Rubrique NER 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Ner - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Ner - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article R 146.2 du Code de l’urbanisme à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la protection des sites, milieux naturels et paysages du littoral.
Ner - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
Ner - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
Ner - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.
Rubrique NER 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Ner - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées sur la limite de voie ou d’emprise publique, ou en recul. En cas d’implantation en recul R1, il doit être au moins de 5 mètres. (R1 ≥ 5m ou R1 = 0).
Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.
Ner - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas d’implantation en retrait R2, il doit être au moins égal à la hauteur maximale de la construction diminuée de 3 mètres. (R2 ≥ H – 3 ou R2 = 0)
Ner - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Rubrique NER 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Ner - Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Rubrique NER 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : Ner - Article 9 : Emprise au sol des constructions
Rubrique NER 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : Ner - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
Ner - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
Rubrique NER 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Ner - Article 13 : Obligations en matière d'espaces libres et de plantations
Il est exigé qu’au moins 80% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.
Ner - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
Deuxième partie : Les règles spécifiques aux différentes zones du règlement du PLU
Chapitre 3 Les Zones naturelles#