Zone UF

Intitulé du document : UF.I.1

. Destination des constructions et usage des sols

UF.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Des�na�on

Sous des�na�on

UF

Habita� on

Logement

Hébergement

Commerce et ac�vités de service

Ar�sanat et commerce de détail Elles sont autorisées dans la limite de 500m² de surface de vente, si elles sont en lien direct avec l’activité de gare.

Restaura�on Commerce de gros

Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de gare.

Ac�vités de services où s'effectue

l'accueil d'une clientèle

Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de

gare.

Hôtel

Autres hébergements touris�ques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou

de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements spor�fs

195 22009-Règlement écrit

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF

Exploita �o n

agricole et

fores�è re

Autres ac�vités des secteurs secondaire ou

ter�aire

Des�na�on

Sous des�na�on

UF

Lieux de culte

Autres équipements recevant du

public

Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’ac�vité de

gare.

Exploita�on agricole

Exploita�on fores�ère

Industrie Entrepôt Bureau

Salle de congrès et d’exposi�on Cuisine dédiée à la vente en ligne

UF.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :

En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :

- la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, - l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiHM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM, - les annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.

UF.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :

Occupa�ons et usages du sol

UF

Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une ac�vité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des construc�ons et aménagements autorisées

Les garages collec�fs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habita�ons légères de loisirs, les résidences mobiles

de loisirs, les parcs résiden�els de loisirs, les résidences démontables

Les parcs d’atrac�on

Les résidences démontables cons�tuant l’habitat permanent de leurs u�lisateurs.

Les ICPE soumise à déclara�on et enregistrement Les ICPE soumise à autorisa�on

TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UF.II.1

. Implantation des constructions

UF.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. UF.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. UF.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée.

UF.II.2.Volumétrie

UF.II.2.a. Hauteur Non concernée.

UF.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Non concernée.

UF.II.2.c. Volume Non concernée.

TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF

Intitulé du document : UF.II.3

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant. UF.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel Non concernée. UF.II.3.b. Aspect des toitures Les nouvelles constructions Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ». UF.II.3.c. Aspect des façades Les constructions doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.

TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF

UF.II.3.d. Eléments techniques

Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …). Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux. Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

UF.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments. Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.

TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF

UF.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UF.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Non concernée. UF.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».

Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UF.II.4.c. Clôtures Non concernée.

UF.II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».

Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

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Intitulé du document : UF.II.5

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UF.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur. Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit). 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur). Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF

Règles applicables par destination et sous destination

Des�na�on

Sous des�na�on

UF

Commerces et ac�vités de service

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

Ar�sanat et commerce de détail

Restaura�on

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on

Ac�vités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des

administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on

Autres équipements recevant du public

Entrepôt

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Autres ac�vités des

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.