Les versions du document d'urbanismed'Ansouis

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 21/07/2026Publiée le 31/07/2026, en vigueur84002_PLU_20260721
• PLU approuvé le 20/10/2022Publiée le 04/12/2024, retirée le 31/07/202684002_PLU_20221020
• PLU approuvé le 20/10/2022Publiée le 01/03/2023, retirée le 04/12/202484002_PLU_20221020
• PLU approuvé le 21/09/2021Publiée le 08/11/2021, retirée le 01/03/202384002_PLU_20210921
• PLU approuvé le 25/07/2017Publiée le 08/12/2020, retirée le 08/11/202184002_PLU_20170725

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.