Parcelle AP 310 à Anse
11 942 m² au plan cadastral. Identifiant 69009000AP0310. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Neh, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Neh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de AnsePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Anse_20151207
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Morgon NizerandEnveloppe des zonages réglementairesActe : MorgonNizerand_20250516
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementairesActes : SaoneAv_20220811, SaoneAv_20121226
Prescriptions du plan
- 16secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) en zone A ou N
- infoAire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2024, 472 m² créésTravaux achevés - 175 ROUTE DES CRETES
- PDPermis de démolir autorisé le 24 octobre 2023Autorisé - 175 ROUTE DES CRETES
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2018, 1 394 m² créésTravaux achevés - 175 ROUTE DES CRETES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.