Le règlement d'Andrézieux-Bouthéon, texte intégral

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et gravières. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UA 2. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. L’aménagement ou la transformation des commerces ou services existants en rez-de-chaussée, pour une utilisation autre telle que garages et logements sur les secteurs mentionnés au plan. 1.9. Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol sur les jardins privatifs (individuels ou collectifs). 1.10. Les entrepôts non liés à des activités autorisées 1.11. Les constructions et installations à usage d’activités artisanales ou industrielles de production.

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, doivent, en outre, être précédés d'un permis de démolir.

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2.1. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.2. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 2.3. Les panneaux solaires autres que ceux visés à l’article 1 sont admis sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ou si ceux-ci sont intégrés aux éléments techniques (abris, mobilier divers….) ou de signalétique. 2.4. Les éoliennes domestiques sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants. 2.5. Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne pour le voisinage. 2.6. Dans les secteurs portant l’indice « g », toute opération de construction doit présenter une densité minimale - soit le coefficient d’occupation des sols déterminé par le rapport entre la surface de planchers et la surface du tènement - de 0,40. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement, aux extensions de bâtiments existants, aux annexes ainsi qu’aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales.

3.2. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Cellesci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.

3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant, sauf en cas d’impossibilité technique.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur. 4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. 4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…). Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

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Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques :

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L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Non réglementé.

Dans le secteur UAa : Les constructions doivent s'implanter : - soit au ras de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul. - soit en recul de 5 m maximum à partir de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul.

6.2 : Dans le secteur UAb : Les constructions doivent s'implanter au ras de l'alignement ou, si elle existe, à la marge de recul portée au plan. Rue de Beauregard, l'implantation des constructions devra se faire à 4m de l'axe de la voie, lorsque l'alignement est à moins de 4m de cet axe. Cette disposition du bâtiment s'applique : - soit à la totalité de la façade, - soit à un pignon, - soit à 1/3 de la façade, les 2/3 restants devant être implantés à une distance de 5 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, à la marge de recul portée au plan n° 1A.

6.3 : Dans l'ensemble de la zone :

6.3.0. : L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

6.3.1. : Dans le cas où un espace libre est créé, celui-ci doit être traité et entretenu et il doit être édifié à l'alignement, un mur, une grille ou toute autre réalisation ou aménagement, qui par sa taille, et le matériau utilisé, permette de préserver la continuité architecturale de la rue.

6.3.2. : Dans le cas de voies privées comportant déjà des constructions implantées à l'alignement, les constructions nouvelles doivent s'implanter au ras de la limite effective de la voie. Ces règles s’appliquent également aux voies de desserte des opérations d’aménagements. 6.3.3. : Pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur, il peut être imposé d'établir un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements.

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6.3.4. : Dans le cas des constructions implantées à l’alignement, les balcons et ouvrages assimilés sont autorisés dans les conditions définies par le code de la voirie routière. 6.3.5. : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 et 6.2 peuvent être autorisées lorsque, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble, il s’agit :

- de piscines découvertes ou d’annexes (abris de jardin, veranda, poolhouse…) ;

- de constructions en sous-sol ;

- d’un projet de construction qui intéresse une façade complète d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ; - d’un bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement ;

- pour des motifs architecturaux ;

- de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. En façade sur rue, sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter :

- soit d'une limite séparative à l'autre,

- soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. - soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. 7.3. Au-delà de la profondeur de 17 m, les constructions peuvent s'implanter :

a) soit en limite séparative :

- à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine et de respecter la même hauteur ou une hauteur inférieure.

- sur toute la profondeur de la parcelle à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres

b) soit à une distance des limites séparatives supérieure ou égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.2 et 7.3 peuvent être autorisées en limite ou en recul : a) lorsque le projet de construction est implanté sur une parcelle ou un groupe de parcelles limité des deux côtés opposés par une emprise publique. Dans ce cas, la construction principale devra être édifiée sur toute la profondeur du terrain entre alignements. b) pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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7.4. Des implantations autres que celles prévues dans l’ensemble des articles ci-dessus peuvent être autorisées pour :

- les piscines découvertes

- les constructions en sous-sol

- les annexes autres que garages (abris de jardins,…)

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7.5. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

Non règlementé.

ATICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

10 .1. Dispositions générales

- La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques …) exclus.

Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. - La hauteur ne doit pas excéder une limite résultant : . d'une hauteur absolue . d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 14 m dans le secteur UAa et 10 m dans le secteur UAb.

10.3. Hauteur relative La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points augmentée de 3 mètres (H <2 L+3). Dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif, la limite effective de la voie ou de l’espace collectif se substitue à l'alignement. Devant le débouché d’une voie, la hauteur maximale autorisée est calculée en fonction de l’alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.

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Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m.

Dans le cas d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles 10.2 et 10.3.

10.4. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Dans le secteur UAa :

-Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public.

-Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Dans le secteur UAb :

-Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient pas visibles depuis l’espace public dans un rayon de 500 mètres du Château de Bouthéon.

-Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage

11.1.2 : Les constructions nouvelles et ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions

11.2.1 : Toitures Les toitures seront à 2 pans minimum, la ligne de faitage dans le sens de la plus grande dimension par volume. Leur pente sera comprise entre 30 et 40 %. Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement.

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Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite couleur rouge. Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l’architecture du batiment et à l’environnement bati existant. Des toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées à condition d’être intégrées dans l’architecture du bâtiment. Les terrasses non accessibles en dehors des nécessités d’entretien devront être végétalisées.

D’autres types de toitures et de couvertures pourront être autorisés, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, entre autres pour les piscines couvertes et les vérandas, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager 11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits de façade auront une couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. 11.2.3. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris… La pose formant une pente différente de celle du toit est interdite.

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. La pente des talus, qui devront être plantés, n’excédera pas 100% par rapport au terrain naturel.

11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes et devront présenter une dominante végétale. Les clôtures sur rue ou espace public seront constituées d’un mur bahut enduit de 0,40 m à 0,60m, pouvant être surmonté par une grille ou un dispositif à claire-voie, et devront comporter une haie, la hauteur totale en tout point ne devant pas excéder 2 m.

Celles-ci pourront être constituées d’un mur plein de 2 m maximum à condition qu'il s’intègre dans le contexte existant comportant notamment des murs pleins.

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En limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulées ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à usage d’activités, lorsqu’ils sont autorisés, peuvent être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure, à l’observation d’une marge de recul supérieure au minimum exigé ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les commerces et activités sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 12.1. - Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement. Pour les habitations collectives, des aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent également être prévues. 12.2. Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) de commerce et d'activités : Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine.

12.3. Pour les établissements hôteliers : Une place par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant.

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12.4. - Pour les établissements d'enseignement :

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- 1 place par classe s'il s'agit d'établissements du premier degré.

- 2 places par classe s'il s'agit d'établissements du second degré.

12.5. - Pour les établissements hospitaliers et les

cliniques : Une place de stationnement pour 2 lits.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.

Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige. En outre, 30 % de ces surfaces en espaces verts devra être réalisé en pleine terre.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

Les stationnements devront être plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre pour 2 places.

Les plantations devront correspondre aux espèces locales, en veillant à leur diversité.

13.3. Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone UB Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central contigüe au bourg d'Andrézieux. Elle comprend deux secteurs : - le secteur UBa qui présente une relative continuité du bâti à renforcer; - le secteur UBb qui présente un caractère plus aéré. Il comprend un sous-secteur UBb1 autorisant les toitures contemporaines et des hauteurs plus importantes. Ce secteur inclut l’ancienne ZAC de la Chapelle et des terrasses d’Andrézieux. Dans tous les secteurs portant l’indice « g » correspondant aux abords de la gare, toute opération de construction doit présenter une densité minimale.

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et gravières. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UB 2. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol sur les jardins privatifs (individuels ou collectifs). 1.9. Les entrepôts non liés à des activités autorisées. 1.10. Les constructions et installations à usage d’activités artisanales ou industrielles de production, à l’exception des constructions et installations existantes. 1.11. Les commerces de détail autres que ceux prévus à l’article UB 2.

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Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.2. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 2.3. Les panneaux solaires autres que ceux visés à l’article 1 sont admis sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ou si ceux-ci sont intégrés aux éléments techniques (abris, mobilier divers….) ou de signalétique. 2.4. Les éoliennes domestiques sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants. 2.5. Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne pour le voisinage.

2.6. Les constructions à destination d’habitation et d’enseignement aux abords de la plate-forme de la RD 498 (périmètre d’isolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqué en annexes informatives du PLU), sont autorisées sous réserve de satisfaire aux dispositions relatives à l’isolation acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l’espace extérieur et selon les caractéristiques des voies concernées (arrêté du 6 Octobre 1978 modifié par l'arrêté du 23 Février 1983). 2.7. L’aménagement et l’extension modérée des constructions et installations à usage d’activités artisanales ou industrielles de production existantes.

2.8. Les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, le cas échéant (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme).

2.9. Dans les secteurs identifiés par la servitude prévue par le Code de l’Urbanisme, des logements sociaux doivent être réalisés suivant le pourcentage indiqué dans le document mixité sociale (7a).

2.10. Les commerces de détail (commerce de proximité) strictement nécessaires au fonctionnement de la zone sont autorisés. 2.11. Dans les secteurs portant l’indice « g », toute opération de construction doit présenter une densité minimale - soit le coefficient d’occupation des sols déterminé par le rapport entre la surface de planchers et la surface du tènement - de 0,40. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement, aux extensions de bâtiments existants, aux annexes ainsi qu’aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales.

3.2. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Cellesci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.

3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant, sauf en cas d’impossibilité technique.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets :

Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur.

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4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété.

4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…).

Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Non réglementé.

Dans le secteur UBa :

Les constructions peuvent s'implanter :

- soit au ras de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul.

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- soit en recul de 5 m maximum à partir de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu, et que soit édifié à l’alignement, un mur, une grille ou toute autre réalisation ou aménagement, qui par sa taille, et le matériaux utilisé, permette de préserver la continuité architecturale de la rue.

6.2 : Dans le secteur UBb (UBb, UBb1) :

Les constructions peuvent s'implanter à l’alignement à condition qu’il n’y ait aucune gêne pour la visibilité, ou en recul, à condition de respecter une continuité avec les bâtiments implantés sur les parcelles voisines.

6.3 : Dans l'ensemble de la zone :

6.3.1. L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

6.3.2. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé d'établir un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements.

6.3.3. Dans le cas des constructions implantées à l’alignement, les balcons et ouvrages assimilés sont autorisés dans les conditions définies par le code de la voirie routière.

6.3.4. Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes 6.1 et 6.2 peuvent être autorisées :

- lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots

- lorsque le bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement

- lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état édifiée en retrait

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - pour des motifs architecturaux - lorsque, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble, il s’agit de piscines découvertes, d’annexes ou de constructions en sous-sol

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. Sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter :

a)soit d'une limite séparative à l'autre,

b) soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m.

c) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres.

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7.3. Au-delà de la profondeur de 17 m, les constructions peuvent s'implanter : a) soit le long des limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m - à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine et de respecter la même hauteur ou une hauteur inférieure. b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. 7.4. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées en limite ou en recul pour : - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les annexes autres que garages (abris de jardins,…) - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.5. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

Non règlementé.

ATICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL

Non règlementé.

10 .1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus, sous réserve d’intégration. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. La hauteur ne doit pas excéder une limite résultant : - d'une hauteur absolue - d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie.

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10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder : - 12 m dans le secteur UBa - 9 m dans les secteurs UBb - 15 m dans le secteur UBb1

10.3. Hauteur relative La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H < L). Dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif, la limite effective de la voie ou de l’espace collectif se substitue à l'alignement. Devant le débouché d’une voie, la hauteur maximale autorisée est calculée en fonction de l’alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.

Lorsqu’une construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. 10.4. Dans le cas d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles 10.2 et 10.3.

10.5. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

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11.2 : Aspect des constructions 11.2.1 : Toitures A l'exception du secteur UBb1 où celles-ci pourront être de formes contemporaines, les toitures seront à 2 pans minimum par volume, la ligne de faitage dans le sens de la plus grande dimension par volume. Leur pente sera comprise entre 30 et 40 %. Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement.

Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite rouge. Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l’architecture du batiment et à l’environnement bati existant. Des toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées à condition d’être intégrés dans l’architecture du bâtiment. Les terrasses non accessibles en dehors des nécessités d’entretien devront être végétalisées.

D’autres types de toitures et de couvertures pourront être autorisés, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, notamment pour les piscines couvertes et les vérandas, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager.

112.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits de façade auront une couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

11.2.3. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris… La pose formant une pente différente de celle du toit est interdite.

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11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. La pente des talus, qui devront être plantés, n’excédera pas 100% par rapport au terrain naturel.

11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes et devront présenter une dominante végétale. Les clôtures sur rue ou espace public seront constituées d’un mur bahut enduit de 0,40 m à 0,60m, pouvant être surmonté par une grille ou un dispositif à claire-voie, et devront comporter une haie, la hauteur totale en tout point ne devant pas excéder 2 m. Celles-ci pourront être constituées d’un mur plein de 2 m maximum à condition qu'il s’intègre dans le contexte existant comportant notamment des murs pleins. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou en limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulées ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à usage d’activités, lorsqu’ils sont autorisés, peuvent être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure, à l’observation d’une marge de recul supérieure au minimum exigé ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

11.4 : Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les commerces et activités sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus. 11.5 : Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

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Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 12.1. Pour les constructions à usage d'habitation - 1,5 place par logement Pour les habitations collectives, des aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent également être prévues à raison d’une place par logement avec une surface minimale de 1m² par place. 12.2. Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) et d'activités : Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine. 12.3. Pour les établissements hôteliers : Une place par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant. 12.4. Pour les établissements d'enseignement : - 1 place par classe s'il s'agit d'établissements du premier degré. - 2 places par classe s'il s'agit d'établissements du second degré. 12.5. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : Une place de stationnement pour 2 lits. 12.6. Pour les commerces : Une place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente 12.7. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.

Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige. L’ensemble de ces espaces verts devra représenter 20% de la surface de la parcelle. Les plantations pourront être réalisées en toitures végétalisées et/ou murs végétaux.

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En outre, 30 % de ces surfaces en espaces verts devra être réalisé en pleine terre.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

Les stationnements devront être plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre pour 2 places.

Les plantations devront correspondre aux espèces locales, en veillant à leur diversité.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

13.3. Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère de la zone UC Il s'agit d'une zone correspondant aux extensions récentes où les bâtiments sont généralement construits en ordre discontinu sous forme pavillonnaire. Elle présente un tissu relativement lâche avec des constructions de faible densité. Dans tous les secteurs portant l’indice « g » correspondant aux abords de la gare, toute opération de construction doit présenter une densité minimale. Par ailleurs en zone UC, aux abords de l’aéroport, les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et gravières. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UC 2. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol sur les jardins privatifs (individuels ou collectifs). 1.9. Les entrepôts non liés à des activités autorisées. 1.10. Les constructions et installations à usage d’activités artisanales ou industrielles de production. 1.11. Les commerces de détail autres que ceux prévus à l’article UC 2. 1.12. Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations interdites par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

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Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.2. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 2.3. Les panneaux solaires autres que ceux visés à l’article 1 sont admis sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ou si ceux-ci sont intégrés aux éléments techniques (abris, mobilier divers….) ou de signalétique. 2.4. Les éoliennes domestiques sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants. 2.5. Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne pour le voisinage. 2.6. Les commerces de détail (commerce de proximité) strictement nécessaires au fonctionnement de la zone sont autorisés. 2.7. Dans les secteurs portant l’indice « g », toute opération de construction doit présenter une densité minimale - soit le coefficient d’occupation des sols déterminé par le rapport entre la surface de planchers et la surface du tènement - de 0,40. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement, aux extensions de bâtiments existants, aux annexes ainsi qu’aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.8. Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations sous réserve des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

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Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales. 3.2. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Cellesci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.

3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant, sauf en cas d’impossibilité technique.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur. 4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. 4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

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Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif. Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…). Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur. 4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

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l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Non réglementé

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction peut être implantée à l’alignement ou en recul, sous réserve toutefois qu'elle ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie. L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou la topographie des lieux. 6.2 : Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur. 6.3 : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées :

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- lorsque le projet de construction intéresse une façade complète d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots - lorsque, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble, il s’agit de : . piscines découvertes ou d’annexes, . constructions en sous-sol - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. Les constructions peuvent s'implanter :

a) soit en limite séparative :

- à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine et de respecter la même hauteur ou une hauteur inférieure

- à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres

b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. 7.3. Des implantations autres que celles prévues au 7.2. peuvent être autorisées pour :

- les piscines découvertes

- les constructions en sous-sol

- les annexes autres que garages (abris de jardins,…)

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.4. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

La distance entre deux constructions implantées sur la même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres. 8.2. Des implantations autres que celles prévues au 8.1 peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les garages et les annexes - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Article non règlementé

10 .1. Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus, sous réserve d’intégration. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. 10.2. Hauteur La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres. Pour les toitures terrasses, la hauteur ne doit pas excéder 7,5 mètres. 10.4. Dans le cas d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles 10.2 et 10.3, sans toutefois excéder 12 m.

10.5. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et si ceux-ci sont le moins visibles possible depuis l’espace public.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions 11.2.1 : Toitures Les toitures seront à 2 pans minimum par volume, la ligne de faitage dans le sens de la plus grande dimension par volume. Leur pente sera comprise entre 30 et 40 %.

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Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement.

Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite rouge.

Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l’architecture du bâtiment et à l’environnement bati existant. Des toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées à condition d’être intégrées dans l’architecture du bâtiment. Les terrasses non accessibles en dehors des nécessités d’entretien devront être végétalisées.

D’autres types de toitures et de couvertures pourront être autorisés, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, notamment pour les piscines couvertes et les vérandas, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager.

11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits de façade auront une couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

11.2.3. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris… La pose formant une pente différente de celle du toit est interdite.

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. La pente des talus, qui devront être plantés, n’excédera pas 100% par rapport au terrain naturel.

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11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes et présenter une dominante végétale. Les clôtures sur rue ou espace public seront constituées d’un mur bahut enduit de 0,40 m à 0,60m, pouvant être surmonté par une grille ou un dispositif à claire-voie, et devront comporter une haie, la hauteur totale en tout point ne devant pas excéder 2 m. Celles-ci pourront être constituées d’un mur plein de 2 m maximum à condition qu'il s’intègre dans le contexte existant comportant notamment des murs pleins.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou en limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulées ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à usage d’activités, lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que les constructions légères ou provisoires peuvent être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure, à l’observation d’une marge de recul supérieure au minimum exigé ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle. 11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 12.1. Pour les constructions à usage d'habitation

- 2 places par logement

Pour les habitations collectives, des aires de stationnement sécurisées nécessaires aux deux roues doivent également être prévues à raison d’une place par logement avec une surface minimale de 1m2 par place.

Les opérations d'ensemble d’habitat devront comporter, en plus, des stationnements banalisés pour les visiteurs à raison d'une place par tranche de 3 logements.

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12.2. Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) et d'activités :

Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine.

12.3. Pour les établissements hôteliers : Une place par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant. 12.4. Pour les établissements d'enseignement :

- 1 place par classe s'il s'agit d'établissements du premier degré.

- 2 places par classe s'il s'agit d'établissements du second degré.

12.5. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques :

Une place de stationnement pour 2 lits.

12.6. Pour les commerces :

Une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

12.7. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les constructions à usage autre que d’habitation, en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.

Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige. En outre, 30 % de ces surfaces en espaces verts devra être réalisé en pleine terre.

Pour les constructions nouvelles, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 50% d’espace vert.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

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Les stationnements devront être plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre pour 2 places. Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé. 13.3. Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations et intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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CHAPITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caractère de la zone UE :

La zone UE recouvre les secteurs d’extension du centre bourg dédiés à des équipements publics ou d’intérêt collectif, en ordre discontinu. Celle-ci a été étendue pour prendre en compte les réalisations intervenues et permettre des évolutions possibles.

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et gravières. 1.3. Les dépôts de ferrailles ou de véhicules hors d’usage. 1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning. 1.5. Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article 2.

1.6. Les constructions à usage agricole. 1.7. Les constructions et installations à usage d’activité industrielle, artisanale. 1.8. Les commerces de détail. 1.9. L’extension des établissements commerciaux existants. 1.10. Les constructions à usage d'habitation autres que celles mentionnées à l’article 2. 1.11. Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol sur les jardins privatifs (individuels ou collectifs).

Les installations classées liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.2. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. Un seul logement pourra être créé par équipements ou activités artisanale, industrielle. 2.3. L'extension des constructions à usage d’habitation existantes sans création de logement supplémentaire. 2.4. Les commerces de détail strictement nécessaires au fonctionnement de la zone.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone UE Page 53

2.5. Les panneaux solaires autres que ceux visés à l’article 1 sont admis sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ou si ceux-ci sont intégrés aux éléments techniques (abris, mobilier divers….) ou de signalétique. 2.6. Les éoliennes domestiques sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants.

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales. 3.2. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Cellesci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.

3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

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Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur. 4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. 4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…). Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone UE Page 55

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

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Non réglementé

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction peut s'implanter à l’alignement ou en recul par rapport à l'alignement ou, si elle existe, la marge de recul portée au plan (recul de 5m). L’implantation des bâtiments devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des constructions existantes situés sur la parcelle ou sur les propriétés contigües et la topographie des lieux. 6.2 : Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur. 6.3 : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. Les constructions doivent s'implanter :

a) soit en limite séparative, à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie : - à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine et de respecter la même hauteur ; - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres ; b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. 7.3. En limite des zones autorisant l'habitation, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. 7.4. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour :

- les piscines découvertes - les constructions en sous-sol

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les annexes autres que garages (abris de jardins,…)

Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul.

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7.5. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

Non réglementé

ATICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé

10 .1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. 10.2. Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 mètres. Toutefois, des dépassements ponctuels répondant à des impératifs techniques pourront être autorisés. 10.3 Dans le cas d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application de la règle 10.2, sans toutefois excéder 18 m. 10.4. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage

Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone UE Page 58

Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 Aspect des constructions

11.2.1 : Toitures

Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situées dans l’environnement de la zone, rapproché ou éloigné.

Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.

11.2.2 : Façades

Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.

Les façades sur voies publiques devront comporter des ouvertures.

Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

11.2.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.

11.2.4. Equipements techniques

Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…

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11.3 : Abords des constructions et installations

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11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel

Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. Les remblais déblais ne sont autorisés qu'en dessous de 1 m.

11.3.2 : Clôtures

Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur verte, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 m.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou En limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes

Les abords des constructions doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré.

Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceuxci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords.

Les aménagements techniques et notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront faire l’objet d’un traitement afin d’être intégrés dans la composition paysagère d’ensemble des abords.

11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 12.1. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées :

2 places par logement

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12.2. Pour les autres constructions :

PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone UE Page 60

Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine.

12.3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les constructions à usage autre que d’habitation, en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

12.4. Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des véhicules nécessaires aux visiteurs devra être prévu sur les parties communes.

Espaces libres :

Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

13.2. Plantations-espaces verts :

L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus.

Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone UE Page 61

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone UF Page 62

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF

Caractère de la zone UF :

Il s'agit d'une zone urbaine à usage d'activités économiques. Elle comprend trois secteurs :

- Le secteur UFa correspondant à une zone urbaine occupée par des bâtiments à usage d’activité économique, à l’exception des commerces, construits en ordre discontinu.

- Le secteur UFb autorisant également les halls d’exposition et de vente directement liés aux activités artisanales ou industrielles autorisées et limités en surface.

- Le secteur UFc n’interdisant pas les commerces.

Dans tous les secteurs portant l’indice « g » correspondant aux abords de la gare, toute opération de construction doit présenter une densité minimale.

NOTA : Une partie du secteur UFa inclut des périmètres de maîtrise de l’urbanisation (zone rouge, zone bleue B1 et zone bleue B2) issus du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l’usine SNF SAS et figurés au plan des servitudes.

Par ailleurs en zone UF, aux abords de l’aéroport, les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

1.2. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et gravières.

1.3. Les dépôts de ferrailles ou de véhicules hors d’usage.

1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning. 1.5. Les constructions à usage agricole.

1.6. Les constructions et transformations à usage d'habitation autres que celles mentionnées à l’article UF2.

1.7. Tous commerces dans le secteur UFa

1.8. Dans le secteur UFb : les commerces autres que ceux mentionnés à l’article UF2. 1.9. Dans le secteur UFa concerné par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’usine SNF SAS s’appliquent les dispositions du PPRT en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PPRT). 1.10. Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol sur les jardins privatifs (individuels ou collectifs) en dehors de ceux visés à l’article 2.

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1.11. Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations interdites par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

1.12. : Les entrepôts non directement liés aux activités autorisées sur les secteurs UFb.

En zones UFb et UFc : Les installations classées ou non à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

2.2. Les éoliennes domestiques sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants.

2.3. : Dans les secteurs UFa et UFb : les installations de logistique directement liées aux besoins des activités autorisées

2.4. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. Un seul logement pourra être créé par équipements ou activités artisanale, industrielle. Le logement devra obligatoirement être intégré dans le volume bâti existant et sera limité à une superficie de 100 m² de surface de plancher.

2.5. L'extension des constructions à usage d'habitation existantes sans création de logement supplémentaire

2.6. Les constructions à usage de bureaux, d’équipements liées aux activités autorisées.

2.7. : Dans le secteur UFb : Les surfaces d’exposition ou de vente directement liés aux activités industrielles ou artisanales autorisées, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans un aménagement paysager du site et que leur surface de vente n’excède pas 500m 2.

2.8. Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations sous réserve des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

2.9. Les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, le cas échéant (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme).

2.10. Dans les secteurs portant l’indice « g », toute opération de construction doit présenter une densité minimale - soit le coefficient d’occupation des sols déterminé par le rapport entre la surface de planchers et la surface du tènement - de 0,40. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement, aux extensions de bâtiments existants, aux annexes ainsi qu’aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.11. Les stockages extérieurs sous réserve des conditions définies à l’article 11.

2.12. Dans le secteur UFap uniquement : Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol.

2.13 : Dans le secteur UFa2g les activités de loisirs et leurs annexes

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales.

3.2. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Cellesci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée. 3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur.

4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété.

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4.1.2. Disconnection : Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif. Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…). Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement. Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur. 4.2.2. Eaux pluviales : a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est indispensable.

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On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m² : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m² :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5 m comptée à partir de l'alignement, ou, si elle existe, de la marge de recul, sous réserve toutefois qu'il ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie.

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Le recul de 5 m peut être réduit pour des motifs d'intégration au paysage existant et notamment pour tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou la topographie des lieux. 6.2 : Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire ou un pan coupé pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur. 6.3 : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - pour les piscines découvertes et annexes, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

7.2. Les constructions doivent s'implanter:

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m ;

- soit le long des limites séparatives à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie.

7.3. En limite des zones autorisant l'habitation, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. 7.4. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les annexes autres que garages (abris de jardins,…) Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul.

7.5. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

Non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,6.

Il est totalement supprimé pour les zones UFa strictes ou indicées.

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10 .1. Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus, sous réserve d’intégration. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. 10.2. Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 mètres et 18 mètres en zone UFa1.

Toutefois, des dépassements ponctuels répondant à des impératifs techniques pourront être autorisés.

10.3 : Dans le cas d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application de la règle 10.2, sans toutefois excéder 18 m.

10.4. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Les constructions édifiées sur un même lot ou les constructions mitoyennes devront présenter une unité d’aspect.

Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type. Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions 11.2.1 : Toitures Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situées dans l’environnement de la zone, rapproché ou éloigné. Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments. 11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc … Les façades sur voies publiques devront comporter des ouvertures. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. 11.2.3 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.

11.2.4. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…

La pose formant un angle de pan de toit est interdite.

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. La hauteur du déblai ou remblai après travaux, cumulée ne devra en aucun cas excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

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Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur verte, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 m. En règle générale, et selon la nature de l’activité, et pour satisfaire à certains règlements de gardiennage ou de sécurité, la hauteur des clôtures pourra être supérieure aux dimensions citées précédemment. Des adaptations particulières (murs, serrurerie…) sont autorisés ponctuellement au droit des accès ou en fonction d’impératifs techniques.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou en limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceuxci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords. Les aménagements techniques et notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront faire l’objet d’un traitement afin d’être intégrés dans la composition paysagère d’ensemble des abords. 11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11.5. : Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m² de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 12.1. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées 2 places par logement 12.2. Pour les commerces autorisés : une place minimum pour 25 m2 de surface de vente

12.3. Pour les autres constructions : Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine. 12.4. Pour les établissements hôteliers : Une place par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant.

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12.5. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour les constructions à usage autre que d’habitation, en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. 12.6. Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des véhicules nécessaires aux visiteurs devra être prévu sur les parties communes.

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation, de stationnement et de service devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus. Une surface minimum de 15 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble. Cette surface minimum est portée à 25 % pour les secteurs UFb et devra être aménagée dans les mêmes conditions. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale (haies, plantations,...) afin d’en minimiser l’impact visuel.

13.3 : Les aires de stationnement de véhicules légers doivent être plantées à raison de 1 arbre à hautes tiges pour 3 places de stationnement.

13.4 : Le long de la RD 1082, les aménagements des abords des constructions devront ménager une bande traitée en espace vert sur une distance minimale de 5 m à partir de l’alignement de la voie.

13.5 : En limite séparative, une bande d’une largeur minimale de 3 m devra traitée en espace vert.

Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

13.6 : Un plan des espaces verts et plantations devra être joint impérativement à toute demande d’autorisation de construire

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13.7. Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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CHAPITRE VII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

Caractère de la zone UR :

La zone UR correspondant à l’emprise de l'aéroport et ses abords. Il ne peut accueillir que des activités et installations nécessaires au fonctionnement de l'aéroport. Les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).

Elle comprend un secteur URv destiné aux aires de grands passages.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL -

Sont interdits :

1.1 : Toutes constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article 2.

1.2 : Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations interdites par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le cas échéant.

Sont admis sous conditions :

2.1 : Les constructions et installations indispensables au fonctionnement de l'aéroport ainsi que les activités tertiaires et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la présence de l'aéroport.

2.2 : Sur le secteur URv, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif destinées aux aires de grands passages.

2.3 Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations sous réserve des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le cas échéant.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.

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Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ceux-ci doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.

3.2.: Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. En outre, les voies devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble du secteur.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.

3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur.

4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété.

4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

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Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…).

Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement. Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

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Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Non réglementé

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5 m comptée à partir de l'alignement, ou, si elle existe, de la marge de recul, sous réserve toutefois qu'il ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie.

Le recul de 5 m peut être réduit pour des motifs d'intégration au paysage existant et notamment pour tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou la topographie des lieux.

6.2. - Lorsque la parcelle est située à l'angle des deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire ou un pan coupé pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur.

6.3 - Des implantations autres que celles prévues au § 6.1. peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

7.2. Les constructions peuvent s'implanter:

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m.

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- soit le long des limites séparatives à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie. 7.3. En limite des zones autorisant l'habitation, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. 7.4 : Des implantations autres que celles prévues au § 7.2. peuvent être autorisées pour : - les annexes autres que garages (abris de jardins,…) - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul. 7.5. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

Non règlementé

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,5

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus. 10.2. Hauteur : La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 m. 10.3. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public. Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

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Insertion des constructions dans le paysage

11.1.2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Les constructions édifiées sur un même lot ou les constructions mitoyennes devront présenter une unité d’aspect.

Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type.

Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions

11.2.1 : Toitures

Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situées dans l’environnement de la zone, rapproché ou éloigné.

Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.

11.2.2 : Façades

Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc … Les façades sur voies publiques devront comporter des ouvertures.

Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

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11.2.3 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.

11.2.4 : Equipements techniques

Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’architecture des constructions.

Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris …

11.3 : Abords des constructions et installations

11.3.1 : Adaptation des constructions au terrain naturel

Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. Les remblais déblais ne sont autorisés qu'en dessous de 1 m.

11.3.2 : aménagement des abords des constructions et installations annexes

- les aménagements techniques et notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront faire l’objet d’un traitement afin d’être intégrés dans la composition paysagère d’ensemble des abords

- Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altérée

- Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux-ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords.

11.3.3 : Clôtures

- Les clôtures sont facultatives.

- Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

- Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur verte, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 m.

- Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés enapplique ou En limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

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11.3.4 : Enseignes :

Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.

Elles ne devront pas dépasser la hauteur de la construction principale dans le but de préserver les perspectives. Les projets d’enseigne et d’éclairage devront être joints au permis de construire. 11.4 : Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé:

12.1. - Pour les constructions à usage d'habitation:

2 places par logement.

12.2. - Pour les commerces :

une place minimum pour 25 m2 de surface de vente.

12.3. - Pour les autres constructions :

une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs, le parc destiné au personnel pouvant se situer sur une parcelle voisine.

12.4 : Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des véhicules nécessaires aux visiteurs devra être prévu sur les parties communes

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus.

Une surface minimum de 15 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble sous réserve des dispositions des servitudes aéronautiques.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

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Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER

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CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUc

Caractère de la zone AUc Il s'agit d'une zone à urbaniser, destinée principalement à l’habitat, pour des constructions de faible densité en ordre discontinu sous forme pavillonnaire. L’urbanisation doit être menée soit sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous réserve d’être compatible avec un aménagement de la totalité de la zone. Elle comprend un sous-secteur AUcp présentant un intérêt paysager particulier.

Par ailleurs en zone AUc, les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).

Une notice justificative de la compatibilité de l'opération avec l'aménagement de l'ensemble de la zone devra être établie avant toute demande d'autorisation.

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et gravières. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les installations classées sauf celles prévues à l’article AUc 2. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol sur les jardins privatifs (individuels ou collectifs). 1.9. Les entrepôts non liés à des activités autorisées. 1.10. Dans le secteur AUcr : Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations interdites par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Sont notamment interdites les constructions à usage d’habitation à l’exception des constructions individuelles non groupées. 1.11. Les constructions et installations à usage d’activités artisanales ou industrielles de production.

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Sont admis sous conditions : Toutes les occupations et utilisations nouvelles ne sont admises que si celles-ci s’inscrivent soit dans une opération d'aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, à la charge de l’opérateur, sous réserve d’être compatibles avec un aménagement de la totalité de la zone. Ces conditions ne s’appliquent pas à l’aménagement dans leur volume des constructions existantes. 2.2. Sont admis dans les conditions définies au 2.1 : 2.2.1. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.2.2. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 2.2.3. Les panneaux solaires autres que ceux visés à l’article 1 sont admis sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ou si ceux-ci sont intégrés aux éléments techniques (abris, mobilier divers….) ou de signalétique. 2.2.4. Les éoliennes domestiques sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants. 2.2.5 : Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne pour le voisinage 2.2.6. Les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, le cas échéant (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme). 2.2.7. Dans le secteur AUcr : Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations sous réserve des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Sont notamment autorisées sous conditions : - les constructions individuelles non groupées dès lors qu’elles n’entrainent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances - la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, l’extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes lorsqu’elles n’entrainent pas un accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales.

3.2. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Cellesci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.

3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur.

4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété.

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4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…).

Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m² : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

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Aménagement sup à 4000m² : l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol

obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Non règlementé

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction peut être implantée à l’alignement ou en recul, à condition qu’il n’y ait aucune gêne pour la visibilité ou qu’elle ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie.

L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou la topographie des lieux.

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6.2 : Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur. 6.3 : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées : - lorsque le projet de construction intéresse une façade complète d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots - lorsque, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble, il s’agit de : . piscines découvertes ou d’annexes, . constructions en sous-sol - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. Les constructions peuvent s'implanter :

a) soit en limite séparative : - à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine et de respecter la même hauteur ou une hauteur inférieure. - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. 7.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour :

- les piscines découvertes

- les constructions en sous-sol - les annexes autres que garages (abris de jardins,…)

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif. Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul.

7.4. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

La distance entre deux constructions implantées sur la même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres.

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8.2. Des implantations autres que celles prévues au 8.1. peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les garages et les annexes - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur AUcp, le coefficient d’emprise au sol est égal à 0,15.

Pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n'est pas fixé de CES.

10 .1. Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus, sous réserve d’intégration. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. La hauteur ne doit pas excéder une limite résultant :

- d'une hauteur absolue - d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres. Pour les toitures terrasses la hauteur ne doit pas excéder 7,5 mètres. 10.3. Hauteur relative La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H < L). Dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif, la limite effective de la voie ou de l’espace collectif se substitue à l'alignement. Devant le débouché d’une voie, la hauteur maximale autorisée est calculée en fonction de l’alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.

Lorsqu’une construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s’applique également à la voie la plus étroite sur une longueur égale à 10 m.

10.4 : Dans le cas d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles 10.2 et 10.3, sans toutefois excéder 12 m.

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10.5. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et si ceux-ci sont le moins visibles possible depuis l’espace public.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions 11.2.1 : Toitures Les toitures seront à 2 pans minimum par volume, la ligne de faitage dans le sens de la plus grande dimension. Leur pente sera comprise entre 30 et 40 %. Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement.

Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite rouge.

Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l’architecture du batiment et à l’environnement bati existant. Des toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées à condition d’être intégrées dans l’architecture du bâtiment. Les terrasses non accessibles en dehors des nécessités d’entretien devront être végétalisées.

D’autres types de toitures et de couverture pourront être autorisées, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, notamment pour les piscines couvertes et les vérandas, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager.

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11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits de façade auront une couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

112.3. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…

La pose formant un angle de pan de toit est interdite.

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. La pente des talus, qui devront être plantés, n’excédera pas 100% par rapport au terrain naturel.

11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes et devront présenter une dominante végétale. Les clôtures sur rue ou espace public seront constituées d’un mur bahut enduit de 0,40 m à 0,60m, pouvant être surmonté par une grille ou un dispositif à claire-voie, et devront comporter une haie, la hauteur totale en tout point ne devant pas excéder 2 m.

Celles-ci pourront être constituées d’un mur plein de 2 m maximum à condition qu'il s’intègre dans le contexte existant comportant notamment des murs pleins.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou en limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

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11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à usage d’activités, lorsqu’ils sont autorisés, peuvent être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure, à l’observation d’une marge de recul supérieure au minimum exigé ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle. 11.4 : Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les commerces et activités sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m² de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 12.1. Pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places par logement.

Pour les habitations collectives, des aires de stationnement sécurisées nécessaires aux deux roues doivent également être prévues à raison d’une place par logement avec une surface minimale de 1m2 par place.

Les opérations d'ensemble d’habitat devront comporter, en plus, des stationnements banalisés pour les visiteurs à raison d'une place par tranche de 3 logements.

12.2. Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) et d'activités : Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine. 12.3. Pour les établissements hôteliers : Une place par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant.

12.4. Pour les établissements d'enseignement: - 1 place par classe s'il s'agit d'établissements du premier degré. - 2 places par classe s'il s'agit d'établissements du second degré. 12.5. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques: Une place de stationnement pour 2 lits. 12.6. Pour les commerces : Une place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente.

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12.7. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour les constructions à usage autre que d’habitation, en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable. 13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.

Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige. En outre, 30 % de ces surfaces en espaces verts devra être réalisé en pleine terre. Pour les constructions nouvelles, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 50% d’espaces verts. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé. 13.3. Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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CHAPITRE IX – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUf

Caractère de la zone AUf

Il s'agit d'une zone à urbaniser destinée à permettre l'extension de l'urbanisation, principalement aux activités économiques, construits en ordre discontinu. L'urbanisation doit être menée soit sous forme d'opération(s) d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous réserve d’être compatible avec un aménagement de la totalité de la zone. Par ailleurs, les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).

Elle comprend : - un secteur AUfa, autorisant diverses activités à l’exception des commerces, avec : . un sous-secteur AUfa1 correspondant à la Zone d’Activité d’Intérêt National (ZAIN) du Sud Loire dont la vocation est l’activité industrielle, artisanale et tertiaire. . un sous-secteur AUfa2 correspondant au site de la ZAC des Murons, autorisant également les halls d’exposition et de vente directement liés aux activités artisanales ou industrielles autorisées et limités en surface . un sous-secteur AUfa3 correspondant au site de la ZAC de l’Orme les sources et le secteur contigü au sud avec des dispositions particulières d’implantation par rapport aux voies publiques. - un secteur AUfb autorisant également les halls d’exposition et de vente directement liés aux activités artisanales ou industrielles autorisées et limités en surface sur l’ensemble du secteur, avec : . un sous-secteur AUfb2 correspondant au site de la ZAC des Murons (AUfb2 et AUfb2a) . un sous-secteur AUfbc, permettant également l’accueil de constructions ou installations à usage de loisirs, la restauration ainsi que les activités et services à caractère culturel sous réserve des dispositions du PEB en application des articles L 147.5 et L 147.6 du code de l’urbanisme, le cas échéant. - un secteur AUfc n’interdisant pas les commerces, avec un sous-secteur AUfc2 correspondant au site de la ZAC des Murons, comportant des prescriptions particulières. - un secteur AUfv destiné à permettre l'aménagement d’aire(s) d’accueil des gens du voyage et un secteur particulier AUfvs d’aire(s) d’accueil des gens du voyage permettant une sédentarisation.

NOTA : Les secteurs AUFa et AUFa3 incluent des périmètres de maîtrise de l’urbanisation aux abords de l’entreprise SNF issus du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l’entreprise et figuré au plan des servitudes. L'autorisation de nouvelles constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets irréversibles.

Par ailleurs en zone AUf, les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).

Une notice justificative de la compatibilité de l'opération avec l'aménagement de l'ensemble de la zone devra être établie avant toute demande d'autorisation.

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SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et gravières.

1.3. Les dépôts de ferrailles ou de véhicules hors d’usage.

1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning à l’exception des secteurs AUfv et AUfvs. 1.5. Les constructions à usage agricole.

1.6. Les constructions et transformations à usage d'habitation autres que celles mentionnées à l’article AUf2. 1.7. : Tous commerces dans les secteurs AUfa, AUfa1 et AUfa3.

1.8. : Dans les secteurs AUfb (Aufb et Aufb2) et AUfa2 : les commerces autres que ceux mentionnés à l’article AUf2. 1.9. : Dans le secteur AUfbc : les activités et services autres que ceux mentionnés à l’article AUf2.

1.10. : Dans les secteurs Aufa1, Aufbc et AUfc les installations logistique autres que celles mentionnés à l’article AUf2. 1.11. Dans les secteurs AUfa et AUfa3 concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’usine SNF SAS s’appliquent les dispositions du PPRT en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PPRT). 1.12. : Dans le secteur AUFa3 situé aux abords de l’entrepôt Easydis-Casino :

1.12.1. : A l’intérieur du périmètre de la zone Z1, de 45 m à compter des parois du bâtiment, figuré au plan :

toute construction nouvelle ou voie extérieure nouvelle. 1.12.2 : A l’intérieur du périmètre de la zone Z2, de 70 m à compter des parois du bâtiment, figuré au plan :

tout établissement recevant du public, tout immeuble de grande hauteur, toute voie à grande circulation, toute voie ferrée ouverte au transport de voyageurs.

1.13. Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol sur les jardins privatifs (individuels ou collectifs). 1.14. : Les entrepôts non directement liés aux activités autorisées sur les secteurs AUFa2, UFb2, AUFbc et AUFc.

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1.15. Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations interdites par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

1 .16 Dans les espaces d’indice « co » figurés au document graphique (articles L 123-1-5 7° et R 123-11) :

- Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2.

Sont admis sous conditions : 2.1. Toutes les occupations et utilisations nouvelles ne sont admises que si celles-ci s’inscrivent soit dans une opération d'aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics internes à la zone, à la charge de l’opérateur, sous réserve d’être compatibles avec un aménagement de la totalité de la zone.

Ces conditions ne s’appliquent pas à l’aménagement dans leur volume des constructions existantes. 2.2. Sont admis dans les conditions définies au 2.1 :

2.2.2. En zone Aufb (Aufb, Aufb2, Aufb2a), Aufbc et Aufc (Aufc, Aufc2) : Les installations classées ou non à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

2.2.3. : Dans les secteurs Aufa1, Aufbc et AUfc : les installations de logistique directement liées aux besoins des activités autorisées

2.2.4. Les éoliennes domestiques sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants.

2.2.5. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. Un seul logement pourra être créé par équipements ou activités artisanale, industrielle. Le logement devra obligatoirement être intégré dans le volume bâti existant et sera limité à une superficie de 100 m² de surface de plancher.

2.2.6. L'extension des constructions à usage d'habitation existantes sans création de logement supplémentaire.

2.2.7 : Dans le secteur Aufbc : Les constructions et installations à usage de sports, de loisirs, les hébergements hôteliers, la restauration ainsi que les activités et services à caractère culturel, sous réserve que celles-ci s’insèrent dans un aménagement paysager de la zone.

2.2.8. Dans les secteurs Aufb (Aufb, Aufb2, Aufb2a) et AUfa2 : Les surfaces d’exposition ou de vente directement liées aux activités industrielles ou artisanale autorisées, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans un aménagement paysager du site et que leur surface de vente n’excède pas 500m².

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2.2.9. Dans le secteur AUfvs : Sont admises les installations destinées à l’accueil des gens du voyage y compris celles intégrant des constructions de logements dédiés à des familles sédentarisées ,les annexes au stationnement des caravanes (sanitaires privatifs notamment, pièce à vivre, rangement…) ainsi que des locaux d’activités à caractère artisanal non nuisantes, sous réserve que celles-ci s’exercent dans le respect de la règlementation en vigueur et s’insèrent dans un aménagement paysager du site.

2.2.10. Les stockages extérieurs sous réserve des conditions définies à l’article 11.

2.2.11. Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations sous réserve des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

2.2.12. Les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, le cas échéant (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme).

2.2.13. Dans les espaces d’indice « co » figurés au document graphique (articles L 123-1-5 7° et R 123-11) :

– Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, et aux continuités écologiques. – Les clôtures à la condition de permettre le passage de la faune (clôtures ajourées ou végétales)

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales.

3.2. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Cellesci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.

3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur. 4.1. Eau potable 4.1.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. 4.1.2. Disconnection : Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif. Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…). Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

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Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m² : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Aménagement sup à 4000m² : l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol

obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain.

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Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5m comptée à partir de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul, sous réserve toutefois qu'il ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie. Le recul de 5 m peut être réduit pour des motifs d'intégration au paysage existant et notamment pour tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou la topographie des lieux. 6.2 : Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire ou un pan coupé pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur. 6.3 : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - pour les piscines découvertes et annexes, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble.

Dispositions particulières au secteur AUfa1 et AUfa3 :

6.4. : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 10 m comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques sur le secteur AUfa1 et d’une distance égale au moins à la hauteur de la construction (H=L) sur le secteur AUfa3. Ce recul, pouvant être notamment affecté à du stationnement de véhicules légers, devra faire l’objet d’un traitement paysager en unité de composition avec les espaces libres voisins.

6.5. : Le long des voies à grande circulation (RD 100 notamment), les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimum de 30 mètres comptée à partir de l'axe.

Ce recul devra être traité en espace vert, en excluant toute surface minéralisée (stationnement, voirie, aire de service,...). Toutefois, les voiries de desserte pourront être autorisées à condition de s’insérer dans le traitement paysager de cet espace et en excluant toute implantation en contre-allée jouxtant directement ces voies à grande circulation.

Dispositions particulières aux secteurs AUfa2, AUFb2 et AUFc2 :

6.6. : Dans le cas général, les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 12 m, comptée à partir de l’alignement des voies publiques.

Sur le secteur AUFa2, la distance minimum est de 10m.

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Le long de la RD 1082 (secteur AUFc2), les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 30 m, comptée à partir de l’alignement des voies publiques. 6.7. : Dans les marges de recul, peuvent être édifiées les bâtiments ou installations techniques nécessitant un accès direct et permanent (transformateur par exemple) si ceux-ci ne peuvent être incorporés au bâtiment principal.

Les marges de recul seront plantées au moins en partie (cf article 13) et pourront servir de circulation interne au lot ou d’aires de stationnement pour des véhicules légers. En aucun cas, elles ne pourront servir de dépôt.

Les accès automobiles devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. Les constructions doivent s'implanter:

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m ;

- soit le long des limites séparatives à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie. 7.3. En limite des zones autorisant l'habitation, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. 7.4. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les annexes autres que garages (abris de jardins,…) Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul.

7.5. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…). 7.6. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité "HTB" (50 000 Volts) figurés au plan et dans la liste des servitudes d’utilité publique. 7.7. Les ouvrages de Transport d'Electricité "HTB" sont admis et que RTE à la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

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Dispositions particulières au secteur AUFa1 :

7.6. : La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec une distance minimale de 10 m.

7.7 : Des implantations autres que celles prévues au § 7.6 peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions particulières aux secteurs AUFa2 et AUFc2 :

7.8 : La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec une distance minimale de 5m.

7.9 : La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite de la ZAC doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec une distance minimale de 15m.

Sur le secteur AUFc2, cette distance minimum est de 5 m.

Dispositions particulières au secteur AUFb2

7.10 : La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4m.

Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupefeu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Une telle disposition doit faire l’objet d’un plan masse commun annexé à la demande de permis de construire ou ne concerner qu’un bâtiment annexe d’une surface inférieure à 50 m², d’une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres et dont la longueur sur limite séparative est inférieure à 7 mètres linéaires.

7.11 : La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite de la ZAC doit être au moins égale à 15m, sauf en bordure de la voie ferrée où la distance minimale sera de 7m.

Dispositions particulières aux secteurs AUFa2 et AUFc2 :

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. La distance minimum à respecter sera de 5 mètres.

Dispositions particulières au secteur AUFb2

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. La distance minimum à respecter sera égale à la demi-hauteur du bâtiment le plus haut en son point le plus haut (sauf éléments techniques) sans être inférieure à 5 mètres.

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Autres secteurs

Non réglementé

Non règlementé

Dispositions particulières aux secteurs AUFa2 et AUFb2 :

9.2 : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % du terrain. Lorsqu’il s’agit d’entrepôt où les manœuvres s’effectuent en grande partie à l’intérieur des bâtiments, l’emprise au sol maximum peut être portée à 60 %.

En cas d’extension sur place et dans la mesure où les emplacements pour le stationnement sont réalisés, l’emprise au sol maximum peut être portée à 60 %. Dispositions particulières au secteur AUFc2 :

9.3 : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % du terrain.

10 .1. Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus, sous réserve d’intégration. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 18 mètres. Toutefois, des dépassements ponctuels répondant à des impératifs techniques pourront être autorisés.

La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. 10.3 : Dans le cas d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application de la règle 10.2, sans toutefois excéder 18 m.

Dispositions particulières au secteur AUfa1 :

10.3 : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 18 m. Toutefois, des dépassements ponctuels répondant à des impératifs techniques pourront être autorisés, dans la limite d’une hauteur totale 21 mètres. 10.4 : Des hauteurs autres que celles prévues au § 10.3 peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Dispositions particulières aux secteurs AUfa2 et Aufc2 :

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10.5 : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 m.

Dispositions particulières au secteur Aufb2 :

10.6 : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 10 m.

10.7 : Dans le secteur AUFb2a, La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 8,50 m.

Rappel : On se reportera aux servitudes d’utilité publique figurées au PLU et notamment les servitudes liées à l’aérodrome, le cas échéant, pouvant autoriser des hauteurs inférieures à celles indiquées.

10.8. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage

Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Les constructions édifiées sur un même lot ou les constructions mitoyennes devront présenter une unité d’aspect.

Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type. Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions

11.2.1 : Toitures Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

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Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situées dans l’environnement de la zone, rapproché ou éloigné. Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.

11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc … Les façades sur voies publiques devront comporter des ouvertures. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. 11.2.3 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus. 11.2.3. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. Un équilibre entre affouillement et exhaussement du sol devra être recherché de manière a éviter les effets de tènements surélevés ou enterrés.

11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur verte, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 m. Les clôtures devront permettre le libre passage de la petite faune. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.

En règle générale, et selon la nature de l’activité, et pour satisfaire à certains règlements de gardiennage ou de sécurité, la hauteur des clôtures pourra être supérieure aux dimensions citées précédemment. Des adaptations particulières (murs, serrurerie…) sont autorisées ponctuellement au droit des accès ou en fonction d’impératifs techniques.

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Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou en limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

Dispositions particulières aux secteurs AUFa2, AUFb2 et AUFc2 :

- Les clôtures, facultatives, seront obligatoirement constituées d’un grillage à maillage orthogonal (horizontal ou vertical) plastifié vert ou marron ou en acier galvanisé d’une hauteur de 1,80 mètres maximum.

- La plantation de haies en clôture ne sera autorisée que sur les limites séparatives, sauf exceptions comme pour la préservation de haies existantes en bordure de voie par exemple. Ces haies parties intégrantes du principe d’aménagement paysager seront réalisées par l’aménageur de la Z.A.C.

113.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceuxci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords. Les aménagements techniques et notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront faire l’objet d’un traitement afin d’être intégrés à la dans la composition paysagère d’ensemble des abords. 11.3.4. Enseignes : Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol. Elles ne devront pas dépasser la hauteur de la construction principale dans le but de préserver les perspectives. Les projets d’enseigne et d’éclairage devront être joints au permis de construire. 11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 12.1. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées - 2 places par logement

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12.2. Pour les commerces autorisés : Une place minimum pour 25 m2 de surface de vente 12.3. Pour les autres constructions : Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine. 12.4. Pour les établissements hôteliers : Une place par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant. 12.5. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour les constructions à usage autre que d’habitation, en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. 12.6 : Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des véhicules nécessaires aux visiteurs devra être prévu sur les parties communes.

Dispositions particulières aux secteurs AUFa2, AUFb2 et AUFc2 :

En ce qui concerne les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum :

- 1 emplacement (50 m²) pour les véhicules industriels pour une parcelle inférieure à 6 000 m²,

- 2 emplacements (50 m²) pour les véhicules industriels pour une parcelle comprise entre 6 000 m² et 10 000 m²,

- 3 emplacements pour les véhicules industriels pour une parcelle supérieure à 10 000 m².

En ce qui concerne le personnel (bureaux, industrie et production de petites séries), il doit être aménagé au minimum une aire de stationnement (25 m²) pour 3 emplois ou une place par employé simultanément présent.

Pour les bureaux et commerces, il doit être aménagé une aire de stationnement par 25 m² de surface de plancher.

Pour le logement de fonction, il doit être aménagé deux aires de stationnement.

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation, de stationnement et de services devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus. Une surface minimum de 15 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble.

Cette surface minimum est portée à 25 % pour les secteurs AUfb et devra être aménagée dans les mêmes conditions. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale (haies, plantations,...) afin d’en minimiser l’impact visuel.

13.3 : Les aires de stationnement de véhicules légers doivent être plantées à raison de 1 arbre à hautes tiges pour 3 places de stationnement.

13.4 : Le long de la RD 1082, les aménagements des abords des constructions devront ménager une bande traitée en espace vert sur une distance minimale de 5 m à partir de l’alignement de la voie.

13.5 : En limite séparative, une bande d’une largeur minimale de 3 m devra traitée en espace vert.

Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

13.6 : Un plan des espaces verts et plantations devra être joint impérativement à toute demande d’autorisation de construire

13.7. Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

Dispositions particulières aux secteurs AUFa2, AUFb2 et AUFc2 : Une surface minimum de 25 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts comprenant : En façade des voiries publiques, une surface au moins égale à la longueur de la façade du lot et de 10 mètres de large, et de 20m de large en bordure de la RD 1082, devra être végétalisée (engazonnement ponctué par des massifs tapissants, arbustifs ou boisés…) sauf en bordure de la voie ferrée (secteur AUFb2a) où l’espace vert sera au minimum de 5 mètres de large. - Le long des limites séparatives, la végétation devra couvrir une surface au moins égale à la longueur de la façade du lot et de 5 mètres de large, ramené à 2m pour le secteur AUFb2. - Dans les parkings, il sera demandé au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement et de la végétation basse tapissante ou arbustive.

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Zone AUf

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- Les zones de stockage en air libre, de livraison et de manœuvre ne devront pas être implantées le long des voies publiques. Les aires de stockage devront être masquées par une bande végétale pour éviter les perceptions depuis l’espace public. - En limite de ZAC, un espace vert privé sera réalisé par l’aménageur. Il comprendra au minimum à partir de la limite de la Zone, un espace planté de 7 mètres, arbres et arbustes en limites Nord et Sud, puis un espace engazonné de 3 mètres. L’entretien de ces espaces privés plantés dans le cadre des travaux d’aménagement par l’aménageur est à la charge des preneurs. - En limite Nord de la Z.A.C., l’aménagement du Volon et de ses berges (bassin d’orage) reste du domaine public. - Les réserves d’extension des bâtiments seront aménagées en espaces verts ou éventuellement remises en culture compatible avec l’environnement et l’image de la zone. - Sur le secteur AUFc2, en limite Nord et Sud de la Z.A.C, un espace vert sera réalisé par l’aménageur. Il comprendra un espace planté d’une largeur de 5 mètres minimum.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE X – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Caractère de la zone A : Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend deux secteurs : -le secteur Aa qui autorise notamment les constructions et installations à destination d’habitat. -le secteur Ab qui interdit les constructions et installations à destination d’habitat.

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières et gravières. 1.4. Les dépôts de ferrailles ou de véhicules hors d’usage. 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning 1.6. Les constructions et installations à usage d’activité industrielle ou artisanale. 1.7 Les commerces et services autres que ceux non liés et nécessaires aux exploitations agricoles ou à leurs groupements et les coopératives. 1.8. Les constructions à usage d’habitation dans le secteur Ab.

Les constructions et installations, classées ou non, liés et nécessaires aux exploitations agricoles à leurs groupements et coopératives 2.2. Dans le secteur Aa, les installations de tourisme, telles que camping à la ferme, les gîtes ruraux, gîtes d’étapes, chambres d’hôtes, fermes auberge, complémentaires à une exploitation agricole existante, par changement de destination ou aménagement des bâtiments existants dans le volume existant dont le clos et couvert sont assurés et sous réserve : - qu’elles n’entraînent aucune charge nouvelle pour la collectivité ; - que les équipements existants soient suffisants ; - que l’assainissement soit réalisable conformément aux textes en vigueur.

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2.3. Dans le secteur Aa, les constructions à usage d'habitation sous réserve : - qu’elles aient un lien direct avec l’exploitation agricole (cf annexe du règlement).

- qu’elles soient implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation.

2.4. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve d’être compatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.5. Les constructions annexes à la maison d’habitation telle qu’abri de jardin, abri de piscine, garages, serres, piscines non accolées aux bâtiments existants sous réserve : - d'être édifiées sur le même tènement que la maison d'habitation existante et à proximité de cette dernière ; - de leur intégration dans l’environnement bâti et le paysage. 2.6. Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure nécessaires dans la zone et intégrés dans le site et le paysage.

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales. 3.2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. En outre, les voies devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble du secteur. Elles devront répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale.

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Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant, sauf en cas d’impossibilité technique.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur.

4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. 4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…).

Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

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Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

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Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction peut être implantée à l’alignement ou en recul, sous réserve toutefois qu’elle ne gêne pas la visibilité ou qu’elle ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie. L’implantation des constructions devra prendre en compte l’intégration au paysage existant et notamment pour tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou la topographie des lieux. 6.2. Lorsque la parcelle est située à l'angle des deux voies, il peut être imposé un recul pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur.

6.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées : - lorsque, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble, il s’agit de : . piscines découvertes ou d’annexes, . constructions en sous-sol - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

7.2. Les constructions peuvent s'implanter : a) soit en limite séparative : - à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine et de respecter la même hauteur ou une hauteur inférieure. - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres b) soit à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres.

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7.3. Des implantations autres que celles prévues au 7.2. peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les annexes autres que garages (abris de jardins,…)

Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul.

7.4. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

Non réglementé

Non réglementé.

10 .1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus, sous réserve d’intégration. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. 10.2. Hauteur maximale La hauteur de toute nouvelle construction à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur des autres constructions ne peut excéder 12 m dans le cas général et 14 m pour les silos.

10.3 : Hauteur relative : La hauteur de chaque point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé (H=L). Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. 10.4 : Dans le cas d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles 10.1 et 10.2, sans toutefois excéder 12 m.

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10.5. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions 11.2.1 : Toitures Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situées dans l’environnement de la zone, rapproché ou éloigné. Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.

Pour les bâtiments d’habitation et annexes liés à une exploitation agricole

Les toitures seront à 2 pans minimum par volume, la ligne de faitage dans le sens de la plus grande dimension. Leur pente sera comprise entre 30 et 40 %. Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement. Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite rouge. Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l’architecture du batiment et à l’environnement bati existant. Des toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées à condition d’être intégrées dans l’architecture du bâtiment, notamment pour les locaux annexes. Les terrasses non accessibles en dehors des nécessités d’entretien devront être végétalisées.

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D’autres types de toitures et de couverture pourront être autorisées, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, notamment pour les piscines couvertes et les vérandas, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager.

11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces.

Les enduits de façade auront une couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc …

Les façades sur voies publiques devront comporter des ouvertures.

Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

Bâtiments à usage agricole, autre qu’habitation et annexes liés à une exploitation agricole

Les enduits de façade pourront être réalisés en maçonnerie enduite, en bardages ou parements bois, ainsi qu’en bardages ou parements métalliques sous réserve de ne pas présenter de brillance ou de couleur vive. 11.2.3 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus. 11.2.3. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…

La pose formant un angle de pan de toit est interdite.

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. La pente des talus, qui devront être plantés, n’excédera pas 100% par rapport au terrain naturel. Des adaptations pourront être admises pour les bâtiments agricoles dans le cas d’impératifs techniques.

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11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront à dominante végétale et traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou en limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m. Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à usage d’activités, lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que les constructions légères ou provisoires peuvent être subordonnés à l’aménagement d’écrans minéral ou végétal, à l’observation d’une marge de recul supérieure au minimum exigé ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Les aménagements techniques et notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront faire l’objet d’un traitement afin d’être intégrés dans la composition paysagère d’ensemble des abords 11.3.4 : Enseignes :

Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.

11.4 : Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé:

12.1. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées

2 places par logement.

12.2. Pour les autres constructions :

Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone A

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ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable. 13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront être plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre pour 2 places. Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zones Naturelles et Forestières

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N

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CHAPITRE XI – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone N :

Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels. Tout projet de construction, d'installation ou d'extension devra se conformer aux prescriptions du PPRNPI (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation) du fleuve Loire et à celles du PPRNPI de la rivière Furan, le cas échéant. Elle comprend : - le secteur 1N qui correspond aux espaces à protéger en raison du caractère du site et du paysage (rebord du plateau, zone de protection entre la zone habitée et la zone industrielle ; secteur de la ZAIN). Il comprend : . un sous-secteur 1NL correspondant au parc du château de Bouthéon ; . un sous-secteur 1NL1 permettant les installations à usage de loisirs, les aires de stationnement ainsi que tous aménagements techniques nécessaires aux besoins du secteur de la ZAIN sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le paysage et sous réserve des dispositions du PEB, le cas échéant. . un sous-secteur 1Nj qui correspond aux jardins familiaux. - le secteur 2N qui correspond à la zone inondable de la Loire et du Furan. Il comprend quatre sous-secteurs : . 2N1 : il correspond à la zone inondable de fort courant de la Loire et du Furan. Aucune construction nouvelle n'y est admise. . 2N2 : inclus dans la zone d'expansion des crues, c'est un sous-secteur ou sous certaines conditions, des constructions légères nécessaires à l'agriculture peuvent être autorisées. . 2N3 : inclus dans la zone inondable de fort courant : c'est un sous-secteur autorisant les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif notamment de loisirs, sports, culture et d’animation. NOTA : Le secteur 1N situé aux abords du parc d’activités de Milieux inclut des périmètres de maîtrise de l’urbanisation issus du Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT) de l’usine SNF SAS, figurés au plan des servitudes. Par ailleurs en zone N, aux abords de l’aéroport, les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N

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SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages. 1.2. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières et gravières à l’exception du secteur 2N3.

1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning. 1.5. Les constructions et installations à usage d’activité industrielle, artisanale, de commerce ou de services. 1.6. Sur les secteurs 2N : toutes occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2 1.7. Les constructions à usage d’habitation sauf celles qui sont autorisées à l’article N 2. 1.8. Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations interdites par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le cas échéant. 1.9. Dans le secteur 1N concerné par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’usine SNF SAS s’appliquent les dispositions du PPRT en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PPRT). 1.10. Dans les espaces d’indice « co » figurés au document graphique (articles L 123-1-5 7° et R 12311) :

- Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2.

1.11. Dans le secteur 1Nj : Les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article 2.

Dans l'ensemble de la zone :

2.1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le paysage. 2.2. Les affouillements et exhaussements nécessaires aux constructions autorisées, sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le site et le paysage. 2.3. Les piscines constituant une annexe à un bâtiment d’habitation sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne présentent pas, par leur implantation de gêne pour le voisinage.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N

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2.4. Les abris d'animaux non liés à une exploitation agricole limités à 20 m² de surface au sol. Un seul abri sera autorisé par tènement ou îlot de propriété. 2.5. Les constructions annexes à un bâtiment d’habitation non attenantes (piscine, garages, buanderies...) à condition : - d'être sur le même tènement que la maison d'habitation existante, - d'avoir une surface inférieure à 35 m2 de surface au sol (sauf pour les piscines), - de leur intégration dans l’environnement bâti et le paysage.

Elles seront limitées à une par habitation et deux s’il y a construction d’une piscine. 2.6 Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations sous réserve des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le cas échéant.

Dans le secteur 1N :

2.7 : L’aménagement et l’extension des constructions existantes liés et nécessaires aux exploitations agricoles, à leurs groupements et coopératives

2.8 : L’extension mesurée des bâtiments existants non liés à l’activité agricole sous réserve :

- que la surface avant travaux soit supérieure à 40 m2 - que la surface totale après travaux n'excède pas 200 m2 (surface de plancher)

2.9 : Les installations de tourisme, tel que camping à la ferme, complémentaires à une exploitation agricole existante.

2.10 : Les constructions et installations à usage de parc et d’activités de loisirs sur le soussecteur 1NL (1NL, 1NL1), sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le paysage.

2.11 : Les constructions et installations à usage d’activités de loisirs, les aires de stationnement ainsi que tous les aménagements techniques et notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales nécessaires aux besoins du secteur (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) sur le sous-secteurs 1NL1 sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le paysage.

2.12 Dans le secteur 1Nj : Les constructions et installations strictement liées et nécessaires aux jardins familiaux.

2.13 : Dans les espaces d’indice « co » figurés au document graphique (articles L 123-1-5 7° et R 12311) :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, et aux continuités écologiques. Sont notamment admis les ouvrages ou aménagements hydrauliques. Les clôtures à la condition de permettre le passage de la faune (clôtures ajourées ou végétales)

Dans le secteur 2 N :

2.14 - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière dans le sous-secteur 2N2.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N

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2.15 : les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif notamment de loisirs, sports, culture et d’animation dans le sous-secteur 2N3. 2.16 : l'extension mesurée des bâtiments existants dans les sous-secteurs 2N1 et 2N2 sous réserve :

- que la surface avant travaux soit supérieure à 40 m2 - que la surface totale après travaux n'excède pas 200 m2 (surface de plancher) - les constructions et installations nécessaires aux services publics ne sont pas soumises à l’extension mesurée 2.17 - Tout projet de construction, d'installation ou d'extension doit se conformer aux prescriptions du PPRNI (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation).

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales. 3.2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci doivent être compatibles avec un aménagement d’ensemble du secteur. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée. 3.3. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N

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Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur. 4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. 4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…). Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

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Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N

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Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à l'alignement ou, si elle existe, à la marge de recul, sous réserve toutefois qu'elle ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie. L’implantation des constructions devra prendre en compte des motifs d'intégration au paysage existant et notamment tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou la topographie des lieux. 6.2. Lorsque la parcelle est située à l'angle des deux voies, il peut être imposé un recul pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur.

6.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées : - lorsque, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble, il s’agit de : . piscines découvertes ou d’annexes, . constructions en sous-sol - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dispositions particulières au secteur 1NL1 :

6.4. Dans le cas général, les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 25 m, comptée à partir de l’alignement des voies publiques. Ce recul, pouvant être notamment affecté à du stationnement de véhicules légers, devra faire l’objet d’un traitement paysager en unité de composition avec les espaces libres voisins.

6.5. Le long des voies à grande circulation (RD 100), les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimum de 35 mètres comptée à partir de l'axe.

Ce recul devra être traité en espace vert, en excluant toute surface minéralisée (stationnement, voirie, aire de service,...). Toutefois, les voiries de desserte pourront être autorisées à condition de s’insérer dans le traitement paysager de cet espace et en excluant toute implantation en contre-allée jouxtant directement ces voies à grande circulation.

6.6. Des implantations autres que celles prévues au § 6.1. peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. Les constructions peuvent s'implanter : a) soit en limite séparative : - à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine et de respecter la même hauteur ou une hauteur inférieure. - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres

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b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. 7.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les annexes autres que garages (abris de jardins,…) Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul. 7.4. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…). 7.5. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité "HTB" (50 000 Volts) figurés au plan et dans la liste des servitudes d’utilité publique. 7.6. Les ouvrages de Transport d'Electricité "HTB" sont admis et que RTE à la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Non réglementé

Non réglementé.

10 .1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment,, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus, sous réserve d’intégration. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. La hauteur ne doit pas excéder une limite résultant : . d'une hauteur absolue . d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie.

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10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 9 mètres. Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des constructions singulières ainsi que pour des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (réservoir, transport de l’énergie électrique, silo, cheminée...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous secteurs compris. 10.3. Hauteur relative : La hauteur de chaque point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé (H=L). Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. Dans le cas d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles 10.2 et 10.3, sans toutefois excéder 12 m. 10.4. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions 11.2.1 : Toitures Les toitures seront à 2 pans minimum par volume, la ligne de faitage dans le sens de la plus grande dimension. Leur pente sera comprise entre 30 et 40 %. Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan.

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Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement.

Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite rouge brique.

Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l’architecture du batiment et à l’environnement bati existant. Des toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées à condition d’être intégrées dans l’architecture du bâtiment, notamment pour les locaux annexes.

D’autres types de toitures et de couvertures pourront être autorisés, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, notamment pour les piscines couvertes et les vérandas, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager.

11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. Les traitements de façades seront de couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant et le paysage. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. Les constructions en bois sont admises sous réserve que celles-ci s’intègrent dans le paysage naturel ou bâti.

11.2.3. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…

La pose formant un angle de pan de toit est interdite.

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. La pente des talus, qui devront être plantés, n’excédera pas 100% par rapport au terrain naturel. Des adaptations pourront être admises pour les bâtiments agricoles dans le cas d’impératifs techniques.

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11.3.2 : Clôtures

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Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes et présenter une dominante végétale.

Les clôtures sur rue ou espace public seront constituées d’un mur bahut enduit de 0,40 m à 0,60m, pouvant être surmonté par une grille ou un dispositif à claire-voie, et devront comporter une haie, la hauteur totale en tout point ne devant pas excéder 2 m.

Celles-ci pourront être constituées d’un mur plein de 2 m maximum à condition qu'il s’intègre dans le contexte existant comportant notamment des murs pleins.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou en limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

Dans les espaces d’indice « co » figurés au document graphique (articles L 123-1-5 7° et R 123-11) :

Les clôtures devront obligatoirement permettre le passage de la faune, soit en étant végétalisées, soit en étant largement ajourées.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à usage d’activités, lorsqu’ils sont autorisés, peuvent être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure, à l’observation d’une marge de recul supérieure au minimum exigé ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle. 11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les commerces et activités sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

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13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone Nau Page 135

CHAPITRE XII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nau

Caractère de la zone Nau : Il s’agit d’une zone naturelle, artificialisée correspondant aux emprises autoroutière (A72). Elle a vocation à être protégée mais peut toutefois recevoir des constructions, ouvrages ou installations nécessaires à son fonctionnement ou qui lui sont liées. Aux abords de l’aéroport, les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits toutes occupations et utilisations du sol autre que celles qui sont autorisées à l’article Nau 2.

Sont admis sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics : 2.1. Les affouillements et exhaussements nécessaires aux constructions autorisées, sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le site et le paysage. 2.2 : Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le paysage et notamment les constructions, dépôts et installations, y compris classées, nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier. 2.3 : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements autorisés dans la zone: 2.4 : Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations sous réserve des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le cas échéant.

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales.

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Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur. 4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. 4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…). Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

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Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

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Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à une distance minimum de 5m à partir de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul, sous réserve toutefois qu'elle ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie. 6.2. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie : - soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. 7.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul. 7.3. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

Non réglementé

Non réglementé.

10 .1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus, sous réserve d’intégration. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus.

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10.2. Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 6 mètres. Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des constructions singulières ainsi que pour des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (réservoir, transport de l’énergie électrique, antenne...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. 10.3. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre.

Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les constructions édifiées sur un même lot ou les constructions mitoyennes devront présenter une unité d’aspect. Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type. Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions 11.2.1 : Toitures Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situées dans l’environnement de la zone, rapproché ou éloigné. Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments. 11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.

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Les façades sur voies publiques devront comporter des ouvertures. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. 11.2.3 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus. 11.2.4. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…

La pose formant un angle de pan de toit est interdite.

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur verte, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 m. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou en limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceuxci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords. Les aménagements techniques et notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront faire l’objet d’un traitement afin d’être intégrés dans la composition paysagère d’ensemble des abords.

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11.3.4 : Enseignes :

Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.

Elles ne devront pas dépasser la hauteur de la construction principale dans le but de préserver les perspectives.

Les projets d’enseigne et d’éclairage devront être joints au permis de construire.

11.4 : Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement et de service devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus. Une surface minimum de 15 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale (haies, plantations,...) afin d’en minimiser l’impact visuel. Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité. 13.2. Les aires de stationnement de véhicules légers doivent être plantées à raison de 1 arbre à hautes tiges pour 3 places de stationnement. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

13.3. En limite séparative, une bande d’une largeur minimale de 3 m devra traitée en espace vert.

13.4. Un plan des espaces verts et plantations devra être joint impérativement à toute demande d’autorisation de construire

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SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé