Parcelle ZD 241 à Anse
9 846 m² au plan cadastral. Identifiant 69009000ZD0241. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi Saône zone rougerouge
- infopérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 janvier 2026, 6 m² créésAutorisé - CHEMIN DU DIVIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.