Zone N

Intitulé du document : Ua / Volet 1 : affectation des sols et destination des constructions

Ua / Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations

Sont autorisées : - les constructions à usage d’habitation (logements et hébergements) - les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…) et aménagements associés, - les constructions destinées aux commerces et activités de services (artisanat, activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle et hébergement hôtelier et touristique) - les constructions et installations destinées aux activités de secteurs tertiaires (entrepôt et bureau) - les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole

Au sein des secteurs à préserver pour des motifs d’ordre écologique (berges du rû de Moineau), délimités au sein du plan de découpage en zones au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, aucune construction n’est autorisée (se reporter au paragraphe 2 et aux prescriptions édictées). Seuls les travaux d’entretien, de protection et de mise en valeur des milieux naturels identifiés sont autorisés.

Ua / Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions et installations liées aux commerces et activités de services (artisanat, activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle et hébergement hôtelier et touristique), aux activités de secteurs tertiaires (entrepôt et bureau) et à l’usage d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles :

* ne soient pas classées * ne nécessitent pas de dépôts extérieurs * n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la

circulation, les odeurs, la fumée, les risques d’incendie ou d’explosion L’ensemble des autres activités ne sont pas autorisées (commerce de détail, restauration, commerce de gros, cinéma, industrie, centre de congrès et d’exposition).

Au sein des secteurs à préserver pour des motifs d’ordre écologique délimités, sont interdits : - toutes constructions - les travaux pouvant bouleverser l’équilibre des milieux - l’imperméabilisation des sols ou des rives (sauf ponctuellement pour permettre l’accessibilité des rives) - les affouillements et les exhaussements des sols (sauf en cas d’aménagement de mise en valeur du milieu) - les remblais quelle que soit l’épaisseur (sauf en cas d’aménagement de mise en valeur du milieu) et le comblement des rus Les travaux d’entretien doivent être conduits de façon à conserver ou à permettre la reconstitution de la richesse du milieu et veiller à son renouvellement spontané.

Afin de prendre en compte la présence d’une nappe sub-affleurante :

- les sous-sols sont interdits - les piscines sont interdites sauf si une étude de sol démontre l’absence de risque.

Conformément à l’étude hydraulique annexée au présent PLU, au sein des « secteurs d’expansion des ruissellements autour des thalwegs » (se référer à l’étude hydraulique en annexe), sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas ci-après :

- la réhabilitation des constructions existantes et la reconstruction après sinistre à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement du sol, ou à une inondation. En cas de reconstruction, le seuil de porte, cote plancher sera rehaussée d’au moins 30 cm au-dessus du terrain naturel. - pour l’habitat, les extensions mesurées sont limitées à 30% de surface au sol par rapport à la construction actuelle. Les extensions mesurées ne sont autorisées qu’une seule fois. Aucune nouvelle pièce de sommeil n’est autorisée dans les extensions. - les aménagements ou utilisation du sol ne générant ni remblai, ni construction (exemples : cultures annuelles et pacage, chemins de randonnées/pistes cyclables, infrastructures de transport strictement transparentes aux écoulements), sauf aires de stationnement. - les ouvrages, travaux et aménagements hydrauliques légalement autorisés, destinés à réduire les risques à l’échelle du bassin versant. - les aménagements de terrains de plein air, de sport et de loisirs, supportant l’inondation à condition qu’ils ne s’accompagnent pas d’installations fixes d’accueil ou de services, ni de réseau de distribution d’électricité ou de gaz, sauf à les placer hors d’eau. Ces aménagements ne devront pas constituer d’obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement ; - les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement. Elles devront ainsi présenter une perméabilité supérieure à 90% (la perméabilité est définie comme le rapport de la surface libre (vide) à la surface totale).

Toute urbanisation future d’une parcelle située dans un « secteur d’expansion des ruissellements » devra faire l’objet d’une étude hydraulique fine sur la base de levés topographiques, afin de déterminer la position exacte du thalweg et l’emprise maximale de la zone de passage des eaux sur le terrain en cas de crue centennale, pour éviter toute construction en zone inondable. A défaut, les constructions seront interdites. L’ensemble des prescriptions sont valables pour tout projet situé en « secteur d’expansion des ruissellements » avéré, c’est-à-dire que si après étude hydraulique fine, il s’avère que le projet n’est finalement pas situé dans un secteur avéré d’expansion du ruissellement alors le règlement applicable est celui de la zone Ua.

Dans le respect de la vocation générale de la zone à usage d’habitat, tout ce qui n’est pas autorisé au sein de ce règlement est interdit.

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme est autorisée à condition qu’ils aient été légalement édifiés et suivant les prescriptions édictées par l’architecte des bâtiments de France.

Les immeubles existants avant la mise en œuvre du PLU peuvent être réparés et aménagés même s’ils ne répondent pas aux prescriptions édictées par le présent règlement, sauf application d’une disposition d’alignement.

Il est fait abstraction des prescriptions édictées par le présent règlement, sauf application d’une disposition d’alignement, pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics si des contraintes techniques le justifient.

Ua / Volet 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère / Insertion des constructions dans le milieu environnant

Suivant l’article R151-21 du code l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction de plusieurs bâtiments, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet n’est pas apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme. Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont donc applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Ua / Paragraphe 1 : Volumétrie, implantation des constructions et densité Ua / Règles maximales d’emprise au sol afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère et environnementale, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30% de la surface totale du terrain. Cette règle peut être majorée de 20% dans le cas de constructions à énergie positive. L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d’implantation d’activités autorisées. Ua / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois : * Lorsqu’une clôture minérale est édifiée à l’alignement (cf. paragraphe correspondant), permettant ainsi de conserver une continuité visuelle, les constructions pourront être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. * Si la construction jouxte une construction existante en bon état, elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de l’ancienne construction si une clôture minérale est édifiée à l’alignement (cf. paragraphe correspondant), permettant ainsi de conserver une continuité visuelle. * Dans la rue d’en haut, pour le terrain présentant une clôture minérale caractéristique identifiée au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Schéma explicatif

Voie ou emprise publique

Retrait de la construction possible si elle jouxte une ancienne

construction en bon état et avec édification d’une clôture minérale

Pas de minimum imposé

Construction en alignement sur rue (construction à usage d’habitation ou

dépendance)

Retrait de la construction possible (minimum de 5 mètres) lorsqu’une clôture minérale est édifiée en façade

sur rue

Les constructions peuvent présenter soit leur mur gouttereau soit leur pignon en façade sur rue. Aucune règle d’orientation de la construction sur le terrain n’est définie.

Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction à usage d’habitation. Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 35 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. Au-delà de cette bande de 35 mètres, comptée à partir de l’alignement de la voie ou emprise publique, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - les bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin…) - les piscines et aménagements associés si une étude de sol démontre l’absence de risque - les extensions de construction existante (à usage d’habitat ou d’activités) - les bâtiments et installations destinés aux activités autorisés - toutes installations relevant de la bioclimatique ou permettant d’utiliser de l’énergie renouvelable - tout aménagement ou installation liés à la mise en œuvre de l’assainissement le cas échéant

Schéma explicatif

alignement

Voie ou emprise publique

Habitation comprise dans une bande de 35 mètres

Ub / Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations

Sont autorisées : - les constructions à usage d’habitation (logements et hébergements) - les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…) et aménagements associés, - les constructions destinées aux commerces et activités de services (artisanat, commerce de détail, restauration, activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle et hébergement hôtelier et touristique) - les constructions et installations destinées aux activités de secteurs tertiaires (entrepôt et bureau) - les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole

Au sein des secteurs à préserver pour des motifs d’ordre écologique (berges du rû de Moineau), délimités au sein du plan de découpage en zones au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, aucune construction n’est autorisée (se reporter au paragraphe 2 et aux prescriptions édictées). Seuls les travaux d’entretien, de protection et de mise en valeur des milieux naturels identifiés sont autorisés.

Ub / Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions et installations destinées aux commerces, aux activités de services, aux activités de secteur tertiaire et à usage d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles :

* ne soient pas classées * ne nécessitent pas de dépôts extérieurs * n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la

circulation, les odeurs, la fumée, les risques d’incendie ou d’explosion L’ensemble des autres activités ne sont pas autorisées (commerce de gros, cinéma, industrie, centre de congrès et d’exposition).

Au sein des secteurs à préserver pour des motifs d’ordre écologique délimités, sont interdits : - toutes constructions - les travaux pouvant bouleverser l’équilibre des milieux - l’imperméabilisation des sols ou des rives (sauf ponctuellement pour permettre l’accessibilité des rives) - les affouillements et les exhaussements des sols (sauf en cas d’aménagement de mise en valeur du milieu) - les remblais quelle que soit l’épaisseur (sauf en cas d’aménagement de mise en valeur du milieu) et le comblement des rus Les travaux d’entretien doivent être conduits de façon à conserver ou à permettre la reconstitution de la richesse du milieu et veiller à son renouvellement spontané.

Afin de prendre en compte la présence d’une nappe sub-affleurante :

- les sous-sols sont interdits - les piscines sont interdites sauf si une étude de sol démontre l’absence de risque.

Conformément à l’étude hydraulique annexée au présent PLU, au sein des « secteurs d’expansion des ruissellements autour des thalwegs » (se référer à l’étude hydraulique en annexe), sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas ci-après :

- la réhabilitation des constructions existantes et la reconstruction après sinistre à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement du sol, ou à une inondation. En cas de reconstruction, le seuil de porte, cote plancher sera rehaussée d’au moins 30 cm au-dessus du terrain naturel. - pour l’habitat, les extensions mesurées sont limitées à 30% de surface au sol par rapport à la construction actuelle. Les extensions mesurées ne sont autorisées qu’une seule fois. Aucune nouvelle pièce de sommeil n’est autorisée dans les extensions. - les aménagements ou utilisation du sol ne générant ni remblai, ni construction (exemples : cultures annuelles et pacage, chemins de randonnées/pistes cyclables, infrastructures de transport strictement transparentes aux écoulements), sauf aires de stationnement. - les ouvrages, travaux et aménagements hydrauliques légalement autorisés, destinés à réduire les risques à l’échelle du bassin versant. - les aménagements de terrains de plein air, de sport et de loisirs, supportant l’inondation à condition qu’ils ne s’accompagnent pas d’installations fixes d’accueil ou de services, ni de réseau de distribution d’électricité ou de gaz, sauf à les placer hors d’eau. Ces aménagements ne devront pas constituer d’obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement ; - les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement. Elles devront ainsi présenter une perméabilité supérieure à 90% (la perméabilité est définie comme le rapport de la surface libre (vide) à la surface totale).

Toute urbanisation future d’une parcelle située dans un « secteur d’expansion des ruissellements » devra faire l’objet d’une étude hydraulique fine sur la base de levés topographiques, afin de déterminer la position exacte du thalweg et l’emprise maximale de la zone de passage des eaux sur le terrain en cas de crue centennale, pour éviter toute construction en zone inondable. A défaut, les constructions seront interdites. L’ensemble des prescriptions sont valables pour tout projet situé en « secteur d’expansion des ruissellements » avéré, c’est-à-dire que si après étude hydraulique fine, il s’avère que le projet n’est finalement pas situé dans un secteur avéré d’expansion du ruissellement alors le règlement applicable est celui de la zone Ub.

Dans le respect de la vocation générale de la zone à usage d’habitat, tout ce qui n’est pas autorisé au sein de ce règlement est interdit.

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme est autorisée à condition qu’ils aient été légalement édifiés et suivant les prescriptions édictées par l’architecte des bâtiments de France.

Les immeubles existants avant la mise en œuvre du PLU peuvent être réparés et aménagés même s’ils ne répondent pas aux prescriptions édictées par le présent règlement, sauf application d’une disposition d’alignement.

Il est fait abstraction des prescriptions édictées par le présent règlement, sauf application d’une disposition d’alignement, pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics si des contraintes techniques le justifient.

Ub / Volet 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère / Insertion des constructions dans le milieu environnant

Suivant l’article R151-21 du code l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction de plusieurs bâtiments, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet n’est pas apprécié au regard de la

|35 totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme. Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont donc applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.

Uzh / Paragraphe 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités La définition du secteur Uzh a pour objectif la protection et la mise en valeur des différents secteurs à intérêt écologique classés en zone humide. Sont interdits : - toutes constructions - les travaux pouvant bouleverser l’équilibre des milieux - l’imperméabilisation des sols ou des rives (sauf ponctuellement pour permettre l’accessibilité des rives) - les affouillements et les exhaussements des sols (sauf en cas d’aménagement de mise en valeur du milieu) - les remblais quelle que soit l’épaisseur (sauf en cas d’aménagement de mise en valeur du milieu) et le comblement des rus Les travaux d’entretien doivent être conduits de façon à conserver ou à permettre la reconstitution de la richesse du milieu et veiller à son renouvellement spontané.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

A / Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations

Sont autorisées au sein de la zone A : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées - les constructions à usage d’habitation, leurs annexes et aménagements associés - les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics

A / Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être rendues nécessaires par l’activité existante.

Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dès lors qu’ils respectent les règles du présent règlement permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. L’implantation d’annexes liées à une habitation existante, ne doit pas être éloignée de plus de 30 mètres autour de l’habitation.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et de services publics sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour les bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, l’aménagement à usage d’habitat, de bureau ou d’activité est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

Conformément à l’étude hydraulique annexée au présent PLU, au sein des « secteurs d’expansion des ruissellements autour des thalwegs » (se référer à l’étude hydraulique en annexe), sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas ci-après : - la réhabilitation des constructions existantes et la reconstruction après sinistre à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement du sol, ou à une inondation. En cas de reconstruction, le seuil de porte, cote plancher sera rehaussée d’au moins 30 cm au-dessus du terrain naturel. - pour l’habitat, les extensions mesurées sont limitées à 30% de surface au sol par rapport à la construction actuelle. Les extensions mesurées ne sont autorisées qu’une seule fois. Aucune nouvelle pièce de sommeil n’est autorisée dans les extensions. - les aménagements ou utilisation du sol ne générant ni remblai, ni construction (exemples : cultures annuelles et pacage, chemins de randonnées/pistes cyclables, infrastructures de transport strictement transparentes aux écoulements), sauf aires de stationnement. - les ouvrages, travaux et aménagements hydrauliques légalement autorisés, destinés à réduire les risques à l’échelle du bassin versant. - les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement. Elles devront ainsi présenter une perméabilité supérieure à 90% (la perméabilité est définie comme le rapport de la surface libre (vide) à la surface totale).

Toute urbanisation future d’une parcelle située dans un « secteur d’expansion des ruissellements » devra faire l’objet d’une étude hydraulique fine sur la base de levés topographiques, afin de déterminer la position exacte du thalweg et l’emprise maximale de la zone de passage des eaux sur le terrain en cas de crue centennale, pour éviter toute construction en zone inondable. A défaut, les constructions seront interdites. L’ensemble des prescriptions sont valables pour tout projet situé en « secteur d’expansion des ruissellements » avéré, c’est-à-dire que si après étude hydraulique fine, il s’avère que le projet n’est finalement pas situé dans un secteur avéré d’expansion du ruissellement alors le règlement applicable est celui de la zone A.

Dans le respect de la vocation générale de la zone à usage agricole, tout ce qui n’est pas autorisé au sein de ce règlement est interdit.

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme est autorisée à condition qu’ils aient été légalement édifiés et suivant les prescriptions édictées par l’architecte des bâtiments de France le cas échéant.

Les immeubles existants avant la mise en œuvre du PLU peuvent être réparés et aménagés même s’ils ne répondent pas aux prescriptions édictées par le présent règlement, sauf application d’une disposition d’alignement.

Il est fait abstraction des prescriptions édictées par le présent règlement, sauf application d’une disposition d’alignement, pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics si des contraintes techniques le justifient.

A / Volet 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère / Insertion des constructions dans le milieu environnant

Suivant l’article R151-21 du code l’urbanisme, dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet n’est pas apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme. Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont donc applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.

Intitulé du document : Implantation possible d’une construction à usage d’activités autorisées

Abri de jardin

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics si des contraintes techniques le justifient.

|23 Ua / Règle complémentaire d’implantation des constructions

Toute construction devra obligatoirement respecter une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite des espaces boisés classés définie au sein du plan de découpage de zones.

Ua / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il est à noter que la limite de fonds de parcelle est également considérée comme une limite séparative. La hauteur mentionnée dans ce paragraphe correspond à la hauteur de la construction au faîtage. Il convient de se reporter au lexique pour comprendre notamment comment est mesurée la hauteur d’une construction.

Les constructions peuvent s’implanter : * soit en retrait des limites séparatives à une distance minimum au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres * soit de limite séparative à limite séparative Lorsque la construction est édifiée de limite séparative à limite séparative et à l’alignement, il est obligatoire de conserver un accès au terrain (se reporter au volet 3 du présent règlement). * soit contigüe à une limite séparative tout en conservant une distance minimale au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres par rapport à la limite séparative opposée

Schéma explicatif

Voie ou emprise publique

Distance minimum : H/2 avec un minimum de 3 mètres

Implantation de la construction sur une limite séparative

Implantation de la construction en retrait des limites séparatives

Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égale à sa ½ hauteur (pâles comprises).

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics si des contraintes techniques le justifient.

Ua / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance minimale au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain. Il n’y a pas de distance minimale entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes (garages, abris de jardin…). Les constructions et installations à usage d’activité agricole ne sont pas concernées par cette règlementation.

Ub / Règles maximales d’emprise au sol afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère et environnementale, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20% de la surface totale du terrain.

Cette règle peut être majorée de 20% dans le cas de constructions à énergie positive. L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d’implantation d’activités autorisées.

Ub / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Schéma explicatif

Abri de jardin

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics si des contraintes techniques le justifient.

Ub / Règle complémentaire d’implantation des constructions

Toute construction devra obligatoirement respecter une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite des espaces boisés classés définie au sein du plan de découpage de zones.

Ub / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il est à noter que la limite de fonds de parcelle est également considérée comme une limite séparative. La hauteur mentionnée dans ce paragraphe correspond à la hauteur de la construction au faîtage. Il convient de se reporter au lexique pour comprendre notamment comment est mesurée la hauteur d’une construction.

Les constructions peuvent s’implanter : * soit en retrait des limites séparatives à une distance minimum au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans

jamais être inférieure à 3 mètres * soit contigüe à une limite séparative tout en conservant une distance minimale au moins égale à la demi-hauteur

du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres par rapport à la limite séparative opposée

Schéma explicatif

Voie ou emprise publique

Distance minimum : H/2 avec un minimum de 3 mètres

Implantation de la construction sur une limite séparative

Implantation de la construction en retrait des limites

séparatives y compris la limite

de fonds de parcelle

Les abris de jardin, remises à matériel ou appentis pourront s’implanter en limites séparatives.

Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égale à sa ½ hauteur (pâles comprises).

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics si des contraintes techniques le justifient.

Ub / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance minimale au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain. Il n’y a pas de distance minimale entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes (garages, abris de jardin…).

Les constructions et installations à usage d’activité agricole ne sont pas concernées par cette règlementation.

A / Règles maximales d’emprise au sol afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère et environnementale, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles

Les annexes autorisées (garages, abris de jardins) doivent respecter une surface maximum globale de 40m².

Dans le cadre de construction à usage d’habitation autorisée ou d’extension des bâtiments d’habitation existants, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20% de la surface totale du terrain. Cette règle peut être majorée de 20% dans le cas de constructions à énergie positive. L’extension des bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination est limitée à 20% de l’emprise au sol des bâtiments concernés.

A / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des départementales, les constructions devront respecter les marges de recul minimales imposées par le règlement de la voirie départementale de l’Oise. Une consultation du conseil départemental sera obligatoire. Dans tous les cas, pour toutes les constructions, un recul minimum de 10 mètres devra être respecté le long des départementales et un recul minimum de 5 mètres le long des autres voies. Si les prescriptions du conseil départemental sont plus contraignantes, elles devront être respectées.

Aucune règle d’orientation de la construction sur le terrain n’est définie.

Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction au sein du retrait obligatoire.

Intitulé du document : Ua / Hauteur des constructions

Il convient de se reporter au lexique pour comprendre comment est mesurée la hauteur d’une construction.

La hauteur des constructions doit être en harmonie avec celles des constructions voisines ou contigües et en tous cas ne pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales).

La hauteur maximale des éoliennes privées ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.

La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales et des abris de jardin est limitée à 5 mètres au faîtage.

La hauteur des bâtiments à usage d’activités autorisées est limitée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des bâtiments à usage d’activités agricoles autorisées est limitée à 15 mètres au faîtage.

Il convient de se reporter au lexique pour comprendre comment est mesurée la hauteur d’une construction.

La hauteur des constructions doit être en harmonie avec celles des constructions voisines ou contigües et en tous cas ne pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales).

La hauteur maximale des éoliennes privées ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné. La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales et des abris de jardin est limitée à 5 mètres au faîtage.

La hauteur des bâtiments à usage d’activités autorisées est limitée à 12 mètres au faîtage.

Il convient de se reporter au lexique pour comprendre comment est mesurée la hauteur d’une construction.

La hauteur maximale des constructions à usage d’exploitation agricole est fixée à 15 mètres.

La hauteur maximale des constructions autorisées destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics est fixée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions autorisées à usage d’habitat ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales et des abris de jardin autorisés est limitée à 5 mètres au faîtage.

En complément des règles mentionnées ci-dessus, un dépassement des hauteurs mentionnées peut être autorisé dans le cas d’extension de constructions existantes. La hauteur maximum est alors celle des constructions existantes.

Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales). La hauteur maximale des éoliennes privées ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.

Intitulé du document : Ua / Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Ua / Généralités

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus. Les teintes doivent être similaires à celles du bâti ancien et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures-terrasses végétalisées ou non - l’utilisation de végétaux ou de matériaux biosourcés en façade ou en toitures - les éléments de captage de l’énergie solaire - les brise-soleils

L’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments anciens sera obligatoire par rapport à l’isolation thermique extérieure pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures. L’isolation thermique par l’extérieur ne sera pas autorisée pour les constructions traditionnelles dont il convient de conserver les matériaux et la modénature existante (pierre, moellons, enduits, bois…).

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les éléments bâtis du patrimoine historique identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme seront obligatoirement conservés à l’identique (se reporter aux prescriptions édictées). Les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme seront obligatoirement conservés (se reporter aux prescriptions édictées).

Ua / Cas général pour toute construction

Ua / Toitures

Les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 35 et 70° à l’exclusion des vérandas. Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture. Dans ce cas, aucun pourcentage de pente n’est imposé.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront en tuiles. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes brun-rouge. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. Les couvertures en petites tuiles plates feront l’objet d’une attention toute particulière. Elles seront préservées et restaurées en favorisant le maintien des tuiles saines et l’ajout en complément de tuiles neuves ou de réemploi. Seront interdites les couvertures en tôles de toutes natures, celles en bardeaux bitumeux et les dérivés de type tuiles ardoisées.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale), une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gammes brun-rouge). Les abris de jardin en acier ou métal peints sont également autorisés.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone concernée. Ils devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, prévoir leur implantation au sol ou en toiture des annexes en fond de jardin en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel, les constructions d’intérêt patrimonial ou sur le patrimoine bâti.

Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans. Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Ua / Matériaux et ravalement

Il convient de maintenir la configuration du bâti existant. Les caractéristiques traditionnelles ainsi que les matériaux traditionnels sont à mettre en œuvre. La pierre sera conservée. Les habitations nouvelles devront retrouver dans

leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir la pierre. Les travaux de restauration de façade, la mise en œuvre initiale des matériaux (pierre) sera restituée à l’identique. Toute architecture nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contigües et conformément à l’architecture régionale. Il est demandé une réfection des bâtiments à l’identique pour éviter l’apparition de matériaux inadaptés ou d’éléments standards incompatibles avec l’architecture traditionnelle locale ou avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique.

Les vérandas seront non visibles de la rue ou des espaces publics.

Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

Ua / Baies et menuiseries

Les baies seront de dimensions plus hautes que larges. Les fenêtres présenteront une division avec petits bois picards (6 carreaux) et seront obligatoirement de couleur blanche. L’occultation des baies se fera par des volets battants en bois à peindre sans écharpes en « Z » ou par des volets semi persiennés. Il sera obligatoire d’utiliser des teintes locales à l’exclusion de toutes teintes naturelles, vernis ou lasure. La pose de volets roulants pourra être autorisée à condition de conserver les volets battants et sans coffre apparent. La porte d’entrée sera en bois à peindre, sans demi-lune, à l’exclusion du PVC.

Ua / Sous-sols

La réalisation de sous-sols est interdite.

Ua / Clôtures

La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.

Les murs de moellons ou pierre de taille doivent être préservés et restaurés. Dans le cadre de la réalisation d’une clôture, elle sera obligatoirement minérale. Un mur bahut en pierre de taille ou moellons peut être envisagé, surmonté d’une grille en fer forgé à barreaudage vertical droit. Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment brutes sont interdits. Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.

En général, les clôtures seront largement végétalisées par la plantation d’une haie vive d’essences locales (se reporter aux essences végétales conseillées en annexe. L’utilisation de laurier et de thuyas est interdite). Il est obligatoire de respecter les dispositions du code civil (notamment la règlementation des plantations au voisinage des limites de propriété).

L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Dans le cas de la construction d’un soubassement maçonné servant de soutènement, des barbacanes devront être réalisées.

Ua / Portail et porche

En cas de rénovation, de restauration ou de changement d’affectation, les porches ou portes charretières devront conserver leurs caractéristiques d’origine (se référer au document en annexe du présent règlement sur la rénovation des porches).

Ua / Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être masquées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées / L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite.) ou enterrés. Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie de desserte principale). Les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Les plaques de numéro de rue, les boîtes aux lettres ainsi que les coffrets concessionnaires seront insérés dans un muret technique en maçonnerie à parement pierre ou avec porte en bois cachant les coffrets, ou dans le soubassement du bâtiment à l’alignement au même nu que la façade.

Ua / Cas particulier pour toute construction à usage d’activités autorisées

Ua / Toitures

La toiture sera soit en bardage métallique, en panneau tuile ou en tuiles. D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus ombres pour les toitures que pour les façades. Il est obligatoire de faire référence aux couleurs des toitures existantes (gammes brun-rouge) à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal.

Ua / Matériaux, façade et bardage

Le bardage métallique ou en bois est autorisé. Les constructions pourront également être réalisées en pierre (parement autorisé) et en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Il est conseillé d’utiliser des teintes plus claires pour les façades que pour les toitures. Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. L’utilisation du bois naturel est autorisée.

Ua / Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Ub / Généralités

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus. Les teintes doivent être similaires à celles du bâti ancien et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures-terrasses végétalisées ou non - les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle - l’utilisation de végétaux ou de matériaux biosourcés en façade ou en toitures - les éléments de captage de l’énergie solaire - les brise-soleils Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments anciens sera obligatoire par rapport à l’isolation thermique extérieure pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures. L’isolation thermique par l’extérieur ne sera pas autorisée pour les constructions traditionnelles dont il convient de conserver les matériaux et la modénature existante (pierre, moellons, enduits, bois…).

Les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme seront obligatoirement conservés (se reporter aux prescriptions édictées).

Ub / Cas général pour toute construction Se reporter au cas particulier pour toute construction à usage d’activités autorisées et implantée en retrait de l’alignement

Ub / Toitures

Les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 35 et 70° à l’exclusion des vérandas. Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture. Dans ce cas, aucun pourcentage de pente n’est imposé.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en tuiles soit en matériaux biosourcés. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes brun-rouge. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale), une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gammes brun-rouge). Les abris de jardin en acier ou métal peints sont également autorisés.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone concernée. Ils devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, prévoir leur implantation au sol ou en

toiture des annexes en fond de jardin en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel, les constructions d’intérêt patrimonial ou sur le patrimoine bâti.

Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans. Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Ub / Matériaux et ravalement

Les habitations nouvelles devront retrouver dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir la pierre. Toute architecture nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contigües et conformément à l’architecture régionale. Les enduits décoratifs à bossage rappelant la pierre sont autorisés. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Les vérandas seront non visibles de la rue ou des espaces publics.

Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

Ub / Baies et menuiseries

Les baies seront de dimension plus haute que large. Les fenêtres présenteront une division avec petits bois picards (6 carreaux) et seront obligatoirement de couleur blanche. L’occultation des baies se fera par des volets battants en bois à peindre sans écharpes en « Z » ou par des volets semi persiennés. Il sera obligatoire d’utiliser des teintes locales à l’exclusion de toutes teintes naturelles, vernis ou lasure. La pose de volets roulants pourra être autorisée à condition de conserver les volets battants et sans coffre apparent. La porte d’entrée sera en bois à peindre, sans demi-lune, à l’exclusion du PVC.

Ub / Sous-sols

La réalisation de sous-sols est interdite.

Ub / Clôtures

La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.

Dans le cas de réalisation d’une clôture, en façade sur rue, elle peut être constituée : - soit d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.60 et 2 mètres - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 mètres complété par une barrière de modèle simple à barreaudage vertical Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment brutes sont interdits. Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.

Sur les autres limites, en cas d’implantation de haie vive et de toute plantation : - il est conseillé de se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement. L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite - il est obligatoire de respecter les dispositions du code civil (notamment la règlementation des plantations au voisinage des limites de propriété).

L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser la hauteur maximum de 2 mètres.

Dans le cas de la construction d’un soubassement maçonné servant de soutènement, des barbacanes devront être réalisées.

Ub / Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être masquées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées/ L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite.) ou enterrés. Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie de desserte principale). Les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Les coffrets concessionnaires seront insérés dans un muret technique en maçonnerie, implanté à l’alignement de la voie d’accès, afin de pouvoir être intégré à une éventuelle clôture.

Ub / Cas particulier pour toute construction à usage d’activités autorisées

Ub / Toitures

La toiture sera soit en bardage métallique, soit en panneau tuile, soit en tuiles. D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades. Il est obligatoire de faire référence aux couleurs des toitures existantes (gammes brun-rouge) à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal.

Ub / Matériaux, façade et bardage

Le bardage métallique ou en bois est autorisé. Les constructions pourront également être réalisées en pierre (parement autorisé) et en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Il est conseillé d’utiliser des teintes plus claires pour les façades que pour les toitures. Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. L’utilisation du bois naturel est autorisée.

Ub / Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A / Cas des constructions à usage d’habitation autorisées, cas des extensions des bâtiments à usage d’habitation existants et leurs annexes

A / Toitures

Les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 35 et 70° à l’exclusion des vérandas. Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum. Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture. Dans ce cas, aucun pourcentage de pente n’est imposé.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en tuiles soit en matériaux biosourcés. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes brun-rouge. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale), une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gammes brun-rouge). Les abris de jardin en acier ou métal peints sont également autorisés.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone concernée.

Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans. Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

A / Matériaux et ravalement

Les habitations nouvelles devront retrouver dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir la pierre. Toute architecture nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contigües et conformément à l’architecture régionale. Les enduits décoratifs à bossage rappelant la pierre sont autorisés. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

A / Baies et menuiseries

Les baies seront de dimension plus haute que large. Les fenêtres présenteront une division avec petits bois picards (6 carreaux) et seront obligatoirement de couleur blanche. L’occultation des baies se fera par des volets battants en bois à peindre sans écharpes en « Z » ou par des volets semi persiennés. Il sera obligatoire d’utiliser des teintes locales à l’exclusion de toutes teintes naturelles, vernis ou lasure. La pose de volets roulants pourra être autorisée à condition de conserver les volets battants et sans coffre apparent. La porte d’entrée sera en bois à peindre, sans demi-lune, à l’exclusion du PVC.

A / Sous-sols

La réalisation de sous-sols est interdite.

A / Clôtures

La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.

Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment brutes sont interdits.

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.

Sur les autres limites, en cas d’implantation de haie vive et de toute plantation : - il est conseillé de se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement. L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite - il est obligatoire de respecter les dispositions du code civil (notamment la règlementation des plantations au voisinage des limites de propriété).

L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser la hauteur maximum de 2 mètres.

A / Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être masquées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées/ L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite.). Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie de desserte principale). Les diverses installations seront masquées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées/ L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite.) ou une palissade d’aspect soigné.

A / Cas des constructions à usage d’activités autorisées

A / Toitures

La toiture sera soit en bardage métallique, soit en panneau tuile ou soit en tuiles. D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades. Il est obligatoire de faire référence aux couleurs des toitures existantes (gammes brun rouge) à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal.

A / Matériaux, façade et bardage

Le bardage métallique ou en bois est autorisé. Les constructions pourront également être réalisées en pierre (parement autorisé) et en matériaux destinées à être recouverts d’un enduit. Il est conseillé d’utiliser des teintes plus claires pour les façades que pour les toitures. Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. L’utilisation du bois naturel est autorisée. Les éléments préfabriqués en béton, conçus par les fabricants pour rester apparents, sont autorisés uniquement en soubassement.

A / Cas des bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination

Il convient de maintenir la configuration du bâti existant. Les caractéristiques traditionnelles ainsi que les matériaux traditionnels sont à mettre en œuvre. La pierre sera conservée. Les travaux de restauration de façade, la mise en œuvre initiale des matériaux (pierre) sera restituée à l’identique. Toute architecture nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contigües et conformément à l’architecture régionale. Il est demandé une réfection des bâtiments à l’identique pour éviter l’apparition de matériaux inadaptés ou d’éléments standards incompatibles avec l’architecture traditionnelle locale ou avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique.

A / Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Intitulé du document : Ua / Espaces verts et plantations

Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées / L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite.).

Ua / Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel ou vers le réseau public. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur l’emprise de la zone aménagée. Les aménagements sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée.

Le maintien des éléments de gestion hydraulique identifiés au titre de l’article L.151-24 du code de l’urbanisme est obligatoire (se reporter aux prescriptions édictées).

Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées / L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite.).

Ub / Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel ou vers le réseau public. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur l’emprise de la zone aménagée. Les aménagements sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée.

Le maintien des éléments de gestion hydraulique identifiés au titre de l’article L.151-24 du code de l’urbanisme est obligatoire (se reporter aux prescriptions édictées).

Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées / L’utilisation de lauriers et de thuyas est interdite).

A / Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur l’emprise de la zone aménagée. Les aménagements sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée.

Intitulé du document : Ua / Paragraphe 4 : stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective. Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Il n’est pas nécessaire de créer de place de stationnement en cas de nouvelle construction agricole.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées : - deux places de stationnement minimum pour des constructions à usage d’habitation, couvertes ou non et aménagées dans la propriété. - deux places de stationnement minimum par logement à usage d’habitation créé, couvertes ou non et aménagées dans la propriété. - une place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureau, couverte ou non. - une place de stationnement, couverte ou non, par tranche de 50m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerces, d’artisanat ou d’activités (en dehors de l’activité agricole) où s’effectue l’accueil de la clientèle.

Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.

Dans le cas de la construction de logements collectifs, une place de stationnement vélo pour 3 logements collectifs créés devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.

Dans le cas de la construction de bureaux, une place de stationnement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.

Dans le cas de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement véhicule par logement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Il conviendra également de se reporter aux exigences du code de la construction et de l’habitation en vigueur notamment pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le cas de constructions de plusieurs logements.

Lorsque la construction est édifiée à l’alignement et de limite séparative à limite séparative, il est rappelé que l’aménagement d’un passage couvert pour accéder au terrain est obligatoire.

|29 Schéma explicatif (exemple d’implantation d’une habitation)

Parcelle privée

Parcelle privée

2 places de stationnement obligatoires par

logement et aménagées dans

la propriété

Clôture minérale

Passage couvert obligatoire à créer

2 places de stationnement par logement aménagées dans

la propriété

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors de voies publiques. Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Il n’est pas nécessaire de créer de place de stationnement en cas de nouvelle construction agricole.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées : - trois places de stationnement minimum pour des constructions à usage d’habitation, couvertes ou non et aménagées dans la propriété. - deux places de stationnement minimum par logement à usage d’habitation créé, couvertes ou non et aménagées dans la propriété. - une place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureau, couverte ou non. - une place de stationnement, couverte ou non, par tranche de 50m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, d’artisanat ou d’activités (en dehors de l’activité agricole) où s’effectue l’accueil de la clientèle.

Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.

Dans le cas de la construction de logements collectifs, une place de stationnement vélo pour 3 logements créés devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.

Dans le cas de la construction de bureaux, une place de stationnement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.

Dans le cas de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement véhicule par logement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Il conviendra également de se reporter aux exigences du code de la construction et de l’habitation en vigueur notamment pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le cas de constructions de plusieurs logements.

|42 En plus des places de stationnement intérieures, il est conseillé, le long des voies de desserte des constructions, sauf impossibilité technique (présence d’un talus par exemple) d’aménager ponctuellement les clôtures et portails de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans sa propriété, il puisse le faire sans gêne pour la circulation (places de jour).

Schéma explicatif pour une construction à usage d’habitation

Parcelle privée

2 places de stationnement par logement et aménagées dans

la propriété

Portail en retrait

Clôture privée

Clôture privée

Ub / Volet 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas nécessaire de créer de place de stationnement en cas de nouvelle construction agricole.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées : - deux places de stationnement minimum par logement créé, couvertes ou non et aménagées dans la propriété.

Dans le cas de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement véhicule par logement.

- une place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher pour les aménagements à usage de bureau, couverte ou non.

- une place de stationnement, couverte ou non, par tranche de 50m² de surface de plancher pour les aménagements à usage d’activités (en dehors de l’activité agricole) où s’effectue l’accueil de la clientèle.

Dans le cas de l’aménagement de bureaux, une place de stationnement vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.

A / Volet 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

Intitulé du document : Voirie

Ua / Volet 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

Ua / Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique.

Les principes d’accès indiqués au sein du règlement graphique seront obligatoirement respectés. Dans ce cas, aucun autre accès carrossable ne sera autorisé. Il est toutefois possible de décaler légèrement l’accès par rapport à celui indiqué sur le règlement graphique pour des raisons d’ordre technique et/ou sécuritaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Lorsque la construction est édifiée de limite séparative à limite séparative, il est obligatoire de réaliser un accès (passage couvert,…) permettant d’accéder à l’arrière de la propriété. Cet accès présentera une largeur minimum de 3 mètres.

Tout accès privé, desservant une construction à usage d’habitation et d’une longueur supérieure à 15 mètres comptés depuis l’alignement des voies et emprises publiques, doit respecter les caractéristiques cumulatives suivantes : * Largeur minimum de 4 mètres permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ; * Réalisation d’une bande plantée sur toute la longueur et de part et d’autre de l’accès d’une largeur minimum de 1 mètre chacune ; * Réalisation d’un espace de dégagement suffisant au sein de la propriété permettant le retournement des engins de lutte contre l’incendie.

Les chemins et voies identifiés au titre de l’article L.151-19 devront obligatoirement être maintenus (se reporter aux prescriptions édictées).

|30 Ua / Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux

Ua / Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Retrait obligatoire de la construction d’au moins 5 mètres

Aucune règle d’orientation de la construction sur le terrain n’est définie.

Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction à usage d’habitation au sein du retrait obligatoire.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 35 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. Au-delà de cette bande de 35 mètres, comptée à partir de l’alignement de la voie ou emprise publique, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - les bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin…) - les piscines et aménagements associés si une étude de sol démontre l’absence de risque - les extensions de construction existante (à usage d’habitat ou d’activités) - les bâtiments et installations destinés aux activités autorisées - toutes installations relevant de la bioclimatique ou permettant d’utiliser de l’énergie renouvelable - tout aménagement ou installation liés à la mise en œuvre de l’assainissement le cas échéant

Schéma explicatif

Voie ou emprise publique

Habitation comprise dans une bande de 35 mètres

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique.

Les principes d’accès indiqués au sein du règlement graphique seront obligatoirement respectés. Dans ce cas, aucun autre accès carrossable ne sera autorisé. Il est toutefois possible de décaler légèrement l’accès par rapport à celui indiqué sur le règlement graphique pour des raisons d’ordre technique et/ou sécuritaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.

Tout accès privé, desservant une construction à usage d’habitation et d’une longueur supérieure à 15 mètres comptés depuis l’alignement des voies et emprises publiques, doit respecter les caractéristiques cumulatives suivantes : * Largeur minimum de 4 mètres permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ; * Réalisation d’une bande plantée sur toute la longueur et de part et d’autre de l’accès d’une largeur minimum de 1 mètre chacune ;

* Réalisation d’un espace de dégagement suffisant au sein de la propriété permettant le retournement des engins de lutte contre l’incendie. Les chemins et voies identifiés au titre de l’article L.151-19 devront obligatoirement être maintenus (se reporter aux prescriptions édictées).

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

Les chemins et voies identifiés au titre de l’article L.151-19 devront obligatoirement être maintenus (se reporter aux prescriptions édictées).

Intitulé du document : Ua / Assainissement / Eaux usées

Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement.

Toute construction, tout logement, lotissement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau d’assainissement, ou dans l’attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Cette installation doit être conçue pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents.

Ua / Assainissement / Eaux pluviales

Il est conseillé de se référer à l’étude hydraulique.

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel ou vers le réseau public. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur l’emprise de la zone aménagée. Les aménagements sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée.

Ua / Réseaux de communication électroniques

Toute construction doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public.

Ua / Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

Ua / Paragraphe 3 : Emplacements réservés

Le plan de découpage en zones présente des terrains concernés par des emplacements réservés. Il est obligatoire de respecter la destination de chaque entité (se reporter au document spécifique réalisé).

REGLEMENT DU SECTEUR Ub

Rappel informatif

Il est important de se référer aux servitudes d’utilité publique : - Servitudes AC1 : périmètres de protection des monuments historiques - Servitudes aéronautiques civiles liées à l’aéroport de Beauvais-Tillé

Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve : - Atlas des risques naturels majeurs Risque « coulée de boue », aléas faible et faible à nul Risque « remontée de nappe », nappe sub-affleurante Risque « mouvement de terrain cavités », aléa nul à négligeable

- Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise Aléa faible à moyen retrait-gonflement des argiles Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

L’ensemble des dispositions règlementaires indiquées au sein du plan de découpage en zones sont applicables. Dans le secteur Ub : * Protection d’éléments du paysage pour des motifs d’ordre historique et/ou écologique * Secteur à préserver pour des motifs d’ordre écologique (berges du rû de Moineau) * Espaces boisés classés * Préservation des éléments de gestion hydraulique significatifs * Protection et conservation des itinéraires de randonnée officiels et locaux * Emplacements réservés

*****

Tout élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du règlement peut être opposé au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme.

Suivant l’article R151-21 du code l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction de plusieurs bâtiments, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet n’est pas apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme. Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont donc applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.

Au sein du secteur Ub, l’étude hydraulique réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLU a défini des « secteurs d’expansion des ruissellements autours des axes de thalweg ». La largeur de ces secteurs a été appréciée selon une vision d’expert, sans réaliser de levés topographiques. Il est donc nécessaire avant tout projet de construction de se référer à l’étude hydraulique annexée au présent PLU afin de prendre connaissance de la carte des secteurs

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

|32 d’expansion des ruissellements autour des thalwegs. Les projets de constructions dans les secteurs d’expansion des ruissellements devront au préalable faire l’objet d’une étude hydraulique fine sur la base de levés topographiques, afin de déterminer la position exacte du thalweg et l’emprise maximale de la zone de passage des eaux sur le terrain en cas de crue centennale, pour éviter toute construction en zone inondable. A défaut, les constructions seront interdites. En complément de ce règlement, l’ensemble des constructions devront respecter les prescriptions établies par l’architecte des bâtiments de France.

*****

Ub / Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Ub / Assainissement / Eaux usées

Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement.

Toute construction, lotissement, logement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau d’assainissement, ou dans l’attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Cette installation doit être conçue pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents.

Ub / Assainissement / Eaux pluviales

Il est conseillé de se référer à l’étude hydraulique.

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel ou vers le réseau public. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur l’emprise de la zone aménagée. Les aménagements sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée.

Ub / Réseaux de communication électroniques

Toute construction doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public.

Ub / Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

|44 Ub / Paragraphe 3 : Emplacements réservés Le plan de découpage en zones présente des terrains concernés par des emplacements réservés. Il est obligatoire de respecter la destination de chaque entité (se reporter au document spécifique réalisé).

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

REGLEMENT DU SECTEUR Uzh

Rappel informatif Il est important de se référer aux servitudes d’utilité publique :

- Servitudes AC1 : périmètres de protection des monuments historiques - Servitudes aéronautiques civiles liées à l’aéroport de Beauvais-Tillé Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve : - Atlas des risques naturels majeurs Risque « coulée de boue », aléa faible à nul Risque « remontée de nappe », nappe sub-affleurante Risque « mouvement de terrain cavités », aléa nul à négligeable - Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise Aléa faible à moyen retrait-gonflement des argiles - Secteur classé en zone humide par l’étude réalisée par le conservatoire des sites naturels de Picardie

***** Tout élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du règlement peut être opposé au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme.

*****

A / Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

A / Assainissement / Eaux usées

Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement.

Toute construction, logement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau d’assainissement ou dans l’attente de la réalisation de celui-ci, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées doivent être épurés par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents.

A / Assainissement / Eaux pluviales

Il est conseillé de se référer à l’étude hydraulique.

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel ou vers le réseau public. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur l’emprise de la zone aménagée. Les aménagements sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée.

|60 A / Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

REGLEMENT DE LA ZONE N

Rappel informatif

Il est important de se référer aux servitudes d’utilité publique : - Servitudes AC1 : périmètres de protection des monuments historiques - Servitudes I4 : servitudes relatives à l’établissement de canalisations électriques - Servitudes T5 : servitudes aéronautiques civiles liées à l’aéroport de Beauvais-Tillé

Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve : - Atlas des risques naturels majeurs * Risque « coulée de boue », aléas moyen, faible et faible à nul Suivant ce risque, il convient également de se reporter à l’étude hydraulique réalisée sur l’ensemble du territoire communal. * Risque « remontée de nappe », aléas faible, moyen, fort, très fort et nappe subaffleurante

- Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise Aléa faible à moyen retrait-gonflement des argiles Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

L’ensemble des dispositions règlementaires indiquées au sein du plan de découpage en zones sont applicables. Dans la zone N : * Protection d’éléments du paysage pour des motifs d’ordre historique et/ou écologique (éléments naturels à préserver) * Protection d’éléments du patrimoine historique et architectural * Protection et conservation des itinéraires de randonnée officiels et locaux * Maintien des éléments de gestion hydraulique * Espaces boisés classés

*****

Tout élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du règlement peut être opposé au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme.

Suivant l’article R151-21 du code l’urbanisme, dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet n’est pas apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme. Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont donc applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire communal.

a) Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme . Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent donc applicables (R111-2, R111-4, R111-20 à R111-27 et R111-31 à R111-53).

b) Les dispositions prévues au sein du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines dites « zone U », en zones agricoles dites « zones A » et en zones naturelles et forestières dites « zones N » dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones. Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

- AU TITRE II POUR LES ZONES URBAINES : Article R151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »