Zone NZone naturelle à Anglet

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie, d’entrepôt, agricole et forestière ; - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping ; - les habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisation, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

UB - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et ne portent pas atteinte ni à la salubrité ni à la sécurité publiques.

Dans les périmètres ou des orientations d’aménagement sont définies, les aménagements, les constructions et installations sont admis à condition d’être compatible avec la réalisation de celles-ci (Modification n°7).

UB - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Pour le secteur à plan de masse n° 21: Les conditions de desserte et d’accès des terrains par les voies publiques ou privées ouvertes au public sont définies conformément aux indications portées au plan de masse établi (Modification n°7).

UB - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UB - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

En secteur IAUa : - les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie, d’entrepôt, agricole et forestière, - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping, - les habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les parcs résidentiels de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisation, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement,

• les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

En secteur IAUe : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping, - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

IAU - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

En secteur IAUa et IAUb: - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et ne portent pas atteinte ni à la salubrité et ni à la sécurité publiques.

En secteur IAUe : - la création de locaux à destination d’habitation s’ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans le secteur et situés dans la même construction ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la sécurité et ni à la salubrité publiques.

IAU - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Pour le secteur à plan de masse n°18 : Les conditions de desserte et d’accès des terrains par les voies publiques ou privées ouvertes au public sont définies conformément aux indications portées au plan de masse n°18 (Modification n°5).

IAU - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

IAU - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.

IIAU - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations, si elles respectent les conditions suivantes : - les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif liés et nécessaires aux réseaux publics, - les changements de destination et modifications de façades des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, (Modification simplifiée n°4) - les constructions nouvelles, les installations, les aménagements et les extensions liés aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU. (Modification simplifiée n°4)

Ville d’Anglet Modification n°7 Le 07 décembre 2024

IIAU - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

IIAU - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

IIAU - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

1) Les constructions peuvent être implantées avec un recul R1 minimum de 3m ou sur la limite de voie ou d’emprise publique sur un linéaire maximum équivalent à 60% de la façade de terrain. Pour maximum 60 % du linéaire de façade de terrain. : R1 ≥ 3m ou R1 = 0. Pour le reste du linéaire de façade de terrain : R1 ≥ 3m.

2) Le long de l'avenue de Biarritz, les constructions devront être implantées avec un recul R1 minimum de 5m, à traiter conformément aux dispositions de l'article 13 de la présente zone.

3) Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle

Pour les secteurs à plan de masse n°8, 9, 13, 15 (Modification n°2), 16, 17 et 21 : Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises constructibles délimitées aux 7 plans de masse définissant ainsi les prospects applicables à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits. (Modifications n°2, n°4 et n°7, Modification simplifiée n°4)

UB - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) La distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres et divisée par 1,25, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 ≥ (H - 3)/1,25 mini 2 m.

2) Toutefois, l’implantation sur chacune des limites séparatives est admise sous réserve que la construction soit limitée à 3 mètres de hauteur maximale et qu’elle ne porte pas la longueur totale des constructions sur chaque limite séparative à plus de 10 mètres. Pour les pignons implantés sur limite séparative, la hauteur maximale admise est portée à 4 m. (Modification simplifiée n°3, Modification simplifiée n°4)

3) Toutefois, lorsque la limite séparative de terrain constitue également une limite de zone avec une zone UC (secteurs UC1, UC2, UC3, UC4), le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 3 mètres : R2 ≥ (H – 3).

Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle (Modification simplifiée n°4)

Pour les secteurs à plan de masse n°8, 9, 13, 15 (Modification n°2), 16, 17 et 21 : Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises constructibles délimitées aux 7 plans de masse définissant ainsi les prospects applicables à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits. (Modifications n°2, n°4 et n°7, Modification simplifiée n°4)

UB - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de disposition spécifique à la zone, à l’exception des secteurs à plan de masse n°8, 9, 13, 16, 17 et 21 dont les prescriptions doivent être respectées. (Modifications n°2, n°4 et n°21)

En secteur IAUa : Les constructions peuvent être implantées avec un recul R1 minimum de 3m ou sur la limite de voie ou d’emprise publique sur un linéaire maximum équivalent à 60% de la façade de terrain. Pour maximum 60 % du linéaire de façade de terrain. : R1 ≥ 3m ou R1 = 0. Pour le reste du linéaire de façade de terrain : R1 ≥ 3m.

En secteur IAUb : 1) Les constructions doivent être implantées avec un recul R1 minimal de 3m par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique (R1 ≥ 3m). 2) Toutefois, les constructions destinées aux commerces et aux bureaux peuvent être implantées avec un recul R1 minimal de 3 mètres, ou sur la limite de voie ou d’emprise publique sur un linéaire maximum équivalent à 40% de la façade de terrain. Pour maximum 40 % du linéaire de façade de terrain. : R1 ≥ 3m ou R1 = 0. Pour le reste du linéaire de façade de terrain : R1 ≥ 3m.

En secteur IAUe : Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul R1 minimal de 2 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 = 0 ou R1 ≥ 2m).

Pour le secteur à plan de masse n°18 : Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises constructibles délimitées au plan de masse définissant ainsi les prospects applicables à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits (Modification n°5).

IAU - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur IAUa: 1) La distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres et divisée par 1,25, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 ≥ (H - 3)/1,25 mini 2 m.

2) Toutefois, l’implantation sur chacune des limites séparatives est admise sous réserve que la construction soit limitée à 3 mètres de hauteur maximale et qu’elle ne porte pas la longueur totale des constructions sur chaque limite séparative à plus de 10 mètres. Pour les pignons implantés sur limite séparative, la hauteur maximale admise est portée à 4 m. (Modification simplifiée n°3)

3) En cas d’implantation sur limite séparative, aucune partie du bâtiment ne doit dépasser la hauteur maximale autorisée sur limite séparative sur une largeur d’au moins 6 mètres mesurés au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché.

Dans le secteur IAUb : 1) La distance comptée horizontalement de la construction au point des limites séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 ≥ (H - 3) mini 2 m.

2) Toutefois, l’implantation sur chacune des limites séparatives est admise sous réserve que la construction soit limitée à 3 mètres de hauteur maximale et qu’elle ne porte pas la longueur totale des constructions sur chaque limite séparative à plus de 10 mètres. Pour les pignons implantés sur limite séparative, la hauteur maximale admise est portée à 4 m. (Modification simplifiée n°3)

3) En cas d’implantation sur limite séparative, aucune partie de la construction ne doit dépasser la hauteur maximale autorisée sur limite séparative sur une largeur d’au moins 3 mètres mesurés au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché.

En secteur IAUe : A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres (R2= 0 ou R2 = 2m minimum).

Lorsque la limite séparative est constituée par une limite avec les zones UA, UB ou UC, cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Pour le secteur à plan de masse n°18 : Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises constructibles délimitées au plan de masse n°18 définissant ainsi les prospects applicables à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits (Modification n°5).

IAU - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Pour le secteur à plan de masse n°18 : Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises constructibles délimitées au plan de masse n°18 définissant ainsi les prospects applicables à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits (Modification n°5).

Les constructions doivent être implantées avec un recul R1 minimal de 5 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 ≥ 5m). Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

IIAU - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 3 mètres. Le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur maximale de la construction diminuée de 3 mètres. (R2 ≥ H - 3)

IIAU - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

1) La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres, et le nombre de niveaux limité à 3 (R+2). 2) Toutefois, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres, et le nombre de niveaux limité à 4 (R+3) sur une profondeur de 20 mètres mesurés depuis la limite d'emprise publique, le long des rues suivantes : avenue de l'Adour, avenue de Montbrun, rue Henri Rénéric entre le carrefour Fine et le giratoire de la Laïcité, avenue de Hausquette, rue de Bahinos, avenue de la Chambre d'Amour, rue du Bois Belin, rue de Hardoy, rue des Cinq Cantons entre le giratoire de Cinq Cantons et le giratoire des Cressonnières, boulevard du BAB, avenue de Larochefoucauld, rue des Barthes, avenue de Biarritz, avenue de Maignon et Avenue Eugène Bernain. 3) Dans une bande de 10 mètres comptés horizontalement depuis la limite séparative de fond de terrain, la hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres (R+1).

Pour les secteurs à plan de masse n°8, 9, 13, 15 (Modification n°2), 16, 17 et 21 : Les hauteurs des constructions sont définies conformément aux indications portées au plan de masse établi pour chacun des 7 secteurs. (Modifications n°2, n°4 et n°7, Modification simplifiée n°4)

En secteur IAUa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres, et le nombre de niveaux limité à 3 (R+2)

En secteur IAUb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres, et le nombre de niveaux limité à 2 (R+1).

En secteur IAUe : Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Pour le secteur à plan de masse n°18 : Les hauteurs des constructions sont définies conformément aux indications portées au plan de masse n°18 (Modification n°5).

1) L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions est fixée à 30% de la superficie du terrain d'assiette. 2) Toutefois, sur une profondeur de 20 mètres mesurés depuis la limite d'emprise publique, l'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions peut atteindre 40% sur ladite bande, le long des rues suivantes : avenue de l'Adour, avenue de Montbrun, rue Henri Rénéric entre le carrefour Fine et le giratoire de la Laïcité, rue de Hausquette, rue de Bahinos, avenue de la Chambre d'Amour, rue du Bois Belin, rue de Hardoy, rue des Cinq Cantons entre le giratoire de Cinq Cantons et le giratoire des Cressonnières, boulevard du BAB, avenue de Larochefoucauld, rue des Barthes, avenue de Biarritz, avenue de Maignon et Avenue Eugène Bernain. (Modification simplifiée n°2)

Pour les secteurs à plan de masse n°8, 9, 13, 15 (Modification n°2), 16, 17 et 21 : L’emprise au sol maximale des constructions résulte des dispositions graphiques portées au plan de masse établi pour chacun des 7 secteurs à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits. (Modifications n°2, n°4 et n°7, Modification simplifiée n°4)

Dans le secteur IAUa : L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions est fixée à 30% de la superficie du terrain d'assiette.

Dans le secteur IAUb : L’emprise au sol maximale "E" des nouvelles constructions est fixée par rapport à la surface "S" de l’unité foncière du projet selon la formule suivante :

• Si S est inférieure ou égale à 400 m² : E = S x 0,25 - Si S est compris entre 401 m² et 700 m² : E = 100 + (S-400) x 0,15 - Si S est compris entre 701 et 1000 m² : E = 145 + (S - 700) x 0,10 - Si S est égale ou supérieure à 1001 m² : E = 175 + (S-1000) x 0,05 Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot. (Modification simplifiée n°3)

Dans le secteur IAUe : Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Pour le secteur à plan de masse n°18 : L’emprise au sol maximale des constructions résulte des dispositions graphiques portées au plan de masse n°18, à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits (Modification n°5).

Il est exigé qu’au moins 80% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

IIAU - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Ville d’Anglet Modification n°7 Le 07 décembre 2024

Chapitre 3 : les zones naturelles#

Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024 règlement du PLU

Chapitre 3 Les Zones naturelles ZONE N#

Approuvé le 14 juin 2013

Chapitre 3 : Les zones naturelles#

Zone N

La zone N correspond à des espaces naturels à protéger compte tenu de leur intérêt paysager et/ou écologique.

L’aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords devra être traité de manière qualitative. (Modification simplifiée n°3)

Les façades aveugles sont interdites en cas de construction sur limite de voies ou emprises publiques. Elles devront comporter au moins une ouverture sur une hauteur de 2m mesurée par rapport à la côte de plancher du rez-de-chaussée. (Modification simplifiée n°3)

UB - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

L’aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords devra être traité de manière qualitative. (Modification simplifiée n°3)

Dans le secteur IAUa, les façades aveugles sont interdites en cas de construction sur limite de voies ou emprises publiques. Elles devront comporter une ou plusieurs ouverture(s) sur une hauteur de 2m mesurée par rapport à la côte de plancher du rez-de-chaussée. (Modification simplifiée n°3)

IAU - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

IIAU - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

1) Il est exigé qu’au moins 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager. 2) Le long de l'avenue de Biarritz, les marges de recul (R1) devront être majoritairement constituées de pleine terre. 3) Les surfaces de pleine terre doivent être plantées d’arbres ou d’une végétation arbustive et prioritairement associés au paysage du site. 4) A partir de 100 mètres carrés de pleine terre, au moins un arbre de haute tige doit être planté ou conservé par tranche de 100 mètres carrés de pleine terre. 5) Toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. 6) Toutes les espèces doivent être choisies dans la gamme des essences dominantes qui composent les boisements de proximité ou ceux existants sur le terrain d’assiette du projet.

Pour les secteurs à plan de masse n°8, 9, 13, 15 (Modification n°2), 16, 17 et 21 : Les obligations en matière d’espaces libres et de plantations résultent des dispositions graphiques portées au plan de masse établi pour chacun des 7 secteurs. (Modifications n°2, n°4 et n°7, Modification simplifiée n°4)

UB - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

règlement du PLU

Chapitre 1 Les Zones Urbaines#

En secteur IAUa : Il est exigé qu’au moins 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager. Les surfaces de pleine terre doivent être plantées d’arbres ou d’une végétation arbustive et prioritairement associés au paysage du site.

A partir de 100 mètres carrés de pleine terre, au moins un arbre de haute tige doit être planté ou conservé par tranche de 100 mètres carrés de pleine terre. Toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Toutes les espèces doivent être choisies dans la gamme des essences dominantes qui composent les boisements de proximité ou ceux existants sur le terrain d’assiette du projet.

En secteur IAUb : Il est exigé qu’au moins 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

En secteur IAUe : Pour le secteur IAUe de Melville Lynch, il est exigé qu’au moins 15% de la superficie du secteur soit constituée de pleine terre et fasse l’objet d’un traitement paysager. À l’échelle du terrain d’assiette des constructions, il n’est pas fixé de règles. Toutefois, une part du terrain d’assiette pourra être traitée en pleine terre selon la nature et la densité du projet de construction ou d’aménagement.

Pour le secteur IAUe de Labordotte, il est exigé qu’au moins 30% de la superficie du secteur soit constituée de pleine terre et fasse l’objet d’un traitement paysager.

Pour le secteur à plan de masse n°18 : Les obligations en matière d’espaces libres et de plantations résultent des dispositions graphiques portées au plan de masse n°18 (Modification n°5).

IAU - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Ville d’Anglet Modification n°7 Le 07 décembre 2024

PLU#

Ville d’Anglet

Deuxième partie : Les règles spécifiques aux différentes zones du règlement du PLU