne intégration architecturale et urbaine de la construction. La ligne de faîtage du toit devra être cohérente avec celle des constructions environnantes.

Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis, les annexes..

Elles peuvent également être admises en cas d’extension de bâtiments principaux ou si elles entrent dans la composition d’un ensemble de toitures décalées.

Les toitures-terrasses sont interdites pour les bât iments principaux ; elles sont cependant admises comme liaison entre toitures.

Les capteurs solaires sont autorisés. Ils devront être intégrés à la pente du toit lorsqu’ils sont implantés sur des bâtiments avec toiture à un ou de ux pans.

2.2 – Matériaux de couverture

Les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles (65 au m2) ou en ardoises, devront conserver ou reprendre ces matériaux.

Les autres bâtiments seront couverts :

- en tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés,

- en tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés,

- en tuiles mécaniques de tons vieillis nuancés,

- en tuiles plates ou mécaniques de couleur anthracite,

- pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mats ou anthracite.

Sont interdits les matériaux non revêtus, brilla nts, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect.

2.3 – Percements de toiture

Sont autorisés pour les maisons d’habitations :

− les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment,

− les châssis fonte dits « vasistas »,

− les tuiles de verre,

− les châssis rampants modernes, type velux.

3 - Menuiseries

En ce qui concerne les constructions anciennes :

- les menuiseries anciennes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées à l’identique,

- les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes.

- les volets seront soit pleins à traverses, soit persiennés, soit intérieurs à panneaux.

Les volets roulants sont admis sous réserve que leur coffre soit installé sous linteau.

Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles.

4. Façades

Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

Les façades des bâtiments d’habitation doivent être enduites, avec ou sans peinture, à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux corniches, etc.). Les autres murs peuvent être enduits ou jointoyés à fleur (end uit dit à pierre vue, joints dits beurrés). Les enduits seront constitués de préférence par un mélange de chaux et de sable du pays.

Les jointements et enduits de couleur grise ou noire sont interdits.

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts tels qu’agglomérés de ciment, parpaings, briques creuses, est interdit.

5 – Clôtures édifiées autour des constructions

Les murs anciens seront conservés et restaurés dans leur caractéristiques patrimoniales.

Les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions et les clôtures existantes. Sauf si elles entrent dans une composition où la hauteur des clôtures existantes est supérieure, leur hauteur sera limitée :

- à 1,20 m pour les clôtures maçonnées,

- à 2,00m pour les haies végétales qui seront composées d’essences locales diversifiées

- à 2,00m pour les clôtures composées d’un mur bahut d’une hauteur limitée à 0,60 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

Les clôtures maçonnées devront être traitées dansle même esprit que les murs de façade des constructions.

Dans les autres cas et à moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures sur rue devront être constituées:

− soit par des murs pleins en harmonie avec l’ensemble construit,

− soit par des murs bahuts en maçonnerie d’une hauteur limitée à 0,60m et surmontés d’une grille ou d’un grillage,

- soit par des grillages obligatoirement doublés de haies vives, d’essences locales diversifiées.

6 - Divers

6.1. Citernes

Les citernes de gaz ou de fuel doivent être soit di sposées sur les terrains de façon à être invisibles des voies de desserte ou dissimulées par un écran végétal persistant.

6.2. Abris de jardins

Les abris de jardins devront se conformer aux dispositions suivantes :

- surface de plancher inférieure à 9 m2 ,

− toiture à deux pentes ou toiture monopente,

− murs extérieurs en bois naturel, peint ou lasuré , les tons devant être en harmonie avec l’ensemble existant ou à créer,

− couverture en bois ou en matériaux teintés en harmonie avec l’ensemble existant ou à créer.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - espaces boisés classés

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des plantations arbustives pourront être imposées p our accompagner certaines constructions ou installations.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Sans objet

Intitulé du document : Dépassement du coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

TITRE V - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE ²2 - ZONE N

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone est à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages ainsi que de la présence d’activités forestières.

Elle comporte les secteurs :

- Na : secteur de fouilles archéologiques,

- Nc : cimetière,

- Nj : jardins existants ou à créer, autorisant notamment les abris de jardins, les piscines découvertes

- Np qui concerne un parking public paysager et ses abords aménagés à l’entrée sud du village.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d’Ancey.

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

1.les articles d’ordre public des règles généralesd’urbanisme

Les dispositions du présent règlement se substituen à celles énoncées aux articles R.111-2 à R.11126 du Code de l'Urbanisme dites "Règles Générales de l'Urbanisme" à l'exception des articles d'ordre public :

- Article R.111-2 : Salubrité et sécurité publiques .

- Article R.111-3-2 : Conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- Article R.111-4 : Desserte des terrains, sécurité des usagers, accès, stationnement.

- Article R.111-14-2 : Respect des préoccupations d'environnement.

- Article R.111-15 : Respect de l'action d'aménagement du territoire.

- Article R.111-21 : Respect du patrimoine urbain naturel et historique

2. Les articles L.111-9 et L.421-4 du code de l’urbanisme

Ils sont applicables à toute demande d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol sur un terrain compris dans le périmètre d ‘une opération soumise à enquêt préalable d’utilité publique ou déclarée d’utilité publique.

3. Les articles L.111-10 et L.123-6 du code de l’urbanisme

Sur leur fondement peut être opposé un sursis à sta tuer à toute demande d’occuper et d’utiliser le sol.

4. L’article R.111-4 du code de l’urbanisme

En application de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme :

a) « Il ne peut être exigé la réalisation de plus d ’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.».

b) « L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affec tés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où c es travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux. ».

5. L’application de l’article 35-111 de la Loi sur l’Eau n° 92-3 du 3 janvier 1992

Selon l’article 356-111 de la loi sur l’eau, la commune d’Ancey a défini son zonage d’assainissement des eaux usées qui figure à l’annexe 5 du PLU.

Il définit :

- les zones d’assainissement collectif où la commun e est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestique, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;

- les zones d’assainissement non collectif où la co mmune est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome et, si elle le désire, leur entretien.

6. La loi sur les vestiges archéologiques

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion des travaux quelconques doivent être immédiatement signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de

Bourgogne, Service régional de l’Archéologie (39 rue Vannerie –21000 Dijon ; tel 03 80 68 50 18 ou

03 80 68 50 20).

Le décret n°2004-490 prévoit que : « Les opérations d’aménagement , de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art.1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.. ».

Par ailleurs, en application de l’article R.111.3.2 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l ’observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques

Les sites archéologiques de la commune sont localisés dans l’annexe au rapport de présentation n° 3

7. Les zones d’isolement acoustique le long des voies de transport terrestre

Conformément au décret du 9 janvier 1995 et en application de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2000 portant classement des infrastructures de transport terrestres et prescrivant l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions nouvelles situées dans un secteur affecté par le bruit doivent faire l’objet d’une isolation acoustique selon les dispositions du décret du 9 janvier 1995. (voir annexe 2)

8. les risques d’exposition au plomb

La commune, comme l’ensemble du département de Côte d’Or, a été classée en zone à risque d’exposition du plomb par l’arrêté préfectoral du 12 mars 2004. (Voir annexe°1)

9. Les servitudes d’utilité publique

S'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, qui font l'objet de l’annexe 6 du PLU.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d ‘urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

Les plans comportent aussi :

- les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer,

- les emplacements réservés.

1. Les zones urbaines

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II, couvrent le territoire déjà construit ainsi que les terrains équipés ou qui le seront à court terme. Ce sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Elles comprennent :

• la zone UA : zone d'habitat et d'activités à caractère ancien

• la zone UD : zone d'habitat et d'activités à caractère récent

• la zone UE : zone d’équipements

2 - Les zones à urbaniser

Elles comprennent :

• la zone 1AUD : zone d’habitat et d’activités à urbaniser à court terme

• la zone 2AUD : zone d’habitat et d’activités à urbaniser à long terme

• la zone 2AUE zone d’équipements à urbaniser à long terme

3 - Les zones agricoles et naturelles

Elles comprennent :

• la zone A : zone agricole

• la zone N : zone naturelle et forestière qui comprend :

- un secteur Nj à vocation de jardins et de vergers,

- un secteur Np à destination de parking paysager

- un secteur Nc à destination de cimétière

4 - Les espaces boisés classés à conserver

Ils sont listés et repérés sur les documents graphiques (3.2.1. et 3.2.2) . Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5 et R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

5 - Les emplacement réservés

Ils sont listés et repérés sur les documents graphiques (3.2.1. et 3.2.2) . La destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation sont préciséspour chacun d’entre eux.

6. Les ensembles ou éléments à préserver au titre de l’article L.123.1.7° du code de l’urbanisme

Les ensembles et éléments à préserver sont localisé sur les documents graphiques (3.2.1. et 3.2.2) et listés dans l’annexe au règlement 3.1.2.

Adaptations mineures

Les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte d'une des règles 3 à 13 des règlements de zones, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes font l'objet d'une décision motivée.

TITRE II - ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA

VOCATION DE LA ZONE

Principalement affectée à l’habitation, cette zone à caractère ancien peut accueillir des constructions abritant des services et activités diverses compatibles avec l’habitation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL