Construire une piscine à Angres
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Angres : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones d'Angres
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 40 %. |
| 1AUES | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 80 %. |
| UD | Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 70 %. |
| UI | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % du lot ou de la parcelle. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUES | Quand la limite séparative se confond avec la limite de la zone à vocation d'habitat, les constructions et aires de stationnement seront implantées à au moins 12 mètres en retrait de la limite séparative. |
| 2AU | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| A | Les constructions doivent être implantées au moins à 5 mètres des limites séparatives. |
| N | Les constructions doivent être implantées au moins à 5 mètres des limites séparatives. |
| UB | I) Implantation sur limites séparatives : 1) en front à rue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives dans une bande maximale de 20 m à partir de la limite de construction la plus proche de l'alignement ou de la marge de recul pouvant être admise en application de l'article 6. |
| UD | I) Implantation sur limites séparatives 1) en front à rue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives dans une bande maximale de 20 m à partir de la limite de construction la plus proche de l'alignement ou de la marge de recul pouvant être admise en application de l'article 6. |
| UI | La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUES | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Angres
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.