Parcelle AE 6 à Andelnans
8 864 m² au plan cadastral. Identifiant 90001000AE0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
N, UC, UA, Ns rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des risques naturels inondations SavoureuseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_SAVOUREUSE_19990914
Prescriptions du plan
- 02Bruit ITT - Bande de nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres
- 02R151-34 Mouvements de terrain - risques de liquéfaction des sols
- 02R151-34 Risques inondation
- 07ZHum - Zones humides / éléments d'intérêt écologique protégés
- infoANC - Zone assainissement non collectif
- infoDPU - Périmètre de droit de préemption urbain
- infoBruit ITT
- infoAC - Zone assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2013, 16 m² créésChantier ouvert - 13 RUE MAURICE EHLINGER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.