Zone UY

Intitulé du document : UY.I.1

. Destination des constructions et usage des sols

UY.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Des�na�on

Sous des�na�on

UYa

UYb

UYc

UYd

UYe

UYf

Habita�on

Logement

Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m² de surface de plancher à condi�on qu’il soit incorporé à la construc�on principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être jus�fiée.

Hébergement

Commerce et ac�vités de service

Ar�sanat et commerce de

détail

Les surfaces commerciales sont autorisées si elles représentent plus de 500 m² de surface de vente au sein d’une même unité et les ensembles commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente, dans une limite maximale de 3 000 m² de surface de vente. L’ar�sanat est autorisé.

Les surfaces commerciales sont autorisées si elles représentent plus de 500 m² de surface de vente au sein d’une même unité et les ensembles commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente. L’ar�sanat est autorisé s’il est rataché à une ac�vité de commerce de détail.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

Des�na�on

Sous des�na�on

Restaura�on

Commerce de gros

Ac�vités de services où s'effectue

l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergement s touris�ques

Cinéma

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�o ns publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels

des administra�o ns publiques ou de leurs délégataires Établissemen

ts d’enseignem ent, de santé et d’ac�on

sociale Salles d’art et de spectacles Équipements

spor�fs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du

public

Exploita�on agricole

Exploita�on fores�ère

Exploita �o n

agricole et

f �è

Industrie

UYa

UYb

UYc

UYd

UYe

UYf

Autres ac�vités des secteurs secondaire ou ter�aire

Entrepôt

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont liés et accessoires à une ac�vité autorisée dans la zone et qu’ils se situent sur le même tènement que l’ac�vité principale ou sur un tènement limitrophe.

Bureau

Salle de congrès et d’exposi�on

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont liés et accessoires à une ac�vité autorisée dans la zone et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

Des�na�on

Sous des�na�on

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

UYa

UYb

UYc

UYd

UYe

UYf

UY.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :

En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :

- la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, - l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiHM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM, Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.

UY.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :

Occupa�ons et usages du sol

Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une ac�vité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des construc�ons et aménagements autorisées

Les garages collec�fs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habita�ons légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs

résiden�els de loisirs, les résidences démontables

Les parcs d’atrac�on

Les résidences démontables cons�tuant l’habitat permanent de leurs u�lisateurs.

UY

Les ICPE soumise à déclara�on et enregistrement Les ICPE soumise à autorisa�on

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UY.II.1

. Implantation des constructions

UY.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.

Les constructions s’implantent :

Soit dans le même recul que construc�on Soit dans un recul minimum de 3m similaire sur tènement limitrophe

Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.

UY.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales : Les nouvelles constructions s’implanteront :

Soit sur limite séparative à condition qu’il s’agisse d’une zone située en limite jouxtant une zone UY ou UX et leurs indices.

Soit en retrait de 3 mètres minimum

Dans le cas d’un terrain contigu à une zone à dominante résidentielle (UA UB UC UD UH et leurs indices), en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point

309 22009-Règlement écrit

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

. Pour les annexes :

Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe. UY.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

UY.II.2.Volumétrie

UY.II.2.a. Hauteur La hauteur maximale est de 12 mètres, hormis pour les sous-des�na�ons hôtels, locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs délégataires pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 16 mètres. UY.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Le CES minimal est de 0,30. Le CES maximal est de 0,50. UY.II.2.c. Volume Les formes de construction doivent être simples.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

Intitulé du document : UY.II.3

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant. UY.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

UY.II.3.b. Aspect des toitures

Formes et volumes Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) : les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, terrasse. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache. Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle). La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique. Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :

- pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², - lorsque la construction principale dispose d’une toiture plate, - lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée. Matériaux et aspect de couverture :

L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».

La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.

UY.II.3.c. Aspect des façades Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

UY.II.3.d. Eléments techniques

Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).

Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.

Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites. Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.

UY.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.

Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.

Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction. Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

UY.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UY.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre. 75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.

En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.

UY.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».

Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UY.II.4.c. Clôtures On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.

En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Leur hauteur est limitée à 2 m. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, … Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après. Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.

UY.II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ». Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

Intitulé du document : UY.II.5

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UY.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités

La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.

Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.

Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.

Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).

50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).

Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW. Cette disposition s’applique également aux bâtiments faisant l’objet de rénovations. Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter : 15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ; 25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ; 10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

Règles applicables par destination et sous destination

Équipements d’intérêt collec�f et

services publics

Commerce et ac�vités de service

Habit a�o n

Des�na�on

Sous des�na�on

UY

Logement

1 place par local de surveillance

Ar�sanat et commerce de détail Hôtel

Restaura�on

Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des

administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on

Entrepôt Bureau

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Autres ac�vités

de s secteurs secondaire ou ter�aire

UY.II.5.b. Stationnements des deux roues

Stationnement vélo On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».

Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :

- Pour les bâtiments à vocation tertiaire, il est exigé un nombre de places équivalent à au moins 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

- Pour les bâtiments à vocation de service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

- Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.

En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :

- lorsqu'aucun espace disponible susceptible d'accueillir les infrastructures requises n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque que l'accès à un tel espace peut être raisonnablement adapté pour être emprunté par un cycliste en toute sécurité.

- lorsque la réduction du nombre de places de stationnement automobile qui résulterait de l'installation de ces infrastructures interdirait le respect des obligations minimales imposées par le plan local d'urbanisme.

- L'obligation prévue à l'article L. 113-19 ne s'applique pas au bâtiment mentionné à l'article L. 113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article

Stationnement deux et trois roues motorisés La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur. Pour toute construction neuve à destination d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire générant plus de 200 m² de surface de plancher, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être réalisées pour les deux roues motorisés, avec 1 place par tranche de 100 m² de SP.

TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.