Les versions du document d'urbanismed'Annéot
Les 12 versions publiées
- PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 21/04/2026, en vigueur200039758_PLUi_20260302
- PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 21/10/2025, retirée le 12/12/2025200039758_PLUi_20250929
- PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 17/01/2025, retirée le 21/10/2025200039758_PLUi_20241219
- PLUi approuvé le 20/11/2023Publiée le 18/12/2023, retirée le 17/01/2025200039758_PLUi_20231120
- PLUi approuvé le 18/09/2023Publiée le 08/11/2023, retirée le 18/12/2023200039758_PLUi_20230918
- PLUi approuvé le 18/09/2023Publiée le 23/10/2023, retirée le 26/10/2023200039758_PLUi_20230918
- PLUi approuvé le 24/05/2023Publiée le 02/06/2023, retirée le 23/10/2023200039758_PLUi_20230524
- PLUi approuvé le 17/11/2022Publiée le 23/12/2022, retirée le 02/06/2023200039758_PLUi_20221117
- PLUi approuvé le 01/08/2022Publiée le 21/09/2022, retirée le 28/06/2023200039758_PLUi_20220801
- PLUi approuvé le 23/05/2022Publiée le 12/07/2022, retirée le 21/09/2022200039758_PLUi_20220523
- PLUi approuvé le 27/01/2022Publiée le 10/03/2022, retirée le 12/07/2022200039758_PLUi_20220127
- PLUi approuvé le 12/04/2021Publiée le 26/04/2021, retirée le 09/03/2022200039758_PLUi_20210412
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.