Zone UV
- Zone urbaine
- 5 rubriques
- PLU d'Anglet, approuvé le 07/12/2024
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UV, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 81 rubriques, avec une rechercheRubrique UV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : UV - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
outes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.
UV - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières
Sont admises à condition d’être implantées dans une aire d’accueil des gens du voyage, les occupations et utilisations du sol suivantes:
- les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage ; - les services et installations nécessaires à l’exploitation des services publics et d’intérêt collectif
directement liés et nécessaires au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage.
UV - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
UV - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024
p.75/129
UV - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.
Rubrique UV 3Implantation des constructions
Intitulé du document : UV - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un recul R1 minimal de 5 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 ≥ 5m) Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.
UV - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 3 mètres. Le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur maximale de la construction diminuée de 3 mètres (R2 ≥ H – 3 mini 3m).
UV - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
Rubrique UV 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : UV - Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
p.76/129
Rubrique UV 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : UV - Article 9 : Emprise au sol des constructions
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
Il est exigé qu’au moins 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les surfaces de pleine terre doivent être plantées d’arbres ou d’une végétation arbustive et prioritairement associés au paysage du site. A partir de 100 mètres carrés de pleine terre, au moins un arbre de haute tige doit être planté ou conservé par tranche de 100 mètres carrés de pleine terre. Toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Toutes les espèces doivent être choisies dans la gamme des essences dominantes qui composent les boisements de proximité ou ceux existants sur le terrain d’assiette du projet.
UV - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024
p.77/129
p.78/129
CHAPITRE 2 : LES ZONES A URBANISER
Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024
p.79/129
p.80/129
Révision générale
Ville d’Anglet
Deuxième partie : Les règles spécifiques aux différentes zones du
règlement du PLU
Rubrique UV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : UV - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
UV - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UV comme partout.Sans numéroDispositions générales
3- PIECES
REGLEMENTAIRES
3.1- REGLEMENT D'URBANISME
PLU révisé approuvé Modification simplifiée n°1 adoptée Modification n°1 approuvée Modification simplifiée n°2 adoptée Modification simplifiée n°3 adoptée Modification n°2 approuvée Modification n°3 approuvée Modification simplifiée n°4 adoptée Modification n°4 approuvée Modification n°5 approuvée Modification n°6 approuvée Modification n°7 approuvée
le 14 Juin 2013 le 27 Septembre 2013 le 23 Septembre 2015 le 13 Avril 2016 le 21 Décembre 2016 le 08 Avril 2017 le 08 Avril 2017 le 23 Septembre 2017 le 20 Juillet 2019 le 24 Octobre 2020 le 09 Juillet 2022 le 07 décembre 2024
Approuvé le 14 Juin 2013
Obras architectes
Sommaire
PARTIE I : LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT
1
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS COMMUNES DU REGLEMENT
3
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT
9
PARTIE II : LES REGLES SPECIFIQUES AUX DIFFERENTES ZONES DU REGLEMENT DU PLU 21
CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES
23
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.