Zone UZzone urbaine d'activités UZ

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans le secteur UZa sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les aires de jeux et de sport,
• les parcs d’attractions,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

1.2. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans les secteurs UZb et UZc sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées au commerce,
• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• l’implantation et l’extension des constructions à destination exclusive d’entrepôts,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les résidences mobiles et habitations légères de loisirs groupées ou isolées,
• le stationnement de caravanes groupées ou isolées quelle qu’en soit la durée,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les parcs d’attractions,
• les aires de stationnement non liées à une activité implantée dans la zone,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

1.3. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et /ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans le secteur UZd sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées au commerce,
• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

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• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les parcs d’attractions,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

1.4. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et /ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans le secteur UZe sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...
• les garages collectifs de caravanes,
• les carrières,
• les parcs d’attractions.

1.5. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et /ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans le secteur UZf sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées au commerce à l’exception de celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• les garages collectifs de caravanes,
• les dépôts de véhicules isolés et non rattachés à une destination, les garages collectifs de caravanes,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les parcs d’attractions,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

1.6. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UZ 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

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En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1.1. Dans tous les secteurs UZ#

• les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance et au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• tous les types d’hébergements spécifiques et d’urgence destinés aux personnes démunies,
• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions admises dans la zone ainsi qu’à leur desserte.

2.1.2. Secteur UZe#

• les constructions destinées au logement étudiant

2.1.3. Secteur UZf#

• les constructions destinées au commerce et activités de service liées aux activités du secteur.

2.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UZ 2 soumises à des conditions particulières sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 5,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle.

Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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122 Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable Les constructions, installations ou utilisations du sol requérant l’eau potable doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordées au réseau public d’eau potable.

4.2. Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif. Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement. Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une convention spéciale de déversement et d’autorisation établie par le service gestionnaire et le service Environnement Urbain.

4.3. Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

4.4. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc) Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

4.5. Déchets ménagers et assimilés A l’occasion de toute construction nouvelle, un local de rangement / stockage des containers à ordures adapté à la collecte des déchets ménagers et au tri sélectif devra être créé. Ce local devra être situé en rez-de-chaussée avec un accès sur la voie publique ou au point de chargement le plus proche. Les dimensions et les accès de ce local devront être adaptés à la nature et aux volumes de déchets attendus, en lien avec les recommandations du règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

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Publiques#

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue dans les secteurs UZa, UZd, UZf et UZe le long du chemin Coutellier et 10 mètres dans les secteurs UZb et UZc.

Dans le secteur UZe, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou la limite qui s’y substitue. Elles pourront s’implanter en surplomb de la rue des Trois Moulins et de l’actuel giratoire de Saint-Claude.

Dans le secteur UZf, les constructions peuvent s’implanter en surplomb des voies publiques et emprises publiques à partir d’une hauteur de 5 mètres.

Toutefois, cette distance est portée à :

• 50 mètres de l’axe de l’autoroute A8 Cannes Nice, hormis dans le secteur UZe,
• 10 mètres de la limite du domaine public autoroutier de l’autoroute A8 Cannes - Nice dans le secteur UZe,
• 50 mètres de l’axe de la voie de liaison Saint Claude - Eucalyptus (RD35bis),
• 25 mètres de l’axe de la route de Grasse (RD35).

Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les aires de stationnement et les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.

Dans le secteur UZf, les aires de stationnement sont autorisées dans les marges de recul.

Les règles ci-dessus énumérées à l’article UZ 6 sont sans objet pour les constructions nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif, leurs annexes (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et les rampes d’accès.

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc et UZd, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur absolue calculée à l’aplomb de chaque façade avec un minimum de 5 mètres.

Dans le secteur UZf, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 2 mètres.

Cette règle est sans objet pour le secteur UZe.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions en sous-sol.

Elle est également sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès.

Entre deux ou plusieurs constructions non contiguës, édifiées sur une même unité foncière, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 mètres.

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Cette règle ne s’applique pas :

• dans les secteurs Uze et UZf,
• pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation réalisés sur des constructions existantes,
• entre une construction principale et une construction annexe,
• entre deux constructions annexes,
• pour les constructions nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder :

• 75 % dans le secteur UZe
• 50 % de la surface du terrain dans les secteurs UZa, UZb, UZd et UZf
• 35 % dans le secteur UZc

Toutefois, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les équipements collectifs sanitaires, hospitaliers et scolaires, les serres ainsi que les constructions destinées à du stationnement, l’emprise ne pourra excéder dans tous les cas de figure, 75 % de la surface du terrain.

Conditions de mesure :

10.1.1. Hauteur absolue#

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc et UZd, la hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol.

Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

10.1.2. Hauteur maximale#

Dans le secteur UZe, la hauteur maximale correspond à la différence altimétrique entre le point le plus bas de la construction et le plus haut, éléments de superstructures compris.

10.1.3. Dispositions applicables au calcul des hauteurs absolues et maximales#

En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la règle de hauteur dans une limite plafonnée à 10 % et dans le respect des autres règles du PLU, est octroyé pour les constructions :

• faisant preuve d’exemplarité énergétique,
• faisant preuve d’exemplarité environnementale,
• à énergie positive.

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10.2. Hauteur absolue :

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc et UZd, la hauteur maximale est fixée à :

• 16 mètres dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la route de Grasse et du chemin de Saint Claude dans le secteur UZa,
• 16 mètres dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des voies existantes ou à créer dans le secteur UZb. Cette règle est sans objet pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
• 12 mètres dans les secteurs UZa et UZb au-delà de la bande de 100 mètres,
• 8 mètres dans le secteur UZc,
• 20 mètres dans le secteur UZd.

Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques particuliers ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les éléments de superstructures en toiture sont limités à 1,50 mètre de hauteur par rapport à l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades.

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5 %, une tolérance de 1,50 mètre supplémentaire de la hauteur absolue est admise.

10.3. Hauteur maximale :

Dans le secteur UZe, la hauteur est fixée à :

• UZe1 : à 25 mètres, éléments de surtoiture, auvents et locaux techniques compris.
• UZe2 : à 20 mètres, éléments de superstructure en toiture et locaux techniques compris.
• UZe3 : à 15 mètres, éléments de superstructure en toiture et locaux techniques compris.
• UZe4 : à 10 mètres, éléments de superstructure en toiture et locaux techniques compris.

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5 %, une tolérance de 1,50 mètre supplémentaire de la hauteur absolue est admise.

Sous réserve de ne pas compromettre le caractère des lieux, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement, peut dépasser les hauteurs fixées à l’article 10.3.

Les éléments de superstructures en toiture sont installés en retrait par rapport au nu de la façade du dernier étage. Ce retrait doit être à minima égal à 2,50 m à compter de l’égout du toit.

Dans le secteur UZf, cette règle est sans objet.

Aires de stockage

Les aires de stockage doivent figurer dans les dossiers de permis de construire. Les aires de stockage de matières premières ou de combustibles devront être localisées de manière à ne pas être perçues à partir des espaces publics. Elles devront soit être intégrées ou composées avec le bâtiment principal, soit être situées en fond de parcelle et faire l’objet d’un accompagnement permettant de les protéger des vues (enclos, muret, plantations...).

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11.2. Clôtures et portails#

11.2.1. Le long des voies publiques, voies privées et emprises publiques#

Dans le cas où le demandeur désirerait se clore partiellement ou totalement, ou si l’obligation lui en est faite en raison de la nature de ses activités, la clôture doit être constituée d’une grille ou grillage à maille sur mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum doublé d’une haie végétale sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement. La hauteur totale (mur bahut + grille ou grillage) ne doit pas excéder 1,80 mètre. Le portail doit être en ferronnerie simple, ou en bois peint (le blanc est exclu). De part et d’autre du portail, sont admis des éléments en maçonnerie, pouvant incorporer notamment les niches à compteur, boîtes aux lettres, portier électrique, dont les dimensions maximales de l’ensemble ne doivent pas excéder 2,20 mètres de hauteur sur une longueur maximale de 3 mètres.

Cette règle est sans objet dans le secteur UZe.

Dans le cas où le demandeur ne désire pas clore et si l’obligation ne lui en est pas faite, la limite de l’unité foncière le long des voies sera matérialisée par une haie végétale dont la hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètre.

Dans les zones de risque d’inondation d’aléa fort et modéré, seules sont autorisées les clôtures sans mur bahut à condition d’assurer le libre écoulement des crues.

11.2.2. En limite séparative#

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées.

11.2.3. Dans l’emprise de la Trame Verte et Bleue (TVB)#

Une ouverture de 10 cm sur 10 cm non grillagée sera réalisée sur le mur bahut au niveau du sol et ce tous les 10 mètres.

11.3. Toitures#

Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, climatisations doivent être intégrés dans le volume de la construction. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis les points de vue éloignés. Il convient d’intégrer les locaux techniques aux volumes de la construction.

Les toitures monopentes et les toitures type toit-dôme sont interdites pour les collectifs d’habitation.

11.4. Façades commerciales#

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

• les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture du bâtiment concerné,
• l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite,
• le rez-de-chaussée des constructions nouvelles destiné à des commerces, des activités ou des services doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir leur enseigne ; il doit

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127 être séparé de façon visible du premier étage et doit être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue,

• lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade ; ces rideaux seront de préférence ajourés.

11.5. Descentes d’eaux pluviales#

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

11.6. Édicules et gaines techniques#

Les édicules techniques en toiture, les cheminées et dévoiements de conduits de cheminée doivent, dans le respect des règles de hauteur de l’article UZ 10, être intégrés aux façades et aux toitures par le choix des matériaux et des couleurs. Les réseaux techniques en toiture ou en façade, tels que les ventilations et climatiseurs, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

11.7. Antennes, paraboles, climatiseurs et ventouses gaz#

Lorsque les antennes d’émission ou de réception de signaux électriques (antennes, paraboles...) sont installées en toiture, elles seront implantées au minimum à 3 mètres du nu des façades. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur la façade principale. Les paraboles doivent être installées en toiture, au minimum à 3 mètre du nu des façades.

11.8. Panneaux solaires#

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

11.9. Marges de recul#

Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité.

Mode de calcul

Hormis les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux équipements publics et d’intérêt collectif, le résultat des besoins en matière de stationnement est obtenu au prorata des surfaces de plancher décrites ci-dessous, arrondies à l’entier supérieur.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement doit en outre correspondre aux besoins estimés du fonctionnement et de la fréquentation de la construction (y compris ceux nécessaires aux aires de stationnement prévus pour les livraisons, les poids lourds,…). Dans tous les secteurs, un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination.

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12.2. Besoins en matière de stationnement#

Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc, UZd et UZf :

. 1 place automobile pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d’1 place automobile par logement

Habitation secteur liée aux activités du

. 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Dans le secteur UZe : . 2 places automobiles par logement

Bureaux et services, y tertiaire et de recherche compris

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc, UZd et UZf : . 1 place automobile pour 50 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Bureaux

Dans le secteur UZe : . 1 place automobile pour 50 m² de surface de plancher

Commerce

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc, UZd et UZf : . Inférieurs à 600 m² : 1 place automobile par tranche de 20 m² de surface de plancher . Supérieurs à 600 m² : 1 place automobile par tranche de 50 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher

Artisanat Entrepôt

Dans le secteur UZe : . 1 place automobile pour 30 m² de surface de plancher

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc, UZd et UZf : . Inférieur à 199 m² : 1 place automobile . Entre 200 et 499 m² : 1 place automobile par tranche de 200 m² de surface de plancher . Entre 500 et 999 m² : 1 place automobile par tranche de 150 m² de surface de plancher . Supérieur à 1 000 m² : 1 place automobile par tranche de 100 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . Pour les projets dépassant 100 m² de surface de plancher : au moins une aire de livraison

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc, UZd et UZf : . 1 place automobile par tranche de 500 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . Pour les projets dépassant 200 m² de surface de plancher : au moins une aire de livraison

Dans le secteur UZe : . 1 place automobile pour 50 m² de surface de plancher

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Industrie Hébergement hôtelier

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc, UZd et UZf : . 1 place automobile par tranche de 100 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . Pour les projets dépassant 200 m² de surface de plancher : au moins une aire de livraison

Dans la zone UZ : . 1 place automobile pour 2 chambres

Équipements scolaires

Dans le secteur UZe : . 2 places automobiles par classe

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc, UZd et UZf :

. le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté

Équipements publics et d’intérêt à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa collectif localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité...) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés

Hébergements spécifiques et d’urgence destinés aux personnes démunies

Dans tous les secteurs : Aucune obligation en matière de stationnement n’est exigée

12.2.1. Dans les secteurs UZe :

• pour les parcs de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places automobiles : un nombre d’emplacements nécessaires aux deux-roues motorisés égal au moins à 20 % de la capacité du parc de stationnement, avec un minimum de 2 emplacements vélos,
• pour les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 40 places automobiles mais inférieure ou égale à 400 places automobiles : un nombre d’emplacements nécessaires aux deux-roues motorisés égal au moins à 10 % de la capacité du parc de stationnement, avec un minimum de 10 emplacements vélos,
• pour les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places automobiles : un nombre d’emplacements nécessaires aux deux-roues égal au moins à 5 % de la capacité du parc de stationnement, avec un minimum de 100 emplacements vélos.

12.3. Localisation particulière#

Dans les secteurs UZa, UZb et UZc, pour chaque destination, 75 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrés aux constructions. Si le nombre total de places de stationnement dépasse les 50 unités, 50 % de ces places devront être réalisés en sous-sol. Dans le secteur UZb, cette règle est sans objet pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dans les secteurs UZd, UZe et UZf, cette règle est sans objet.

La suppression d’une place de stationnement doit donner lieu à son remplacement dans le respect, au minimum, des obligations fixées au présent article.

L’aire de stationnement des deux-roues motorisés doit être accessible et matérialisée.

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ET DE PLANTATIONS 13.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC) portés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

13.2. Les espaces libres sont définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales. A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des constructions destinées à l’exploitation agricole (terrains cultivés pour une production marchande), les unités foncières doivent être aménagées en espaces libres à raison de :

• 40% de leur surface dans le secteur UZc
• 25% de leur surface dans les secteurs UZb, UZd et UZf
• 15 % de leur surface dans le secteur UZa
• 5% de leur surface dans le secteur UZe

13.3. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces végétalisés et agrémentés d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m². Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l’unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets équivalents. Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement. En dehors du secteur UZe, les dalles de couverture des sous-sols doivent être aménagées en places de stationnement ou en voie de secours, ou encore en espaces végétalisés recouverts d’une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale. Les marges de recul doivent être à dominante d’espaces végétalisés en pleine terre.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Titre III dispositions applicables à la zone naturelle#

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Chapitre I : zone n#

Zone naturelle protégée

Elle comprend cinq secteurs : Na, Nb, Nc, Ng et NL.