Zone NA

Intitulé du document : N / Volet 1 : affectation des sols et destination des constructions

N / Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations

Sont autorisées au sein de la zone N : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole - les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics

Au sein du secteur Na, sont autorisés : - les constructions destinées aux commerces et activités de service (sous-destinations : artisanat, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique) - les constructions destinées aux activités de secteurs tertiaires (bureau) - les constructions à usage d’habitation (logements et hébergements) - les bâtiments annexes (garage, abri de jardin, piscine…) et aménagements associés, - les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agréées - les bâtiments annexes et aménagements associés aux diverses constructions et aménagements du site

Au sein des secteurs à préserver pour des motifs d’ordre écologique (berges du rû de Moineau), délimités au sein du plan de découpage en zones au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, aucune construction n’est autorisée (se reporter au paragraphe 2 et aux prescriptions édictées). Seuls les travaux d’entretien, de protection et de mise en valeur des milieux naturels identifiés sont autorisés.

Pour le secteur Nhz, se reporter au paragraphe 2. Seuls les travaux d’entretien, de protection et de mise en valeur des milieux naturels identifiés sont autorisés.

N / Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme est autorisée à condition qu’ils aient été légalement édifiés et suivant les prescriptions édictées par l’architecte des bâtiments de France le cas échéant.

Les immeubles existants avant la mise en œuvre du PLU peuvent être réparés et aménagés même s’ils ne répondent pas aux prescriptions édictées par le présent règlement, sauf application d’une disposition d’alignement.

Il est fait abstraction des prescriptions édictées par le présent règlement, sauf application d’une disposition d’alignement, pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics si des contraintes techniques le justifient.

Au sein de la zone N Pour les bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, l’aménagement à usage d’habitat, de bureau ou d’activité est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale, de la nature, des paysages et des sites.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

Aucune construction n’est autorisée au sein des espaces boisés classés.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et de services publics sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le respect de la vocation générale de la zone à usage naturel, tout ce qui n’est pas autorisé au sein de ce règlement est interdit.

Au sein du secteur Na L’aménagement et l’extension de constructions existantes à usage des différentes activités précisées dans le paragraphe 1 sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère patrimonial du site et de respecter l’ensemble des prescriptions du présent règlement. Les constructions à usage d’habitations sont autorisées dans le cadre d’un projet de mise en valeur du domaine d’Ansacq. Tout projet devra justifier de sa haute qualité architecturale et ne devra pas porter atteinte au caractère patrimonial du site.

Au sein du secteur Nzh et des secteurs à préserver pour des motifs écologiques La définition du secteur Nzh et des secteurs à préserver pour des motifs d’ordre écologique ont pour objectif la protection et la mise en valeur des différents secteurs à intérêt écologique. Le secteur Nzh correspond aux terrains classés en zone humide. Sont interdits : - toutes constructions - les travaux pouvant bouleverser l’équilibre des milieux - l’imperméabilisation des sols ou des rives (sauf ponctuellement pour permettre l’accessibilité des rives) - les affouillements et les exhaussements des sols (sauf en cas d’aménagement de mise en valeur du milieu) - les remblais quelle que soit l’épaisseur (sauf en cas d’aménagement de mise en valeur du milieu) et le comblement des rus Les travaux d’entretien doivent être conduits de façon à conserver ou à permettre la reconstitution de la richesse du milieu et veiller à son renouvellement spontané.

N / Volet 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère / Insertion des constructions dans le milieu environnant

Suivant l’article R151-21 du code l’urbanisme, dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet n’est pas apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme. Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont donc applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.

Intitulé du document : N / Paragraphe 1 : Volumétrie, implantation des constructions et densité

N / Règles maximales d’emprise au sol afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère et environnementale, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles

Au sein de la zone N L’extension du bâtiment identifié comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination est limitée à 20% de l’emprise au sol du bâtiment concerné. De plus, toute nouvelle construction ou installation (à l’exclusion des extensions limitées) est limitée à 40m² d’emprise au sol.

Au sein du secteur Na L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 25% de la superficie totale du secteur. Ces règles peuvent être majorées de 20% dans la cadre de constructions à énergie positive.

N / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des départementales, les constructions devront respecter les marges de recul minimales imposées par le règlement de la voirie départementale de l’Oise. Une consultation du conseil départemental sera obligatoire. Dans tous les cas, pour toutes les constructions, un recul minimum de 10 mètres devra être respecté le long des départementales et un recul minimum de 5 mètres le long des autres voies. Si les prescriptions du conseil départemental sont plus contraignantes, elles devront être respectées.

Aucune règle d’orientation de la construction sur le terrain n’est définie.

N / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Au sein du secteur Na Une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain. Il n’y a pas de distance minimale entre le volume du bâtiment principal et les annexes et aménagements autorisés.

N / Règle complémentaire d’implantation

Toute construction devra obligatoirement respectée une marge de recul de 30 mètres minimum par rapport à la limite des espaces boisés classés définie au sein du plan de découpage en zones.

Une limite séparative est une limite autre que l’alignement séparant une propriété de la propriété voisine.

Le règlement d’un PLU peut imposer une marge de recul par rapport aux limites séparatives (figure 1) ou au contraire exiger ou permettre l’implantation sur une (figure 2) ou sur deux limites séparatives (figure 3).

Limites séparatives

1

2

3

Voie publique

Pour l’appréciation de la distance (d) par rapport aux limites séparatives, c’est la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence. Ainsi dans le cas d’un balcon, la marge d’isolement doit être calculée à partir de l’extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l’extrémité du débord de la toiture (cf. schéma explicatif page suivante).

limite séparative d

limite séparative d

SCHEMA EXPLICATIF :

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Exhaussement de sol : remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa hauteur excède 2 mètres. Affouillement : Extraction de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa profondeur excède 2 mètres. Pour le calcul de la hauteur, les ouvrages indispensables et de faible emprise comme par exemple les cheminées ne sont pas prises en compte. Elle est calculée soit à l’égout du toit soit au faîtage.

Egout H

SCHEMA EXPLICATIF :

|75

Faîtage

H Sol naturel

Intitulé du document : N / Hauteur des constructions

Il convient de se reporter au lexique pour comprendre comment est mesurée la hauteur d’une construction.

La hauteur maximale des constructions autorisées destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics est fixée à 12 mètres au faîtage.

Au sein de la zone N La hauteur maximum de toutes les autres constructions autorisées est limitée à 3.50 mètres au faîtage. En complément de la règle mentionnée ci-dessus, un dépassement de la hauteur mentionnée peut être autorisé dans le cas d’extension de constructions existantes. La hauteur maximum est alors celle des constructions existantes.

Au sein du secteur Na La hauteur des bâtiments à usage d’activités autorisées et d’habitations doit être en harmonie avec celles des constructions voisines et en tous cas ne pas dépasser 12 mètres au faîtage. Pour les extensions autorisées, la hauteur est limitée à celle des bâtiments existants. La hauteur des différentes annexes et aménagements autorisés est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des éoliennes privées ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.

Intitulé du document : N / Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

N / Généralités

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les éléments bâtis du patrimoine historique identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme seront obligatoirement conservés à l’identique (se reporter aux prescriptions édictées).

Les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme seront obligatoirement conservés (se reporter aux prescriptions édictées).

Au sein de la zone N Il conviendra de prendre en compte la grande sensibilité paysagère de cette zone. La nature des matériaux et le volume des bâtiments devront garantir l’insertion des constructions dans le paysage. La ou les teintes employées devront s’harmoniser avec le paysage environnant et rappeler la végétation ou la terre.

Au sein du secteur Na Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus. Les teintes doivent être similaires à celles du bâti ancien et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures-terrasses végétalisées ou non - l’utilisation de végétaux ou de matériaux biosourcés en façade ou en toitures - les éléments de captage de l’énergie solaire - les brise-soleils

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

N / Cas particulier pour toute construction ou aménagement au sein du secteur Na

Na / Toitures

Les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 35 et 70° à l’exclusion des vérandas. Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture. Dans ce cas, aucun pourcentage de pente n’est imposé.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront en tuiles. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes brun-rouge. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée.

Les couvertures en petites tuiles plates feront l’objet d’une attention toute particulière. Elles seront préservées et restaurées en favorisant le maintien des tuiles saines et l’ajout en complément de tuiles neuves ou de réemploi. Seront interdites les couvertures en tôles de toutes natures, celles en bardeaux bitumeux et les dérivés de type tuiles ardoisées.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale), une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gammes brun-rouge). Les abris de jardin en acier ou métal peints sont également autorisés.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone concernée.

Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans. Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Na / Matériaux et ravalement

Il convient de maintenir la configuration du bâti existant. Les caractéristiques traditionnelles ainsi que les matériaux traditionnels sont à mettre en œuvre. La pierre sera conservée. Les constructions nouvelles devront retrouver dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir la pierre. Les travaux de restauration de façade, la mise en œuvre initiale des matériaux (pierre) sera restituée à l’identique. Toute architecture nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contigües et conformément à l’architecture régionale. Il est demandé une réfection des bâtiments à l’identique pour éviter l’apparition de matériaux inadaptés ou d’éléments standards incompatibles avec l’architecture traditionnelle locale ou avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique.

Les vérandas seront non visibles de la rue ou des espaces publics.

Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

Na / Baies et menuiseries

Les baies seront de dimensions plus hautes que larges. Il sera obligatoire d’utiliser des teintes locales à l’exclusion de toutes teintes naturelles, vernis ou lasure.

Na / Sous-sols

La réalisation de sous-sols est interdite.

Na / Clôtures

La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.

Les murs de moellons ou pierre de taille doivent être préservés et restaurés. Dans le cadre de la réalisation d’une clôture, elle sera obligatoirement minérale. Un mur bahut en pierre de taille ou moellons peut être envisagé, surmonté d’une grille en fer forgé à barreaudage vertical droit. Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment brutes sont interdits. Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.

En général, les clôtures seront largement végétalisées par la plantation d’une haie vive d’essences locales (se reporter aux essences végétales conseillées en annexe. L’utilisation de laurier et de thuyas est interdite).

L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur.

N / Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

N/ Espaces boisés classés

Certains espaces boisés sont localisés au sein du plan de découpage en zones en Espace Boisé Classé. Il est obligatoire de respecter ce classement et les effets de ce classement. Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation et la protection des boisements est interdit.

N / Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur l’emprise de la zone aménagée. Les aménagements sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée.

Le maintien des éléments de gestion hydraulique identifiés au titre de l’article L.151-24 du code de l’urbanisme est obligatoire (se reporter aux prescriptions édictées).

Les différents types de lucarne en France

|76

A : Lucarne à capucine B : Lucarne à chevalet C : Outeau D : Œil de bœuf E : Chien assis F : Lucarne rampante G : Lucarne à fronton (ici triangualaire) H : Lucarne cintrée

Intitulé du document : Pour toute plantation existante, il est recommandé la mise en place d’un écran antiracines à une profondeur minimale de

Article 3 : La mise en place des mécanismes garantissant l’étanchéité des canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales est recommandée (par exemple, raccords souples).

Article 4 : Un système d’évacuation de type caniveau qui collecte et évacue les eaux pluviales et de ruissellement à une distance minimale de 1,50 m de toute construction est recommandé. Le potentiel stockage de ces eaux à des fins de réutilisation doit être étanche et le trop-plein évacué à une distance minimale de 1,50 m de tout bâtiment.

Article 5 : Un mécanisme de drainage périphérique disposé à une distance minimale de 2 m du bâtiment est recommandé, afin de capter les éventuels écoulements de faibles profondeurs.

Article 6 : Un dispositif contrant l’évaporation (terrasse ou géomembrane enterrée) large de 1,50 m au minimum et disposé autour du bâtiment est recommandé, sauf pour les parties mitoyennes avec un terrain déjà construit ou revêtu.

Article 7 : Un délai d’un an est recommandé entre l’arrachage des arbres et arbustes situés dans la zone d’emprise du projet et le démarrage des travaux pour un retour à l’équilibre de l’état hydrique du sol, particulièrement quand le déboisement concerne les grands arbres ou leur grand nombre (plus de 5).

Article 12 : En zones B1 et B2, le suivi de l’étanchéité des évacuations d’eaux usées et pluviales existantes est recommandé. Cette consigne s’adresse aux particuliers et gestionnaires de réseaux.

Directeur de la publication : Alain DE MEYERE

Réalisation – impression : DDT de l’Oise

BP 317 – Bld Amyot d’Inville 60021 BEAUVAIS Cedex ml : ddt@oise.gouv.fr

Réalisation : Service de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Énergie France POULAIN Bureau Risques, Paysage, Éolien Fabienne CLAIRVILLE Clémence LEBEL (Stagiaire)

tel : 03 44 06 50 86

N° 274 - Juin 2010

Faire face au phénomène de retrait-gonflement des argiles :

REGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS

Le risque du retrait-gonflement des argiles est présent sur votre commune. L'information vous est transmise dans le cadre du Porter A Connaissance (PAC).

Ce dernier donne une description du phénomène et des désordres qui en résultent, ainsi que la carte de zonage de la commune qui délimite deux zones :

La « zone B1 » en rouge (bandes verticales) indique que l'espace est soumis à l'aléa fort retrait-gonflement. La « zone B2 » en orange (bandes horizontales) désigne les secteurs qui sont soumis à un aléa faible à moyen.

Cette carte de zonage est réalisée pour pouvoir mettre un règlement en application afin de réduire les désordres du retrait-gonflement.

Pour faire suite à ce Porter à Connaissance sur le retrait-gonflement des argiles, il vous est conseillé de prendre en compte ce risque dans le document d'urbanisme des communes par règlement spécifique des zones impactées.

Vous voulez aller plus loin dans la protection de votre commune contre le retrait-gonflement des argiles ? Il est possible de réaliser un Plan de Prévention du Risque Sécheresse (PPRS) financé par l'État, pour réglementer les zones « rouge » et « orange » figurant sur la carte qui vous est fournie dans le Porter à Connaissance (PAC).

Vous trouverez dans ce Feuillet le règlement et les recommandations qui serviraient de base à la mise en place d'une gestion du bâti pour faire face à cet aléa.

Celui-ci est obligatoire dans le cadre de la réalisation d'un Plan de Prévention du Risque Sécheresse (PPRS).

REGLEMENTATION

Intitulé du document : N / Paragraphe 4 : stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors de voies publiques.

Au sein de la zone N Pour le bâtiment identifié comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées :

- deux places de stationnement minimum par logement créé, couvertes ou non et aménagées dans la propriété.

Dans le cas de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement véhicule par logement.

- une place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher pour les aménagements à usage de bureau, couverte ou non.

- une place de stationnement, couverte ou non, par tranche de 50m² de surface de plancher pour les aménagements à usage d’activités (en dehors de l’activité agricole) où s’effectue l’accueil de la clientèle.

Au sein du secteur Na Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées :

- deux places de stationnement minimum pour des constructions à usage d’habitation, couvertes ou non et aménagées dans la propriété.

- une place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher pour les constructions ou aménagements à usage de bureau, couverte ou non.

- une place de stationnement, couverte ou non, par tranche de 50m² de surface de plancher pour les constructions ou aménagements à usage de commerces ou d’activités (en dehors de l’activité agricole) où s’effectue l’accueil de la clientèle.

Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.

N / Volet 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

La surface de plancher s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Les déductions sont listées à l’article R111-22.

Article R111-22 du code de l’urbanisme : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Volet 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

Intitulé du document : N / Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées

Les chemins et voies identifiés au titre de l’article L.151-19 devront obligatoirement être maintenus (se reporter aux prescriptions édictées).

Accès : Passage desservant, à partir d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité, une unité foncière unique dont il fait généralement partie.

Les voies publiques sont ouvertes à la circulation : ce sont des infrastructures équipées (carrossables en tous temps, bitumées ou bétonnées avec éventuellement des trottoirs) qui peuvent être empruntées par tous les usagers. Elles permettent notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

Les voies privées sont des voies ouvertes à la circulation desservant à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie. Une cour commune peut être assimilée à une voie privée.

SCHEMA EXPLICATIF :

Accès direct par la voie publique

Accès par une voie privée

Accès

Voie publique

Voie privée

Voie publique

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

L’ARCHITECTURE RURALE AU QUOTIDIEN :

Comment rénover les porches ?

Portes charretières, porches et portails sont des éléments caractéristiques des villages picards méritant une attention particulière. L’entrée des fermes et habitations donnant sur la rue était autrefois particulièrement soignée. Articulation entre espaces privé et public, l’entrée est à la fois une barrière et un trait d’union, avec une charge symbolique importante : elle participe à la mise en valeur de la maison. Elle en est la première image sur la rue et parfois même la seule. Elle constitue alors en ellemême le paysage de la rue.

LA PORTE DE GRANGE TRADITIONNELLE

Deux éléments constituent la porte de grange traditionnelle : l’encadrement et le vantail. * Le linteau de l’encadrement est un élément architectural servant à soutenir la maçonnerie ou les matériaux du mur au-dessus d'une ouverture (baie, porte, fenêtre). Il peut être droit, en arc surbaissé, en anse de panier ou en arc plein cintre. L'entrée étant un élément important, voire symbolique des habitations, les linteaux ont fait l'objet d'inscription ou de décors ayant une importance symbolique et décorative. On y a parfois sculpté la date de construction du bâtiment. Souvent le matériau en est plus noble, et il est parfois apparent, là où le reste du mur est couvert d'enduit. Le matériau de l’encadrement diffère selon les régions, les époques de constructions et le type de linteau : droit, il est généralement en bois, parfois complété par des aisseliers. En arc, il sera en pierre calcaire, en grès, en brique, etc.

* Le vantail des portes est constitué de deux parties ouvrantes en bois. Dans un des deux ouvrants, se découpe souvent soit un guichet, soit une porte piétonne. Cette dernière est intégrée dans la grande porte, soit placée à côté dans le mur. Souvent, le haut des portails en bois sont ornés par des impostes ajourées. Ces menuiseries étaient peintes le plus souvent en brun plus ou moins rougeâtre. La porte de grange joue un rôle important dans l’ordonnancement de la façade. Elles constituent un espace de dialogue important entre espace public et espace privé et nécessitent d’être traitées avec soin. Non ordonnancées ou d’une ordonnance régulière et classique, les ouvertures rythment et participent à l’harmonie de la façade.

Linteau en arc

Linteau droit

|80 Photographies illustratives de porches sur le territoire d’Ansacq

RESTAURATION ET REHABILITATION Plusieurs éléments confèrent à une maison son caractère patrimonial : volume, caractère de la toiture, lisibilité de la façade principale, proportions, matériaux employés, etc. Les éléments plus secondaires (châssis de fenêtre, panneaux de porte, façade arrière de la maison, etc.) peuvent évoluer plus facilement. Il faut cependant les remplacer avec sensibilité et sobriété. La restauration est réservée aux bâtiments ayant une valeur historique certaine qu'il s'agit de remettre en état à l'identique. Lorsqu’il n’y a pas de changement d’usage, il est conseillé de conserver, restaurer et repeindre la porte en bois d’origine. Si son état ne le permet pas, il est recommandé de choisir un matériau identique à celui des autres ouvertures de la façade (notamment portes et fenêtres d’étable). Ainsi, il s’intégrera naturellement dans la composition de la façade.

La réhabilitation concerne l'amélioration de l'habitat existant. Elle peut être légère (installation de l'équipement sanitaire, électricité, chauffage), moyenne ou lourde. Lors de la réhabilitation d’anciennes constructions, la grange peut changer d’affectation. Garage, atelier, vitrine de magasin ou pièce de séjour d’habitation, ces nouvelles affectations peuvent entrainer le remplacement de la porte charretière existante pour répondre à des exigences d’isolation, d’apport de lumière naturelle, de création d’un étage intermédiaire, etc. Une réhabilitation bien menée permet de faire évoluer le bâtiment sans le défigurer. Les caractéristiques patrimoniales du bâtiment, notamment les spécificités régionales, sont conservées et l’ancienne organisation agricole du bâtiment reste lisible au travers des ouvertures de la façade principale.

|81 AMENAGER UNE PORTE DE GRANGE - 3 principes à respecter

1. Conserver l’encadrement : Pour ne pas détruire la lisibilité et l’harmonie de la façade d’origine ou compromettre ses qualités patrimoniales, la forme de l’ouverture et son encadrement sont à conserver absolument. Selon les matériaux utilisés, le rebouchage peut se faire à fleur des anciens murs ou bien en retrait.

Arc en plein cintre

Arc en anse de panier

Arc surbaissé

Linteau droit

2. Respecter la géométrie de l’arc:

Pour insérer une imposte dans un arc, la traverse de cette imposte doit commencer sous l’amorce de l’arc. La division de la baie ne doit pas couper l’arc de la porte de la grange.

Arc en plein cintre

Arc en anse de panier

En cas de mise en place de volets roulants, le coffre doit être logé au niveau des sommiers (premières pierres d’appui à la base du linteau). L’espace supérieur peut être vitré ou plein.

Porte vitrée - Arc cintré

Porte pleine et imposte vitrée - Arc cintré

|82 3. Préférer les compositions sobres :

La composition du panneau de porte sera le plus sobre possible pour rester au second plan par rapport à l’encadrement. Des panneaux trop compliqués attirent le regard au détriment de l’ensemble de la façade. Dans le cas d’une composition mi-plein mi-vitré, celle-ci doit rester aussi simple que possible, l’utilisation de deux matériaux différents apportant déjà une certaine diversité. Moins le vitrage comportera de division, plus l’éclairage obtenu sera de qualité.

PRESCRIPTIONS PAYSAGERES Essences végétales conseillées

SOURCE : « Arbres et Haies de Picardie : Observer, projeter, gérer et protéger le patrimoine boisé » CAUE de la Somme. 2006, Site Internet du CAUE de l’Oise.

LES ARBRES

Afin d’éviter la monotonie, il est préférable d’employer des végétaux caducs qui assurent un effet décoratif et qui varient au cours des saisons. Les arbres sont des éléments de composition du jardin qui apportent bien-être et confort en dehors de la maison tout en accompagnant le bâti de manière harmonieuse. Il est important d’envisager au moment de la plantation le volume (aérien et souterrain) et la taille maximale que peut prendre l’arbre. Les arbres doivent être choisis en fonction de l’espace dont ils disposent dans votre jardin. Les arbres à feuilles caduques plantés à proximité des fenêtres de la maison permettent avec leur feuillage de créer de l’ombre en été, et de laisser passer la lumière en hiver. Plantés à distance raisonnable de la maison, ils créent des jeux d'ombre et de lumière tout en faisant réaliser des économies de climatisation et de chauffage.

LES GRANDS ARBRES DE JARDIN :

- Frêne / Fraxinus excelsior - Erable plane / Acer platanoïdes - Erable sycomore / Acer pseudoplatanus - Tilleul des bois / Tilia cordata - Robinier / Robinia pseudoacacia - Saule osier / Salix viminalis - Chêne pédonculé / Quercus peduncalata - Chêne rouvre / Quercus petraea - Chataignier / Castanea sativa - Hêtre / Fagus sylvatica - Aulne à feuille en cœur / Alnus cordata - Noyer commun / Juglans regia - Merisier / Prunus avium

Végétaux à éviter ou à utiliser avec précaution : - Allergisants : Bouleau pubescent (Betula pubescens), Bouleau verruqueux (Betula pendula), etc. - Inadaptés : Peuplier blanc (Populus alba), Peuplier tremble (Populus tremula), etc. - Toxiques : If commun (Taxus baccata), Ailanthe (Ailanthus altissima), etc.

Planter des végétaux de grandes dimensions devant des bâtiments de grande taille ne permet pas forcément de les intégrer correctement au paysage. Au contraire, cela rend encore plus visible des constructions souvent ingrates.

Merisier

Saule osier

LES ARBRES FRUITIERS : Pommiers, poiriers, pruniers, noyers en variétés…

Les arbres fruitiers étaient autrefois très fréquents en fond de parcelle et permettaient une transition avec le paysage rural environnant. Leur floraison printanière est très décorative et leur taille réduite permet leur implantation dans de petits jardins.

Les arbres fruitiers sont sensibles aux maladies et aux insectes ravageurs. En respectant les exigences du sol et du climat, vous rendrez les arbres que vous plantez plus résistants.

Végétaux à éviter ou à utiliser avec précaution :

- Inadaptés : Amandier (Prunus dulcis), Citronnier (Citrus limon), Mandarinier (Citrus reticulata), Néflier du Japon (Eriobotrya japonica), etc.

Pommier

Prunier

|85 LES ARBRES DE TAILLE MOYENNE ET LES ARBUSTES :

L’association de différents arbres et arbustes permet de créer une variation dans les formes, les volumes et les textures. L’ensemble végétal ainsi créé permet de marquer l’espace, de valoriser un lieu ou d’agrémenter un espace laissé libre.

Il convient de planter des arbres et des arbustes dont le volume est adapté à l’espace dont ils disposent, que ce soit pour le volume aérien ou souterrain. Dès la plantation, il faut anticiper l'encombrement que prendra la plante adulte, et ce notamment lorsque l'on plante près des bâtiments.

Les arbres et les arbustes constituent un réseau de corridors écologiques permettant le déplacement de la faune et le lien entre le milieu urbain et le milieu rural. Ils contribuent ainsi au maintien de la biodiversité.

Les arbres de taille moyenne

- Bouleau / Betula verrucosa - Alisier blanc / Sorbus aria - Sorbier des oiseleurs / Sorbus aucuparia - Erable champêtre / Acer campestre - Charme / Carpinus betulus

Les arbustes champêtres à feuilles caduques

- Erable champêtre / Acer campestre - Charme / Carpinus betulus - Noisetier / Coryllus avellana - Fusain d’Europe / Evonymus auropaeus - Viorne obier / Viburnum opulus - Viorne lantane / Viburnum lantana

Alisier blanc

- Cornouiller sanguin / Cornus sanguinea - Prunellier / Prunus spinosa - Sureau noir / Sambucus nigra - Cytise / Laburnum anagyroïdes - Néflier (Mespilus germanica) - Eglantier (Rosa canina)

Les arbustes de parcs et jardins à feuilles caduques :

- Seringat / Philadelphus coronarius - Groseiller fleurs / Ribes sanguineum - Forsythia / Forsythia intermedia - Spirée / Spirea vanhouttei - Weigela / Weigela sp. - Cassis / Ribes nigrum

Les arbustes à feuilles persistantes :

- Abelia / Abelia grandiflora - Troëne commun / Ligustrum atrovirens - Buis / Buxus sempervirens - Houx / Ilex aquifolium - Mahonia / Mahonia aquifolium - Chèvrefeuille / Lonicera caprifolium

Cytise

Cornouiller sanguin en hiver

|86 LES HAIES

Les haies servent à délimiter l'ensemble ou une partie de l’espace. Elles séparent différents espaces et surtout créent une intimité dans le jardin. Libres ou taillées, les haies en limite d’espace public, comme les murs de clôture en briques, sont un fil reliant les habitations les unes aux autres.

Les haies mélangées de différentes essences de végétaux sont plus résistantes aux maladies, donnent la possibilité de réaliser des compositions paysagères plus intéressantes, maintiennent la biodiversité floristique et faunistique et participent à une meilleure harmonie entre le végétal et le bâti.

Les haies de type Thuya, Cyprès ou Laurier banalisent les paysages du fait de leur utilisation massive. Leur aspect compact les a parfois assimilé à du «béton vert» créant souvent des barrières visuelles dans les paysages.

- Charme commun (Carpinus betulus) - Poirier sauvage (Pyrus pyraster) - Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) - Aulne commun (Alnus glutinosa) - Erable champêtre (Acer campestre) - Aubépine blanche (Crataegus monogyna) - Cornouiller mâle (Cornus mas) - Aubépine épineuse (Crataegus laevigata) - Saule Marsault (Salix caprea), - Saule fragile (Salix fragilis), - Viorne obier (Viburnum opulus).

- Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica) - Bouleau commun (Betula pendula) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Noisetier commun (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Genêt à balais (Cytisus scoparius) - Hêtre commun (Fagus sylvatica) - Bourdaine (Frangula alnus), - Prunellier (Prunus spinosa), - Saule cendré (Salix cinerea),

Végétaux à ne pas utiliser : - Banalisation : Thuya (Thuya occidentalis), Laurier

Végétaux à éviter ou à utiliser avec précaution : - Toxiques : Ailanthe (Ailanthus altissima) ; Cotoneaster (Cotoneaster franchetti); Laurier cerise (Prunus laurocerasus) ; Fusain d'Europe (Euonymus europaeus) ; Troène commun (Ligustrum vulgare)

Charme commun

Aubépine blanche

|87 AUTRES ESPECES

LES ESPECES TAPISSANTES ET GRIMPANTES : Clématite des haies (Clematis vitalba), Houblon commun (Humulus lupulus),

Dans un jardin, le vertical est aussi important que l’horizontal. Les plantes grimpantes permettent d’agrémenter les surfaces verticales des espaces extérieurs. Elles peuvent recouvrir les portiques, pergolas, murs, pylônes, tonnelles, troncs d’arbres, etc. Il est important de choisir l’essence à planter en fonction du type de support approprié. Végétaux à éviter ou à utiliser avec précaution :

- Toxiques : Chèvrefeuille commun (Lonicera caprifolium), Chévrefeuille des bois (Lonicera periclymenum), Lierre commun (Hedera helix), etc.

EXEMPLES DE QUELQUES VEGETAUX RECOMMANDES POUR STABILISER LES TALUS CALCAIRES

LES ARBUSTES

- Buddléa, arbre aux papillons (Buddleja davidii) - Baguenaudier, arbre à vessies (Colutea arborescens) - Sureau (Sambucus nigra) - Viorne obier (Viburnum opulus) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

VIVACES DE SOLEIL

- Achillées (Achille sp.) - Cota des teinturiers (Anthemis tinctoria) - Epervières (Hieracium sp.) - Valérianes (Valeriana sp.) - Mauves (Malva sp.)

- Centaurées (Centaurea sp.) - Euphorbes (Euphorbia sp.) - Pivoines (Paeonia sp.) - Asters (Aster sp.)

ESPECES D’OMBRE (bulbes et rhizomes)

- Jacinthe des bois (Hycinthoides non-scripta) - Narcisses (Narcissus sp.) - Anémones des bois (Anemone sylvestris) - Hellebores diverses - Sceau de salomon (Polygonatum sp.) - Euphorbes (Euphorbia)

ANNEXES DIVERSES

–

Les précautions constructives à prendre...

Dans les zones potentiellement sensibles au retrait-gonflement des argiles, il est nécessaire de prendre un ensemble de précautions techniques :

Pour les constructions nouvelles :

Identifier la nature du sol : Dans les zones potentiellement sensibles au retrait-gonflement, il est recommandé de procéder à une reconnaissance du sol avant toute construction. Cette analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé, doit vérifier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le proche sous-sol afin d'adapter au mieux le système de fondation de la construction.

Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés : prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs; prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés.

Adapter les fondations : prévoir des fondations continues - armées et bétonnées à pleine fouille - d'une profondeur d'ancrage de 0,80 à 1,20m en fonction de la sensibilité du sol; assurer l'homogénéité d'ancrage des fondations sur les terrains en pente; éviter les sous-sols partiels; préférer les sous-sols complets, radiers ou planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.

Pour les constructions existantes :

Éviter les variations localisées d'humidité : éviter les infiltrations d'eaux pluviales à proximité des fondations; assurer l'étanchéité des canalisations enterrées; éviter les pompages à usages domestiques; envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité autour des fondations (trottoir périphérique anti-évaporation, géomembrane...); en cas d'implantation d'une source de chaleur en sous-sol, préférer le positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs.

Plantations d'arbres : éviter de planter des arbres avides d'eau (saules pleureurs, peupliers, etc) à proximité des constructions ou prévoir la mise en place d'écrans anti-racines,

procéder à un élagage régulier des plantations existantes, attendre le retour de l'équilibre hydrique du sol avant de construire sur un sol récemment défriché.

Autres contacts

– La Préfecture de l'Oise : www.oise.pref.gouv.fr

– La Direction Départementale des Territoires de l'Oise : www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/

– Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières : www.brgm.fr

– Portail de la prévention des Risques Majeurs du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et

de la Mer : www.developpement-durable.gouv.fr - www.prim.net Source : rapport BRGM/RP-57482-FR, schémas et photos du Bureau de Recherche Géologique et Minières (BRGM)

-4-

Directeur de la publication : Philippe Guillard

Réalisation - impression : DDT de l’Oise BP 317 – Bld Amyot d’Inville 60021 BEAUVAIS Cedex ml : ddt@oise.gouv.fr

Réalisation : Service de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Energie Marie Banâtre Bureau Risques, Paysage, Eolien Carine Rudelle/Martine Le Brasseur ml : ddt-saue-rpe@oise.gouv.fr tel : 03 44 06 50 81

N°252 – 1 – Mai 2012

L'aléa retrait-gonflement des argiles dans le département de l'Oise

Parmi l'ensemble des risques naturels, celui lié au phénomène de retraitgonflement des sols argileux est certainement l'un des moins connus, sans doute en raison de son caractère peu spectaculaire. Pourtant, en France, les sinistres occasionnés par ce phénomène représentent une part importante et croissante des dégâts causés par les catastrophes naturelles. Ce phénomène provoque des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement les constructions d’habitation individuelles. L'examen de nombreux dossiers d'expertises après sinistres révèle que beaucoup d'entre eux auraient pu être évités ou, que du moins leurs conséquences auraient pu être limitées, si certaines dispositions constructives avaient été respectées.

Les chiffres du retrait et gonflement

des sols argileux

Niveau national :

- 1989 : début de l'application

reconnaissance

catastrophe

naturelle retrait et gonflement des

argiles.

- Plus de 7 900 communes dans 90

départements reconnues au moins

une fois en état de catastrophe

naturelle sécheresse.

- Coût cumulé d'indemnisation

685,9 millions d'euros environ pour

la période 1989-2003.

Oise : - 61ième position des départements français touchés. - Au 30/4/2009, 17 communes ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle, soit 3,3 % de la superficie du département et plus de 7,9 % de la population.

Le ministère en charge de la compétence des risques a souhaité initier la réalisation de Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) concernant spécifiquement les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, dans le cadre d'une politique globale de prévention des risques naturels et dans l'optique de diminuer le coût de plus en plus lourd supporté par la société pour l'indemnisation des dommages liés à ce phénomène.

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a été chargé par l’État de cartographier le retraitgonflement des argiles au niveau de chaque département.

Une carte de susceptibilité est réalisée à partir des formations argileuses et de leurs évaluations selon 3 critères : - la nature lithologique (proportion de minéraux argileux dans la formation), la composition minéralogique (proportion de minéraux gonflants), - le comportement géotechnique (plas ticité, limite de retrait ou gonflement).

En croisant cette carte avec les sinistres répertoriés depuis 1989, une carte des aléas faisant apparaître quatre zones est définie et caractérise le degré de l’aléa : l’aléa fort en rouge, l’aléa moyen en orange et l’aléa faible en jaune ; ainsi que les zones a priori non argileuses représentées en blanc.

Cette carte d’aléa est ensuite convertie en zonage réglementaire afin de préparer les éventuels Plans de Prévention du Risque Sécheresse. Les zones d’aléas faible et moyen sont rassemblées dans un souci de simplification de la réalisation des PPR et représentées par un figuré orange. Les secteurs constatés en aléa fort forment une deuxième zone réglementée en rouge.

-1Comprendre le phénomène

Le phénomène de retrait-gonflement concerne exclusivement les sols à dominante argileuse. Il est lié aux variations de teneur en eau des terrains argileux : gonflement en période humide, retrait lors d'une sécheresse. Sous une construction, le sol est protégé de l'évaporation et sa teneur en eau varie peu à la différence du terrain qui l'entoure. Ces variations, importantes à l'aplomb des façades, provoquent donc des mouvements différentiels du sol notamment à proximité des murs porteurs et aux angles du bâtiment.

Les facteurs déclenchants :

• Le climat : précipitations et

sécheresse

• L'homme : réalisation de travaux d'aménagement qui modifient les écoulements d'eau superficiels et souterrains.

L'impact sur les constructions :

• Le phénomène touche principalement les constructions légères de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes.

• Cela peut se traduire par des

désordres importants et coû-

teux sur les constructions: fissurations des structures, dislocation des dallages et cloisons, distorsion des portes et fenêtres, rupture des canalisations ....

La carte départementale de l'aléa retrait-gonflement

La réalisation de cette carte départementale s'appuie sur l'analyse des cartes géologiques, des essais géotechniques en laboratoire et des analyses de sol (susceptibilité) ainsi que sur l'examen des sinistres.

Près de 81 % de la superficie du département de l'Oise est concernée par des zones potentiellement sujettes à l'aléa retrait-gonflement des sols argileux. Celles-ci contiennent plus ou moins des minéraux gonflants, et sont donc sensibles à la sécheresse à des degrés divers. Le contexte géologique du département de l’Oise est le suivant :

• Bordure Nord du Bassin Parisien pour tout le départe-

ment,

• Boutonnière du Pays de

Bray à l’Ouest,

• Terrains tertiaires au Sud et

à l’Est,

• Plateau crayeux recouvert

localement d’argiles à silex et de limons des plateaux dans le quart Nord-Ouest et une partie du Sud-Ouest. En étudiant chacune des formations argileuses, ainsi que la répartition

des sinistres recensés, le BRGM a établi un classement des sols dans le département, selon le risque qu’ils représentent : on parle d’aléa fort, moyen ou faible. La réalisation de la carte des aléas montre que 4,72% (6 formations argileuses) du territoire est représenté par de l’aléa fort, 4,44% (9 formations) par de l’aléa moyen, 71,89% (14 formations) par de l’aléa faible et 18.95% est non argileux.

Carte départementale de l'aléa retrait-gonflement de l'Oise

L'étude réalisée par le BRGM a fourni à la Préfecture et à la DDT de l'Oise tous les éléments nécessaires en vue d'établir des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) concernant spécifiquement les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retraitgonflement des sols argileux.

Trois critères ont été retenus à l'échelle de chaque commune :

1) estimation de l'urbanisation impactée par l'aléa fort retrait-gonflement des argiles,

2) type de document d'urbanisme (POS, PLU ou Carte Communale),

3) nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles de type

« Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » reconnus ou non. A la suite de cette analyse, l'État envisage pour 12 communes la réalisation d'un PPR retrait-gonflement.

Les 12 communes de l'Oise oncernées par un PPR retraitgonflement :

Beaurains-Les-Noyon (prescrit le 01/12/2012)

Beaurepaire

Bussy (prescrit le 01/12/2012)

Coivrel

Conchy-Les-Pots

Escles-Saint-Pierre

Frétoy-Le-Château

Hainvillers

Le Plessis-Patte-d'Oie

Montreuil-Sur-Thérain

-2-

Moulin-Sous-Touvent Sermaize

-3RECOMMANDATIONS

Intitulé du document : N / Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux

N / Eau potable

Au sein de la zone N L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

|69 Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Au sein du secteur Na Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. N / Assainissement / Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Toute construction ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau d’assainissement ou dans l’attente de la réalisation de celui-ci, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées doivent être épurés par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents. N / Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansacq

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire communal.

a) Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme . Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent donc applicables (R111-2, R111-4, R111-20 à R111-27 et R111-31 à R111-53).

b) Les dispositions prévues au sein du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines dites « zone U », en zones agricoles dites « zones A » et en zones naturelles et forestières dites « zones N » dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones. Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

- AU TITRE II POUR LES ZONES URBAINES : Article R151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »