Zone 4A2Zone à Anglet

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.

N - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations suivantes, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, ni à l’intérêt des zones naturelles et à leurs fonctions écologiques :

Dans l’ensemble de la zone : - les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles sont directement liées et nécessaires aux réseaux publics, à l’exploitation agricole et forestière ou à la fréquentation du public et qu’elles font l’objet d’un traitement paysager limitant l’imperméabilisation des sols ; - les constructions et installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation du port, - dans les secteurs soumis à des risques naturels, les dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation des sols pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur ; - les ouvrages d’infrastructure maritime, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, reportés sur les documents graphiques 4A-1, 4A-2, 4A-3, 4A-4 :

• les constructions nouvelles, extensions, changements de destination à la date d’approbation du PLU dans la limite de 10% de la surface de plancher existante.

N - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

N - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

N - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Les constructions peuvent être implantées sur la limite de voie ou d’emprise publique, ou en recul. En cas d’implantation en recul R1, il doit être au moins de 5 mètres. (R1 ≥ 5m ou R1 = 0). Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

N - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas d’implantation en retrait R2, il doit être au moins égal à la hauteur maximale de la construction diminuée de 3 mètres. (R2 ≥ H – 3 ou R2 = 0)

N - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres, le nombre de niveaux est limité à 2 (R+1)

Le coefficient d’emprise au sol est de 10%.

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

N - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Il est exigé qu’au moins 80% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

N - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

règlement du PLU

Chapitre 3 Les Zones naturelles#