Zone Nzone naturelle et forestière

Des constructions#

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2.

L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant est interdite sauf pour les bâtiments identifiés à L’IBAN.

Il ne peut être créé de voies nouvelles desservant une opération de construction située en zone urbaine,

AUCA, AUCM, sauf pour des nécessités liées à la sécurité.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seules autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.

525-1 du code rural et de la pêche maritime et leurs extensions, dans le respect de l’environnement rural et paysager;

• Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à la transformation, au conditionne-ment et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agri-cole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les constructions à usage d’habitation des exploitants directement liées aux besoins de l’exploitation et exigeant une présence permanente. L’implantation de la construction doit prendre en compte l’envi-ronnement rural et paysager.

Sont seules autorisées :

20 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#

• les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Le stockage temporaire des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Le stockage permanent des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à la production d’énergie renouvelable dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou fores-tière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve du maintien des activités agricoles, pastorales et forestières.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces exten-sions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les conditions d'implantation et l'insertion dans l'environnement sont définies à la section 2 du présent titre.

Constructions#

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2.

L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant est interdite.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seuls autorisés :

• Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments, dans le volume existant, dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant et dans un souci d’intégration à l’environnement rural et paysager ;
• Les travaux, ouvrages ou installations légères, de type observatoires, passerelles, ayant pour objet de permettre la découverte du milieu naturel par le public, ou la gestion et la restauration du milieu naturel, sous réserve qu’ils soient parfaitement intégrés au paysage et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensi-bilité des milieux naturels ;
• les constructions légères destinées à abriter les animaux liées à une exploitation agricole existante dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ;
• les changements de destinations des bâtiments identifiés à l’inventaire sous réserve du respect des dispositions suivantes : les changements de destination doivent permettre la découverte du milieu na-turel par le public, ou la gestion et la restauration du milieu naturel, sous réserve qu’ils soient parfaite-ment intégrés au paysage et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels, dans le volume existant ;

métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 23

• les exhaussements et les affouillements liés à la restauration écologique des lieux ;
• Les travaux et ouvrages en lien avec la gestion des eaux pluviales, dès lors qu’ils sont intégrés au paysage ;
• Le stockage permanent des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et de la mise en œuvre d’un aménagement notamment paysager devant contribuer à la restaura-tion écologique des lieux.

Dans le secteur NE1, sont autorisées :

• les installations nécessaires à des équipements collectifs relatifs à la valorisation du patrimoine de mé-moire lié à la Grande Guerre, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Tout point d’une annexe à l’habitation doit être implanté en totalité à l’intérieur d’une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de l’habitation principale existante.

Non réglementés

Dispositions générales#

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Non réglementés

et à leurs annexes Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes

Non réglementée

Hauteur absolue 10 mètres

Hauteur de façade 7 mètres

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations

Dispositions générales#

Les extensions et les annexes à l’habitation doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres(L≥H/2) .

Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation#

Non réglementée

Les extensions et les annexes à l'habitation sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol de l’habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU.

Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques.

Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques.