Parcelle ZB 3 Anse
- Parcelle
- ZB 3
- Contenance
- 14 280 m²
- Zone
- U, N
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 69009000ZB0003Règlement zone U, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- U, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
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- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : U, N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques24 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques14 280 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 6 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 122,50 m | séparative | 71,4 m |
| 2 | 100,47 m | séparative | 72,0 m |
| 3 | 74,68 m | sur voie | 6,2 m |
| 4 | 44,19 m | sur voie | 1,0 m |
| 5 | 32,10 m | sur voie | 0,9 m |
| 6 | 22,53 m | sur voie | 0,7 m |
| 7 | 25,08 m | sur voie | 2,2 m |
| 8 | 100,68 m | sur voie | 4,6 m |
| 9 | 40,73 m | séparative | 23,3 m |
| 10 | 1,30 m | séparative | 44,3 m |
- Périmètre
- 564,3 m
- Surface du contour
- 14 174 m²
- Écart avec la contenance
- -106 m²
- Dénivelé
- 5,69 m
- À l'intérieur des reculs
- 14 174 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 106 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone U ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementairesActes : SaoneAv_20220811, SaoneAv_20121226
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_69_20230615
Prescriptions du plan
- 02Aléas moyens mouvements de terrainMVT moyen
- 02PPRi Saône zone rougerouge
- 17secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 40affectation des sols et destination des constructions : équipements - gens du voyageéquipts GV
- 99volumétrie : secteur de densité 4densité 4
- infopérimètre au voisinage d'infrastructures de transport terrestres (secteur affecté par le bruit)
- infopérimètre de droit de réemption urbain
Les plans de prévention des risques à Anse
- PPRNi Val de Saône - Saône AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone rouge CVD zone rouge Centre de Valorisation des Déchets : interdiction
- Révision AZERGUESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction
- PPRNi-Morgon et NizerandRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge extension Zone rouge extension : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Anse.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 mars 2013, 20 m² créésAutorisé, LA LOGERE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.