Construire à Ancierles règles du PLUi

En vigueur depuis le 12/02/2025
9 zones
Révision en cours

Les 9 zones

Zones urbaines

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Zone 1AU
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
Zone A
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone AU
Il n'est pas fixé d'emprise au sol.
Zone N
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone U
Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 42 U Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone UA
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone UB
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone UY
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
Zone UYA
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 60 UYa

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ancier

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRN-I - Saône-partie 70risque naturel
Ses 3 zones
- Zone Bleuezone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone Rougezone inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlementInterdiction
- La ZONE ROUGE : la zone est inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlementInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 13 rue Simon-Gauthiot, 70100 Ancier
Téléphone: 03 84 64 84 66
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 13 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 13 h 30.
Site: www.ancier.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Ancier en chiffres

523habitants
1 200 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
20permis de construire depuis 2013
23logements créés depuis 2013

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Ancier ?

Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Ancier ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ancier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ancier ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ancier ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ancier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Gray5 365 hab.
Saint-Broing105 hab.
Battrans196 hab.
Velesmes-Échevanne491 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/02/2025
Contenu: 91 pages, 9 zones, 126 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 280 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 20 m².

Code INSEE: 70018
Code postal: 70100
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 275 locaux raccordables sur 276 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.