Zone 1AUC

Intitulé du document : Mixité résidentielle et commerces/services Résidentielle

Résidentielle

Résidentielle

Résidentielle Résidentielle Résidentielle Résidentielle Résidentielle Mixité résidentielle et commerces/services Mixité résidentielle et services Résidentielle Résidentielle

Résidentielle Résidentielle

Modalités d’ouverture à l’urbanisation

Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble

Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Au fur et à mesure de l’aménagement interne Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble

Taux de logements sociaux minimum

40% de logements locatifs sociaux pérennes

50% de logements locatifs sociaux pérennes

50% de logements locatifs sociaux pérennes et 13,5% BRS Se référer au tableau intégré à l’OAP

100% de logements locatifs sociaux pérennes 30% de logements locatifs sociaux pérennes 30% de logements locatifs sociaux pérennes Non concernée

Non concernée

Non concernée

100% de logements locatifs sociaux pérennes 40% de logements locatifs sociaux pérennes 40% de logements locatifs sociaux pérennes

Non concernée

50% de logements locatifs sociaux pérennes

Résidentielle

Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Au fur et à mesure de l’aménagement interne Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches

Non concernée

50% de logements locatifs sociaux pérennes 30% de logements locatifs sociaux pérennes

30% de logements locatifs sociaux pérennes Non concernée

Non concernée

Non concernée

40% de logements locatifs sociaux pérennes 40% de logements locatifs sociaux pérennes

30% de logements locatifs sociaux pérennes

Non concernée

30% de logements locatifs sociaux pérennes

40% de logements locatifs sociaux pérennes

25% de logements locatifs sociaux pérennes Non concernée

Non concernée

Non concernée

30% de logements locatifs sociaux pérennes

Non concernée

30% de logements locatifs sociaux pérennes

30% de logements locatifs sociaux pérennes 30% de logements locatifs sociaux pérennes

40% de logements locatifs sociaux pérennes

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AUc.II.1

. Implantation des constructions

1AUc.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique. Soit le même recul que construc�on similaire sur Soit dans un recul minimum de 4 m tènement limitrophe

Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre. 1AUc.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales :

En retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Hauteur maximale

9

m

(soit

R+1+combles/attiques)

ou 7 m en cas de toiture-

terrasse (soit R+1)

12

m

(soit

R+2+combles/attiques)

ou 10 m en cas de toiture-terrasse (soit R+2)

Allinges

ALL4

15

m

(soit

R+3+combles/attiques)

ou 13 m en cas de

toiture-terrasse (soit

R+3)

1AUc.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Le CES maximal est de 0,30.

1AUc.II.2.c. Volume Les étages en attiques doivent représenter une proportion comprise de 40% à 50% de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur au moins deux des façades de la construction.

Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés. Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.