Impasse Pasteur78570 Andrésy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine d'habitat collectif, Zone urbaine UAb et ses secteurs
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UDa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UDA
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Commerce de détail et artisanat jusqu'à 150 m² de surface de plancher
les constructions interdites
13 cas particuliers
Entrepôt interditLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 2. les constructions à destination d'entrepôt ; »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 3. les constructions à destination de commerce de gros ; »
Camping et parc résidentiel de loisirs interditssauf s'ils sont des équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 4. l'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. »
10 % de surface de plancher en plus, dans tous les caspour un commerce ou un artisanat existant à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. »
Restauration et activités de service jusqu'à 150 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« 2. les constructions à destination de restauration, et d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'une surface de plancher au plus égale à 150 m² ; »
Industrie admisesi elle n'engendre pas de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zoneLa phrase du règlement
« 3. les constructions à destination d'industrie du secteur secondaire et qu'elles ne sont pas susceptibles d'engendrer des nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone ; »
Extension mesurée ou travaux conservatoires admispour une construction existante régulièrement autorisée dont la destination est interditeLa phrase du règlement
« Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'extensions mesurées ou de travaux conservatoires. »
Bande de constructibilité principale de 20 mLa phrase du règlement
« 1. La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. »
Seuls équipements, annexes, abris pour animaux, extensions et reconstructionsdans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de 20 mLa phrase du règlement
« 2. Conditions de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire Dans la bande de constructibilité secondaire*, seules sont admises : - les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains ; - la construction d'annexes à condition que leur emprise au sol cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20 m² ; - un abri pour animaux d'une emprise au sol maximale de 20 m² ; - l'extension ... »
Annexes jusqu'à 20 m² d'emprise cumuléedans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« - la construction d'annexes* à condition que leur emprise au sol* cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20 m² ; »
Extension de 40 m² ou de 20 % de l'emprise existantedans la bande de constructibilité secondaire, pour une construction existante à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« L'emprise au sol* de l'extension est au plus égale à soit 40 m², soit 20% de celle existante à la date d'approbation du PLUi ; »
Logements locatifs sociaux admisdans le secteur UDa2, dans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« En outre, sont admises : - dans le secteur UDa2, les constructions à destination de logements locatifs à caractère social (financés par des prêts aidés par l'État), dans le respect des dispositions applicables à ce secteur ; »
Habitation et ses extensions admisesdans le secteur UDa4, dans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« En outre, sont admises : [...] - dans le secteur UDa4, les constructions à destination d'habitation ainsi que leurs extensions, dans le respect des dispositions applicables à ce secteur. »
Article UDA 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
6 m de façade (Hf)
en zone UDa ou 1AUDa et dans les secteurs UDa4 et UDa2
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
Hauteur adaptée aux contraintes de l'équipementpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbainsLa phrase du règlement
« 2.5.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent avoir une hauteur* différente de celles fixées ci-après, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
9 m de façade (Hf)dans le secteur UDa1La phrase du règlement
« 2.5.1.2 Dans le secteur UDa1 La hauteur en gabarit des constructions est définie par : - une hauteur de façade* limitée à 9 mètres (Hf ≤ 9 m) ; »
Hauteur de la zone UDadans le secteur UDa2La phrase du règlement
« 2.5.1.3 Dans le secteur UDa2 La hauteur en gabarit* des constructions est celle prévue pour la zone UDa. »
9 m de façade (Hf)dans le secteur UDa2, pour une construction comportant du logement locatif social ou de l'hébergement social, au prorata de la part de logements sociauxLa phrase du règlement
« - la hauteur de façade* des constructions est limitée à 9 mètres (Hf ≤ 9 m). »
4,50 m de façade (Hf)dans le secteur UDa3La phrase du règlement
« 2.5.1.4 Dans le secteur UDa3 La hauteur en gabarit des constructions est définie par : - une hauteur de façade* limitée à 4,50 mètres (Hf ≤ 4,50 m) ; »
La hauteur du plan de zonage remplace la hauteur de façadesi le plan de zonage fixe une hauteurLa phrase du règlement
« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur de façade fixée ci-dessus. »
Chaque hauteur de façade s'accompagne d'un volume enveloppe de toiture limité à 3,50 m (VET).
Article UDA 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
la surface au sol que l'on peut bâtir
6 cas particuliers
50 % du terrainhors secteur UDa4La phrase du règlement
« Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4 Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 50 % de la superficie du terrain. »
30 % du terraindans le secteur UDa4La phrase du règlement
« Dans le secteur UDa4 Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 30 % de la superficie du terrain. »
Le coefficient du plan de zonage remplace celui du règlementsi le plan de zonage fixe un coefficient d'emprise au solLa phrase du règlement
« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1. »
Coefficient augmenté de 10 %sur un terrain dont la topographie accidentée empêche de respecter la règleLa phrase du règlement
« Dans ce cas, le coefficient d'emprise au sol fixé par la règle peut être augmenté de 10% afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ; »
Pleine terre : au moins 40 % du terrainhors secteur UDa4La phrase du règlement
« Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4 Le coefficient de pleine terre* minimal est de 40% de la superficie du terrain. »
Pleine terre : au moins 60 % du terraindans le secteur UDa4La phrase du règlement
« Dans le secteur UDa4 Le coefficient de pleine terre* minimal est de 60% de la superficie du terrain. »
Article UDA 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
En limite de voie ou recul moindre possiblepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintesLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé ci- dessus, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
La présentation de la zone et de ses quatre secteurs se lit dans le règlement.
Article UDA 3 « L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont »
Limites
En retrait d'au moins 3 m
en zone UDa ou 1AUDa et dans les secteurs UDa1 et UDa3, dans la bande secondaire
la distance à garder avec les voisins
10 cas particuliers
Sur les limites ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbainsLa phrase du règlement
« 2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières. »
Sur une limite latérale au moinsdans la bande principale de 20 m, terrain de façade sur voie jusqu'à 12 m, hors secteur UDa3La phrase du règlement
« - sur les terrains disposant d'une façade sur voie au plus égale à 12 mètres : les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale au moins ; »
En retrait d'une limite latérale au moinsdans la bande principale de 20 m, terrain de façade sur voie de plus de 12 m, hors secteur UDa3La phrase du règlement
« - sur les terrains disposant d'une façade sur voie supérieure à 12 mètres : les constructions sont implantées en retrait d'une limite séparative latérale au moins. »
En retrait d'une limite latérale au moinsdans le secteur UDa3, dans la bande principaleLa phrase du règlement
« Dans le secteur UDa3, les constructions sont implantées en retrait* d'une limite séparative latérale au moins. »
Retrait d'au moins 3 mdans la bande principale, hors secteur UDa4La phrase du règlement
« Calcul du retrait Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4, le retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives est au moins égal à 3 mètres. »
Retrait d'au moins 6 mdans le secteur UDa4, dans la bande principaleLa phrase du règlement
« Dans le secteur UDa4, le retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives* est au moins égal à 6 mètres. »
En limite possible jusqu'à 3,50 m de hauteur totale, piscines excluesdans la bande secondaire, hors secteur UDa2La phrase du règlement
« Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : - les constructions, ou parties de construction, dont la hauteur totale* est au plus égale à 3,50 mètres, à l'exception des piscines couvertes ou non ; »
En retrait d'au moins 6 mdans le secteur UDa4, dans la bande secondaire, sur les autres terrainsLa phrase du règlement
« - sur les autres terrains : les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives*. Le retrait* est au moins égal à 6 mètres (R ≥ 6 m). »
Sur une limite séparative au plusdans le secteur UDa4, dans la bande secondaire, terrain où ne s'inscrit pas un cercle de 20 m de diamètreLa phrase du règlement
« - sur les terrains dont la configuration ne permet pas d'y inscrire un cercle de 20 mètres de diamètre : les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative au plus ; »
En retrait d'au moins 6 mdans le secteur UDa4, dans la bande secondaire, sur les autres terrainsLa phrase du règlement
« Le retrait* est au moins égal à 6 mètres (R ≥ 6 m). »
En UDa4, la phrase de l'implantation en limite jusqu'à 3,50 m de haut en bande secondaire est mot pour mot celle de la zone : c'est elle qui est citée.
Article UDA 3 « L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont »
Stationnement
1 arbre pour 4 places
aires de stationnement réalisées en surface
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes de stationnement sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel la zone renvoie sans norme propre.
Article UDA 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
1 arbre par 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
1 cas particulier
Plantations en essences localesLa phrase du règlement
« 3.2 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »
Le coefficient de pleine terre (au moins 40 % du terrain, 60 % en UDa4) est écrit sous la rubrique 5 et servi avec l'emprise au sol : il ne se cite pas ici ; l'arbre pour quatre places de stationnement est servi avec le stationnement.
Article UDA 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
Les 9 articles de la zone UDA · Le règlement entier, 241 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan13 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon chinois du "Rêve Cottage"Périmètre des abordsActe : Pavillon-chinois-du-Reve-Cottage-ITEB26_20060612
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'AndrésyPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dAndresy_20170323
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_78_20230615
Prescriptions du plan
- 05Elargissement de la rue Pasteur de 10mAND14
- 18OAP EM 11 - La boucle de Chanteloup, Carrieres et Triel
- 18OAP EM 14 - La Confluence Seine-Oise et plaine d Acheres
- 22Linéaire toute activité
- 24Tracé de voie ou chemin
- infoZone ZP1 (site patrimoine remarquable)
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZone ZP2 (habitat)
- infoDroit de préemption urbain
Risques connus3 risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.