Zone UEzone urbaine UE

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

Pour tous les secteurs UE :

• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les constructions destinées au commerce et ou à l’artisanat à l’exception de celles visées à l’article UE2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d’attractions,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UE 2.

Pour le secteur UEd1 sont également interdits :

• les constructions destinées à l’habitation,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrains, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UE 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

Les occupations et utilisations du sol devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2.2. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte, à condition que ces mouvements de terrain préservent le modelé des restanques s’il en existe,
• dans le secteur UEa1 (autour du rond point des 4 Chemins), les constructions destinées au commerce et à l’artisanat, dans la limite de 400 m² de surface de plancher maximum par commerce,
• dans le secteur UEb, les constructions destinées au commerce et/ou à l’artisanat et/ou aux bureaux dans la limite de 10 000 m² de surface de plancher,
• dans le secteur UEc1, les constructions destinées au commerce et à l’artisanat dans la limite de 400 m² de surface de plancher maximum, uniquement en rez-de-chaussée,
• dans le secteur UEd1, les constructions destinées à du stationnement public, aux bureaux et commerces,
• dans le secteur UEd4, les constructions destinées au commerce et à l’artisanat.

2.3. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UE 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

2.4. En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, conformément au document graphique, tout projet de collectifs d’habitation neuf ou en changement de destination remplissant à minima l’une des deux conditions suivantes : une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² destinée à l’habitation ou un nombre de logements supérieur ou égal à 12, devra affecter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux pour les secteurs UEa, UEc et UEd et 35 % de logements locatifs sociaux répartis pour le secteur UEb, comme suit :

• entre 60% et 70% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou logements ANAH social,
• entre 25% et 35% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion (PLAI) ou logement ANAH très social,
• entre 0 et 15% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif Social (PLS).

Cette ventilation des différents types de financement pourra être adaptée au cas par cas pour des opérations en mixité sociale faisant l’objet d’un projet social spécifique et visant un public ciblé et particulièrement fragile. La ventilation des types de financements ne pourra être adaptée qu’au profit d’une programmation plus sociale, c’est-à-dire pour intégrer une part plus importante de PLUS ou de PLAI que ne le prévoit la répartition actuelle et ne pourra permettre de dépasser 15% de PLS.

Toutefois 25 % des logements sociaux prévus ci-dessus pourront être réalisés en usufruit locatif social (ULS).

En complément, et uniquement dans les périmètres identifiés dans le document graphique, les projets concernés devront également affecter un minimum de 10 % en surface de plancher à du logement en accession sociale ou en accession encadrée tels que ci-dessous définis. Un logement est considéré comme de l’accession sociale ou encadrée à la propriété dès lors qu’il s’agit d’un logement :

• en Prêt Social Location Accession (PSLA) tel que défini par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 et aux articles R.331-76-5-1 à R.331-76-5-4 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement en accession encadrée tel que défini aux articles L.421-1, L.422-2 et L.422-3 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement réalisé par le biais d’un Bail Réel Solidaire (BSR), défini aux articles L. 255-1 et suivants et R. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

et qu’il répond aux critères définis dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur et être labellisé par la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA).

Ces obligations s’imposent à l’ensemble des projets quel que soit leur montage juridique qu’ils s’inscrivent notamment dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable valant division ou d’une division foncière prévue à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme.

Dans les cas des permis d’aménager et des déclarations préalable valant division, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération et non aux permis de construire déposés sur les lots issus de ces divisions.

Dans tous les cas, cette obligation s’applique également au regard de l’unité foncière au 12 juillet 2012 (date de prescription de la révision du PLU) et ce pendant une durée de 20 ans (ex: divisions foncières prévues à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme, ...).

L’emplacement réservé établi au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme CO/192-47 conserve toutefois sa prescription spécifique.

2.5. Les collectifs d’habitation doivent réaliser une cave par logement d’une superficie supérieure ou égale à 4 m². Les caves doivent être situées en sous-sol ou en rez-de-chaussée, être desservies par des parties communes et être totalement indépendantes des logements. Cette règle est sans objet pour les maisons individuelles ou dans le cadre d’un changement de destination.

Les dispositions des articles 2.4 et 2.5 ne s’appliquent pas pour:

• les résidences de personnes âgées à caractère médico-social visées à l’article L.312-1, I, 6° du Code de l’action sociale et des familles,
• les logements-foyers, les résidences sociales et les pensions de famille visés à l’article L.633-1 du Code de la construction et de l’habitation,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, ...) destinés aux personnes démunies,
• les résidences universitaires visées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

90 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit. Toute opération devra prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 9,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, dans les secteurs UEa, UEc et UEd, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle. Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable

Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.

A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif.

Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

4.4. Déchets ménagers et assimilés#

A l’occasion de toute construction nouvelle, un local de rangement / stockage des containers à ordures adapté à la collecte des déchets ménagers et au tri sélectif devra être créé. Ce local devra être situé en rez-de-chaussée avec un accès sur la voie publique ou au point de chargement le plus proche.

Les dimensions et les accès de ce local devront être adaptés à la nature et aux volumes de déchets attendus, en lien avec les recommandations du règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

91 Les dispositions réglementaires ci-dessus sont sans objet pour le secteur UEb.

Publiques#

6.1. Dans le secteur UEa, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 40 mètres comptés à partir du centre du giratoire, dans le secteur UEa1,
• 10 mètres de l’alignement existant ou projeté de l’avenue Jules Grec et de l’avenue Michard

Pélissier, dans les secteurs UEa1 et UEa2,

• 8 mètres de l’alignement existant ou projeté du chemin de la Constance et du Chemin des Quatre

Chemins,

• 3 mètres de l’alignement existant ou projeté pour l’ensemble des autres voies.

6.2. Dans le secteur UEb, les rez-de-chaussée des constructions doivent s’implanter à l’alignement existant ou futur des voies.

Toutefois, les constructions destinées au commerce et aux équipements commerciaux à vocation culturelle peuvent implanter leur rez-de-chaussée en retrait par rapport à l’alignement existant ou futur des voies.

Les interruptions volumétriques à partir du rez-de-chaussée sont possibles.

6.3. Dans le secteur UEc, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 5 mètres de l’alignement existant ou futur de l’avenue Jules Grec,
• 10 mètres de l’alignement de la route de Nice - RD6007,
• 2 mètres de l’alignement existant ou futur de l’ensemble des autres voies et des emplacements réservés.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les équipements publics pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies.

6.4. Dans le secteur UEd, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 4 mètres de l’alignement existant ou projeté, dans le secteur UEd1,
• la marge de recul figurant au document graphique, dans les secteurs UEd2, UEd3 et UEd4

6.5. En bordure de voies ferrées, les constructions doivent respecter une distance minimum de 4 mètres depuis la limite de l’emprise du domaine ferroviaire.

6.6. Dans les marges de recul, les aires de stationnement en surface sont interdites hormis pour les commerces et équipements publics.

6.7. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UE 6 sont sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et les rampes d’accès.

Dans les secteurs UEa2 et UEd les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres et dans le secteur UEa1 à une distance minimale de 6 mètres

7.2. Dans le secteur UEb, la règle est sans objet.

7.3. Dans le secteur UEc, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les équipements publics pourront s’implanter sur les limites séparatives.

7.4. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

7.5. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UE 7 sont sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès.

Dans les secteurs UEa et UEc, les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 10 mètres les uns par rapport aux autres.

8.2. La règle ci-dessus énumérée à l’article UE 8 est sans objet pour les secteurs UEb et UEd, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les équipements publics dans tous les secteurs UE.

Dans le secteur UEa1, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 30 % de la surface du terrain.

9.2. Dans le secteur UEa2, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 25 % de la surface du terrain#

9.3. Dans le secteur UEc, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :

• 45 % de la surface du terrain, dans le secteur UEc2
• 30 % de la surface du terrain, dans le secteur UEc3
• 25 % de la surface du terrain, dans le secteur UEc1

Cette règle est sans objet pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9.4. Dans les secteurs UEb et UEd, l’emprise au sol des bâtiments est sans objet.

Conditions de mesure :

10.1.1. Hauteur absolue#

Dans les secteurs UEa, UEb et UEc, la hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol. Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la règle de hauteur dans une limite plafonnée à 10 % et dans le respect des autres règles du PLU, est octroyé pour les constructions :

• faisant preuve d’exemplarité énergétique,
• faisant preuve d’exemplarité environnementale,
• à énergie positive.

Dans le secteur UEa1, pour les bâtiments dont la hauteur absolue est supérieure à 13,5 mètres, le dernier étage doit être en retrait, réalisé à minimum 4 mètres à compter de la façade donnant sur la voie publique.

10.1.2. Hauteur maximale#

Dans le secteur UEd, la hauteur maximale, éléments de superstructures inclus, ne doit pas dépasser un point haut mesuré en NGF.

10.1.3. Dispositions applicables au calcul des hauteurs absolues et maximales#

Lorsque la construction est située dans une zone inondable prescrivant une cote de réalisation imposée (cote de référence + surélévation), la hauteur de la construction est mesurée à partir de l’altitude de cette cote.

Lorsque le bâtiment s’implante sur un terrain en pente, une tolérance de :

• 1 mètre supplémentaire à la hauteur absolue est admise pour une pente comprise entre 3% et 5 %,
• 1,50 mètre supplémentaire à la hauteur absolue est admise pour une pente supérieure ou égale à 5 %,

Le calcul de la pente s’effectue du point le plus haut au point le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise du bâtiment projeté.

10.2. Hauteur absolue :

10.2.1. Secteur UEa1#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 13,50 mètres,
• les rez-de-chaussée des constructions devront avoir une hauteur au minimum égale à 3,80 mètres de sol fini à sol fini.

10.2.2. Secteur UEa2#

• dans une bande de 40 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement, de l’avenue Jean-Michard Pélissier et de l’avenue Jules Grec, les hauteurs ne doivent pas dépasser 13 mètres,
• dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement du chemin de la Constance, les hauteurs ne doivent pas dépasser 13 mètres, sur le Chemin de la Constance et jusqu’au droit de l’axe du Chemin Spagnon,
• dans une bande de 30 mètres compté à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement, du Chemin de la Constance, en face de l’axe du Chemin Spagnon et jusqu’au Chemin des Maures, les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres,
• au-delà d’une bande de 40 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement de l’avenue Jules Grec et d’une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement du chemin de la Constance, les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres,
• au-delà d’une bande de 40 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement de l’avenue Jean-Michard Pélissier, les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres côté « Est » de l’avenue, et 6 mètres côté « Ouest »,
• au-delà d’une bande de 100 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement de l’avenue Jules Grec et d’une bande de 80 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement du chemin de la Constance, les hauteurs ne doivent pas dépasser 6 mètres,

Les éléments de superstructures en toiture sont limités à 2,40 mètres de hauteur par rapport au niveau de l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades ; toutefois les superstructures nécessaires aux ascenseurs pourront s’implanter librement.

10.2.3. Secteur UEb#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 18 mètres,
• les rez-de-chaussée des constructions devront avoir une hauteur au minimum égale à 3,80 mètres de sol fini à sol fini,
• la hauteur absolue des constructions pourra être majorée de 2,5 mètres sur la totalité des bâtiments dans le cas de rez-de-chaussée destinés aux commerces, aux bureaux à l’équipement commercial à vocation culturelle et dans le cas des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• les éléments de superstructures s’intégreront harmonieusement avec la morphologie du tissu bâti ancien environnant : les implantations et les volumes des constructions nouvelles devront tenir compte du rapport de vis-à-vis avec les façades urbaines des secteurs voisins.

10.2.4. Secteur UEc#

• Dans les secteurs UEc1 et UEc2, les hauteurs ne doivent pas dépasser 15 mètres,
• dans le secteur UEc3, les hauteurs ne doivent pas dépasser 12 mètres,
• pour les constructions nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les équipements publics, les hauteurs ne doivent pas dépasser 18 mètres,
• les rez-de-chaussée des constructions situés le long de l’avenue Jules Grec devront avoir une hauteur au minimum égale à 3,80 mètres de sol fini à sol fini,
• la hauteur absolue des constructions pourra être majorée d’un mètre sur la totalité des bâtiments dans le cas de rez-de-chaussée destinés aux commerces et aux bureaux,
• les éléments de superstructures en toiture sont limités à 2,40 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades ; toutefois les superstructures nécessaires aux ascenseurs pourront s’implanter librement.

95 10.3. Hauteur maximale :

Secteur UEd

• les hauteurs ne doivent pas dépasser la cote NGF de l’avenue de Nice - RD6007, dans le secteur UEd1. Toutefois des émergences inférieures à 18 mètres de la cote NGF sont possibles dans la mesure où elles n’entravent pas les vues directes depuis l’avenue Jules Grec et depuis les bâtiments existants. De plus, elles ne doivent pas dépasser 20% de la surface de l’emprise au sol du projet.
• les hauteurs ne doivent pas dépasser 6 mètres au dessus de la cote NGF de l’avenue du 11 Novembre - RD 6098, dans le secteur UEd2,
• les hauteurs ne doivent pas dépasser 8 mètres au-dessus de la cote NGF de l’avenue du 11 Novembre - RD 6098, dans le secteur UEd3,
• les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres au dessus de la cote NGF de l’avenue du 11 Novembre - RD 6098, dans le secteur UEd4,
• les éléments de superstructures en toiture sont limités à 1,40 mètre de hauteur par rapport à l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades ; toutefois les trappes de désenfumage pourront être implantées à 1 mètre minimum du nu des façades. Les constructions et installations en toiture liées à l’énergie renouvelable ne doivent pas excéder 1.40 mètre.

Principe général

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre très partiellement le secteur UE. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques.

Les bâtiments remarquables, répertoriés par un symbole (étoile) dans le document graphique, sont soumis à l’article 9.2 des dispositions générales.

11.2. Forme urbaine#

11.2.1. Secteur UEa#

Les façades ne devront pas excéder 45 mètres de longueur. Pour les constructions réalisées en angle sur deux voies, chaque façade sur voie sera considérée séparément. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou les équipements publics ne sont pas concernés par cette disposition.

11.2.2. Secteur UEb#

La longueur des façades n’est pas réglementée.

11.2.3. Secteur UEc#

Les façades ne devront pas excéder 45 mètres de longueur.

Une « rupture » entre deux façades pourra être obtenue par la réalisation d’élévations de morphologie différentes.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou les équipements publics ne sont pas concernés par ces dispositions.

96 11.3. Architecture et volumétrie#

Les pastiches d’architecture sont interdits.

La définition volumétrique et architecturale des constructions doit obligatoirement être compatible avec les bâtiments principaux riverains.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

Les occultations des baies des logements pourront être exigées par des persiennes, coulissantes ou battantes.

Les éléments techniques tels que les conduits de VMC, les extracteurs, les climatiseurs… ainsi que les éléments de superstructures seront masqués.

Dans le secteur UEa1, pour les bâtiments concernés par le dernier étage en retrait, celui-ci sera imposé sur une ou plusieurs façades, en fonction des accès, des voies, du traitement de l’angle du bâtiment ou encore de la profondeur du bâti.

Les toitures monopentes et les toitures type toit-dôme sont interdites pour les collectifs d’habitation.

11.4. Ajouts et bâtiments annexes#

Les murs et les toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux d’aspect identique à ceux du corps du bâtiment principal.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate.

11.5. Matériaux#

L’emploi à nu de matériaux de façade destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, fausse clôture etc...

Si elles ne sont pas protégées par des vitrages anti-effractions, les devantures seront protégées par des volets roulants à grande maille. Les volets roulants pleins sont interdits, à l’exception des boucheries, des poissonneries et des boutiques de primeurs.

11.6. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques#

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques seront intégrés dans la composition architecturale.

11.7. Clôtures#

11.7.1. Le long des voies publiques ,voies privées et emprises publiques#

Elles doivent être constituées d’une grille ou grillage à maille sur mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum pouvant atteindre dans les voies en pente une hauteur maximale de 1,20 mètre, doublées d’une haie vive.

97 La hauteur totale (mur bahut + grille ou grillage) ne doit pas excéder 1,80 mètre. Le portail doit être en ferronnerie simple, ou en bois peint (le blanc est exclu). De part et d’autre du portail, sont admis des éléments en maçonnerie, pouvant incorporer notamment les niches à compteur, boîtes aux lettres, portier électrique, dont les dimensions maximales de l’ensemble ne doivent pas excéder 2,20 mètres de hauteur sur une longueur maximale de 3 mètres. Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées. De part et d’autre des voies piétonnes, les clôtures ne devront pas excéder 2,50 mètres de hauteur. Elles seront constituées d’une grille ou d’un grillage à maille fixé ou non à un mur bahut d’une hauteur de 0,50 à 0,80 mètre. Elles pourront être doublées uniquement d’une haie végétale ou d’un clayage en bois. Cette règle est non réglementée dans le secteur UEb.

11.7.2. En limite séparative La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Le mur bahut, s’il est prévu, ne doit pas dépasser 50 cm. Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées.

11.7.3. Dans l’emprise de la Trame Verte et Bleue (TVB) Une ouverture de 10 cm sur 10 cm non grillagée sera réalisée sur le mur bahut au niveau du sol et ce tous les 10 mètres.

11.8. Murs de soutènement Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux sous-sols, qui doivent néanmoins faire l’objet de la meilleure insertion possible.

11.9. Les marges de recul Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité.

11.10. Toitures Dans les secteurs UEc et UEd les toitures terrasses seront traitées comme une véritable cinquième façade, visibles, esthétiques, et feront l’objet d’un traitement paysager.

11.11. Éléments du paysage agreste Les réservoirs d’eau cylindriques issus des exploitations horticoles ou maraîchères doivent être conservés quand ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial.

Mode de calcul

Hormis les constructions destinées à l’habitation et à l’hébergement hôtelier, le résultat des besoins en matière de stationnement est obtenu au prorata des surfaces de plancher décrites ci-dessous, arrondies à l’entier supérieur.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement doit en outre correspondre aux besoins estimés du fonctionnement et de la fréquentation.

Dans tous les cas, un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination.

12.2. Besoins en matière de stationnement#

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet :

Logement

Dans le secteur UEa : . 2 places automobiles par logement, dont 20 % est destiné à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements devront être distincts, identifiés et facilement accessibles. . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Dans le secteur UEb : . 1,5 places automobile par logement . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement

Dans les secteurs UEc et UEd : . 2 places automobiles par logement, et 10 % supplémentaires destinés à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements devront être en surface, distincts, identifiés et facilement accessibles. . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Dans les secteurs UEa et UEc : . 1 place automobile par logement, dont 10 % est destiné à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements doivent être distincts, identifiés et facilement accessibles. . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . Sans objet pour les travaux de transformation ou réhabilitation

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’État

Dans le secteur UEb : . 1 place automobile par logement . Sans objet pour les travaux de transformation ou réhabilitation

Dans le secteur UEd : . 1 place automobile par logement, dont 10 % est destiné à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements doivent être distincts, identifiés et facilement accessibles. . Sans objet pour les travaux de transformation ou réhabilitation

Résidences de personnes âgées à caractère médico-social (art. L.312-1-I-6° du Code de l’action sociale et des familles)

Dans tous les secteurs : . 0,25 place automobile par logement

Dans tous les secteurs :

Résidences universitaires

. 0,25 place automobile par logement (art. L.631-12 du Code de la . 0,25 place deux-roues motorisées (1 place = 2 m²) par logement construction et de l’habitation)

. 0,25 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Dans les secteurs UEa et UEc : . 1 place automobile pour 40 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Bureaux

Dans le secteur UEb : . 1 place automobile pour 100 m² de surface de plancher

Dans le secteur UEd : . 1 place automobile pour 60 m² de surface de plancher . 0,6 place deux-roues motorisés (1 place = 2 m²) pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Dans les secteurs UEa et UEc : . 1 place automobile pour 30 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher

Commerce et à l’artisanat

Dans le secteur UEb : Non réglementé

Dans le secteur UEd : . 1 place automobile pour 60 m² de surface de plancher . 0,6 place deux roues motorisés (1 place = 2 m²) pour 100 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier

Dans les secteurs UEa et UEd : . 1 place automobile par chambre

Dans les secteurs UEb et UEc : . 1 place automobile pour 2 chambres

Équipements publics

Dans tous les secteurs : . 1 place automobile pour 120 m² de surface de plancher

Hébergements spécifiques et d’urgence destinés aux personnes démunies (centres d’hébergement et de Dans tous les secteurs : réinsertion sociale, foyers de Aucune obligation en matière de stationnement n’est exigée jeunes travailleurs, logementsfoyers, résidences sociales et pensions de famille...)

Équipement commercial à vocation Dans les secteurs UEb et UEd :

culturelle

Aucune obligation en matière de stationnement n’est exigée

12.3. Localisation particulière#

A l’exception des commerces et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et dans la limite des minima exigés, 75 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrées aux constructions.

L’aire de stationnement des deux-roues motorisés doit être accessible et matérialisée.

12.3.1. Secteur UEa#

Pour les commerces et les équipements publics, les places de stationnement doivent être réalisées à l’extérieur des constructions et doivent être identifiées et facilement accessibles. Elles peuvent être aménagées à l’alignement existant ou projeté et dans les marges de recul des voies, sans accès direct sur une voie publique. Les places de stationnement en rez-de-chaussée des bâtiments sont interdites à l’exception des places deux-roues.

12.3.2. Secteur UEb#

Pour les commerces et équipements publics équipés de places de stationnement, celles-ci doivent être identifiées et facilement accessibles. Elles peuvent être aménagées dans les marges de recul des voies sans accès direct sur une voie publique.

Pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, s’ils comprennent un parc de stationnement d’accès destinés aux salariés, ils seront équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Ces espaces peuvent également être réalisés à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’ils soient couverts, clos et situés sur la même unité foncière que le bâtiment.

Pour les bâtiments neufs accueillant un service public, s’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public, ils seront équipés d’au moins un espace réservé au stationnement des vélos destiné aux agents ou aux usagers. Pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial au sens de l’article L752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, s’ils sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments seront équipés

101 d’au moins un espace réservé de stationnement de vélos destiné à la clientèle. Ces espaces peuvent être réalisés à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’ils soient couverts et situés sur la même unité foncière que le bâtiment.

12.3.3. Secteur UEc#

Pour les commerces et équipements publics, les places de stationnement doivent être réalisées à l’extérieur, identifiées et facilement accessibles. Elles peuvent être aménagées à l’alignement existant ou projeté et dans les marges de recul des voies sans accès direct sur une voie publique. Le stationnement des deux-roues pourra être admis en rez-de-chaussée des constructions.

12.3.4. Secteur UEd#

Pour les commerces et les équipements publics, les places de stationnement doivent être réalisées à l’extérieur des constructions et doivent être identifiées et facilement accessibles. Elles peuvent être aménagées à l’alignement existant ou projeté et dans les marges de recul des voies, sans accès direct sur une voie publique. Le stationnement des deux-roues pourra être admis en rez-de-chaussée des constructions.

Et de plantations#

13.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC) portés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. Les espaces libres sont définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales.

Dans le secteur UEa, à l’exception des constructions comprenant des commerces en rez-dechaussée (secteur UEa1), des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des constructions destinées à l’exploitation agricole (terrains cultivés pour une production marchande), les unités foncières doivent être aménagées en espaces libres :

• 35 % de leur surface dans le secteur UEa

Dans le secteur UEb, les espaces libres doivent être végétalisés. La superficie minimum des ces espaces n’est pas réglementée.

Dans le secteur UEc, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des constructions destinées à l’exploitation agricole (terrains cultivés pour une production marchande), les unités foncières doivent être aménagée en espaces libres à raison de :

• 40 % de leur surface dans le secteur UEc1 et UEc3
• 30 % de leur surface dans le secteur UEc2

102 Dans le secteur UEd, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif les unités foncières doivent être aménagées en espaces libres :

• 85 % de leur surface dans le secteur UEd3
• 65 % de leur surface dans le secteur UEd4
• Non réglementé dans les secteurs UEd1 et UEd2

13.3. Dans les secteurs UEa et UEd, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces libres doivent être agrémentés d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m². Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l’unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets équivalents.

Dans le secteur UEb, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces libres doivent être aménagés en espaces végétalisés et agrémentés d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m².

Dans le secteur UEc, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces libres doivent être aménagés et agrémentés d’un arbre de haute tige de force 18/20 minimum par tranche de 100 m². Les arbres seront implantés à un minimum de 2,5 mètres de la façade de tout bâtiment. Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l’unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets équivalents et de force 18/20 minimum.

Dans tous les secteurs, les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement. A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dalles de couverture des sous-sols doivent être aménagées en places de stationnement ou en voie de secours ou en cheminement piéton ou encore en espaces verts avec une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale ou en terrasse accessible.

Les dalles de couverture plates des rez-de-chaussée destinés à du stationnement doivent être aménagées en espaces végétalisés. Si ces constructions sont accolées à la façade du bâtiment principal, une bande non plantée pourra être autorisée sur un maximum de 3 mètres de largeur, comptée à partir du nu de la façade.

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre VI : zone UF#

Équipements portuaires