Zone UA

Intitulé du document : UA - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie, d’entrepôt, agricole et forestière ; - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping ; - les habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisation, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

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UA - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement, sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et ne portent pas atteinte ni à la salubrité ni à la sécurité publique.

UA - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UA - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UA - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Intitulé du document : UA - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans toute la zone : Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

En secteur UA1 Les constructions peuvent être implantées avec un recul R1 minimum de 3m ou sur la limite de voie et d’emprise publique. (R1 ≥ 3m ou R = 0)

Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle

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En secteur UA2 Les constructions peuvent être implantées avec un recul R1 minimum de 3m ou sur la limite de voie et d’emprise publique sur un linéaire maximum équivalent à 60% de la façade de terrain. Pour maximum 60 % du linéaire de façade de terrain. : R1 ≥ 3m ou R1 = 0. Pour le reste du linéaire de façade de terrain : R1 ≥ 3m.

Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle

Pour les secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 14 : Les constructions sont implantées conformément aux indications d’implantation portées au plan de masse établi pour chacun des 8 secteurs à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits. (Modification simplifiée n°3, Modification simplifiée n°4, Modification n°6)

UA - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur UA1 : 1) Dans une profondeur de 20 m comptés depuis la limite de voie ou d'emprise publique : A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 6 mètres, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 = 0 ou R2 ≥ (H - 6) mini 2 m.

2) Au-delà d'une profondeur de 20 m comptés depuis la limite d'emprise publique : La distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 6 mètres, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 ≥ (H - 6) mini 2 m.

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3) Toutefois, lorsque la limite séparative de terrain constitue également une limite de zone avec une zone UB ou une zone UC (secteurs UC1, UC2, UC3, UC4), le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 3 mètres : R2 ≥ (H - 3).

Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle

En secteur UA2 : 1) Dans une profondeur de 20 m comptés depuis la limite de voie ou d'emprise publique : A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres et divisée par 1,5 sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 = 0 ou R2 ≥ (H - 3)/1,5 mini 2 m. 2) Au-delà d'une profondeur de 20 m comptés depuis la limite d'emprise publique : La distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres et divisée par 1,5 sans pouvoir être inférieure à 2 mètres : R2 ≥ (H - 3)/1,5 mini 2 m. 3) Toutefois, lorsque la limite séparative de terrain constitue également une limite de zone avec une zone UB ou une zone UC (secteurs UC1, UC2, UC3, UC4), le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 3 mètres : R2 ≥ (H – 3).

Le schéma ne présente pas de valeur réglementaire, il a vocation à illustrer l’expression de la règle

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Pour les secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 14 : Les constructions sont implantées conformément aux indications d’implantation portées au plan de masse établi pour chacun des 8 secteurs à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits. (Modification simplifiée n°3, Modification simplifiée n°4, Modification n°6)

UA - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée à l’exception des secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7 et 12 dont les prescriptions doivent être respectées. (Modification simplifiée n°3, Modification n°6)

Intitulé du document : UA - Article 10 : Hauteur maximale des constructions

En secteur UA1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 19 mètres, le nombre de niveaux est limité à 6 (R+5). En secteur UA2 : 1) La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres, et le nombre de niveaux limité à 4 (R+3). 2) Toutefois, la hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres, et le nombre de niveaux limité à 5 (R+4) sur une profondeur de 20 mètres mesurés depuis la limite de voie ou emprise publique, le long des rues suivantes : Avenues de Bayonne, de Biarritz, d’Espagne et de Jean Léon Laporte, ainsi que le boulevard du BAB. (Modification simplifiée n°2)

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Pour les secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 14 : Les hauteurs des constructions sont définies conformément aux indications portées au plan de masse établi pour chacun des 8 secteurs. (Modification simplifiée n°3, Modification simplifiée n°4, Modification n°6)

Intitulé du document : UA - Article 9 : Emprise au sol des constructions

En secteur UA1: L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder 65% de la superficie du terrain. En secteur UA2: L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie du terrain. Pour les secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 14 : L’emprise au sol maximale des constructions résulte des dispositions graphiques portées au plan de masse établi pour chacun des 8 secteurs à l’exception des ouvrages techniques, des accès nécessaires au fonctionnement des installations diverses construites en sous-sol, des escaliers, ascenseurs, saillies et retraits. (Modification simplifiée n°3, Modification simplifiée n°4, Modification n°6)

Intitulé du document : UA - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

L’aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords devra être traité de manière qualitative. (Modification simplifiée n°3)

Les façades aveugles sont interdites en cas de construction sur limite de voies ou emprises publiques. Elles devront comporter au moins une ouverture sur une hauteur de 2m mesurée par rapport à la côte de plancher du rez-de-chaussée. (Modification simplifiée n°3)

UA - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Intitulé du document : UA - Article 13 : Obligations en matière d'espaces libres et de plantations

Dans toute la zone : Les surfaces de pleine terre doivent être plantées d’arbres ou d’une végétation arbustive et prioritairement associés au paysage du site.

A partir de 100 mètres carrés de pleine terre, au moins un arbre de haute tige doit être planté ou conservé par tranche de 100 mètres carrés de pleine terre. Toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme.

Toutes les espèces doivent être choisies dans la gamme des essences dominantes qui composent les boisements de proximité ou ceux existants sur le terrain d’assiette du projet.

En secteur UA1 : L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

En secteur UA2 : Il est exigé qu’au moins 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.

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Pour les secteurs à plan de masse n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 14 : Les obligations en matière d’espaces libres et de plantations résultent des dispositions graphiques portées au plan de masse établi pour chacun des 8 secteurs. (Modification simplifiée n°3, Modification simplifiée n°4, Modification n°6)

UA - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

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règlement du PLU

Chapitre 1 Les Zones Urbaines

3- PIECES

REGLEMENTAIRES

3.1- REGLEMENT D'URBANISME

PLU révisé approuvé Modification simplifiée n°1 adoptée Modification n°1 approuvée Modification simplifiée n°2 adoptée Modification simplifiée n°3 adoptée Modification n°2 approuvée Modification n°3 approuvée Modification simplifiée n°4 adoptée Modification n°4 approuvée Modification n°5 approuvée Modification n°6 approuvée Modification n°7 approuvée

le 14 Juin 2013 le 27 Septembre 2013 le 23 Septembre 2015 le 13 Avril 2016 le 21 Décembre 2016 le 08 Avril 2017 le 08 Avril 2017 le 23 Septembre 2017 le 20 Juillet 2019 le 24 Octobre 2020 le 09 Juillet 2022 le 07 décembre 2024

Approuvé le 14 Juin 2013

Obras architectes

Sommaire

PARTIE I : LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

1

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

3

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES DU REGLEMENT

9

PARTIE II : LES REGLES SPECIFIQUES AUX DIFFERENTES ZONES DU REGLEMENT DU PLU 21

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES

23