Les versions du document d'urbanismed'Annecy

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 10/04/2026200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 23/03/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 13/02/2025Publiée le 05/03/2025, retirée le 19/03/202674010_PLU_20250213
• PLU approuvé le 23/03/2023Publiée le 17/04/2023, retirée le 05/03/202574010_PLU_20230323
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 09/06/2022, retirée le 17/04/202374010_PLU_20191219
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 23/03/2020, retirée le 23/05/202274010_PLU_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.