Parcelle BM 630 à Anglet
571 m² au plan cadastral. Identifiant 64024000BM0630. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Elargissement de la Rue Jean Moulin 10m58
- 17Secteurs de diversité socialemix soc
- 30Dépassement des règles du PLU pour diversité de l'habitat (L123-1 11 et L127-1 et R 123-13 16)maj_volume
- infoZone à risque d'exposition au plomb (R123-13 14)
- infoPérimètre du droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2021, 144 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 12QUA RUE JEAN MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.