Les versions du document d'urbanismed'Anor

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2024Publiée le 31/10/2025, en vigueur200043404_PLUi_20241218
• PLUi approuvé le 18/12/2024Publiée le 22/04/2025, retirée le 31/10/2025200043404_PLUi_20241218
• PLUi approuvé le 18/12/2024Publiée le 05/02/2025, retirée le 22/04/2025200043404_PLUi_20241218
• PLUi approuvé le 18/12/2024Publiée le 03/02/2025, retirée le 05/02/2025200043404_PLUi_20241218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.