Les versions du document d'urbanismed'Andeville

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/08/2022Publiée le 07/11/2022, en vigueur60012_PLU_20220803
• PLU approuvé le 03/08/2022Publiée le 21/09/2022, retirée le 07/11/202260012_PLU_20220803

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.