Zone UI

Intitulé du document : UI - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UIp, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions et installations à destination commerciale, de services et de bureaux ; - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de

camping ; - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de

résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

En secteur UIp, toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.

Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024

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UI - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

En secteur UIp, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition d’être directement liées et nécessaires à l’adaptation et à la réfection, sans changement de destination, de l’infrastructure portuaire existante,

Dans toute la zone UI à l’exception du secteur UIp, sont admises, sous réserve du respect des conditions particulières énoncées ci-dessous :

- les constructions et installations à destination d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat, - les constructions et installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation du Port,

de l’aéroport, l’autoroute, - les constructions et installations relatives aux activités secondaires et tertiaires aéroportuaires, - les constructions et installations relatives à l’activité aéronautique, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les locaux à destination d’habitation s’ils sont directement liés et nécessaires à une destination

autorisée dans le secteur et situés dans la même construction, - les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions

des articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la sécurité ni à la salubrité publique.

UI - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UI - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

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UI - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Intitulé du document : UI - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul R1 minimal de 4 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 ≥ 4m) Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

UI - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le retrait (R2) devra être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 6 mètres (R2 ≥ H - 6), avec un minimum de 3 mètres.

UI - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Intitulé du document : UI - Article 10 : Hauteur maximale des constructions

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024

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Intitulé du document : UI - Article 9 : Emprise au sol des constructions

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Il est exigé qu’au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

UI - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

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Ville d’Anglet Modification n°7 Le 07 décembre 2024

PLU

Ville d’Anglet

Deuxième partie : Les règles spécifiques aux différentes zones du

règlement du PLU

Chapitre 1 Les Zones Urbaines

Intitulé du document : UI - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UI - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

3- PIECES

REGLEMENTAIRES

3.1- REGLEMENT D'URBANISME

PLU révisé approuvé Modification simplifiée n°1 adoptée Modification n°1 approuvée Modification simplifiée n°2 adoptée Modification simplifiée n°3 adoptée Modification n°2 approuvée Modification n°3 approuvée Modification simplifiée n°4 adoptée Modification n°4 approuvée Modification n°5 approuvée Modification n°6 approuvée Modification n°7 approuvée

le 14 Juin 2013 le 27 Septembre 2013 le 23 Septembre 2015 le 13 Avril 2016 le 21 Décembre 2016 le 08 Avril 2017 le 08 Avril 2017 le 23 Septembre 2017 le 20 Juillet 2019 le 24 Octobre 2020 le 09 Juillet 2022 le 07 décembre 2024

Approuvé le 14 Juin 2013

Obras architectes

Sommaire

PARTIE I : LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

1

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

3

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

9

PARTIE II : LES REGLES SPECIFIQUES AUX DIFFERENTES ZONES DU REGLEMENT DU PLU 21

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES

23