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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Ancy-le-Franc5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
5
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Ancy-le-Franc depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD4 sept. 202462BIS GRANDE RUEAD 2900 m²--Autorisé
PD29 sept. 2023ROUTE DE PARISZB 80 m²--Autorisé
PD3 août 2022CHEM DE RONDEAD 160 m²--Autorisé
PD30 mai 201611 RUE DES ARBRESAD 5050 m²--Autorisé
PD2 janv. 20163 RUE DE LA GAREAC 2060 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Ancy-le-Franc.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.