Zone UXzone urbaine d'activites economiques (UX)

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités#

Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés l’artisanat et le commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée(s) d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique, nécessaire au fonctionnement de la zone.

Ces dispositions s’appliquent aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Dès lors qu’elles n’aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, sont autorisées les constructions neuves, ainsi que l’extension mesurée et le changement de destination ou sous-destination des constructions exis-tantes à usage de :

• Restauration,
• Hôtels,
• Autres hébergements touristiques,
• Bureaux,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Commerce de gros,
• Industrie,
• Entrepôt.

Dans la zone UXr les activités autorisées ci-dessus doivent répondre à une vocation récréative, culturelle sportive ou être en lien avec l’univers de l’enfant.

Sont autorisés les travaux et les aménagements visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adap-tation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Est autorisée l’extension mesurée d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage d’exploitation agricole et d’hébergement existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les changements de destinations ou sous-desti-nations.

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés :

Tous travaux, à condition qu’ils n’entrainent pas d’augmentation de la surface de plancher, sur les bâtiments existants à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, à usage d’activité de :

• artisanat et commerce de détail,
• restauration,
• bureau,

Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

L’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que les ex-tensions de ceux existants.

Règles d’implantation

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres.

Les aires d’exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement (ou la limite en tenant lieu).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX avec une zone U Mixte. Ce retrait ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contiguës

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Règles d’implantation

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.10 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres.

Les aires d’exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement (ou la limite en tenant lieu).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière d’implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m.

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.10 avec une zone U Mixte à l’exception des

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Non règlementée

Non règlementée

Non règlementée

30%

Bureaux: pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Autres destinations : non règlementé

60% d’emprise maximale pour les constructions constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

10% aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

végétalisés Espace paysager

Bureaux: pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une

Pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant à 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

• Les espaces paysagers communs et espaces de pleine terre végétalisés, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.
• La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Autres destinations : le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire doit prouver que les besoins en stationnement issus du projet sont assurés.

PLU3 app#

rouvé par le conseil mé tropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 13

Section III. équipements et réseaux#

Les dispositions générales du livre I s’appliquent.

14 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l’unité foncière

commun superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

moitié de leur surface.