Zone UT1

Intitulé du document : UT - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie, d’entrepôt, agricole et forestière, - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, - les dépôts de véhicules, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisation, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement, - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

UT - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

- la création de locaux à destination d’habitation s’ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans le secteur et situés dans la même construction ;

- les constructions à caractère sportif, de loisir et de plein-air ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, en

application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et ne portent pas atteinte ni à la salubrité ni à la sécurité publique.

Ville d’Anglet Modification n°7 Le 07 décembre 2024

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En secteur UT2, ne sont admises sur les terrains déjà bâtis que les extensions et changements de destinations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 5% de la surface de plancher supplémentaire réalisable une fois. Le changement de destination ne peut s’opérer qu’en faveur d’une destination autorisée dans la zone.

En outre, dans l’ensemble de la zone hormis dans les secteurs UT1 et UT2, les résidences avec services sont autorisées. (Modification n°4)

UT - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UT - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UT - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Intitulé du document : UT - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul R1 minimal de 5 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 ≥ 5m) Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

UT - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur maximale de la construction diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 3 m. (R2 ≥ H – 3 ; minimum 3 mètres)

Les constructions destinées à de l’habitation doivent être implantées à une distance au moins égale à 10m mesurés par rapport aux limites séparatives jouxtant les golfs et le lac de Chiberta. (Modification simplifiée n°3)

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UT - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Intitulé du document : UT - Article 10 : Hauteur maximale des constructions

En secteur UT1 et UT2 : Pour les terrains déjà bâtis, la hauteur maximale des constructions est égale à la hauteur des constructions déjà existantes dans la zone à la date d'approbation du PLU. Pour les terrains non bâtis, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres, et le nombre de niveaux limité à 2 (R+1).

Dans le reste de la zone UT La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres, et le nombre de niveaux limité à 4 (R+3).

Ville d’Anglet Modification n°7 Le 07 décembre 2024

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Intitulé du document : UT - Article 9 : Emprise au sol des constructions

Dans le secteur UT1 L’augmentation de l’emprise au sol est limitée à 10% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLU. En cas de démolition, l’emprise au sol maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, majorée de 10% maximum.

Dans le secteur UT2 L’augmentation de l’emprise au sol est limitée à 5% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLU.

Dans le reste de la zone UT L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain. Dans la zone UT et ses secteurs UT1 et UT2, l’emprise au sol est non réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

A l’exception des secteurs UT1 et UT2 : Il est exigé qu’au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

En secteurs UT1 et UT2 : Il est exigé qu’au moins 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

Les surfaces de pleine terre doivent être plantées d’arbres ou d’une végétation arbustive et prioritairement associés au paysage du site. A partir de 100 mètres carrés de pleine terre, au moins un arbre de haute tige doit être planté ou conservé par tranche de 100 mètres carrés de pleine terre. Toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Toutes les espèces doivent être choisies dans la gamme des essences dominantes qui composent les boisements de proximité ou ceux existants sur le terrain d’assiette du projet.

UT - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

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règlement du PLU

Chapitre 1 Les Zones Urbaines

Intitulé du document : UT - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UT - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

3- PIECES

REGLEMENTAIRES

3.1- REGLEMENT D'URBANISME

PLU révisé approuvé Modification simplifiée n°1 adoptée Modification n°1 approuvée Modification simplifiée n°2 adoptée Modification simplifiée n°3 adoptée Modification n°2 approuvée Modification n°3 approuvée Modification simplifiée n°4 adoptée Modification n°4 approuvée Modification n°5 approuvée Modification n°6 approuvée Modification n°7 approuvée

le 14 Juin 2013 le 27 Septembre 2013 le 23 Septembre 2015 le 13 Avril 2016 le 21 Décembre 2016 le 08 Avril 2017 le 08 Avril 2017 le 23 Septembre 2017 le 20 Juillet 2019 le 24 Octobre 2020 le 09 Juillet 2022 le 07 décembre 2024

Approuvé le 14 Juin 2013

Obras architectes

Sommaire

PARTIE I : LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

1

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

3

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

9

PARTIE II : LES REGLES SPECIFIQUES AUX DIFFERENTES ZONES DU REGLEMENT DU PLU 21

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES

23