Parcelle AD 618 à Annay
182 m² au plan cadastral. Identifiant 62033000AD0618. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CZRIEL61VENDI_00000000
Prescriptions du plan
- 02Zone inondée en hiver 1994-1995 : ZIZI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2021, 142 m² créés, 1 logementAutorisé - 33 RUE GINO VALLI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.