Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et gravières. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UA 2. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. L’aménagement ou la transformation des commerces ou services existants en rez-de-chaussée, pour une utilisation autre telle que garages et logements sur les secteurs mentionnés au plan. 1.9. Les panneaux solaires installés en dehors des constructions autorisées et notamment les installations de panneaux solaires implantées au sol sur les jardins privatifs (individuels ou collectifs). 1.10. Les entrepôts non liés à des activités autorisées 1.11. Les constructions et installations à usage d’activités artisanales ou industrielles de production.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, doivent, en outre, être précédés d'un permis de démolir.

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2.1. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.2. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 2.3. Les panneaux solaires autres que ceux visés à l’article 1 sont admis sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ou si ceux-ci sont intégrés aux éléments techniques (abris, mobilier divers….) ou de signalétique. 2.4. Les éoliennes domestiques sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants. 2.5. Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne pour le voisinage. 2.6. Dans les secteurs portant l’indice « g », toute opération de construction doit présenter une densité minimale - soit le coefficient d’occupation des sols déterminé par le rapport entre la surface de planchers et la surface du tènement - de 0,40. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement, aux extensions de bâtiments existants, aux annexes ainsi qu’aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales.

3.2. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Cellesci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.

3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant, sauf en cas d’impossibilité technique.

3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur. 4.1. Eau potable

4.1.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. 4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.

Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…). Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

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Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est

indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :

Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :

l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).

Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières)

Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.

c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.

Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques :

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L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dans le secteur UAa : Les constructions doivent s'implanter : - soit au ras de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul. - soit en recul de 5 m maximum à partir de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul.

6.2 : Dans le secteur UAb : Les constructions doivent s'implanter au ras de l'alignement ou, si elle existe, à la marge de recul portée au plan. Rue de Beauregard, l'implantation des constructions devra se faire à 4m de l'axe de la voie, lorsque l'alignement est à moins de 4m de cet axe. Cette disposition du bâtiment s'applique : - soit à la totalité de la façade, - soit à un pignon, - soit à 1/3 de la façade, les 2/3 restants devant être implantés à une distance de 5 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, à la marge de recul portée au plan n° 1A.

6.3 : Dans l'ensemble de la zone :

6.3.0. : L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

6.3.1. : Dans le cas où un espace libre est créé, celui-ci doit être traité et entretenu et il doit être édifié à l'alignement, un mur, une grille ou toute autre réalisation ou aménagement, qui par sa taille, et le matériau utilisé, permette de préserver la continuité architecturale de la rue.

6.3.2. : Dans le cas de voies privées comportant déjà des constructions implantées à l'alignement, les constructions nouvelles doivent s'implanter au ras de la limite effective de la voie. Ces règles s’appliquent également aux voies de desserte des opérations d’aménagements. 6.3.3. : Pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur, il peut être imposé d'établir un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements.

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6.3.4. : Dans le cas des constructions implantées à l’alignement, les balcons et ouvrages assimilés sont autorisés dans les conditions définies par le code de la voirie routière. 6.3.5. : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 et 6.2 peuvent être autorisées lorsque, sous réserve d’une bonne intégration d’ensemble, il s’agit :

- de piscines découvertes ou d’annexes (abris de jardin, veranda, poolhouse…) ;

- de constructions en sous-sol ;

- d’un projet de construction qui intéresse une façade complète d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ; - d’un bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement ;

- pour des motifs architecturaux ;

- de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. En façade sur rue, sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter :

- soit d'une limite séparative à l'autre,

- soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. - soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. 7.3. Au-delà de la profondeur de 17 m, les constructions peuvent s'implanter :

a) soit en limite séparative :

- à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine et de respecter la même hauteur ou une hauteur inférieure.

- sur toute la profondeur de la parcelle à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres

b) soit à une distance des limites séparatives supérieure ou égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.2 et 7.3 peuvent être autorisées en limite ou en recul : a) lorsque le projet de construction est implanté sur une parcelle ou un groupe de parcelles limité des deux côtés opposés par une emprise publique. Dans ce cas, la construction principale devra être édifiée sur toute la profondeur du terrain entre alignements. b) pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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7.4. Des implantations autres que celles prévues dans l’ensemble des articles ci-dessus peuvent être autorisées pour :

- les piscines découvertes

- les constructions en sous-sol

- les annexes autres que garages (abris de jardins,…)

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7.5. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

ATICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10 .1. Dispositions générales

- La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques …) exclus.

Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus. - La hauteur ne doit pas excéder une limite résultant : . d'une hauteur absolue . d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 14 m dans le secteur UAa et 10 m dans le secteur UAb.

10.3. Hauteur relative La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points augmentée de 3 mètres (H <2 L+3). Dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif, la limite effective de la voie ou de l’espace collectif se substitue à l'alignement. Devant le débouché d’une voie, la hauteur maximale autorisée est calculée en fonction de l’alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.

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Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m.

Dans le cas d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles 10.2 et 10.3.

10.4. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Dans le secteur UAa :

-Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public.

-Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Dans le secteur UAb :

-Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient pas visibles depuis l’espace public dans un rayon de 500 mètres du Château de Bouthéon.

-Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Insertion des constructions dans le site et le paysage

11.1.2 : Les constructions nouvelles et ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

11.2 : Aspect des constructions

11.2.1 : Toitures Les toitures seront à 2 pans minimum, la ligne de faitage dans le sens de la plus grande dimension par volume. Leur pente sera comprise entre 30 et 40 %. Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement.

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Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite couleur rouge. Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l’architecture du batiment et à l’environnement bati existant. Des toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées à condition d’être intégrées dans l’architecture du bâtiment. Les terrasses non accessibles en dehors des nécessités d’entretien devront être végétalisées.

D’autres types de toitures et de couvertures pourront être autorisés, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, entre autres pour les piscines couvertes et les vérandas, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager 11.2.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits de façade auront une couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. 11.2.3. Equipements techniques Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris… La pose formant une pente différente de celle du toit est interdite.

11.3 : Abords des constructions et installations 11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. La pente des talus, qui devront être plantés, n’excédera pas 100% par rapport au terrain naturel.

11.3.2 : Clôtures Les clôtures, facultatives, seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes et devront présenter une dominante végétale. Les clôtures sur rue ou espace public seront constituées d’un mur bahut enduit de 0,40 m à 0,60m, pouvant être surmonté par une grille ou un dispositif à claire-voie, et devront comporter une haie, la hauteur totale en tout point ne devant pas excéder 2 m.

Celles-ci pourront être constituées d’un mur plein de 2 m maximum à condition qu'il s’intègre dans le contexte existant comportant notamment des murs pleins.

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En limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulées ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.

11.3.3. Aménagement des abords et installations annexes Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à usage d’activités, lorsqu’ils sont autorisés, peuvent être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure, à l’observation d’une marge de recul supérieure au minimum exigé ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les commerces et activités sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.

11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 12.1. - Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement. Pour les habitations collectives, des aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent également être prévues. 12.2. Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) de commerce et d'activités : Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine.

12.3. Pour les établissements hôteliers : Une place par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant.

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12.4. - Pour les établissements d'enseignement :

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- 1 place par classe s'il s'agit d'établissements du premier degré.

- 2 places par classe s'il s'agit d'établissements du second degré.

12.5. - Pour les établissements hospitaliers et les

cliniques : Une place de stationnement pour 2 lits.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.

13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.

Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige. En outre, 30 % de ces surfaces en espaces verts devra être réalisé en pleine terre.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

Les stationnements devront être plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre pour 2 places.

Les plantations devront correspondre aux espèces locales, en veillant à leur diversité.

13.3. Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone UA Page 28

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone UB Page 29

CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone UB Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central contigüe au bourg d'Andrézieux. Elle comprend deux secteurs : - le secteur UBa qui présente une relative continuité du bâti à renforcer; - le secteur UBb qui présente un caractère plus aéré. Il comprend un sous-secteur UBb1 autorisant les toitures contemporaines et des hauteurs plus importantes. Ce secteur inclut l’ancienne ZAC de la Chapelle et des terrasses d’Andrézieux. Dans tous les secteurs portant l’indice « g » correspondant aux abords de la gare, toute opération de construction doit présenter une densité minimale.

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

APPROBATION : 19/12/2013

MODIFICATION n°1 : 29/06/2017 MODIFICATION n°2 : 03/10/2019 MODIFICATION n°3 : 29/09/2022

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 4

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 5

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L123-1 et R123-1, conformément aux dispositions de l’article R123-9 du Code de l’Urbanisme relatif aux Plans locaux d’urbanisme.

ARTICLE DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon.

ARTICLE DG 2 - PORTEES RESPECTIVES DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

A - Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :

- R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- R111.15. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

- R 111.21 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B - Restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles L111.8,L 111.9, L 111.10, L 123.5, L123.7, et L 313.2 (alinéa 2) qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations qui sont :

1. -Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux :

- soit l’exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités.

- soit l’exécution du futur plan, lorsque la révision d'un Plan d'Occupation des Sols a été ordonnée par l'autorité administrative (article L 123.5).

2. - A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (article L 111.9).

3. -Intéressant les périmètres de Zones d'Aménagement Concerté (article L 123.7).

4. - Ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur des secteurs dits "secteurs sauvegardés" et ce, pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L 313.2 - alinéa 2).

C - Prévalent sur les dispositions du PLU

-

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en

application de législations particulières qui sont reportées sur un document graphique (plan

des servitudes d'utilité publique) et récapitulées dans une liste de servitudes. Ces deux

documents (plan et liste) sont situés dans les annexes du PLU (N° 7a et 5b). Ces servitudes

concernent en particulier le PPRNPI (Plan Prévention des Risques Naturels Prévisibles

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 6

d’Inondation) de la Loire approuvé en date du 28 Novembre 1998, le PPRNPI du Furan approuvé en date du 30 novembre 2005 et le PPRT (Plan Prévention des Risques Technologiques) de l’établissement SNF SAS approuvé en date 28 décembre 2012.

Les législations relatives aux installations classées, aux carrières, et aux gravières en vigueur lors de la demande de création ou d’agrandissement de tels équipements.

Le code du Patrimoine et notamment son livre V et le décret 2004- 490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et notamment l’article 7. Ces dispositions demeurent applicables à l’ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l’intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation.

Dans cette perspective, la procédure de consultation du service régional de l’archéologie (D.R.A.C. Rhône-Alpes) prévue par le décret précité, devra être notamment mise en œuvre par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme, à l’intérieur de ces périmètres à sensibilité archéologique.

La procédure de consultation concerne les demandes d’autorisation d’urbanisme (autorisation d’aménager, permis de construire, permis de démolir, demande d’installation et travaux divers).

-

La loi du 31 décembre 1976, (article 72), relative à la protection de la réception

normale des émissions télévisées.

-

La loi n° 85.409 du 28 mai 1985 relative aux dispositions applicables aux constructions

au voisinage des lacs, cours d’eau et plans d’eau.

-

La loi du 3 janvier 1992 relative à la protection des ressources en eau.

-

La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

-

La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages.

-

La loi du 2 février 1995 renforçant la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de

l’environnement, et créant un nouvel article L 111-1-4 du code de l’urbanisme.

-

La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement du territoire.

-

Le Règlement Sanitaire Départemental.

-

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) approuvé le 24 février 2006 qui induit des

restrictions des conditions d’utilisation des sols, en application de la loi n°85-696 du 11 juillet

1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes reprise dans les articles L 147-5 et L

147-6 du code de l’urbanisme.

D - Compatibilité des règles d’opérations d’aménagements avec celles du Plan Local d’Urbanisme

- Dans le cas où les dispositions du PLU sont plus restrictives que celles des opérations d’aménagements autorisé préalablement, ce sont les dispositions des opérations d'aménagements qui s'appliquent, pendant 5 ans à compter de l'arrêté du certificat d'achèvement des opérations d'aménagements. A l'issue de ce délai, les règles plus restrictives du PLU s'appliquent.

- Dans le cas où les dispositions des opérations d’aménagements sont plus restrictives que celles du PLU publié ou approuvé, ce sont les dispositions du règlement des opérations d’aménagements autorisé qui s'appliquent.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 7

- A compter du 8 juillet 1988, les règlements propres aux opérations d’aménagements cessent de s'appliquer 10 ans après l'autorisation de lotir. Les règles du PLU en vigueur s'y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les co-lotis, ou modification du PLU décidée par le Conseil municipal.

E - Obligations spécifiques aux réseaux de télécommunications Selon l'article L 332.15 du Code de l'Urbanisme, le décret interministériel du 12 juin 1973 modifié par l'arrêté interministériel du 3 mai 1983, les travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction du terrain aménagé ou des opérations d’aménagements, en ce qui concerne les réseaux de Télécommunications, sont mis à la charge du constructeur, de l'aménageur ou du lotisseur à l'intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, et le précâblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non, est imposé aux constructeurs.

Dans les ensembles pavillonnaires (opérations d'aménagements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser à leur charge les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages de télécommunications devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire.

ARTICLE DG 3 : CONSTRUCTIONS SOUMISES A PERMIS DE CONSTRUIRE ET REGLEMENTATION RELATIVE A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A AUTORISATION PREALABLE ET A DECLARATION

Rappel : Le permis de construire devra comporter des documents permettant d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux bâtiments existants situés dans son environnement. Le code de l'urbanisme stipule que l'édification d'une clôture située dans une commune ou partie de commune où le Conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration doit être précédée d'une déclaration préalable

ARTICLE DG 4 : PROTECTION DES LACS, PLANS D'EAU ET COURS D'EAU

Sur tout le territoire de la commune, des espaces libres de toute construction sont réservés de part et d'autre des lacs, plans d'eau et cours d'eau. Ces espaces ne peuvent être inférieurs à 3,25 m de largeur. Sauf en bordure des lacs, plans d'eau et cours d'eau domaniaux, où le passage doit être laissé entièrement libre (loi 65.409 du 28 mai 1965), ces espaces ne peuvent être clos que par des clôtures légères : barbelés, grillages, etc.

ARTICLE DG 5 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Selon l'article R 123.11 du Code de l'Urbanisme, les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte, ainsi que le coefficient d'occupation du sol : COS (défini à l'article DG 3). A- LES ZONES URBAINES Article R*123-5 : Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ZONE UA : cette zone correspond à un espace urbain central en ordre continu

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 8

ZONE UB : cette zone correspond à un espace urbain en ordre discontinu

ZONE UC : cette zone correspond aux extensions pavillonnaires du tissu aggloméré du centre (habitat individuel, groupé, etc..).

ZONE UE : cette zone correspond à un espace urbain réservé pour les équipements (sportifs, culturels, loisirs, services à la personne etc.). ZONE UF : cette zone correspond à un espace urbain réservé pour les activités économiques. ZONE UR : cette zone correspond à la zone aéroportuaire.

B - LES ZONES A URBANISER. Article R*123-6 : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement qui existent à la périphérie immédiate d’une zone AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. ZONE AUc : zone à urbaniser à vocation d’habitat autorisant la construction soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. ZONE AUf : zone à urbaniser à vocation d’activités économiques autorisant la construction soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

C - LES ZONES AGRICOLES Article R*123-7 : Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. ZONE A : secteur agricole.

D - LES ZONES DE RICHESSES NATURELLES A PROTEGER. Article R*123-8 : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 9

qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. ZONE N : secteur naturel, en raison d’une part, de l’existence de risques ou de nuisances, d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique.

E – AUTRES ZONES ZONE Nau : zone autoroutière

E - LES ESPACES BOISÉS A CONSERVER. Ils sont repérés selon un quadrillage, conformément à la légende portée au Plan de zonage.

F - LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts. Ils sont repérés selon un quadrillage, conformément à la légende portée au Plan de zonage et sont énumérés dans le document 6.

G – LES ALIGNEMENTS COMMERCIAUX A PRESERVER Ils sont repérés au plan conformément à la légende et sont précisés au règlement (article 1).

H/ LES PERIMETRES DE MAITRISE DE L’URBANISATION AUX ABORDS DES INSTALLATIONS A RISQUES TECHNOLOGIQUES Ils sont repérés au plan conformément à la légende et sont précisés au règlement (article 1). Par ailleurs sont figurés au plan des servitudes d’utilité publique les périmètres de protection du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’entreprise SNF SAS.

ARTICLE DG 6 : ADAPTATIONS MINEURES

A - Selon l'article L 123.1 du Code de l’Urbanisme : "Les règles de servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes." Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisme et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1, 2 et 14 du règlement de chaque zone.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 10

B - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 7: ACCES ET VOIRIES

Limitation des accès Rappel : Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer :

a) La réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet ;

b) La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 111-5.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des routes départementales, la modification et la création d’accès privés seront soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.

Dès lors que l’accès est possible sur une autre voie publique, les nouveaux accès seront interdits au-delà des portes d’agglomération.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 11

La permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter :

-

Regroupement des accès hors agglomération tous les 400 à 600 m.

-

Distances de visibilité des accès : l’usager de l’accès doit disposer du temps

nécessaire pour s’informer de la présence d’un autre usager sur la route prioritaire, décider de

sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée, avant qu’un véhicule prioritaire

initialement masqué ne survienne.

Toutefois, la création d’accès ne sera accordée que de façon restrictive, après étude de variantes envisageant la desserte des propriétés riveraines sur une autre voie ouverte au public ou sur une voie parallèle ou adjacente.

Dans les zones à urbaniser (AU) et dans les zones constructibles liées à l’extension de l’agglomération, s’il n’existe pas d’autres accès satisfaisants, le branchement d’une voie nouvelle de desserte d’une zone ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans de bonnes conditions de sécurité.

Marges de recul applicables au-delà des portes d’agglomération et recul des obstacles latéraux.

Les valeurs des marges de recul sont un minimum à respecter. Elles s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer. Elles doivent aussi être prises en compte dans les zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des portes d’agglomération et en bordure d’une voie départementale.

ROUTES DEPARTEMENTALES

MARGES DE RECUL PAR RAPPORT A L'AXE

Numéro

Nature

Catégorie

Habitations

Autres constructions

1082-1

RIG

1

35 m

25 m

1982

RIG

1

35 m

25 m

1982-1

RIG

1

35 m

25 m

1982-2

RIG

1

35 m

25 m

3498

RS

exceptionnelle 50 m

35 m

12

RIL

2

25 m

20 m

100

RS

exceptionnelle 50 m

35 m

1082

RGC et RIG 1

35 m si dérogation à la 25 m si dérogation à la

loi Barnier

loi Barnier

75 m si application de 75 m si application de

la loi Barnier

la loi Barnier

Recul des constructions : En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites sur les plans de zonage. Les valeurs données sont un minimum à respecter.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 12

Recul des constructions en fonction du relief, en bordure d’un projet d’aménagement d’une route existante Les marges de recul devront d’une part respecter les valeurs indiquées sur les plans de zonage et d’autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport à l’axe de la voie existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes : - la demi-assiette de la route projetée - une fois et demie le dénivelé entre le niveau de la route existante et le seuil de la construction projetée - une marge de 5 m au-delà de la limite d’emprise future du domaine public. Recul des obstacles latéraux Le recul à observer est de 7 m du bord de chaussée ou de 4 m minimum derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette, …) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au-dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Le recul du portail est quant à lui de 5 m par rapport au bord de chaussée pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée. Recul des extensions de bâtiments existants Les extensions de bâtiments existants devront, en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux (7 m de bord de chaussée, 4 m minimum derrière un dispositif non agressif tel que glissière ou fossé). En outre, le projet d’extension ne devra pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagement futurs des routes départementales. Ecoulement des eaux pluviales Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens de rejets d’eaux pluviales. Dans le cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets des eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes : . Le rejet ne devra pas aggraver la situation existant avant la réalisation du projet, notamment en matière de débit rejeté . Le rejet des eaux pluviales dans le fossé sera soumis à la réalisation d’équipements de rétention pour une pluie décennale. Ces équipements devront être entretenus et maintenus à sec pour remplir pleinement leur rôle de rétention. Ils ne pourront en aucun cas servir simultanément de réservoir d’eau et de dispositif de rétention. . L’exutoire du rejet régulé dans le fossé devra faire l’objet d’une autorisation de voirie par le Conseil Général. Des aménagements spécifiques pourront être imposés pour préserver l’intégrité du domaine public.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 13

ARTICLE DG 8 : LES RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE A/Zones urbanisées La reconstruction de bâtiments sinistrés n’est possible que dans les conditions fixées dans le règlement particulier de la zone considérée. Toutefois pour des raisons de sécurité (élargissement de voie par exemple) un retrait pourra être exigé. B/Zones naturelles La reconstruction dans un volume sensiblement identique, sur le même terrain et pour la même destination, de bâtiments sinistrés ne respectant pas le règlement du PLU, pourra être autorisée à condition que la demande soit faite dans les cinq ans suivants le sinistre, dont le pétitionnaire doit apporter la preuve (déclaration à l’assurance et récépissé). Ce délai de cinq ans pourra éventuellement être prorogé en cas de procédure contentieuse justifiée. Des prescriptions concernant notamment l’implantation, la hauteur, l’aspect des constructions, pourront être imposées afin d’améliorer la conformité des bâtiments à reconstruire au présent règlement du PLU.

ARTICLE DG 9 -PERMIS DE DEMOLIR Sur l’ensemble du territoire communal, quiconque désire démolir tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

ARTICLE DG 10 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le droit de préemption urbain s’applique sur l’ensemble des zones U et AU de la commune.

ARTICLE DG 11 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Outre le présent règlement, les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, le cas échéant (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme).

ARTICLE DG 12 – ELEMENTS A PROTEGER A METTRE EN VALEUR OU A REQUALIFIER Le cas échéant, sont identifiés et localisés au document graphique les éléments de paysage, et sont délimités les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, en application de l’article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement.

ARTICLE DG 13 – REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS PRESENTANT DES RISQUES NATURELS

La commune est concernée par des risques d’inondation de la Loire et du Furan. Deux PPRNPI ont été approuvés, les règlements des deux PPRNPI s’imposent aux règles du PLU.

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ARTICLE DG 14 – RISQUES TECHNOLOGIQUES: Canalisation de transport de Gaz :

La commune est traversée par deux canalisations de gaz (Canalisation DN150 - La fouillouseChamboeuf - Canalisation DN 250 La Fouillouse-St Cyprien). Les bandes d'effets associées et les règles inhérentes à celles-ci sont figurées en annexe dans les servitudes d’utilité publique (liste et plan). En raison des risques potentiels qu’elles présentent, outre les servitudes d'utilité publiques qu'elles engendrent, les canalisations de transport de matières dangereuses donnent lieu à la définition de trois zones de dangers dans lesquelles une forte vigilance doit être observée : la zone des dangers significatifs pour la vie humaine (correspondant aux effets irréversibles) ; la zone des dangers graves pour la vie humaine (correspondant aux premiers effets létaux ); la zone des dangers très graves pour la vie humaine(correspondant aux effets létaux significatifs). Il convient de faire preuve de vigilance dans une zone dénommée bande d’étude située de part et d’autre d’une canalisation de transport de matières dangereuses résultant de la zone des effets significatifs du scénario d’accident majeur retenu pour la canalisation concernée pour éviter en particulier de densifier l’urbanisation. Dans la zone des dangers significatifs, le maire devra informer le transporteur des projets de construction le plus en amont possible, afin qu'il puisse analyser l'impact du projet sur son ouvrage, et gérer un éventuel changement de la catégorie d'emplacement de la canalisation en mettant en oeuvre les dispositions compensatoires nécessaires, le cas échéant. Dans la zone d'effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine), c'est-à-dire à moins de distance ELS de la canalisation, sont proscrits les établissements recevant du public de 1ère à 3ème catégorie, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Lorsqu'une canalisation est protégée suite à une étude de sécurité impliquant la mise en place de dispositions compensatoires de nature à réduire de façon suffisante la probabilité d'occurence du scénario de rupture complète de la canalisation, en général suite à une agression extérieure, il convient de retenir que celles-ci rendent le risque industriel acceptable. Cependant, pour la maîtrise de l'urbanisation, les zones de dangers correspondant au scénario de référence résiduel, restent identiques et GRT Gaz souhaite être consulté pour tout nouveau projet dans la bande de dangers significatifs. Pour tout nouveau projet d'aménagement ou de construction, notamment dans la zone de dangers significatifs, c'est-à-dire à moins de distance IRE de la canalisation, GRTGAZ Région Rhône Méditerranée devra être consulté pour tout nouveau projet d'aménagement ou de construction, et ce dès le stade de l'avant-projet sommaire.

Il est rappelé que le code de l'environnement Livre V-TitreV-ChapitreIV impose la consultation du guichet unique + DICT.

Transport d’électricité :

La commune est traversée par une ligne de transport d’électricité haute et très haute tension.

Transport d’électricité par la ligne HTB : -Le gestionnaire du réseau (RTE) a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. -Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions, définies dans le présent règlement, ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB mentionnées dans les servitudes.

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Dispositions Générales Page 15

Transport d’électricité par un poste de transformation : -Dans toutes les zones du PLU sont autorisées les constructions de bâtiments techniques, les équipements et les mises en conformités des clôtures des postes de transformation. L’exploitant du réseau devra être obligatoirement consulté lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme concernant des terrains situés dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’ouvrage cité ci-dessus PPRT de l’entreprise SNF SAS : Le PPRT de l’entreprise SNF SAS a été approuvé en date du 28 décembre 2012. Les périmètres de protection du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’entreprise SNF SAS sont figurés au plan des servitudes d’utilité publique. ARTICLE DG 15 - AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS : Conformément au Code de l’Urbanisme, les affouillements et exhaussements d’une surface supérieure à 100 m2 et d’une profondeur ou d’une hauteur supérieure à 2 mètres doivent faire l’objet d’une autorisation. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et activités admises dans la zone concernée. ARTICLE DG 16 – PRESCRIPTION D’ISOLEMENT ACOUSTIQUE : Les constructions à destination d’habitation et d’enseignement situées à l’intérieur d’un périmètre d’isolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqué en annexes informatives du PLU (pièce n°9), sont autorisées sous réserve de satisfaire aux dispositions relatives à l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur et selon les caractéristiques des voies concernées. ARTICLE DG 16 – PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA RESSOURCE EN EAU Outre les servitudes AS1 figurant dans la liste et le plan des servitudes d’utilité publique, dans les secteurs concernés repérés au document graphique (secteur des Baumes au nord ouest situé dans l’environnement du puits de Veauche), toutes occupations et utilisations du sol devront prendre en compte les éléments contenus dans le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, spécialement désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé dans le cadre de la procédure de demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine, portant notamment sur les mesures de protection à mettre en œuvre et sur la définition des périmètres de protection mentionnés à l'article L. 1321-2. Ce rapport ainsi que les périmètres de protection sont annexés au présent règlement.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

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CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone UA

Il s'agit d'une zone à caractère central correspondant au cœur historique destinée à l’habitat, aux services, commerces et activités où les qualités du patrimoine architectural, urbain et paysager doivent être mises en valeur. Elle est caractérisée par un tissu ancien dense correspondant généralement à des implantations à l’alignement des voies et en ordre continu. La zone UA comprend deux secteurs :

- le secteur UAa correspondant au centre d'Andrézieux

- le secteur UAb correspondant au bourg de Bouthéon

Dans tous les secteurs portant l’indice « g » correspondant aux abords de la gare, toute opération de construction doit présenter une densité minimale.

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL