Parcelle AC 244 à Aniche
1 098 m² au plan cadastral. Identifiant 59008000AC0244. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, 1AUr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du NordZone de protection
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'amenagement et de programmation - Reconversion de la friche situee entre la voie ferree et les rues Jean Jaures et du General DelestraintOAP
- infoAlea fort retrait gonflement des argiles
- infoZone de renouvellement urbain
- infoSites pollues
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 23 septembre 2016, 70 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.