Zone U

1. Sont interdits Prescriptions générales pour tous les secteurs :

1.1 Camping et stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes sauf cas visé à l’article 2

1.2 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 1.3 Les installations et travaux divers suivants

- les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 10 unités - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à l’article 2 - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris. - les garages collectifs de caravanes sauf cas visé à l’article 2 1.4 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux. Dans les secteurs UA et UB : 1.5 Les constructions destinées : - à l’industrie - à l’exploitation agricole sauf cas visés à l’article 2 - à de nouvelles exploitations forestières Dans le secteur UE : 1.6 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles énumérées à l'article 2. Dans le secteur UX : 1.7 Les constructions destinées : - à l’habitation sauf cas visés à l’article 2 - à l’hébergement hôtelier - à l’exploitation agricole ou forestière sauf cas visés à l’article 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 2.1 Les constructions à usage agricole sous réserve d’être destinés au stockage de matériel, à la transformation

ou à la vente. 2.2 Les extensions, transformations et les annexes techniques seront autorisées sous conditions d’être liées à

une exploitation agricole existante. 2.3 Les installations et travaux divers sont autorisés pour :

- Les aires de jeux et de sports, dès lors qu’elles sont ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussement du sol de plus de 100m² et plus de 2 mètres de dénivelé ne sont admis que s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

Dans les secteurs UA et UB : 2.4 Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, d’entrepôt, et

les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs ...). 2.5 Les garages collectifs de caravanes dans les bâtiments existants

Dans le secteur UE : 2.6 Sont autorisées toutes les constructions et installations, ainsi que les ouvrages techniques sous condition

d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le secteur UX : 2.7 Les constructions à usage d'habitation et les annexes à conditions :

- qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) - qu’elles soient édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités - que leur nombre soit limité à un par établissement, 2.8 Le stationnement des véhicules dans les conditions suivantes : - Les constructions à usage de stationnement de véhicules nécessaires à l’activité de la zone - Les garages collectifs de caravanes dans les bâtiments existants 2.9 Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes et les garages collectifs de caravanes sous réserve que le stationnement soit dissimulé par des écrans végétaux ou une palissade.

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation automobile (publique ou privée), de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demitour dans un rayon de giration de 10m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.2 Accès

3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement collectif.

En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances

4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, ou d’un réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou en cas d’impossibilité technique, par toute autre méthode de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Dans le secteur UX : 4.4 Eaux résiduaires industrielles

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 6.1 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.2 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard

de l’ensemble du projet, mais lot par lot. 6.3 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul. 6.4 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Dans le secteur UA : 6.5 Dans le cas d’un alignement de façade en ordre continu, la façade sur rue de la construction principale sera

implantée en suivant cet alignement. 6.6 Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade sur rue de la construction principale sera

implantée : - à l'existant - dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées. Ne sont pas comptées comme façades principales sur rue, les murs bahuts ou les façades maintenues de constructions anciennes. Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.7 Entre l'alignement de voies et l'alignement de façades, au-dessus du niveau du sol, sont uniquement autorisés les trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines, mobilier urbain et autres constructions de même nature. Toutes autres occupations et utilisations sont interdites. (Les clôtures sont, par conséquent, interdites.)

6.8 Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus aux conditions fixées à l'article 10.

Dans le secteur UB : 6.9 La façade sur rue de la construction principale projetée doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 15

mètres de l'alignement. 6.10 Aucune construction ne pourra être implantée dans la bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des

voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer, à l’exception des structures légères comme les pergolas, auvent ou « car-port » qui sont autorisées en limite du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 3,5m. 6.11 Les balcons et le débord de toitures ne sont pas pris en considération dans ces mesures de distances.

Dans le secteur UX : 6.12 Sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, les constructions et installations autorisées

devront être implantées à 5 mètres minimum comptés depuis l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 7.1 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard

de l’ensemble du projet, mais lot par lot. 7.2 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative. 7.3 Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Dans le secteur UA : 7.4 La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative latérale sur une même propriété qui touche une

voie. 7.5 Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 12 mètres, l’implantation sur une

seule des limites est autorisée sous réserve que la distance minimale entre la limite séparative et le bâtiment soit de 3 mètres sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté. Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d'une hauteur de 2,00 m minimum sera édifiée à l'alignement.

7.6 Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l'arrière seront : - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté. - soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées.

Dans le secteur UB : 7.7 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera :

- soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté. - soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées.

Dans le secteur UX : 7.8 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera :

- soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 10.1 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi

qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 10.2 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot. 10.3 La hauteur absolue de toute dépendance isolée ne devra pas excéder 3.5 m hors tout, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise. 10.4 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

10.5 Dans les secteurs UA et UB, La hauteur maximale des bâtiments agricoles est fixée à 10 mètres à l’égout de toiture et 12 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Dans le secteur UA : 10.6 L’égout de toiture de la façade sur rue devra se situer soit :

- à l'existant, - à égale hauteur d'un ou des égouts de toiture voisins. - en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout de toiture le plus bas. - dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5

mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout de toiture à 7 mètres maximum calculé du terrain naturel avant tout remaniement, au point le plus haut au droit de la façade sur rue.

Dans le secteur UB : 10.7 La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture en façade

sur rue, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. 10.8 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres au faîtage par rapport au terrain

naturel avant tout remaniement.

Dans le secteur UX : 10.9 La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture en façade

sur rue, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. 10.10 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres au faîtage et 8 mètres à l’acrotère par

rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Dispositions générales Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières 11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif. 11.2 Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) : la

démolition, la destruction et la modification est soumise à déclaration préalable.

11.3 Aspect général Dans le secteur UA : 11.3.1 Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit. Toute modification de façade devra réintégrer ces éléments.

11.3.2 Les saillies de balcons sont interdites en façade sur rue. 11.3.3 En façade sur rue les retraits de façades d'un étage sur l'autre sont interdits y compris les loggias.

11.4 Toitures - Volumes Dans le secteur UA : 11.4.1 Le faîtage principal doit être est placé dans l’orientation de la rue. 11.4.2 La toiture sera à deux pans, ce dispositif-peut-être adapté dans les cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l'autre). 11.4.3 Les angles de rues et les extrémités de bande pourront être traités d'une façon particulière (3 à 4 pans par exemple). 11.4.4 Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve qu'ils ne créent pas de saillies sur les toitures. 11.4.5 Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - Les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée) - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable. - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales 11.4.6 La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 33°. Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine, pour ramener ce faîtage dans l'alignement général, pour des extensions de bâti existant, pour des vérandas ou des annexes à l’habitation. 11.4.7 L’extension des toitures existantes ne respectant pas ces règles est autorisée

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement - les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…).

Dans les secteurs UB et UX : 11.4.8 Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée) ou la coloration noire - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales - Les matériaux de couvertures pour les toitures terrasses non végétalisées

11.5 Enduit et coloration de façade 11.5.1 Le blanc pur, le noir et les couleurs vives sont interdites. 11.5.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.6 Huisseries 11.6.1 Tous les éléments en saillie sur le domaine public sont interdits.

11.7 Clôtures Dans le secteur UB : Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. Elles pourront être composées soit : - d’éléments pleins ne pouvant dépasser une hauteur maximum de 1 mètre (comme les murets). Ils pourront être surmontés ou non d’un grillage d’un dispositif à claire-voie ou d’un panneau plein, le tout ne dépassant pas 1,60 mètre. - d’éléments végétaux ne dépassant pas 1,60 mètre de haut.

11.8 Les paraboles, climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. La réalisation d'aires de stationnement peut être effectuée sur le terrain d'assiette ou dans un périmètre de 250 mètres de rayon.

12.2 Le traitement au sol des aires de stationnement devra favoriser l’infiltration des eaux pluviales selon les prescriptions de l’article 13.

12.3 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.

Dans le secteur UA : 12.4 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être

assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum : • Habitation : - Lors de la construction d’un bâtiment nouveau ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant, il sera exigé 2 emplacements minimum par logement en prenant en compte la création d’1 emplacement pour 60m². - Lors de la création de surface pour une extension de logements existants, il ne sera pas demandé de place supplémentaire

Dans le secteur UB : 12.5 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être

assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés avec au minimum :

- Habitation : 2 places minimum par logement dont 2 minimum à l’extérieur (les places aménagées sous préau sont comptées comme places extérieures), en comptant 1 emplacement pour 50 m².

- Bureaux : 1 emplacement pour 50 m² Lors d’opération d’aménagement (ZAC, lotissement, etc…), ou de constructions de logements collectifs, des aires de stationnement pour visiteurs, doivent être prévues à raison d’une place minimum pour 2 lots.

Dans le secteur UE :

COMMUNE DE ANTHELUPT 12.6 Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

Dans le secteur UX : 12.7 Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces

suffisantes doivent être réservées : - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

12.8 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement (hors allée d’accès) est de plus de 50m², au minimum 50% de cette surface sera aménagée en surface perméable.

Dans le secteur UX : 13.2 Des écrans végétaux seront aménagés autour des parkings de plus de 1 000 m2. Lorsque la surface

excédera 2 000 m2, ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. 13.3 Les dépôts de matériaux et d’objets de toute nature ne devront pas être visibles des voies publiques. Des

aires de stockage doivent être prévues à cet effet. Elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (merlons plantés, haies d’essences locales).

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 14.1

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

III- DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

ZONE 1 AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

Le territoire est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles. Tout projet devra se reporter au fascicule de recommandations édité par le ministère de l’Ecologie.

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de ANTH

ELUPT délimité sur le plan d’ensemble à l'échelle de 1/5000 et le plan de zonage à l’échelle de 1/2000, par tirets entrecoupé de croix.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zo

nes urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

la zone urbaine U comprenant les zones UA, UB, UE et UX où s'appliquent les dispositions des zones du chapitre I du titre II du règlement ; la zone à urbaniser 1AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; la zone future à urbaniser 2AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; la zone agricole A, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement ; la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs Nj, Nl, Ne, Ns, Nh, Nsh et Nlc, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement ;

Article R*111-3 Modifié par DÉCRET n°2014-1342 du 6 novembre 2014 - art. 1 « Tout logement doit : a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ; b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ; c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements, le cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette mentionnée au b ; d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson. Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation. Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement. »

Les modes de saisine de la DRAC (Service Régional de l’A

rchéologie) sont régis par les articles R. 523-9 à R. 52314 du code du patrimoine.

Dans ce cadre, le préfet de la région a défini des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (art. L.522-5 du Code du patrimoine), en fonction de leur emprise au sol. Ce zonage est consultable sur l’atlas des patrimoines (www. atlas.patrimoines.cultures.fr ; rubrique Rechercher : région Lorraine, thème Archéologie).

COMMUNE DE ANTHELUPT En application de cette réglementation, les projets soumis aux autorisations ou déclarations suivantes doivent être transmis au SRA, site de Metz :

1. Lorsqu’ils ont une surface supérieure aux seuils définis dans l’arrêté préfectoral n°SGAR-242 en date du 04 juillet 2003. - Les demandes de permis de construire, de permis d’aménager et de permis de démolir, - Les projets de zones d’aménagement concerté, - Les travaux soumis à la déclaration préalable en application de l’article R.523.5 du Code du patrimoine (travaux d’affouillements, de nivellement, d’exhaussement, travaux de plantation, travaux de destruction de souches ou de vignes, travaux de création de retenues d’eau ou de canaux),

2. Quelque soit leur surface : - Les aménagements précédés d’une étude d’impact, - Les travaux sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques

L’article L425-11 du code de l’urbanisme précise que « lorsque la réalisation d’opérations archéologiques préventive a été prescrite, les travaux ne peuvent être entrepris avant l’achèvement de ces opérations. En application de l’article L. 531-14 du code du patrimoine, réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie, …) doit être signalée immédiatement à la DRAC (Service Régional de l’Archéologie), soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant est passible des peines prévues aux articles 322-3-1 du code pénal. Enfin, les travaux qui affectent le sous-sol sont susceptibles de donner lieu à la perception d’une redevance conformément aux articles L 524-1 à L 524-16 du code du patrimoine et de l’article L 332-6 du code de l’urbanisme.

II- DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE U

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. Le territoire est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles. Tout projet devra se reporter au fascicule de recommandations édité par le ministère de l’Ecologie.

Rappel :

- Le permis de démolir est obligatoire pour protéger ou mettre en valeur les constructions, éléments du patrimoine, les façades sur rue, les secteurs de rues ou places repérés au plan de zonage pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou architectural.

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL