Parcelle BE 414 à Anglet
372 m² au plan cadastral. Identifiant 64024000BE0414. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteurs de diversité socialemix soc
- 18Le RefugeOAP
- 30Dépassement des règles du PLU pour diversité de l'habitat (L123-1 11 et L127-1 et R 123-13 16)maj_volume
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZone à risque d'exposition au plomb (R123-13 14)
- infoZone concernée par les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- infoPérimètre du droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 août 2021, 140 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 95 ROUTE DE BAHINOS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.