Les versions du document d'urbanismed'Andoins

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/08/2011Publiée le 16/04/2026, en vigueur64021_PLU_20110830
• PLU approuvé le 30/08/2011Publiée le 10/06/2024, retirée le 16/04/202664021_PLU_20110830

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.