Parcelle BS 546 à Antibes
308 m² au plan cadastral. Identifiant 06004000BS0546. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Quartiers centraux - bâtis continus dominants Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable AntibesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-Antibes_20180518
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul (articles 6 du règlement) - 12MARGES_REC
- 15Marge de recul (articles 6 du règlement) - 40MARGES_REC
- 17Périmètre de mixité sociale à 40%PMS 40%
- infoTaxe d'aménagement à 5 %
- infoDroit de Préemption Urbain simple et renforcé
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité du Vieil Antibes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 novembre 2023, 40 m² créésAutorisé - 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.