Zone UBzone urbaine dense UB

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain et/ou du secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées aux habitations légères de loisirs,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôts,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les serres,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• les carrières,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UB 2,
• les parcs d’attractions.

1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UB 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

1.3. Dans le secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UB 2.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain et/ou du secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone,

2.2. En application des articles L.151-16 et R.151-37-3° du Code de l’urbanisme, les rez-de-chaussée des constructions en bordure d’une voie publique existante ou à créer et situées dans les périmètres délimités sur les documents graphiques seront destinés au commerce, à l’hôtellerie et/ou à l’artisanat, aux services publics ou d’intérêt collectif. Règlement 22 décembre 2025

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2.3. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UB 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

2.4. Dans le secteur UBa soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont admises l’adaptation, le changement de destination, la réfection et l’extension limitée des constructions existantes dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

2.5. En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, conformément au document graphique, tout projet de collectifs d’habitation neuf ou en changement de destination, remplissant à minima l’une des deux conditions suivantes : une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² destinée à l’habitation ou un nombre de logements supérieur ou égal à 12, devra affecter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux répartis comme suit :

• entre 60% et 70% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou logements ANAH social,
• entre 25% et 35% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion (PLAI) ou logement ANAH très social,
• entre 0 et 15% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif Social (PLS).

Cette ventilation des différents types de financement pourra être adaptée au cas par cas pour des opérations en mixité sociale faisant l’objet d’un projet social spécifique et visant un public ciblé et particulièrement fragile. La ventilation des types de financements ne pourra être adaptée qu’au profit d’une programmation plus sociale, c’est-à-dire pour intégrer une part plus importante de PLUS ou de PLAI que ne le prévoit la répartition actuelle et ne pourra permettre de dépasser 15% de PLS.

Toutefois 25 % des logements sociaux prévus ci-dessus pourront être réalisés en usufruit locatif social (ULS).

En complément, et uniquement dans les périmètres identifiés dans le document graphique, les projets concernés devront également affecter un minimum de 10 % en surface de plancher à du logement en accession sociale ou en accession encadrée tels que ci-dessous définis .

Un logement est considéré comme de l’accession sociale ou encadrée à la propriété dès lors qu’il s’agit d’un logement :

• en Prêt Social Location Accession (PSLA) tel que défini par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 et aux articles R.331-76-5-1 à R.331-76-5-4 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement en accession encadrée tel que défini aux articles L.421-1, L.422-2 et L.422-3 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement réalisé par le biais d’un Bail Réel Solidaire (BSR), défini aux articles L. 255-1 et suivants et R. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et qu’il répond aux critères définis dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur et être labellisé par la CASA.

Ces obligations s’imposent à l’ensemble des projets quel que soit leur montage juridique qu’ils s’inscrivent notamment dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable valant division ou d’une division foncière prévue à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme. Dans les cas de permis d’aménager et de déclaration préalable valant division, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération et non aux permis de construire déposés sur les lots issus de ces divisions.

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49 Dans tous les cas, cette obligation s’applique également au regard de l’unité foncière au 12 juillet 2012 (date de prescription de la révision du PLU) et ce pendant une durée de 20 ans (ex : divisions foncières prévues à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme, ...).

2.6. Les collectifs d’habitation doivent réaliser une cave par logement d’une superficie supérieure ou égale à 4 m². Les caves doivent être situées en sous sol ou en rez-de-chaussée, être desservies par des parties communes et être totalement indépendantes des logements. Cette règle est sans objet pour les maisons individuelles ou dans le cadre d’un changement de destination.

Les dispositions des articles 2.5 et 2.6 ne s’appliquent pas pour :

• les résidences de personnes âgées à caractère médico-social visées à l’article L.312-1, I, 6° du Code de l’action sociale et des familles,
• les logements-foyers, les résidences sociales et les pensions de famille visés à l’article L.633-1 du Code de la construction et de l’habitation,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, ...) destinés aux personnes démunies,
• les résidences universitaires visées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.

Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

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50 4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

6.1. En bordure des places publiques et des voies existantes ou à créer :

6.1.1. Les rez-de-chaussée, les couronnements ainsi que les sous-sols des constructions doivent s’implanter à l’alignement existant ou futur des voies, ou à l’alignement des marges de recul mentionnées au point 6.1.2 du présent article.

En façade sur rue, dans les secteurs UBa et UBb le dernier étage peut être en retrait par rapport au plan vertical de la façade. Ce retrait doit respecter un minimum de 2,50 mètres à l’exception d’un bâtiment édifié à l’angle de deux voies afin de permettre un traitement architectural de l’angle du bâtiment. Toutefois, pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, deux retraits supplémentaires pourront être admis.

6.1.1.1. Dans tous les secteurs UB, toute construction hors balcons sur voie doit être implantée dans une bande de 16 mètres comptés à partir des alignements existants ou futurs des voies ou à l’alignement des marges de recul mentionnées au point 6.1.2 du présent article.

Dans le secteur UBa d’Antibes-les-Pins, la bande de constructibilité est limitée à 28 mètres.

Toutefois dans tous les secteurs UB :

• Les interruptions volumétriques à partir du 1er étage sont possibles si la distance entre les bâtiments est de 6 mètres minimum.
• Dans le cadre d’une construction nouvelle, les bâtiments peuvent se développer sur un linéaire de 50 mètres maximum de façades sur voie. Une rupture de 6 mètres minimum à partir du 1er étage est exigée entre chaque bâtiment sauf pour les rez-de-chaussée qui peuvent être continus.
• En cas de construction mitoyenne existante non alignée, une implantation à l’alignement du rez-de-chaussée de cette construction pourra être imposée sur une longueur de 3 mètres minimum.
• En cas de construction voisine en retrait de la limite séparative et de l’alignement du rezde-chaussée de la voie, une implantation à l’alignement de cette construction pourra être imposée sur une longueur de 3 mètres minimum.
• Les balcons, les oriels et les débords de toiture sur voie ou sur marge de recul inférieure à 5 mètres sont admis à partir d’une hauteur de 5 mètres et sur une profondeur maximale de 0,80 mètre. Toutefois, pour les marges de recul supérieures à 5 mètres, ces saillies sont admises sur une profondeur de 1,20 mètre. Les balcons, oriels et débords de toiture sur cour ou jardin sont admis à partir d’une hauteur de 5 mètres et sur une profondeur maximale de 1,50 mètre au delà de la bande de constructibilité. Cette règle est sans objet pour les bâtiments existants.
• A l’angle de deux voies, un pan coupé de 5 mètres linéaires sur une hauteur minimale de 5 mètres ou plus pourra être exigé.

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6.1.1.2. Au-delà de la bande de 16 mètres, ou de 28 mètres dans le secteur UBa d’Antibes-les-Pins seuls sont autorisés :

• les constructions destinées à de l’activité, aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à du stationnement, en rez-de-chaussée ou en soussol,
• les constructions en élévation destinées à du stationnement public,
• les piscines,
• les caves.

6.1.2. Les constructions telles que définies à l’article 8.2 des dispositions générales devront respecter les marges de recul identifiés sur le plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas pour les voies suivantes qui devront respecter un recul à partir de l’alignement existant :

• avenue du Grand Cavalier entre le carrefour des Diables Bleus et le carrefour Pasteur Tourre : 2 mètres sur le côté ouest,
• boulevard Maréchal Foch entre l’avenue Principal Pastour et le boulevard Wilson : 1 mètre sur le côté est,
• avenue Maizière : 2 mètres côté ouest entre le boulevard Foch et le boulevard Leclerc,
• avenue Roustan : 2 mètres côté nord,
• avenue Gazan, entre le boulevard Albert 1er et le boulevard Foch : 2 mètres de chaque côté,
• allée Venet : 4 mètres minimum de chaque côté,
• boulevard du Maréchal Leclerc : 5 mètres côté ouest,
• avenue de la Libération, entre la rue Ferrare et l’avenue Robert Soleau : 7 mètres de l’axe de la voie actuelle,
• avenue Lemeray : 2 mètres de chaque côté
• avenue Guillabert entre le boulevard Albert 1er et le boulevard Foch : 2 mètres de chaque côté,
• avenue de l’Estérel, de la gare SNCF à l’avenue Courbet : 3 mètres côté sud,
• avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, de l’avenue du Printemps au Pont du Colonial : 1 mètre de chaque côté,
• avenue Gallice : 2 mètres côté ouest jusqu’à l’avenue Dautheville,
• avenue Dautheville, jusqu’au boulevard Wilson : 1 mètre de chaque côté et du boulevard

Wilson à l’avenue Gallice : 2 mètres de chaque côté,

• allée des Géraniums : retrait de 5 mètres,
• rue Félon : 5 mètres pour le sous-sol et 12 mètres minimum pour le reste de la construction, de la parcelle CS181 à la parcelle CS185,
• avenue du docteur Hochet : 5 mètres côté nord-est,
• chemin Breton : 2 mètres pour le sous-sol et 4 mètres minimum pour le reste de la construction de chaque côté,
• passage Wilson : 2 mètres pour le sous-sol et 4 mètres minimum pour le reste de la construction de chaque côté,
• RD 6007, dans tout le secteur UBa et UBb, route de Cannes, rue des Amphores : 5 mètres de retrait minimum à partir de la limite d’emprise du domaine public actuel, de part et d’autre, sauf : boulevard Dugommier (entre avenue des Frères Oliviers et le Pont des Marseillais), boulevard Chancel, boulevard Poincaré (entre le Trianon et le Pont du Colonial),
• RD6098, du chemin du Collège à la rue Dautheville : 2,50 mètres de chaque côté,
• RD6098, de la rue Dautheville à l’avenue Gallice : 2 mètres.

6.1.3. Dans les marges de recul, seuls les aménagements légers et les aires de stationnement en surface pour les commerces et les équipements publics sont autorisés.

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52 6.2. En bordure des voies ferrées :

Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur absolue, avec un minimum de 4 mètres, depuis la limite d’emprise du domaine ferroviaire.

Le nu de la façade des bâtiments doit s’implanter sur ou à l’aplomb des limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 16 mètres à partir de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue et de 28 mètres dans le secteur UBa d’Antibes-les-Pins. Toutefois, un retrait du bâtiment pourra être imposé lorsqu’un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale, ou lorsque l’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD : éviter les murs-pignons sur limites). Pour les parcelles de moins de 20 mètres de profondeur, le bâtiment devra s’implanter à une distance par rapport aux limites de fond de parcelle au moins égale à 4 mètres, à l’exception des rez-de-chaussée.

7.2. Au-delà de la profondeur de la bande de constructibilité fixée à l’article UB 6, et sauf indication particulière portée au document graphique, les constructions sont autorisées en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Dans ces constructions, ne pourront être réalisés ni logements, ni bureaux.

7.3. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte totalement ou partiellement la limite séparative, toute partie du bâtiment réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives doit s’implanter à une distance desdites limites au moins égale à 4 mètres.

Dans le cas d’une unité foncière traversante sur deux voies, la distance entre bâtiments est limitée à 8 mètres minimum en dehors de la bande de constructibilité. Cette règle est sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics et d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...), pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès.

Non réglementé.

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Condition de mesure :

10.1.1. Hauteur absolue#

La hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol.

Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

Lorsque la voie a une pente longitudinale supérieure à 2 %, la façade de la construction en bordure de la voie doit être divisée en sections (séquences architecturales), dont la longueur ne peut dépasser 30 mètres. La hauteur au droit de l’emprise du bâtiment projeté est prise du trottoir au point le plus haut de chacune d’elles, sans pouvoir, au point le plus défavorable de la séquence, excéder de 1,50 mètre la hauteur absolue autorisée.

Le calcul de la pente s’effectue du point le plus haut au point le plus bas du trottoir ou de la chaussée au droit de l’emprise du bâtiment projeté.

10.1.2. Hauteur relative#

La hauteur relative est exprimée en fonction de la largeur de la voie qui borde le bâtiment, c’est-à-dire de la distance entre le nu de la façade du bâtiment projeté et l’alignement opposé (existant ou futur).

Elle est calculée à chaque égout du toit et en tout point de l’alignement opposé ou de la limite constructible opposée sur voie (point bas).

10.1.3. Dispositions applicables au calcul des hauteurs absolues et relatives#

Lorsque la construction est située dans une zone inondable prescrivant une côte de réalisation imposée (côte de référence + surélévation), la hauteur de la construction est mesurée à partir de l’altitude de cette côte.

10.2. Hauteur absolue :

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre partiellement le secteur UB. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites dans le règlement du SPR.

10.2.1. Secteur UBa#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 21 mètres ou 24 mètres si le dernier étage est en retrait,
• dans Juan-les-Pins (en front de mer), en bordure du boulevard Charles Guillaumont (entre le

Pont Dulys et l’avenue Amiral Courbet) et en bordure de l’avenue Guy de Maupassant (à l’ouest de l’avenue Maréchal Joffre) d’une part, et en bordure du boulevard Baudoin (à l’est de l’avenue Maréchal Joffre) sur une distance de 100 mètres d’autre part, la hauteur des façades donnant sur la mer pourra atteindre 21 mètres sans retrait du dernier étage,

• dans le centre de Juan-les-Pins, en bordure de l’avenue Guy de Maupassant (entre l’avenue Joffre et le boulevard Wilson), la hauteur ne doit dépasser ni 3 niveaux, ni 10 mètres, le dernier niveau étant alors en retrait de 2,50 mètres,

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• dans le quartier du Pont du Lys, en bordure du chemin des Îles (entre le chemin de La Colle et la limite de la zone UD), la hauteur ne doit pas dépasser 15 mètres,
• dans le quartier de la Régence, en bordure de la rue Félon, la hauteur ne doit pas dépasser 19 mètres,
• dans le secteur UBa d’Antibes-les-Pins, la hauteur est limitée à 21,50 mètres.

10.2.2. Secteur UBb#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 18 mètres ou 21 mètres si le dernier étage est en retrait.

10.2.3. Secteur UBc#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 16 mètres.

10.2.4. Secteur UBd#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 10 mètres, hormis le long du boulevard Maréchal Leclerc et de l’avenue Maizière pour lesquels la hauteur est limitée à 11,50 mètres,
• La hauteur peut être portée à 14 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

10.2.5. Secteur UBe#

• la surélévation des constructions existantes est interdite ; en cas de reconstruction, la hauteur maximale ne pourra excéder celle de la construction préexistante, quel que soit le point de référence.

10.2.6. Secteurs UBa, UBc et UBd#

• dans le centre de Juan-les-Pins, en bordure du boulevard Wilson (entre l’avenue Guy de Maupassant et le boulevard Edouard Baudoin) et en bordure du boulevard Edouard Baudoin (entre le boulevard Wilson et le bord de mer), la hauteur ne doit dépasser ni 3 niveaux, ni 10 mètres, le dernier niveau étant alors en retrait de 2,50 mètres.

10.2.7. Dans tous les secteurs UB#

• lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante implantée en limite séparative, la hauteur de cette nouvelle construction pourra être portée à celle du bâtiment mitoyen existant.
• à l’exception des constructions devant respecter une marge de recul supérieure à 10 mètres, la hauteur des rez-de-chaussée sera au minimum de 3,80 mètres de sol fini à sol fini,
• la hauteur des constructions, sur un seul niveau en rez-de-chaussée, destinées au commerce, à l’artisanat, implantées au-delà de la bande de 16 mètres, ne devra pas dépasser 4,80 mètres à l’égout de la couverture,
• la hauteur des constructions en élévation destinées à du stationnement public, implantées audelà de la bande de 16 mètres ne pourra excéder la hauteur absolue fixée pour la construction principale,
• les éléments de superstructures en toiture sont installés en retrait par rapport au nu de la façade du dernier étage. Ce retrait doit être à minima égal à la hauteur de l’élément à compter de l’égout du toit. Toutefois, les trappes de désenfumage pourront être implantées à 1 mètre minimum du nu des façades,

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55 ▪ les constructions et installations en toiture liées à l’énergie renouvelable ne doivent pas excéder#

2 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit.

10.3. Hauteur relative :

La différence de niveau entre l’égout de la façade du bâtiment et tout point de l’alignement opposé ou de la limite constructible opposée sur voie ne doit pas excéder 5/4 de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Une tolérance de 1,50 mètre pourra être admise sur une longueur de 8 mètres pour assurer la transition avec une construction mitoyenne existante de hauteur supérieure ainsi que pour les voies d’une pente supérieure à 2 %.

Lorsqu’une construction est édifiée à la rencontre de deux voies d’inégales largeurs, la hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s’applique également à la façade en bordure de la voie la plus étroite. La longueur de ce retour de gabarit sera comptée à partir du point de rencontre des deux alignements ou de la limite qui s’y substitue sur une longueur égale à 2 fois la largeur de la façade sur la voie la plus large, avec un maximum de 30 mètres.

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre partiellement le secteur UB. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques.

Les bâtiments remarquables, répertoriés par un symbole (étoile) dans le document graphique, sont soumis à l’article 9.2 des dispositions générales.

Le rez-de-chaussée et le premier étage destinés au stationnement devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter le développement de façades aveugles. En dehors des zones inondables, 50% au plus du linéaire de la façade sur voie seront dédiés au stationnement.

Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate, gris-plomb.

Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans la composition architecturale.

Les pastiches d’architecture typiques, étrangers à la région, sont interdits.

Les toitures monopentes et les toitures type toit-dôme sont interdites pour les collectifs d’habitation.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, fausse clôture etc..

Les éléments techniques (conduits de VMC, extracteurs, climatiseurs…) ainsi que les éléments de supertructures seront masqués.

Les réservoirs d’eau cylindriques issus des exploitations horticoles ou maraîchères doivent être conservés quand ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial.

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Les terrasses créées sur des toitures existantes en tuile et les rangs de tuiles au-dessus des linteaux sont interdits.

Mode de calcul

Hormis les constructions destinées à l’habitation, aux commerces, à l’hébergement hôtelier, aux résidences de tourisme et aux équipements scolaires, le résultat des besoins en matière de stationnement est obtenu au prorata des surfaces de plancher décrites ci-dessous, arrondies à l’entier supérieur.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement doit en outre correspondre aux besoins estimés du fonctionnement et de la fréquentation.

Dans tous les cas, un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination.

12.2. Besoins en matière de stationnement#

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet pour :

Logement

. 1,5 place automobile par logement

. 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’État

. 1 place automobile par logement . Sans objet pour les travaux de changement de destination, de transformation ou de réhabilitation

Résidences de personnes âgées à caractère médico-social (art. L.312-1-I-6° du

Code

de

. 0,25 place automobile par logement l’action sociale et des familles)

Résidences universitaires (art. L.631-12 du Code de construction et de l’habitation) la

. 0,25 place automobile par logement . 0,25 place deux-roues motorisés (1 place = 2 m²) par logement . 0,25 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Bureaux et à l’artisanat

. 1 place automobile pour 50 m² de surface de plancher, . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Commerce

. 1 place automobile pour 30 m² de surface de vente . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de vente

Hébergement hôtelier

. 1 place automobile pour 2 chambres

Résidences de tourisme

. 1 place automobile par logement

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Services publics ou d’intérêt collectif (hors hébergement spécifique et d’urgence et hors vélo-station)

. 1 place automobile pour 50 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 10 places automobiles

Équipements scolaires

. 2 places automobiles par classe . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 12 élèves (dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur uniquement).

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les changements de destination sans création de surface de plancher,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence destinés aux personnes démunies (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, logements-foyers, résidences sociales et pensions de famille ...).

Par ailleurs, en cas de changement de destination avec création de surface de plancher ces règles ne s’appliquent qu’à hauteur de la surface créée (cf article 8.6 des dispositions générales).

12.3. Localisation particulière#

Pour les constructions autorisées dans la zone, à l’exception des constructions destinées au commerce, à l’hébergement hôtelier et aux services publics ou d’intérêt collectif, et dans la limite des minima exigés, 80 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrés aux constructions.

Celles-ci seront situées en sous-sols ou dans la bande de constructibilité pour :

• les constructions à usage de stationnement public en rez-de-chaussée et dans les étages,
• les bâtiments non concernés par le risque inondation, au rez-de-chaussée avec un seul accès,
• les bâtiments concernés par le risque inondation, en rez-de-chaussée ainsi qu’au premier étage, avec un seul accès.

Pour les constructions destinées aux commerces, les places de stationnement doivent être identifiées et facilement accessibles.

L’aire de stationnement des deux-roues motorisés doit être accessible et matérialisée.

Les places de stationnement autorisées dans les marges de recul doivent être aménagées sans accès direct sur les voies.

Et de plantations#

13.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC) portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales) n’est pas réglementée.

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58 13.3. Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige.

A l’exception des constructions et des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dalles de couverture des sous-sols au-delà de la bande de constructibilité fixée à l’article UB 6, doivent être aménagées en places de stationnement ou en voie de secours ou en cheminement piéton ou encore en espaces verts avec une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale ou en terrasse accessible. Les dalles de couverture des rez-de-chaussée construits au-delà de la bande de constructibilité fixée à l’article UB6, doivent être aménagées en espaces verts accolés à la façade ou au maximum à 3 mètres de celle-ci. 13.4. Les espaces libres et les plantations situés dans le périmètre du SPR sont soumis à des règles spécifiques (cf règlement et documents graphiques du SPR).

Non réglementé.

Non réglementé.

Règlement 22 décembre 2025

Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme

Chapitre III : zone UC#

Quartiers péri-centraux - bâtis collectifs discontinus dominants

La zone UC comprend neuf secteurs : UCa1, UCa2, UCa3, UCa4, UCb1, UCb2, UCb3, UCb4 et UCb5.