Rubrique UI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : UI - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites, dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UIp, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions et installations à destination commerciale, de services et de bureaux ; - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping ; - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.
En secteur UIp, toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.
UI - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières
En secteur UIp, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition d’être directement liées et nécessaires à l’adaptation et à la réfection, sans changement de destination, de l’infrastructure portuaire existante,
Dans toute la zone UI à l’exception du secteur UIp, sont admises, sous réserve du respect des conditions particulières énoncées ci-dessous :
- les constructions et installations à destination d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat, - les constructions et installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation du Port, de l’aéroport, l’autoroute, - les constructions et installations relatives aux activités secondaires et tertiaires aéroportuaires, - les constructions et installations relatives à l’activité aéronautique, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les locaux à destination d’habitation s’ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans le secteur et situés dans la même construction, - les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la sécurité ni à la salubrité publique.
UI - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
UI - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
UI - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.