Le règlement d'Andernos-les-Bains, texte intégral

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

2.2 Dans les secteurs de mixité sociale identifiés dans le document graphique du règlement : - les opérations d'aménagement et de constructions de 10 à 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 20 % de logements sociaux conventionnés - les opérations d'aménagement et de construction de plus de 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 35 % de logements sociaux conventionnés. Il est précisé que si, en application des pourcentages ci-dessus, le nombre de logements sociaux à réaliser n'est pas un nombre entier, ce nombre de logements sera arrondi à : l'entier inférieur (si la première décimale est inférieure à 5) et à l'entier supérieur (si la première décimale est égale ou supérieure à 5).

2.3 En zone UAa, les opérations d'aménagement et de construction développant au moins 1 000 m2 de surface de plancher destinée à l’habitat sont admises à condition de respecter une densité minimale de 80 logements par hectare, conformément aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2.4 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce ou d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.5 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - ou d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un logement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 4 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe)

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres, ou elles pourront conserver le gabarit des voies sur lesquelles elles se sont raccordées. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les voies prévues en vue de solliciter une incorporation future à la voirie publique devront préalablement se conformer aux critères définis par les prescriptions techniques de la COBAN, joints en Annexe.

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

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Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques En zone UA et UAa, les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. En zone UAb, les constructions doivent être implantées : - à l’alignement ou à une distance minimale de 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - à l’alignement ou à une distance minimale de 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, En zone UAc, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

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6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les constructions à destinations d’habitations - 8m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les autres constructions

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, dans le cas où le projet est justifié par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement horizontal du bâtiment existant et qu’il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu, soit en ordre semi-continu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres. Les piscines devront être implantées en ordre discontinu.

7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures Les constructions doivent être implantées recul minimale de 4 mètres des limites séparatives postérieures. Les annexes non attenantes, dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, peuvent être implantées en limites séparatives postérieures ou en retrait jusqu’à 1 mètre par rapport aux limites postérieures. Les piscines devront être implantées en ordre discontinu.

7.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

7.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, dans le cas où le projet est justifié par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement horizontal du bâtiment existant et qu’il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 4 mètres l'une de l'autre. Le recul de 4 m minimum s’applique aux locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est supérieure à 12 m². Le recul est réduit à 1 m minimum pour les locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m². Le recul ne s’applique pas pour les piscines non couvertes.

En zone UA, UAa et UAc, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. Toutefois en zone UA cette limitation est fixée à 70% en cas de réalisation de parking intégrés dans le bâti (de type parking souterrain, parking semi-enterré, parking en silos…) dont la capacité compenserait celle des parkings qui auraient été réalisés en surface.

En zone UAb, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale du terrain.

Hauteur en zone UA et UAa En zone UA et UAa, la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 9,50 mètres à l’égout et 12 m au faitage pour les toits en pente ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée), et qu'il n'y ait pas d'effets cumulés de hauteur supplémentaire avec les nécessités de surélévations des cotes de plancher dans les secteurs éventuellement concernés par le PPRISM (l'ensemble cumulé des adaptations est donc limité à 1 mètre).. - 10 m à l’acrotère pour les toits plats ou les toits terrasses, Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 2 étages sur rez-de-chaussée (R+2)

10.2 Hauteur en zone UAb et UAc En zone UAb et UAc, la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 9 mètres à l’égout et 12 m au faitage pour les toits en pente ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée), et qu'il n'y ait pas d'effets cumulés de hauteur supplémentaire avec les nécessités de surélévations des cotes de plancher dans les secteurs éventuellement concernés par le PPRISM (l'ensemble cumulé des adaptations est donc limité à 1 mètre)..

- 10 m à l’acrotère pour les toits plats, ou les toits terrasses, Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 2 étages sur rez-de-chaussée (c’est-à-dire R+2), à condition que le 2ème étage, s'il est réalisé, soit en attique. Ce niveau attique devra être réalisé avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux murs des façades bordant les voies et emprises publiques.

10.3 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

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Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Les dispositions applicables sont précisées ci-après. Toutefois les adaptations des dispositions concernant l’architecture (toiture, façade et matériaux) pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 Toitures – Toits en pente : Ces toitures seront couvertes obligatoirement de tuiles et seront à deux pans minimum, sans décrochement excessif. Leur pente sera avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Par ailleurs les exceptions suivantes sont prévues aux dispositions ci-avant : - Les annexes non attenantes et implantées sur limites séparatives pourront être à une seule pente. - Les débords de toit seront au minimum de 50 cm, sauf pour les petites annexes de moins de 20 m² (de type abri jardin, …) - Les équipements et services publics ou d’intérêt collectif pourront comporter d’autres matériaux de couverture que la tuile.

– Tuiles : les couleurs de tuiles seront traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite ou type brique.

– Toits à pente faible ou nulle : les toitures plates ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi - et qu’ils couvrent uniquement un rez-de-chaussée ou le dernier étage d’un immeuble à attique.

– Les toits terrasses aménagés pour être accessibles et les terrasses aux étages : ils sont interdits, sauf ceux prévus dans des proportions limitées en prolongement des pièces de vie situés à l’étage ou des parties en attique des immeubles. Dans tous les cas ils devront être conçus de façon à éviter ou à réduire par des occultations appropriées les vues sur les propriétés riveraines et à préserver leur intimité. Leur surface devra être limitée à 15 % maximum par rapport à l’emprise au sol du bâti prévu en RDC.

11.4 Façades Les façades présentées en simples murs pignons sur rue sont interdites. D’une façon générale, les façades sur rue devront être traitées avec les attributs d’une façade principale pour respecter le caractère urbain de la ville d’Andernos. Pour les terrains situés en premier rang des rues, les immeubles devront avoir une largeur de façade sur rue d’au moins 10 m, sauf s’il s’agit d’une reconstruction d’immeuble situés entre deux autres attenants. Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits est interdit.

11.5 Constructions annexes Les constructions annexes sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

11.6 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- La clôture, si elle se réalise, sera constituée : - en limite d’emprise publique et en limite séparative : soit d’un mur bahut d’un mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire voie, soit d’un grillage, treillage ou dispositif à claire voie, le tout ne devra pas dépasser 1,60m de hauteur pour les clôtures situées en premier rang des voies et cela jusqu’à une profondeur d’1/3 du terrain ; le reste des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur. - en limite séparatives, elles pourront être constituées d’un mur plein ne devant pas dépasser 1,60m de hauteur dans le premier tiers du terrain par rapport aux voies, et 1,80m de hauteur pour le reste du terrain.

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- Les seuls grillages simple torsion ou soudés sont interdits sauf s'ils sont doublés de végétaux. - Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRISM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux. - Un retrait des clôtures par rapport à la limite séparative pourra être imposé en vue de préserver la berge d’un cours d’eau ou d’un fossé.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

Il est rappelé aussi l'application des textes législatifs ou réglementaires suivants :

- des limitations d'obligations de réalisation de places de stationnement sont prévues aux articles L15134, L151-35 et L136-36 du Code de l'Urbanisme, concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires, les habitations situées à moins de 500 m d'une gare ou d'un transport collectif en site propre (TCSP),

- des obligations sont prévues au Code de la Construction et de l'Habitation concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à destination d'habitation : - 1 place par logement en UAa, - 1 place par logement inférieur à 55 m² de surface de plancher, - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas.

Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements. Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 2 chambres. Pour les hébergements autres qu’hôteliers : 1 place par tranche de 2 logements ou chambres.

Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt.

Pour les constructions d’intérêt collectif (de type salle polyvalente ou salle de spectacle) : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de salle.

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : local ou abri vélo comprenant au moins 1 place sécurisée par logement visé.

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : Local ou abri vélo équivalent à 1,5% au moins de la surface de plancher dédiée au locaux de commerces, artisanat ou bureaux.

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12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente

En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.

Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation, et situé à proximité de l'opération,

A défaut de pouvoir mettre en œuvre les solutions ci-dessus, le pétitionnaire sera tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions définies au Code de l'Urbanisme.

DE PLANTATIONS

Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

En zone UA, UAa et UAc, la superficie des espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 15% de la superficie totale du terrain.

En zone UAb, la superficie des espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 20% de la superficie totale du terrain.

Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière.

Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 50m² d’aire de stationnement. Lorsque la surface de parking excède 1.000m², des alignements d’arbres seront plantés en limite séparative.

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2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB comprend des espaces résidentiels du centre bourg, et des espaces résidentiels balnéaires comprenant notamment le secteur UBb qui présente un caractère patrimonial particulièrement marqué et est soumis à un risque d’inondation par submersion marine. La zone UB comprend également un secteur UBs, où la vocation d'hébergement doit être préservée et privilégiée

Le Plan de prévention des Risques d’Inondation par Submersion Marine (PPRISM) qui est joint en Annexe fixe les dispositions nécessaires à a prise en compte de ce risque.

Cette zone est destinée à accueillir principalement de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat.

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d’entrepôt, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle,

En sus, dans la zone UBs, sont interdites : - les constructions à destination de bureau et d'artisanat, - les constructions à destination d'habitation, sauf dans les cas prévus à l'article 2.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

2.2 Dans les secteurs de mixité sociale identifiés dans le document graphique du règlement : - les opérations d'aménagement et de constructions de 10 à 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 20 % de logements sociaux conventionnés - les opérations d'aménagement et de construction de plus de 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 35 % de logements sociaux conventionnés. Il est précisé que si, en application des pourcentages ci-dessus, le nombre de logements sociaux à réaliser n'est pas un nombre entier, ce nombre de logements sera arrondi à : l'entier inférieur (si la première décimale est inférieure à 5) et à l'entier supérieur (si la première décimale est égale ou supérieure à 5).

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2.2 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce ou d'artisanat sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.3 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - et d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

2.4 Dans la zone UBs, les aménagements et constructions d'habitat sont autorisés à condition de s'inscrire dans le cadre d'un projet d'ensemble et d'être affecté à de l'hébergement temporaire ou saisonnier dans le cadre de structures d'accueil avec services (les programmes de logements ordinaires ne sont donc pas autorisés).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un logement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 4 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe)

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres, ou elles pourront conserver le gabarit des voies sur lesquelles elles se sont raccordées. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les voies prévues en vue de solliciter une incorporation future à la voirie publique devront préalablement se conformer aux critères définis par les prescriptions techniques de la COBAN, joints en Annexe.

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

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CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation principale nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

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6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les constructions à destinations d’habitations - 8m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les autres constructions

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, dans le cas où le projet est justifié par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement horizontal du bâtiment existant et qu’il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Dans les cas de retrait, un dispositif de clôture correctement traité devra formaliser la limite de l’alignement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales En Zone UB Les constructions doivent être implantées soit en ordre semi-continu, soit en ordre discontinu. En zone UB, les constructions sur les terrains d’angle peuvent aussi être en ordre continu. En Zone UBb les constructions doivent être implantées en ordre discontinu. D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale autorisée (H/2) avec un minimum de 2 mètres. - Les piscines devront être implantées en ordre discontinu. - Les parties en étage des constructions sont interdites sur les limites séparatives : elles devront être prévues avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite séparative.

7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures Les constructions doivent être implantées à une distance de recul au moins égale à la moitié de la hauteur totale autorisée (H/2) avec un minimum de 4 mètres. Pour l’application de cette règle aux cas des terrains « d’arrière-plan » (c’est-à dire en 2eme ou 3eme rideau par exemple), il est précisé que les limites séparatives postérieures sont celles qui sont situées à l’opposé de la voie de desserte et généralement à distance la plus éloignée de cette voie. Les autres limites sont assimilées à des limites séparatives latérales. Les parties en étage des constructions sont interdites sur les limites séparatives : elles devront être prévues avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite séparative. Les annexes non attenantes, dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, peuvent être implantées en limites séparatives postérieures ou en retrait jusqu’à 1 mètre par rapport aux limites postérieures. Les piscines devront être implantées en ordre discontinu.

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7.3 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, dans le cas où le projet est justifié par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement horizontal du bâtiment existant et qu’il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Pour les constructions existantes de façon légale, mais non conformes (en termes d’implantation) aux règles actuelles (c’est-à-dire à moins de 4 m des limites séparatives latérales), l’extension jusqu’à une limite séparative (quand la semi-continuité est autorisée) n’est possible que sur la marge latérale dont le bâtiment existant est le plus proche. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans le secteur UBb, où le bâti doit être en ordre discontinu, ces dispositions particulières relatives aux extensions ne pourront pas s’appliquer si la construction principale est déjà implantée sur une des limites séparatives.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 4 mètres l'une de l'autre. Le recul de 4 m minimum s’applique aux locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est supérieure à 12 m². Le recul est réduit à 1 m minimum pour les locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m². Le recul ne s’applique pas pour les piscines non couvertes.

En zone UB, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale du terrain.

Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée), et qu'il n'y ait pas d'effets cumulés de hauteur supplémentaire avec les nécessités de surélévations des cotes de plancher dans les secteurs éventuellement concernés par le PPRISM (l'ensemble cumulé des adaptations est donc limité à 1 mètre)..

Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1) ; De plus, la surface autorisée à l’étage est limitée comme suit pour les terrains qui ont une superficie inférieure à 1200 m² : pour les nouvelles constructions ou les extensions, les niveaux prévus à l’étage ne peuvent excéder 50% maximum de surface par rapport au niveau prévu en rez-de-chaussée. Les annexes non attenantes ne pourront excéder 3,50 mètres au faitage

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10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Les dispositions applicables sont précisées ci-après. Toutefois les adaptations des dispositions concernant l’architecture (toiture, façade et matériaux) pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur UBb qui présente un caractère patrimonial particulièrement marqué par l’architecture de style arcachonnais ou ostréicole :

- toute démolition pourra être interdite si elle ne s’inscrit pas dans un projet de renouvellement et de mise en valeur architecturale et patrimoniale en cohérence avec le paysage urbain environnant.

- toute extension ou construction nouvelle pourra être interdite si elle apparait incompatible avec la préservation générale de ce caractère, ou si elle présente une qualité architecturale insuffisante qui risquerait de le dénaturer ou de le banaliser.

11.2 Toitures – Toits en pente : Ces toitures seront couvertes obligatoirement de tuiles et seront à deux pans minimum, sans décrochement excessif. Leur pente sera avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Par ailleurs les exceptions suivantes sont prévues aux dispositions ci-avant : - Les annexes non attenantes et implantées sur limites séparatives pourront être à une seule pente. - Les débords de toit seront au minimum de 50 cm, sauf pour les petites annexes de moins de 20 m² (de type abri jardin, …) - Les équipements et services publics ou d’intérêt collectif pourront comporter d’autres matériaux de couverture que la tuile.

– Tuiles : les couleurs de tuiles seront traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite ou type brique.

– Toits à pente faible ou nulle : les toitures plates ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi - et qu’ils couvrent uniquement un rez-de-chaussée ou le dernier étage d’un immeuble à attique.

– Les toits terrasses aménagés pour être accessibles et les terrasses aux étages : ils sont interdits, sauf ceux prévus dans des proportions limitées en prolongement des pièces de vie situés à l’étage ou des parties en attique des immeubles. Dans tous les cas ils devront être conçus de façon à éviter ou à réduire par des occultations appropriées les vues sur les propriétés riveraines et à préserver leur intimité. Leur surface devra être limitée à 15 % maximum par rapport à l’emprise au sol du bâti prévu en RDC.

11.4 Façades Les façades présentées en simples murs pignons sur rue sont interdits D’une façon générale, les façades sur rue devront être traitées avec les attributs d’une façade principale pour respecter le caractère urbain de la ville d’Andernos. Pour les terrains situés en premier rang des rues, les immeubles devront avoir une largeur de façade sur rue d’au moins 8 m. Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits est interdit.

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11.5 Constructions annexes Les constructions annexes sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

11.6 Clôtures - La clôture, si elle se réalise, sera constituée : - en limite d’emprise publique et en limite séparative : soit d’un mur bahut d’un mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire voie, soit d’un grillage, treillage ou dispositif à claire voie, le tout ne devra pas dépasser 1,60m de hauteur pour les clôtures situées en premier rang des voies et cela jusqu’à une profondeur d’1/3 du terrain ; le reste des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur. - en limite séparatives, elles pourront être constituées d’un mur plein ne devant pas dépasser 1,60m de hauteur dans le premier tiers du terrain par rapport aux voies, et 1,80m de hauteur pour le reste du terrain.

- Les seuls grillages simple torsion ou soudés sont interdits sauf s'ils sont doublés de végétaux. - Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRISM, les clôtures devront obligatoirement permettre

une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux. - Un retrait des clôtures par rapport à la limite séparative pourra être imposé en vue de préserver la berge

d’un cours d’eau ou d’un fossé.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

Il est rappelé aussi l'application des textes législatifs ou réglementaires suivants :

- des limitations d'obligations de réalisation de places de stationnement sont prévues aux articles L151-34, L151-35 et L136-36 du Code de l'Urbanisme, concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires, les habitations situées à moins de 500 m d'une gare ou d'un transport collectif en site propre (TCSP),

- des obligations sont prévues au Code de la Construction et de l'Habitation concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitation : - 1 place par logement inférieur à 55 m² de surface de plancher, - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas.

Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements.

Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 2 chambres. Pour les hébergements autres qu’hôteliers : 1 place par tranche de 2 logements ou chambres.

Pour les constructions à destination commerciale ou de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination artisanale : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher

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12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : Local ou abri vélo comprenant au moins 1 place sécurisée par logement visé.

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : Local ou abri vélo équivalent à 1,5% au moins de la surface de plancher dédiée au locaux de commerces, artisanat ou bureaux.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, A défaut de pouvoir mettre en œuvre les solutions ci-dessus, le pétitionnaire sera tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions définies au Code de l'Urbanisme.

DE PLANTATIONS

Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

En zone UB, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 45 % de la superficie totale du terrain. Il est précisé que :

- les aménagements de type dalles engazonnées ou équivalents ne rentrent pas dans la définition de l’espace vert en pleine terre, ni les divers aménagements d’accès ou de bande d’accès ;

- les exigences de taux d’espaces verts ci-avant ne s’appliquent pas aux terrains bâtis antérieurement à l’approbation du PLU, sauf en cas de démolition totale et de situation neuve de reconstruction.

Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière.

Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 50m² d’aire de stationnement. Lorsque la surface de parking excède 1.000m², des alignements d’arbres seront plantés en limite séparative.

Les arbres et arbustes existants devront être conservés. Ils ne pourront être abattus que si cela est indispensable, pour les nécessités d’implantation des constructions dans les zones aedificandi, ou pour des raisons de sécurité liés à leur état phytosanitaire. Dans tous les cas, ils devront être compensés, dès lors que la configuration des terrains disponibles le permet.

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2.3 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UC comprend les espaces résidentiels pavillonnaires, comprenant notamment : - le secteur UCb où la densité résidentielle est moins importante. - le secteur UCs, où la vocation d'hébergement doit être préservée et privilégiée.

Cette zone est destinée à accueillir principalement de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat.

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d’entrepôt, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle, – dans la zone UCs, les constructions à destination d'habitation, sauf dans les cas prévus à l'article 2.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

2.2 Dans les secteurs de mixité sociale identifiées dans le document graphique du règlement : - les opérations d'aménagement et de constructions de 10 à 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 20 % de logements sociaux conventionnés - les opérations d'aménagement et de construction de plus de 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 35 % de logements sociaux conventionnés. Il est précisé que si, en application des pourcentages ci-dessus, le nombre de logements sociaux à réaliser n'est pas un nombre entier, ce nombre de logements sera arrondi à : l'entier inférieur (si la première décimale est inférieure à 5) et à l'entier supérieur (si la première décimale est égale ou supérieure à 5).

2.3 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce ou d'artisanat sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

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2.4 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - et d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

2.5 Dans la zone UCs, les aménagements et constructions d'habitat sont autorisés à condition de s'inscrire dans le cadre d'un projet d'ensemble et d'être affecté à l'hébergement temporaire ou saisonnier dans le cadre de structures d'accueil avec services (les programmes de logements ordinaires ne sont donc pas autorisés).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un logement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 4 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe)

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres, ou elles pourront conserver le gabarit des voies sur lesquelles elles se sont raccordées. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les voies prévues en vue de solliciter une incorporation future à la voirie publique devront préalablement se conformer aux critères définis par les prescriptions techniques de la COBAN, joints en Annexe.

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

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CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU. Les fossés existants ou créés dans le cadre de l'aménagement de la zone devront être dotés d'une banquette de 3m minimum de largeur.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

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Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les constructions à destinations d’habitations - 8m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les autres constructions

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, dans le cas où le projet est justifié par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement horizontal du bâtiment existant et qu’il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Dans les cas de retrait, un dispositif de clôture correctement traité devra formaliser la limite de l’alignement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales En zone UC, les constructions doivent être implantées soit en ordre semi-continu, soit en ordre discontinu. En zone UC, les constructions sur les terrains d’angle pourront aussi être en ordre continu. En zone UCb, les constructions doivent être implantées en ordre discontinu. D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres. - Les piscines devront être implantées en ordre discontinu. - Les parties en étage des constructions sont interdites sur les limites séparatives : elles devront être prévues avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite séparative.

7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures Les constructions doivent être implantées à une distance de recul au moins égale à 4 mètres. Les parties en étage des constructions sont interdites sur les limites séparatives : elles devront être prévues avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite séparative. Les annexes non attenantes, dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, peuvent être implantées en limites séparatives postérieures ou en retrait jusqu’à 1 mètre par rapport aux limites postérieures. Les piscines devront être implantées en ordre discontinu.

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7.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

7.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, dans le cas où le projet est justifié par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement horizontal du bâtiment existant et qu’il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Pour les constructions existantes de façon légale, mais non conformes (en termes d’implantation) aux règles actuelles (c’est-à-dire à moins de 4 m des limites séparatives latérales), l’extension jusqu’à une limite séparative (quand la semi-continuité est autorisée) n’est possible que sur la marge latérale dont le bâtiment existant est le plus proche. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans le secteur UCb, où le bâti doit être en ordre discontinu, ces dispositions particulières relatives aux extensions ne pourront pas s’appliquer si la construction principale est déjà implantée sur une des limites séparatives.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 4 mètres l'une de l'autre. Le recul de 4 m minimum s’applique aux locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est supérieure à 12 m². Le recul est réduit à 1 m minimum pour les locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m². Le recul ne s’applique pas pour les piscines non couvertes.

En zone UC et UCb, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.

Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée), et qu'il n'y ait pas d'effets cumulés de hauteur supplémentaire avec les nécessités de surélévations des cotes de plancher dans les secteurs éventuellement concernés par le PPRISM (l'ensemble cumulé des adaptations est donc limité à 1 mètre).. Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1). De plus, la surface autorisée à l’étage est limitée comme suit pour les terrains qui ont une superficie inférieure à 1200 m² : pour les nouvelles constructions ou les extensions, les niveaux prévus à l’étage ne peuvent excéder 50% maximum de surface par rapport au niveau prévu en rez-de-chaussée.

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10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Les dispositions applicables sont précisées ci-après. Toutefois les adaptations des dispositions concernant l’architecture (toiture, façade et matériaux) pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 Toitures – Toits en pente : Ces toitures seront couvertes obligatoirement de tuiles et seront à deux pans minimum, sans décrochement excessif. Leur pente sera avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Par ailleurs les exceptions suivantes sont prévues aux dispositions ci-avant : - Les annexes non attenantes et implantées sur limites séparatives pourront être à une seule pente. - Les débords de toit seront au minimum de 50 cm, sauf pour les petites annexes de moins de 20 m² (de type abri jardin, …) - Les équipements et services publics ou d’intérêts collectifs pourront comporter d’autres matériaux de couverture que la tuile. - Tuiles : les couleurs de tuiles seront traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite ou type brique.

– Toits à pente faible ou nulle : les toitures plates ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi - et qu’ils couvrent uniquement un rez-de-chaussée ou le dernier étage d’un immeuble à attique.

– Les toits terrasses aménagés pour être accessibles et les terrasses aux étages : ils sont interdits, sauf ceux prévus dans des proportions limitées en prolongement des pièces de vie situés à l’étage ou des parties en attique des immeubles. Dans tous les cas ils devront être conçus de façon à éviter ou à réduire par des occultations appropriées les vues sur les propriétés riveraines et à préserver leur intimité. Leur surface devra être limitée à 15 % maximum par rapport à l’emprise au sol du bâti prévu en RDC.

11.4 Façades Les façades présentées en simples murs pignons sur rue sont interdits D’une façon générale, les façades sur rue devront être traitées avec les attributs d’une façade principale pour respecter le caractère urbain de la ville d’Andernos. Pour les terrains situés en premier rang des rues, les immeubles devront avoir une largeur de façade sur rue d’au moins 8 m. Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits est interdit.

11.5 Constructions annexes Les constructions annexes sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

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11.6 Clôtures - La clôture, si elle se réalise, sera constituée : - en limite d’emprise publique et en limite séparative : soit d’un mur bahut d’un mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire voie, soit d’un grillage, treillage ou dispositif à claire voie, le tout ne devra pas dépasser 1,60m de pour les clôtures situées en premier rang des voies et cela jusqu’à une profondeur d’1/3 du terrain ; le reste des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur. - en limite séparatives, elles pourront être constituées d’un mur plein ne devant pas dépasser 1,60m de hauteur dans le premier tiers du terrain par rapport aux voies, et 1,80m de hauteur pour le reste du terrain.

- Les seuls grillages simple torsion ou soudés sont interdits sauf s'ils sont doublés de végétaux. - Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRISM, les clôtures devront obligatoirement permettre

une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux. - Un retrait des clôtures par rapport à la limite séparative pourra être imposé en vue de préserver la berge

d’un cours d’eau ou d’un fossé.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

Il est rappelé aussi l'application des textes législatifs ou réglementaires suivants :

- des limitations d'obligations de réalisation de places de stationnement sont prévues aux articles L151-34, L151-35 et L136-36 du Code de l'Urbanisme, concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires, les habitations situées à moins de 500 m d'une gare ou d'un transport collectif en site propre (TCSP),

- des obligations sont prévues au Code de la Construction et de l'Habitation concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitation : - 1 place par logement inférieur à 55 m² de surface de plancher, - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas.

Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements.

Pour les hébergements autres qu’hôteliers : 1 place par tranche de 2 logements ou chambres.

Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 2 chambres. Pour les constructions à destination commerciale ou de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination artisanale : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher

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12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : Local ou abri vélo comprenant au moins 1 place sécurisée par logement visé.

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : Local ou abri vélo équivalent à 1,5% au moins de la surface de plancher dédiée au locaux de commerces, artisanat ou bureaux.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente

En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.

Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation, et situé à proximité de l'opération,

A défaut de pouvoir mettre en œuvre les solutions ci-dessus, le pétitionnaire sera tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions définies au Code de l'Urbanisme.

DE PLANTATIONS

Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

En zone UC et UCb la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 55 % de la superficie totale du terrain. Il est précisé que :

- les aménagements de type dalles engazonnées ou équivalents ne rentrent pas dans la définition de l’espace vert en pleine terre, ni les divers aménagements d’accès ou de bande d’accès ;

- les exigences de taux d’espaces verts ci-avant ne s’appliquent pas aux terrains bâtis antérieurement à l’approbation du PLU, sauf en cas de démolition totale et de situation neuve de reconstruction.

Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière.

Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 50m² d’aire de stationnement. Lorsque la surface de parking excède 1.000m², des alignements d’arbres seront plantés en limite séparative.

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2.4 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UE comprend les zones d'équipements liée à l'accueil du public, comprenant notamment : - le secteur UEa, lié à l'aérodrome (à noter qu’une partie de ce secteur a été abrogé, cf. délibération du 6 décembre 2019) - le secteur UEc, lié aux campings - le secteur UEcf du camping de Fontainevielle - le secteur UEch des sites de campings mutables en habitat (Camping Pleine Forêt et Camping Les Arbousiers) - le secteur UEl, d'équipements de loisirs et à vocation d'hébergements (à noter qu’une partie de ce secteur a été abrogé, cf. délibération du 6 décembre 2019).

En zones UE, UEa, UEc, UEcf, UEch et UEl, sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'artisanat, – les constructions à destination d’industrie, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle.

1.2 En zones UE et UEa, sont également interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination de commerce, – les constructions à destination d'hébergement hôtelier.

1.3 En zones UE, UEa, UEc, UEcf , UEch et UEl, sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants :

– l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

1.4 En zones UE, UEa et UEl, sont également interdits les travaux, installations et aménagements suivants : - l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs,

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

2.2 Les constructions et installations à destination d'habitation sont admises à condition qu’elles soient directement liées au gardiennage des installations de la zone concernée. Il ne pourra être réalisé qu’une construction à vocation d’habitation par unité foncière, dont la surface de plancher n’excèdera pas 150 m². Pour le secteur UEch, les opérations d’aménagement et de constructions à destination d’habitat pourront être admises à condition de s’inscrire dans le cadre de projet de mutation et de reconversion d’ensemble (site de l’ancien camping Pleine Forêt et/ou site de l’ancien camping Les Arbousiers) et en respectant les règles du PLU, les Orientations d’Aménagement et de Programmations ainsi les servitudes de mixité sociales qui ont été spécifiquement prévues pour encadrer l’éventuelle mutation et reconversion de ces sites. En cas de fractionnement en plusieurs phases : - la densité pour chaque tranche doit être réalisée conformément aux dispositions prévues au chapitre 3 de l'OAP, - la superficie de chaque tranche de mutation doit être au minimum de 2,5 ha, - la réalisation de chaque tranche ne peut excéder une durée maximale de 3 ans.

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2.3 Les constructions et installations à destination de bureaux et de commerces, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles soient directement liées aux installations de la zone concernée.

2.4 En secteur UEc et UEch, l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs est autorisé seulement dans le cadre de l’évolution de l’activité existante pour des besoins de modernisation, sans possibilité de transformer un camping en parc résidentiel de loisirs. Les habitations légères de loisir sont autorisées si leur surface de plancher n’excède pas 35m².

2.5 Dans les secteurs de mixité sociale identifiés dans le document graphique du règlement : - les opérations d'aménagement et de construction d’habitat dans les secteurs UEch (sites mutables des anciens

campings) sont admises à condition de comporter au moins 80 % de logements sociaux conventionnés.

2.6 En secteur UEcf, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement du camping existant, et à condition qu’elles ne puissent pas être assimilées à une extension de l’urbanisation en espace proche du rivage et qu’elle ne s’implante pas dans une bande littorale de cent mètres au titre de la loi Littoral

2.7 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - et d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un logement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 4 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe)

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres, ou elles pourront conserver le gabarit des voies sur lesquelles elles se sont raccordées. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les voies prévues en vue de solliciter une incorporation future à la voirie publique devront préalablement se conformer aux critères définis par les prescriptions techniques de la COBAN, joints en Annexe.

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3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

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4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Les installations doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les constructions à destinations d’habitations - 8m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les autres constructions

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives en UE, UEa, UEl Sans objet

7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives en UEch Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 mètres des limites séparatives postérieures. Les annexes non attenantes, dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, peuvent être implantées en limites séparatives postérieures ou en retrait jusqu’à 1 mètre par rapport aux limites postérieures.

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7.3 Implantation par rapport aux limites séparatives en UEch Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu, soit en ordre semi-continu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres. Les piscines devront être implantées en ordre discontinu. Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures Les constructions doivent être implantées recul minimale de 4 mètres des limites séparatives postérieures. Les annexes non attenantes, dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, peuvent être implantées en limites séparatives postérieures ou en retrait jusqu’à 1 mètre par rapport aux limites postérieures. Les piscines devront être implantées en ordre discontinu.

7.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

7.5 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans les secteurs affectés par les servitudes PPRISM, les distances d’implantations des constructions par rapport aux limites séparatives doivent être supérieures ou égales à la moitié de la hauteur maximum autorisée (H/2) avec un minimum de 4 m.

Non réglementé sauf dans la Zone UEch Dans la Zone UEch :

- Les constructions en R+1 ou en R+2 doivent être prévues avec des discontinuités entres elles de façon à éviter des constituer des effets de « barres d’immeubles continus ».

- Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 4 mètres l'une de l'autre. - Le recul de 4 m minimum s’applique aux locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est supérieure à

12 m². - Le recul est réduit à 1 m minimum pour les locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol ou égale à 12

m². - Le recul ne s’applique pas pour les piscines non couvertes.

Non réglementé sauf dans la Zone UEch Dans la Zone UEch : pour les constructions à usage d’habitation, l'emprise au sol des constructions ne doit pas

excéder 30% de la superficie totale du terrain.

Hauteur

Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder :

- 4 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 3,5 m à l’égout et 6 mètres au faitage pour les toits en pentes ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée), et qu'il n'y ait pas d'effets cumulés de hauteur supplémentaire avec les nécessités de surélévations des cotes de plancher dans les secteurs éventuellement concernés par le PPRISM (l'ensemble cumulé des adaptations est donc limité à 1 mètre)..

Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 1 rez-de-chaussée (RDC) Les annexes non attenantes ne pourront excéder 3,50 mètres au faitage

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Pour les autres constructions, la hauteur maximale mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder :

- 9 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 12 m au faitage pour les toits en pentes.

Dans la Zone UEch : Sur les secteurs prévus dans l’OAP avec un principe de hauteur limitée à R+1, en transition avec les quartiers pavillonnaires existants, la hauteur des constructions ne peut excéder :

- 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée).

Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1). Les annexes non attenantes ne pourront excéder 3,50 mètres au faitage.

Sur les secteurs prévus dans l’OAP avec un principe de hauteurs variable R+1 à R+2, en densification des cœurs d’ilots, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

- 9 mètres à l’égout et 12 m au faitage pour les toits en pente ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée).

- 10 m à l’acrotère pour les toits plats, ou les toits terrasses, Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 2 étages sur rez-de-chaussée (c’est-à-dire R+2), à condition que le 2ème étage, s'il est réalisé, soit en attique. Ce niveau attique devra être réalisé avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux murs des façades bordant les voies et emprises publiques. Les annexes non attenantes ne pourront excéder 3,50 mètres au faitage

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Les dispositions applicables sont précisées ci-après. Toutefois les adaptations des dispositions concernant l’architecture (toiture, façade et matériaux) pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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11.2 Toitures – Toits en pente : Ces toitures seront couvertes obligatoirement de tuiles et seront à deux pans minimum, sans décrochement excessif. Leur pente sera avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Par ailleurs les exceptions suivantes sont prévues aux dispositions ci-avant : - Les annexes non attenantes et implantées sur limites séparatives pourront être à une seule pente. - Les débords de toit seront au minimum de 50 cm, sauf pour les petites annexes de moins de 20 m² (de type abri jardin, …) - Les équipements et services publics ou d’intérêt collectif pourront comporter d’autres matériaux de couverture que la tuile.

– Tuiles : les couleurs de tuiles seront traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite ou type brique.

– Toits à pente faible ou nulle : les toitures plates ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi - et qu’ils couvrent uniquement un rez-de-chaussée ou le dernier étage d’un immeuble à attique.

– Les toits terrasses aménagés pour être accessibles et les terrasses aux étages : ils sont interdits, sauf ceux prévus dans des proportions limitées en prolongement des pièces de vie situés à l’étage ou des parties en attique des immeubles. Dans tous les cas ils devront être conçus de façon à éviter ou à réduire par des occultations appropriées les vues sur les propriétés riveraines et à préserver leur intimité. Leur surface devra être limitée à 15 % maximum par rapport à l’emprise au sol du bâti prévu en RDC.

11.4 Façades

Les façades présentées en simples murs pignons sur rue sont interdits D’une façon générale, les façades sur rue devront être traitées avec les attributs d’une façade principale pour respecter le caractère urbain de la ville d’Andernos. Pour les terrains situés en premier rang des rues, les immeubles devront avoir une largeur de façade sur rue d’au moins 8 m. Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits est interdit. Dans la Zone UEch, l’architecture générale des constructions à usage d’habitat, devra être diversifiée, notamment en recherchant une différenciation des vocabulaires architecturaux utilisés entre les lots ou au sein des macro-lots ; la réalisation de projet d’ensemble ne doit pas aboutir à la réalisation d’une image architecturale répétitive, et doit permettre des conceptions architecturales, paysagères et urbaines diversifiées et de qualité.

11.5 Constructions annexes Les constructions annexes sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

11.6 Clôtures - La clôture, si elle se réalise, sera constituée : - en limite d’emprise publique et en limite séparative : soit d’un mur bahut d’un mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire voie, soit d’un grillage, treillage ou dispositif à claire voie, le tout ne devra pas dépasser 1,60m de hauteur pour les clôtures situées en premier rang des voies et cela jusqu’à une profondeur d’1/3 du terrain ; le reste des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur. - en limite séparatives, elles pourront être constituées d’un mur plein ne devant pas dépasser 1,60m de hauteur dans le premier tiers du terrain par rapport aux voies, et 1,80m de hauteur pour le reste du terrain.

- Les seuls grillages simple torsion ou soudés sont interdits sauf s'ils sont doublés de végétaux. - Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRISM, les clôtures devront obligatoirement permettre

une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux. - Un retrait des clôtures par rapport à la limite séparative pourra être imposé en vue de préserver la berge

d’un cours d’eau ou d’un fossé.

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Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

Il est rappelé aussi l'application des textes législatifs ou réglementaires suivants : - des limitations d'obligations de réalisation de places de stationnement sont prévues aux articles L151-34, L151-35 et L136-36 du Code de l'Urbanisme, concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires, les habitations situées à moins de 500 m d'une gare ou d'un transport collectif en site propre (TCSP), - des obligations sont prévues au Code de la Construction et de l'Habitation concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitation : - 1,2 place par logement inférieur à 55 m² de surface de plancher, - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas.

Pour les hébergements autres qu’hôteliers : 1 place par tranche de 2 logements ou chambres.

Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 2 chambres. Pour les constructions à destination commerciale ou de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt.

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : Local ou abri vélo équivalent à 1,5% au moins de la surface de plancher dédiée au locaux de commerces, artisanat ou bureaux.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.

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Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, A défaut de pouvoir mettre en œuvre les solutions ci-dessus, le pétitionnaire sera tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions définies au Code de l'Urbanisme.

DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 50m² d’aire de stationnement. Lorsque la surface de parking excède 1.000m², des alignements d’arbres seront plantés en limite séparative.

Sur les secteurs de patrimoine paysager identifiés sur le document graphique de règlement au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les boisements présents doivent être maintenus ou paysagés pour participer à la gestion qualitative de l'interface zone d'habitat/ zone d'équipements publics.

Dans la Zone UEch, les dispositions suivantes doivent être respectées en plus : La superficie des espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 40 % de la superficie totale du terrain. Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs (espaces libres, aire de jeux espaces verts) dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière.

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2.5 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UI

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UI comprend la zone d'activités économiques commerciales, industrielles, artisanales, de services constituée par le CAASI.

Sont interdits les travaux, constructions, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières, – les constructions à destination d’habitations, même en cas de reconstruction après sinistre – les constructions à destination d’entrepôts

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

2.2 Les constructions de locaux permettant l’entreposage ne pourront être admises que si elles ne relèvent pas d’un usage principal d’entrepôt, mais plutôt de locaux accessoires indispensables à d’autres activités principales déjà admises dans la zone (artisanat, commerces…). Il est rappelé qu’ils sont assimilés dans ce cas à la catégorie de construction principale à laquelle ils se rattachent en tant que locaux accessoires.

2.3 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - et d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un établissement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 4 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe)

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3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres, ou elles pourront conserver le gabarit des voies sur lesquelles elles se sont raccordées. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable

Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées

Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu.

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Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 8 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Par assimilation, les règles du présent article s’appliquent également à l’implantation des constructions par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

6.2 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

6.3 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu, soit en ordre semi-continu, soit en ordre discontinu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres.

7.2 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

7.3 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans les secteurs affectés par les servitudes PPRISM, les distances d’implantations des constructions par rapport aux limites séparatives doivent être supérieures ou égales à la moitié de la hauteur maximum autorisée (H/2) avec un minimum de 4 m.

Non réglementé

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L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie totale du terrain

Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 10,5 mètres au point le plus haut du faitage ou de l’acrotère. Le nombre de niveau est limité à R+2.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les hébergements autres qu’hôteliers : 1 place par tranche de 2 logements ou chambres. Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 2 chambres. Pour les constructions à destination commerciale ou de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher. Pour les constructions à destination artisanale et d’industrie : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : Local ou abri vélo équivalent à 1,5% au moins de la surface de plancher dédiée aux locaux de commerces, artisanat ou bureaux.

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12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente

En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.

Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation, et situé à proximité de l'opération,

A défaut de pouvoir mettre en œuvre les solutions ci-dessus, le pétitionnaire sera tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions définies au Code de l'Urbanisme.

DE PLANTATIONS

Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 15 % de la superficie totale du terrain. Il est précisé que :

- les aménagements de type dalles engazonnées ou équivalents ne rentrent pas dans la définition de l’espace vert en pleine terre, ni les divers aménagements d’accès ou de bande d’accès ;

- les exigences de taux d’espaces verts ci-avant ne s’appliquent pas aux terrains bâtis antérieurement à l’approbation du PLU, sauf en cas de démolition totale et de situation neuve de reconstruction.

Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 50m² d’aire de stationnement. Lorsque la surface de parking excède 1.000m², des alignements d’arbres seront plantés en limite séparative.

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Zones UI

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2.6 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UP

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UP comprend les espaces aménagés et à vocation d'activités diversifiée des ports, comprenant notamment :

- le secteur UPo, secteur du Port ostréicole, à vocation d’accueil d’ouvrages, de bâtiment ou d’équipements ayant un rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à son animation ou à son développement ;

- le secteur UPb, secteur du Port de plaisance du Bétey, à vocation d’accueil d’activités sportives et de loisirs liées au nautisme.

Le secteur UPo est soumis à un risque submersion marine. Le Plan de prévention des Risques d’Inondation par Submersion Marine (PPRISM) qui est joint en Annexe fixe les dispositions nécessaires à a prise en compte de ce risque.

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d’habitation, – les constructions à destination d’hébergement hôtelier, – les constructions à destination d'activité industrielle.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

En zone UPo, les constructions et installations sont admises à condition : - qu’elles soient liées exclusivement aux activités maritimes, portuaires, de pêche, de conchyliculture ou de cultures marines, ou aux activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (vente, dégustation, et la restauration de produits issus uniquement de l’activité de production) ; - qu’elles soient liées à l'accueil d’activités liées à l’animation du port dans le cadre de vente de produits de la mer et de restauration à base de produits de la mer, uniquement sur les constructions numérotées AT n°1, AT n°3, AT n°4bis, AT n°6, AT n°7, et AT n°11 bis du Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement ; - que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, - qu’en cas reconstruction ou extension, elles respectent à la fois les implantations et emprise indiqué au Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement, les Plans-types d’extension des cabanes annexés au présent règlement, et les Plans-types des bassins annexés au présent règlement.

En zone UPb, les constructions et installations sont admises à condition que : - qu’elles soient directement liées aux installations et au caractère de la zone concernée, - et que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes.

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Zones UP, UPo, UPb, UPq

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les terrains doivent être desservis par des voies qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau, darses et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

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Zones UP, UPo, UPb, UPq

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Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone UPo En cas de reconstruction, les constructions doivent respecter l’implantation d’origine figurant au Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement. Les nouvelles constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des quais. Les terrasses non couvertes et non closes peuvent être implantées à une distance minimale d’1,5 mètre des quais.

6.2 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives en zone UPo En cas de reconstruction, les constructions doivent respecter l’implantation d’origine figurant au Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement. Les nouvelles constructions autorisées doivent permettre de maintenir au minimum le même retrait aux limites séparatives que les constructions d’origine de la parcelle, figurant au Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement.

7.2 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

8.1 Implantation en zone UPo

Les constructions ne pourront pas être attenantes. 8.2 Dispositions particulières

Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol en zone UPo L’emprise au sol des constructions pour les ateliers et les cabanes doit être conforme à la fois à : - l’emprise des constructions figurant au Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement, - l’emprise indiquée dans les Plans-types d’extension des cabanes annexés au présent règlement L’emprise au sol des constructions à vocation de conchyliculture ou de cultures marines (bassins dégorgeoirs) est limitée à 32 m², conformément aux Plans-types des bassins annexés au présent règlement. L’emprise au sol des constructions à vocation d’activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (terrasses de dégustation) est limitée à 75 m² pour chaque professionnel exploitant

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Zones UP, UPo, UPb, UPq

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9.2 Dispositions particulières Une emprise au sol différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Hauteur en zone UPo Dans la zone des Ateliers (constructions numérotées AT dans le Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement)à, la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 5,25 mètres à l’égout, - 7 mètres au faitage. La hauteur maximale des autres constructions, ne peut excéder 3,50 mètres au faitage, sans excéder la hauteur des cabanes avoisinantes, dans le respect des Plans-types d’extension des cabanes et des Planstypes des bassins annexés au présent règlement.

10.2 Dispositions particulières Une adaptation des dispositions ci-dessus peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Les dispositions applicables sont précisées ci-après. Toutefois les adaptations des dispositions concernant l’architecture (toiture, façade et matériaux) pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 Aspect extérieur des constructions dans la zone des Ateliers (constructions numérotées AT dans le Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement) en zone UPo Matériaux :  les constructions d'une hauteur supérieure à 4m devront comporter un soubassement en maçonnerie crépie comprenant des ouvertures traitées en bandes horizontales continues, et au-dessus, un bardage aspect bois,  les constructions d'une hauteur inférieure à 4m seront entièrement en maçonnerie crépie ou aspect bois.

Couleur:  maçonnerie : crépis rustique, ton sable.  Bardage : ton foncé, dominante marron.  Sont admis les tons : bronze, moutarde, ardoise, graphite.  Portes-fenêtres : couleurs vives au choix des constructeurs.

Toitures :  Tuiles : les couleurs de tuiles seront traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite ou type brique. Les tuiles types bac acier, et de couleur proche du noir sont interdites ;  Pente de toit : 15%.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones UP, UPo, UPb, UPq

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11.3 Aspect extérieur des autres constructions en zone UPo

• Cabanes (dans le respect des Plans-types d’extension des cabanes annexés au présent règlement) : - Les murs seront entièrement en maçonnerie crépie de couleur blanche. - La couverture sera traitée en tuiles de type romanes, teinte identique à l’existant, - Les bandeaux de chacune des cabanes seront peints en bleu clair, identique à l’existant - Les portes et fenêtres seront peintes d’une même couleur vive parmi les teintes : bleu, rouge, jaune et

vert, retenue par l’autorité gestionnaire du port. • Terrasses - Elles devront être construite en ossature type bois - La couverture sera traitée soit:  en tuiles type romanes teinte naturelle,  en matériaux imitation tuile teinte naturelle,  en aspect type polycarbonate plat  en matériaux naturels (type canisse, brande…)  en toiles teinte blanche, écrue ou gris clair  le bac acier est interdit  Les pentes de toit ne pourront pas excéder 40%.

 Bassins dégorgeoirs (dans le respect des Plans-types des bassins annexés au présent règlement) :  Les nouvelles constructions devront être identiques à l’existant (ossature type bois, couverture de type

tuiles romanes)  Dans ce secteur, en cas de reconstruction, la construction devra conserver le volume du bâtiment démoli

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

DE PLANTATIONS Non réglementé

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones UP, UPo, UPb, UPq

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Andernos-les-Bains – Règlement

Zones UP, UPo, UPb, UPq

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3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Zones à urbaniser

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Andernos-les-Bains – Règlement

Zones à urbaniser

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3.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU comprend les espaces ouverts à l'urbanisation sous conditions, et destinés principalement à l'accueil d'habitat. Elles peuvent également accueillir des équipements, activités et aménagements divers, sous réserve de compatibilité avec la proximité de l'habitat. L’urbanisation projetée doit être compatible avec les Orientations d'aménagement et de programmations du PLU.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article A 2.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

2.2 Les constructions, installations et travaux divers nécessaires à l'exploitation agricole.

2.3 L'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces habitations, sont admises aux conditions suivantes : - le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - les constructions projetées ne doivent pas excéder 25 % de la surface de plancher existante et ne doivent pas porter la surface de plancher totale à plus de 200 m².

2.4 Les affouillements et exhaussements de sols, sont admis à condition de répondre à un impératif technique lié aux constructions et aménagements admis dans la zone, ou être nécessaires à l'exploitation agricole.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement (schémas techniques en Annexe)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones agricoles - A

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4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) En l’absence de ce réseau, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (cf. annexes sanitaires). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres de l’emprise des routes départementales.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones agricoles - A

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Les nouvelles constructions devront s’implanter à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

Pour les bâtiments d’habitation existants dans la Zone A : - les nouvelles constructions d’annexes devront être attenantes ou en continuité des bâtiments d’habitation existants.

Pour les bâtiments d’habitation existants dans la Zone A : - l’emprise au sol des nouvelles extensions et/ou constructions d’annexes, ne devra pas dépasser 50m². - les nouvelles constructions d’annexes, devront être attenantes aux bâtiments principaux sauf éloignement imposé par des contraintes fonctionnelles liées à la sécurité, à l‘accessibilité et/ou aux normes sanitaires.

La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions de l’article 7.14 des Dispositions générales, ne peut excéder :

- 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée).

Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1) Pour les bâtiments d’habitation existants dans la Zone A :

-La hauteur des nouvelles extensions est assujettie aux mêmes règles que le bâtiment principal -La hauteur des constructions d’annexes ne peut excéder 6,5 mètres au point haut de l’acrotère ou au faitage.

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et avec le site dans lesquels elle s'insère.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

DE PLANTATIONS Non réglementé

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones agricoles - A

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Andernos-les-Bains – Règlement

Zones naturelles

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5. Dispositions applicables aux zones naturelles

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Zones naturelles

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Zones naturelles

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5.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NR

CARACTERE DE LA ZONE

La zone NR comprend les espaces répertoriés au titre de l'ancien article L.146-6 du Code de l'Urbanisme, remplacés par les articles L121-23 et R121-5, en tant qu’espaces remarquables du littoral.

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'entrepôt.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

2.2 Les opérations d'aménagement et de construction sont admises à condition : - d'être compatibles avec les Orientations d'aménagement et de programmation du PLU, - que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de l'unité de zone concernée, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, - de porter sur une unité foncière d’une superficie minimale d’1 ha, ou sur le regroupement complet d’unités foncières restantes non construites et contiguës, - de ne pas compromettre l'urbanisation future de l'unité de zone considérée.

2.3 Dans les secteurs de mixité sociale identifiés dans le document graphique du règlement : - les opérations d'aménagement et de constructions de 10 à 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 20 % de logements sociaux conventionnés - les opérations d'aménagement et de construction de plus de 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 35 % de logements sociaux conventionnés.

Il est précisé que si, en application des pourcentages ci-dessus, le nombre de logements sociaux à réaliser n'est pas un nombre entier, ce nombre de logements sera arrondi à : l'entier inférieur (si la première décimale est inférieure à 5) et à l'entier supérieur (si la première décimale est égale ou supérieure à 5).

2.4 Les constructions à destination d'habitat, d'activités commerciale ou artisanale, de bureaux ou d'hébergement hôtelier, sont admises à condition - de s'inscrire dans une opération d'ensemble (lotissement, ZAC ou ensemble de constructions), - que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes,

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones à urbaniser – 1AU

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- qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.5 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - et d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un logement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 4 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement (schémas techniques en Annexe)

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les voies prévues en vue de solliciter une incorporation future à la voirie publique devront préalablement se conformer aux critères définis par les prescriptions techniques de la COBAN, joints en Annexe.

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes :

- 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones à urbaniser – 1AU

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CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU. Les fossés existants ou créés dans le cadre de l'aménagement de la zone devront être dotés d'une banquette de 3m minimum de largeur.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones à urbaniser – 1AU

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Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales doivent être implantées à une distance minimale de : - 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les constructions à destinations d’habitations - 8m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les autres constructions

6.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

6.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées soit en ordre semi-continu, soit en ordre discontinu. Les constructions sur les terrains d’angle pourront aussi être en ordre continu.

D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4m. - Les parties en étage des constructions sont interdites sur les limites séparatives : elles devront être

prévues avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite séparative.

7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures Les constructions doivent être implantées à une distance de recul au moins égale à 4 mètres. Les parties en étage des constructions sont interdites sur les limites séparatives : elles devront être prévues avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite séparative.

Les annexes non attenantes, dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, peuvent être implantées en limites séparatives postérieures ou en retrait jusqu’à 1 mètre par rapport aux limites postérieures. Les piscines devront être implantées en ordre discontinu.

7.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

7.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans les secteurs affectés par les servitudes PPRISM, les distances d’implantations des constructions par rapport aux limites séparatives doivent être supérieures ou égales à la moitié de la hauteur maximum autorisée (H/2) avec un minimum de 4 m.

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Zones à urbaniser – 1AU

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Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 4 mètres l'une de l'autre. Le recul de 4 m minimum s’applique aux locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est supérieure à 12 m². Le recul est réduit à 1 m minimum pour les locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m². Le recul ne s’applique pas pour les piscines non couvertes.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale du terrain.

Hauteur en zone 1AU La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée). Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1) ; de plus, pour les nouvelles constructions ou les extensions, les niveaux prévus à l’étage ne peuvent excéder 50% maximum de surface par rapport au niveau prévu en rez-de-chaussée. Les annexes non attenantes ne pourront excéder 3,50 mètres au faitage

10.4 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour respecter les objectifs de densité des Orientations d’Aménagement et de Programmation, - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Les dispositions applicables sont précisées ci-après. Toutefois les adaptations des dispositions concernant l’architecture (toiture, façade et matériaux) pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Zones à urbaniser – 1AU

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11.2 Toitures – Toits en pente : Ces toitures seront couvertes obligatoirement de tuiles et seront à deux pans minimum, sans décrochement excessif. Leur pente sera avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Par ailleurs les exceptions suivantes sont prévues aux dispositions ci-avant : - Les annexes non attenantes et implantées sur limites séparatives pourront être à une seule pente. - Les débords de toit seront au minimum de 50 cm, sauf pour les petites annexes de moins de 20 m² (de type abri jardin, …) - Les équipements et services publics ou d’intérêt collectif pourront comporter d’autres matériaux de couverture que la tuile.

– Tuiles : les couleurs de tuiles seront traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite ou type brique.

– Toits à pente faible ou nulle : les toitures plates ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. - et qu’ils couvrent uniquement un rez-de-chaussée.

11.4 Façades Les façades présentées en simples murs pignons sur rue sont interdits D’une façon générale, les façades sur rue devront être traitées avec les attributs d’une façade principale pour respecter le caractère urbain de la ville d’Andernos. Pour les terrains situés en premier rang des rues, les immeubles devront avoir une largeur de façade sur rue d’au moins 8 m. Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits est interdit.

11.5 Constructions annexes Les constructions annexes sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

11.6 Clôtures - La clôture, si elle se réalise, sera constituée : - en limite d’emprise publique et en limite séparative : soit d’un mur bahut d’un mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire voie, soit d’un grillage, treillage ou dispositif à claire voie, le tout ne devra pas dépasser 1,60m de hauteur pour les clôtures situées en premier rang des voies et cela jusqu’à une profondeur d’1/3 du terrain ; le reste des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur. - en limite séparatives, elles pourront être constituées d’un mur plein ne devant pas dépasser 1,60m de hauteur dans le premier tiers du terrain par rapport aux voies, et 1,80m de hauteur pour le reste du terrain.

- Les seuls grillages simple torsion ou soudés sont interdits sauf s'ils sont doublés de végétaux. - Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRISM, les clôtures devront obligatoirement permettre

une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux. - Un retrait des clôtures par rapport à la limite séparative pourra être imposé en vue de préserver la berge

d’un cours d’eau ou d’un fossé.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones à urbaniser – 1AU

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Obligations en matière d'aires de stationnement

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

Il est rappelé aussi l'application des textes législatifs ou réglementaires suivants : - des limitations d'obligations de réalisation de places de stationnement sont prévues aux articles L151-34, L151-35 et L136-36 du Code de l'Urbanisme, concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires, les habitations situées à moins de 500 m d'une gare ou d'un transport collectif en site propre (TCSP), - des obligations sont prévues au Code de la Construction et de l'Habitation concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitation : - 1 place par logement inférieur à 55 m² de surface de plancher, - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas.

Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements. Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 2 chambres. Pour les hébergements autres qu’hôteliers : 1 place par tranche de 2 logements ou chambres.

Pour les constructions à destination commerciale ou de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination artisanale : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : Local ou abri vélo comprenant au moins 1 place sécurisée par logement visé.

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : Local ou abri vélo équivalent à 1,5% au moins de la surface de plancher dédiée au locaux de commerces, artisanat ou bureaux.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones à urbaniser – 1AU

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En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.

Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation, et situé à proximité de l'opération,

A défaut de pouvoir mettre en œuvre les solutions ci-dessus, le pétitionnaire sera tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions définies au Code de l'Urbanisme.

DE PLANTATIONS

Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 50 % de la superficie totale du terrain. Il est précisé que :

- les aménagements de type dalles engazonnées ou équivalents ne rentrent pas dans la définition de l’espace vert en pleine terre, ni les divers aménagements d’accès ou de bande d’accès ;

- les exigences de taux d’espaces verts ci-avant ne s’appliquent pas aux terrains bâtis antérieurement à l’approbation du PLU, sauf en cas de démolition totale et de situation neuve de reconstruction.

Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière.

Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 50m² d’aire de stationnement. Lorsque la surface de parking excède 1.000m², des alignements d’arbres seront plantés en limite séparative.

Les arbres situés hors zones aedificandi doivent être conservés, sinon compensés en nombre et en nature de plantations nouvelles.

Les plantations d’essences invasives et non locales sont interdites (cf. documents indicatifs d'appui de type "charte de l'arbre" ou "palette végétale" auprès de la Commune).

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones à urbaniser – 1AU

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3.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE

(à noter que cette zone a été abrogée, cf. délibération du 6 décembre 2019).

La zone 2AU comprend les sites préférentiels de développement futur, fermés à l'urbanisation, dont l'ouverture à l’urbanisation est conditionnée par - l'identification des sensibilités environnementales ; - une procédure de révision au titre de l’article L.123-13 II (ancienne codification ou L.153-34 nouvelle codification) soumise à évaluation environnementale ; - et par le classement des zones humides remarquables en zone NR.

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d’habitation, – les constructions à destination d’hébergement hôtelier, – les constructions à destination de bureau, – les constructions à destination de commerce, – les constructions à destination d’artisanat, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'entrepôt.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - et d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones 2AU

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Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un logement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 4 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement (schémas techniques en Annexe)

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les voies prévues en vue de solliciter une incorporation future à la voirie publique devront préalablement se conformer aux critères définis par les prescriptions techniques de la COBAN, joints en Annexe.

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

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Zones 2AU

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4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

DE PLANTATIONS Sans objet

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones 2AU

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Andernos-les-Bains – Règlement

Zones 2AU

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4. Dispositions applicables aux zones agricoles

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones A

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Andernos-les-Bains – Règlement

Zones A

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4.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A comprend les espaces protégés pour l’exploitation et les implantations agricoles du centre équestre

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel

2.2 Dans la zone N, Nb, Nf, Ng, Np, Nj sont admis : - Les affouillements et exhaussements de sols, à condition de répondre à un impératif technique lié aux constructions et aménagements admis dans la zone, ou être nécessaires à l'exploitation agricole.

2.3 Dans la zone Nf, l'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces habitations, sont admises aux conditions suivantes : - le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - les constructions projetées ne doivent pas excéder 25 % de la surface de plancher existante et ne doivent pas porter la surface de plancher totale à plus de 200 m².

2.4 Dans la zone Ng, les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’aménagement d‘une aire d’accueil des gens du voyage ainsi qu’à l’aménagement d’une aire de covoiturage sont admises.

2.5 Dans la zone Np, les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’aménagement du site en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques sont admises.

2.6 Dans la zone Nj, les aménagements légers, les installations et objets mobiliers de jeux sont admis à condition qu'il ne soit pas porté atteinte au quartier environnant.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones naturelles – N, Nb, Nf, Ng, Np et Nj

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2.7 Les occupations et utilisations du sol situées dans la zone d’influence d’une lagune (zone tampon de l’ordre de 200 mètres) ne seront autorisées qu’à condition qu’elles ne portent pas atteinte à son intégrité et à son fonctionnement écologique

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement (schémas techniques en Annexe)

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer. Les voies prévues en vue de solliciter une incorporation future à la voirie publique devront préalablement se conformer aux critères définis par les prescriptions techniques de la COBAN joints en Annexe.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) En l’absence de ce réseau, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (cf. annexes sanitaires). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

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Zones naturelles – N, Nb, Nf, Ng, Np et Nj

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4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies - recul de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD3 et de la RD106, - recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD215 et des autres voies.

6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les constructions à destinations d’habitations - 8m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les autres constructions

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.4 Implantation par rapport aux lagunes et zones humides intra forestières classées en NR Les constructions devront s’implanter à 200 m minimum des limites lagunes et zones humides intra forestières classées en NR.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones naturelles – N, Nb, Nf, Ng, Np et Nj

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Les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

Pour les bâtiments d’habitation existants dans la Zone Nf :

- les nouvelles constructions d’annexes devront être attenantes ou en continuité des bâtiments d’habitation existants

Pour les bâtiments d’habitation existants dans la Zone Nf : - l’emprise au sol des nouvelles extensions et/ou constructions d’annexes, ne devra pas dépasser 50m². - les nouvelles constructions d’annexes, devront être attenantes aux bâtiments principaux sauf éloignement imposé par des contraintes fonctionnelles liées à la sécurité, à l‘accessibilité et/ou aux normes sanitaires.

La hauteur maximale des constructions à vocation d’exploitation agricoles ou forestières mesurée selon les dispositions de l’article 7.14 des Dispositions générales, ne peut excéder 12 mètres à l'égout ou au point haut de l'acrotère.

La hauteur maximale des autres constructions, mesurée selon les dispositions de l’article 7.14 des Dispositions générales, ne peut excéder :

- 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée), et qu'il n'y ait pas d'effets cumulés de hauteur supplémentaire avec les nécessités de surélévations des cotes de plancher dans les secteurs éventuellement concernés par le PPRISM (l'ensemble cumulé des adaptations est donc limité à 1 mètre)..

Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1)

Pour les bâtiments d’habitation existants dans la Zone Nf : - La hauteur des nouvelles extensions est assujettie aux mêmes règles que le bâtiment principal - La hauteur des constructions d’annexes ne peut excéder 3,5 mètres au point haut de l’acrotère ou au faitage.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et avec le site dans lesquels elle s'insère.

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Zones naturelles – N, Nb, Nf, Ng, Np et Nj

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11.2 Energies renouvelables L'installation de dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables est autorisée sous réserve que leur positionnement et l'aspect des matériaux utilisés ne portent pas atteinte aux caractères de la construction et des lieux avoisinants.

11.3 Toitures – Toits en pente : Ces toitures seront couvertes obligatoirement de tuiles et seront à deux pans minimum, sans décrochement excessif. Leur pente sera avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Par ailleurs les exceptions suivantes sont prévues aux dispositions ci-avant : - Les annexes non attenantes et implantées sur limites séparatives pourront être à une seule pente. - Les débords de toit seront au minimum de 50 cm, sauf pour les petites annexes de moins de 20 m² (de type abri jardin, …)

– Toits à pente faible ou nulle : les toitures plates ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

11.4 Façades Les épidermes de façades seront : soit d'aspect pierre, soit enduits, soit d'aspect bois. L'utilisation de matériaux d'aspect verre ou métal pourra être admis dans le cadre d'une construction neuve de type contemporain ou de l'aménagement d'une construction existante, à condition que le projet s'intègre en harmonie au paysage urbain environnant. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits sont interdits.

11.5 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

11.6 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRISM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux. - Un retrait des clôtures par rapport à la limite séparative pourra être imposé en vue de préserver la berge d’un cours d’eau ou d’un fossé.

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Zones naturelles – N, Nb, Nf, Ng, Np et Nj

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Rappel des dispositions de la loi N° 2023-54 du 2 Février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

L’implantation des clôtures est soumise à déclaration. Les clôtures édifiées sont assujetties aux dispositions de la loi N° 2023-54 du 2 Février 2023. Elles doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées à 30 cm au-dessus du sol. Leur hauteur est limitée à 1,20 m et elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer de piège pour la faune. Elles sont en matériaux naturels ou traditionnels tels que définis par le SRADDET. Toutefois, des dispositions différentes sont admises pour les cas suivants tels que mentionnés par la loi N° 202354 :

- Les clôtures des parcs d’entrainement, de concours, ou d’épreuves de chiens de chasse, - Les clôtures d’élevages équins, - Les clôtures érigées dans un cadre scientifique, - Les clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial, - Les domaines nationaux définis à l’article L.621-34 du code du patrimoine - Les clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article L

311-1 du code rural et de la pêche maritime - Les clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières, - Les clôtures posées autour des jardins ouverts au public, - Les clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique et à tout autre intérêt public - Les clôtures pour les habitations et sièges d’exploitations agricole et forestières, édifiées à moins de 150 m

des limites de l’habitation ou du siège de l’exploitation

Les dispositions différentes de celles de la loi N° 2023 -54 sont précisées comme suit : - Pour le cas des habitations et sièges d’exploitations agricole et forestières, les clôtures édifiées à moins de

150 m devront respecter les règles suivantes : - La clôture, si elle se réalise, sera constituée soit d’un mur bahut d’un mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire voie, soit d’un grillage, treillage ou dispositif à claire voie, le tout ne devra pas dépasser 1,60m de hauteur pour les clôtures situées en premier rang des voies et cela jusqu’à une profondeur d’1/3 du terrain ; le reste des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur. - en limite séparatives, elles pourront être constituées d’un mur plein ne devant pas dépasser 1,60m de hauteur dans le premier tiers du terrain par rapport aux voies, et 1,80m de hauteur pour le reste du terrain. - Les seuls grillages simple torsion ou soudés sont interdits sauf s'ils sont doublés de végétaux. - Pour les autres cas, les clôtures édifiées devront présenter un aspect permettant une intégration paysagère satisfaisante et ne pas dépasser une hauteur de 2 m.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

DE PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 50m² de terrain. Lorsque la surface de parking excède 1.000m², des alignements d’arbres seront plantés en limite séparative.

Andernos-les-Bains – Règlement

Zones naturelles – N, Nb, Nf, Ng, Np et Nj

95

ANNEXES

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

96

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

97

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

98

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

99

Annexe des prescriptions techniques de la COBAN

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

100

Plan de bornage des concessions :

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

101

Plans-types d’extension des cabanes

1. CABANE DOUBLE

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

102

2. FACADES

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

103

3. EXTENSION TYPE N°1

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

104

4. FACADE TYPE N°1

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

105

5. EXTENSION TYPE N°2

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

106

6. FACADE TYPE N°2

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

107

7. EXTENSION TYPE N°3

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

108

8. FACADES (ARRIERE) ET COUPE TYPE N°3

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

109

9. FACADES TYPE N°3

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

110

Plans-types des bassins :

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

111

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

112

Andernos-les-Bains – Règlement

Annexes

113

Règlementation relative aux dispositions de la Loi littoral

L.121-4 "Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative".

L.121-23 " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages".

R.121-5 " Seuls peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-24, dans les conditions prévues par cet article, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la

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Annexes

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fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ; b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

6° Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° et les réfections et extensions prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel".

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Annexes

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2.

Seuls sont admis les travaux, installations et aménagements d’ouvrages ou de bâtiments mentionnés à l’article R121-5 ainsi que les occupations dérogatoires prévues :

- par l’article L111-15 au titre des reconstructions à l’identique - par l’article L121-4 au titre des dérogations spécifiques à la loi littoral

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Seuls sont admises les conditions de dessertes mentionnées par les articles R121-5 ou L121-4 du Code de l'Urbanisme.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable

Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.

4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées

Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) En l’absence de ce réseau, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (cf. annexes sanitaires). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

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4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies - recul de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD3 et de la RD106, - recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD215 et des autres voies.

6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les constructions à destinations d’habitations - 8m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les autres constructions

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.

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Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et avec le site dans lesquels elle s'insère.

Rappel des dispositions de la loi N° 2023-54 du 2 Février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

L’implantation des clôtures est soumise à déclaration. Les clôtures édifiées sont assujetties aux dispositions de la loi N° 2023-54 du 2 Février 2023. Elles doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées à 30 cm au-dessus du sol. Leur hauteur est limitée à 1,20 m et elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer de piège pour la faune. Elles sont en matériaux naturels ou traditionnels tels que définis par le SRADDET. Toutefois, des dispositions différentes sont admises pour les cas suivants tels que mentionnés par la loi N° 202354 :

- Les clôtures des parcs d’entrainement, de concours, ou d’épreuves de chiens de chasse, - Les clôtures d’élevages équins, - Les clôtures érigées dans un cadre scientifique, - Les clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial, - Les domaines nationaux définis à l’article L.621-34 du code du patrimoine - Les clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article L

311-1 du code rural et de la pêche maritime - Les clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières, - Les clôtures posées autour des jardins ouverts au public, - Les clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique et à tout autre intérêt public - Les clôtures pour les habitations et sièges d’exploitations agricole et forestières, édifiées à moins de 150 m

des limites de l’habitation ou du siège de l’exploitation

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.

DE PLANTATIONS Non réglementé

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5.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N comprend les espaces forestiers, principalement de pinède, qui couvrent la majeure partie du territoire communal, y compris les espaces situés en coupure d’urbanisation (article L.146-2 du code de l’urbanisme ancienne codification ou L121-22 CU nouvelle codification) et bande littorale (article L.146-4 III code de l’urbanisme ancienne codification ou L121-16 à 20 CU nouvelle codification). Elle comprend les secteurs suivants situés hors coupure d’urbanisation:

- secteur Nb, espaces naturels en bande littorale, - secteur Nf, forêt d’exploitation située en-dehors des coupures d’urbanisation, - le secteur Ng, destiné à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage et d’une aire de

covoiturage, - le secteur Np où pourra être autorisé un projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, - le secteur Nj, d’espaces verts aménagés de quartier.

La zone N est soumise à un risque submersion marine. Le Plan de prévention des Risques d’Inondation par Submersion Marine (PPRISM) qui est joint en Annexe fixe les dispositions nécessaires à a prise en compte de ce risque.