Zone UE1

Intitulé du document : UE - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

En secteur UE1 : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, - la pratique du camping en dehors des terrains de camping, - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024

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En secteur UE2 : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions et installations à destination artisanale, industrielle ; - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping ; - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

En secteur UE3 : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions et installations à destination industrielle, - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping ; - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicule de caravanes et de résidence légère de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ; - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisation, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement.

UE - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

- La création de locaux à destination d’habitation s’ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans le secteur et situés dans la même construction ;

- L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante réalisable une seule fois;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions

des articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la sécurité ni à la salubrité publique.

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UE - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UE - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UE - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Intitulé du document : UE - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul (R1) minimal de 4 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 ≥ 4m) Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

UE - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le retrait (R2) devra être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 6 mètres (R2 ≥ H - 6). Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, R2 ne pourra être inférieur à 2 mètres. Lorsque la limite séparative est constituée par une limite avec les zones UA, UB ou UC, cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024

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UE - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Intitulé du document : UE - Article 10 : Hauteur maximale des constructions

En secteur UE1 Pour les constructions destinées à l'artisanat, aux bureaux et à la fonction d'entrepôt, la hauteur maximale est fixée à 16,50 mètres. Une hauteur supplémentaire peut être autorisée pour des raisons techniques.

En secteur UE2 La hauteur est non réglementée pour les constructions destinées au commerce, à l'industrie, et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

En secteur UE3 Pas de disposition spécifique à la zone.

Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Intitulé du document : UE - Article 9 : Emprise au sol des constructions

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Intitulé du document : UE - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UE - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

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Intitulé du document : UE - Article 13 : Obligations en matière d'espaces libres et de plantations

En secteur UE1 et UE2 : Il est exigé qu’au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager. En secteur UE3 : Il est exigé qu’au moins 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constituées de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

UE - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

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règlement du PLU

Chapitre 1 Les Zones Urbaines

3- PIECES

REGLEMENTAIRES

3.1- REGLEMENT D'URBANISME

PLU révisé approuvé Modification simplifiée n°1 adoptée Modification n°1 approuvée Modification simplifiée n°2 adoptée Modification simplifiée n°3 adoptée Modification n°2 approuvée Modification n°3 approuvée Modification simplifiée n°4 adoptée Modification n°4 approuvée Modification n°5 approuvée Modification n°6 approuvée Modification n°7 approuvée

le 14 Juin 2013 le 27 Septembre 2013 le 23 Septembre 2015 le 13 Avril 2016 le 21 Décembre 2016 le 08 Avril 2017 le 08 Avril 2017 le 23 Septembre 2017 le 20 Juillet 2019 le 24 Octobre 2020 le 09 Juillet 2022 le 07 décembre 2024

Approuvé le 14 Juin 2013

Obras architectes

Sommaire

PARTIE I : LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

1

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

3

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

9

PARTIE II : LES REGLES SPECIFIQUES AUX DIFFERENTES ZONES DU REGLEMENT DU PLU 21

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES

23