Intitulé du document : UA - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans toute la zone : Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.
En secteur UA1 Les constructions peuvent être implantées avec un recul R1 minimum de 3m ou sur la limite de voie et d’emprise publique. (R1 ≥ 3m ou R = 0)
Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle
En secteur UA2 Les constructions peuvent être implantées avec un recul R1 minimum de 3m ou sur la limite de voie et d’emprise publique sur un linéaire maximum équivalent à 60% de la façade de terrain. Pour maximum 60 % du linéaire de façade de terrain. : R1 ≥ 3m ou R1 = 0. Pour le reste du linéaire de façade de terrain : R1 ≥ 3m.
Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle
Pour les secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 14 : Les constructions sont implantées conformément aux indications d’implantation portées au plan de masse établi pour chacun des 8 secteurs à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits. (Modification simplifiée n°3, Modification simplifiée n°4, Modification n°6)
UA - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En secteur UA1 : 1) Dans une profondeur de 20 m comptés depuis la limite de voie ou d'emprise publique : A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 6 mètres, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 = 0 ou R2 ≥ (H - 6) mini 2 m.
2) Au-delà d'une profondeur de 20 m comptés depuis la limite d'emprise publique : La distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 6 mètres, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 ≥ (H - 6) mini 2 m.
3) Toutefois, lorsque la limite séparative de terrain constitue également une limite de zone avec une zone UB ou une zone UC (secteurs UC1, UC2, UC3, UC4), le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 3 mètres : R2 ≥ (H - 3).
Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle
En secteur UA2 : 1) Dans une profondeur de 20 m comptés depuis la limite de voie ou d'emprise publique : A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres et divisée par 1,5 sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 = 0 ou R2 ≥ (H - 3)/1,5 mini 2 m. 2) Au-delà d'une profondeur de 20 m comptés depuis la limite d'emprise publique : La distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres et divisée par 1,5 sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 ≥ (H - 3)/1,5 mini 2 m. 3) Toutefois, lorsque la limite séparative de terrain constitue également une limite de zone avec une zone UB ou une zone UC (secteurs UC1, UC2, UC3, UC4), le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 3 mètres : R2 ≥ (H – 3).
Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle
Pour les secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 14 : Les constructions sont implantées conformément aux indications d’implantation portées au plan de masse établi pour chacun des 8 secteurs à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits. (Modification simplifiée n°3, Modification simplifiée n°4, Modification n°6)
UA - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée à l’exception des secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7 et 12 dont les prescriptions doivent être respectées. (Modification simplifiée n°3, Modification n°6)