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Edifiable

Zone AL

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Sommaire

Le règlement de la zone AL, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 27 rubriques

Rubrique AL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : L’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite.

Article 9 : L’installation d’une source de chaleur (chaudières ou autres) le long des murs périphériques du sous-sol est interdite.

Article 10 : Pour les projets nouveaux de maisons individuelles, la dispense d’études géotechniques telles que définies à l’article 6 est autorisée, à condition de respecter l’application des dispositions définis aux articles 8 à 9 et 11 à 17 et dans le respect des articles du titre IV.

Article 11 : Une profondeur minimale de 1,20 mètres est obligatoire pour l'ancrage des fondations, à l’exception de croiser des terrains rocheux indifférents à la présence d’eau à une profondeur inférieure.

Article 12 : Pour les terrains en pente et pour les constructions réalisées sur plate-forme en déblais ou déblais-remblai, un ancrage des fondations plus profond à l’aval qu’à l’amont, est obligatoire.

Article 13 : Des fondations continues, armées et bétonnées sont obligatoires.

Article 19 : L’installation d’une source de chaleur (chaudière ou autres) le long des murs périphériques d’un sous-sol est interdite, sauf mise en œuvre d’un procédé spécifique d’isolation des murs.

Article 20 : Pour les maisons individuelles, la dispense d’études géotechniques telles que définies à l’article 6 est autorisée, à condition de respecter l’application des dispositions définis aux articles 18 à 19 et 21 à 27.

Article 21 : Une profondeur minimale de 0,80 mètres est obligatoire pour l'ancrage des fondations, à l’exception de croiser des terrains rocheux indifférents à la présence d’eau à une profondeur inférieure.

Article 22 : Pour les terrains en pente et pour les constructions réalisées sur plate-forme en déblais ou déblais-remblai, un ancrage des fondations plus profond à l’aval qu’à l’amont, est obligatoire.

Article 23 : Des fondations continues, armées et bétonnées sont obligatoires.

Article 32 : La dispense de l’application des mesures définies aux articles 33 à 36 est autorisée dans la situation où une étude géotechnique, définie telle que l’article 3, justifie que le bon dimensionnement des fondations suffira à éviter les désordres liés aux aménagements au voisinage du bâti.

Rubrique AL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Une désolidarisation et la réalisation d’un joint de rupture sur toute la hauteur de la construction entre les parties d

Article 15 : Dans les murs porteurs, un chaînage horizontal et vertical liaisonné est obligatoire.

Article 16 : Il est obligatoire d’assurer la mise hors gel du radier si le plancher est réalisé directement dessus. Au cas où le plancher serait constitué d’un dallage sur terre-plein, il doit être fabriqué en béton armé après la mise en place d’une couche de forme en matériaux pour améliorer la portance du sol support. Seront privilégiés les solutions de type plancher porté sur vide sanitaire et sous-sol total.

Article 25 : Dans les murs porteurs, un chaînage horizontal et vertical liaisonné est obligatoire.

Article 26 : Il est obligatoire d’assurer la mise hors gel du radier si le plancher est réalisé directement dessus. Au cas où le plancher serait constitué d’un dallage sur terre-plein, il doit être fabriqué en béton armé après la mise en place d’une couche de forme en matériaux pour améliorer la portance du sol support. Seront privilégiés les solutions de type plancher porté sur vide sanitaire et sous-sol total.

Article 34 : En zones B1 et B2, la distance de 10 mètres au minimum entre tout nouveau puits à usage domestique et bâtiment est obligatoire et applicable sans délai.

Article 35 : En zones B1 et B2, l’utilisation de matériel étanche (raccords souples notamment) en cas de remplacement de canalisations pour l’évacuation des eaux usées et/ou pluviales est obligatoire et applicable immédiatement.

Article 36 : En zones B1 et B2, une étude géotechnique, telle que définie à l’article 3, précédant tous types de travaux de déblais ou de remblais pouvant affecter la profondeur d’encastrement des fondations est obligatoire et applicable sans délai, afin de ne pas aggraver la vulnérabilité du bâti.

Rubrique AL 10L’évacuation des eaux usées et pluviales vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela sera praticable et avec l’

. Dans l’éventualité d’un assainissement autonome, l’évacuation devra être réalisée si possible à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment.

Section 2 : dispositions applicables en « zone B2 » soumise à un aléa faible à moyen

. Dans l’éventualité d’un assainissement autonome, l’évacuation devra être réalisée à l’aval du bâtiment et à une distance minimale de 10 m de tout bâtiment.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AL comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire communal.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

a) Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme . Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent donc applicables (R111-2, R111-4, R111-20 à R111-27 et R111-31 à R111-53).

b) Les dispositions prévues au sein du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines dites « zone U », en zones agricoles dites « zones A » et en zones naturelles et forestières dites « zones N » dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones. Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

  • AU TITRE II POUR LES ZONES URBAINES : Article R151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.