Zone NCUZone naturelle à Anglet

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.

Ncu - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages du littoral :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles sont directement liées et nécessaires aux réseaux publics ou à la fréquentation du public, et qu’elles font l’objet d’un traitement paysager limitant l’imperméabilisation des sols ;
• la réfection des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ; - l'extension limitée des bâtiments et installations existants à la date d’approbation du PLU et qui sont nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; cette extension est limitée à 10% de la surface de plancher existante pour les constructions inférieures à 250 m2 de surface de plancher, sans excéder 25 m² de surface de plancher ; - dans la bande littorale des 100 mètres, seuls sont autorisés les modes d’occupation du sol autorisés par l’article L. 146-4 III du Code de l’urbanisme

Ncu - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Ncu - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Ncu - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Les constructions peuvent être implantées sur la limite de voie ou d’emprise publique, ou en recul. En cas d’implantation en recul R1, il doit être au moins de 5 mètres. (R1 ≥ 5m ou R1 = 0).

Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

Ncu - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas d’implantation en retrait R2, il doit être au moins égal à la hauteur maximale de la construction diminuée de 3 mètres. (R2 ≥ H – 3 ou R2 = 0)

Ncu - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Ncu - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Il est exigé qu’au moins 80% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

Ncu - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Deuxième partie : Les règles spécifiques aux différentes zones du règlement du PLU

Chapitre 3 Les Zones naturelles#