Les versions du document d'urbanismed'Aniane
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 14/10/2025Publiée le 23/10/2025, en vigueur34010_PLU_20251014
- PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 22/12/2020, retirée le 23/10/202534010_PLU_20200303
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.