Parcelle AA 31 à Aniche
19 352 m² au plan cadastral. Identifiant 59008000AA0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UH, UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du NordZone de protection
Prescriptions du plan
- infoSecteurs d'information des sols (SIS) : prendre en compte la pollution des sols
- infoAlea fort retrait gonflement des argiles
- infoSites pollues
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2015, 168 m² créésTravaux achevés - RUE EDMOND LAUDEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.