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Edifiable

PLUi d'Andelat

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200066660_PLUi_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2024
Contenu
278 pages, 19 zones, 170 articles découpés
Plan de zonage
Uav : Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villagesUb : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènesUc : Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villagesUa : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiquesN : Zone naturelle et forestière2AUc : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l habitatUya : Secteur de la zone urbaine Uy à vocation d activités commerciales et de servicesUy : Zone urbaine à vocation d activités économiquesA : Zone agricole1AUc : Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat2AUe : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des équipements publics ou d intérêt collectifUe : Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectifAp : Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliersUj : Zone de jardins ou d espaces libres contiguës aux secteurs urbanisésNy : Secteur de la zone naturelle à vocation d activités économiques isoléesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200066660_PLUI_20240708. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 19 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

5

Votre projet à Andelat

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Andelat

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Andelat en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Le Bourg, 15100 Andelat
Téléphone
04 71 60 04 08
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.andelat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 170 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Andelat ?

Le document opposable est 200066660_PLUi_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 124 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Andelat ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AUC, 1AUY, 2AUC, 2AUE, 2AUY, A, ALI, N, NEOL, NLI, UA, UAP et 7 autres. Ils portent 170 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Andelat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Andelat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Andelat ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Andelat ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Andelat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Andelat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
468 habitants
Code postal
15100
Code INSEE
15004
Département
Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
303 sur 319 (95 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.